IIL. — ARTICLES DE REVUES

BAGNERIS (R.), La publicité des mutations des fonds de commerce et notamment des apports en société, J. Soc. 1950. D1921

BARATIN (A.F.), De la prime d'émission d'actions, Rev. Soc. 1920, p69ret"s5:1921 p. 1.

BayaRT (P.), Les apports en société et le privilège du Trésor en maltère de contribution extraordinaire, J. Soc. 1923, p. 49 et-97. |

BONNECASE (J.), De la condition juridique de l'apport dans l’association en participation, Ann. dr. com., 1908, p. 5.

BoSviEux (H.), Des conséquences de la nullité d'une augmentation du capital dans les rapports des anciens et des nouveaux actionnaires, J. Soc. 1908, p. 481.

BOSVIEUX (H.), De l'augmentation du capital des sociétés à responsabilité limitée, J. Soc. 1926, p. 321.

BOURCART (G.), Les modifications aux statuts et la loi du 22 novembre 1913, Ann. dr.-Com., 1914, p. 89, 171, 255, 337.

BUCHÈRE (A.), Souscription d’actions non libérées comme emploi des deniers d’un mineur, Ann. dr. com., 1888. II. 157. É

CANTENOT (G.), L'apport en société d’un brevet d'invention, J. SOC, 1992, p.297.

CORDONNIER (P.), Faut-il évaluer les apports en nature lorsqu’une société en nom collectif prend la forme « à responsabilité limitée.» ?, J. Soc. 1937, p. 129 et s.

CORDONNIER (P.), Augmentations de capital « sans apports extérieurs >: D:1948, ehr.:p:9:

DeEsBois (H.), Les apports en nature dans les sociétés à responsabilité limitée, Rev. critique, 1929, p. 299.

GEORGE (G.), La loi du 12 août 1942 modifiant le régime fiscal des incorporations de réserves. J. Soc. 1943, p. 161.

GouGELOT (H.), Les conditions de constilution de sociétés pour l'exploitation d'immeubles ruraux, J.C.P. 1947 (ed. N.). [S072.

HAMEL (J.), L’affectio societatis, Rev. trim. dr. civ. 1925; p. 761:

HAMEL (J.), Quelques observations sur les primes d'émission, Rev. critique, 1930, p. 177.

HENRY (A.), Des sociétés de sociétés, J. Soc. 1919, p. 161.

Houpin (C.), Société anonyme — Transformation de fonds de réserve en actions, à titre d'augmentation du capital social,

J-Soc.: 1901, p. 49.

Houpin (C.), De l'apport en société de biens appartenant à des mineurs ou à des interdits, J. Soc. 1905, p. 481.

Houprin (C.), Du consentement nécessaire à la réalisation d’apports en nature par une société par actions, J. Soc. 1928,

Houpin (C.), De l'apport de jouissance ou de nue-propriété à une société par actions ou à responsabilité limitée contre l'attribution d'actions ou de parts de capital, J. Soc. 1931, D: E29:

HoupiN (C.), De la situation des actionnaires et des créanciers en cas de fusion de sociétés, en ce qui concerne le règlement du passif de la société absorbée, 3. Soc. 1933, p. 449.

JossERAND (L.), Essai sur la propriété collective, Livre du centenaire du Code civil, p. 357.

LACAN (R.-A.), La libération des actions d'un souscripteur en , faillite, Rev. Soc. 1948, p. 383.

LECOMPTE (H.), De la transformation des sociétés anonymes en sociétés à responsabilité limitée, J. Soc., 1949, p. 5

LyoON-CAEN (L.), De l’émission d’actions au-dessus du pair, Rev. Soc. 1909, p. 185.

Pic (P.), Des sociétés anonymes à participation ouvrière. J, SOC. 119175 D 207,

Pic (P.), Des assemblées qénérales extraordinaires, Rev. Soc. 1922, p. 345, 423 et 495 ; 1923, p. 183 et 259.

Pic (P.), De la simulation dans les actes de société, D.H. 1935, chr. p. 33.

SCHWAB (P.), Quelques considérations sur l'apport en jouissance dans les sociétés de capitaux, L'informateur du chef d’entreprise, 1952, p. 154.

THALLER (E.), De l’augmentation du capital par transformation en actions, soit du passif, soit des réserves E la société, Ann.-dr--com.<1907 DZ 7:

THIBAULT-LAURENT (G.), De la nature juridique de la souscription à une société anonyme, Rev. gen. dr. com. 1942, D201

VANDAMME (J.), À propos de quelques récentes observations sur les primes d'émission, Rev. critique, 1930, p. 653.

WaHL (A.), De l'application aux apports sociaux de la loi du : me 1909 sur les fonds de commerce, J. Soc. 1909, p. 241 e