ANNEXE IX

RÉSUMÉ DES PRINCIPALES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION MONÉTAIRE INDO-CHINOISE DE 1920

(Commission Berrué)

La Commission croit devoir résumer en quelques lignes les plus importantes des conclusions auxquelles elle est parvenue.

1°) Il est urgent de rétablir en Indo-Chine une circulation métallique normale, c’est-à-dire l'obligation de remboursement des billets : tout délai dans l’exécution de cette meusure comporte des risques graves, parce que les conditions locales et les besoins de la popula: tion indigène ne permettent pas de prolonger longtemps l'usage exclusif de la monnaie de papier.

2°) Il est tout aussi urgent de revenir à une définition de la piastre basée sur un poids déterminé de métal précieux ; toute autre solution est utopique et dangereuse ; les intérêts privés que favoriseraient des com binaisons différentes peuvent, lorsqu'ils sont légitimes,

DNS Pr ee

être sauvegardés autrement, et la Colonie est déjà entrée dans cette voie avec beaucoup de libéralité.

3°) On ne peut, sans injustice grave, prendre conne base du nouveau système, quel qu’il soit, une unité monétaire dont la valeur d'échange sur le marché mondial soit inférieure à celle qui permettra, à l'époque où la réforme sera mise effectivement en vigueur, d’acheter sur ce marché au moins 24 gr. 3 d'argent : cette condition fondamentale et essentielle de la future réforme, si de simples raisons d'équité ne suffisaient pas à l’imposer, serait dictée par la considération de l’existence en Indo-Chine d'une population indigène de 20 millions d'habitants, dont les sentiments ne sont pas à négliger, et dont les intérêts légitimes doivent être sauvegardés.

4° La liaison de la piastre au franc-papier par un rapport invariable comporterait des inconvénients sérieux, en raison de l’état de déséquilibre chronique qui s’établirait entre les prix intérieurs et les prix mondiaux, comme conséquence inévitable du futur retour du franc-papier vers sa valeur au pair de l'or ; en raison aussi de l'impossibilité qu’il y aurait de revenir à une circulation métallique basée sur un étalon d’or ou d'argent, pendant toute la durée de la dépréciation du franc.

Quant à la liaison de la piastre-papier au franc-papier par un rapport variable, fixé par le Gouvernement et modifié graduellement dans le sens de la baisse pendant une durée de 4 à 5 ans, elle constituerait la solu-

tion la plus mauvaise de toutes, en raison de son Caractère arbitraire ; éveillant la légitime défiance de l'opinion publique, elle aurait vraisemblablement pour fruits le ralentissement des affaires, une exportation de capitaux intense et le discrédit final du billet de banque (solution proposée à Paris par le Comité du Commerce et de l'Industrie de l’Indo-Chine).

5° La Commission constate l'existence des conditions favorables dans lesquelles se trouve actuellement l’Indo-Chine pour adopter l’étalon d'or, et des avantages que comporterait pour elle le choix de cet étalon de préférence à l’étalon d'argent : ces avantages résultent principalement, au point de vue de la fixation future des prix intérieurs, de ce que l'or constitue l’étalon mondial, tandis que les variations du prix, en or, du métal argent, peuvent être fréquentes et de large amplitude.

6°) La Commission propose à l’unanimité l'adoption d'un système monétaire caractérisé par les traits principaux suivants : définition de la piastre par un poids déterminé d'or fin ; conservation d’une piastre d’argent à pouvoir libératoire illimité mais ayant désormais un caractère fiduciaire ; circulation accessoire d’une monnaie réelle de pièces d’or possédant le pouvoir libératoire illimité ; liberté de la frappe de l'or ; liberté de l'importation, mais interdiction provisoire de l’exportation des métaux précieux ; caisse de garantie gérée par l'Administration assurant la stabilité du change extérieur ; liberté laissée à la Banque d'émission

Or ——

de choisir le métal délivré en remboursement des billets, à la Caisse de garantie de refuser ou d’accepter d'échanger l'or contre l’argent ou vice versa, étant entendu que Gouvernement et Banque s’attacheront en fait, en donnant satisfaction dans la mesure des disponibilités aux désirs exprimés par les demandeurs, à créer et à entretenir dans la population indigène la notion de l’équivalence absolue des deux monnaies.

7°) En accord avec le principe posé plus haut, ia Commission estime que la valeur en or de la piastre devra être fixée, à l’époque où le Gouvernement prendra sa décision, d’après le cours moyen de l'argent pendant une période raisonnablement étendue précédent cette époque, choisie de manière à éviter autant que possible de coïncider avec une crise du marché ; la valeur en or adoptée devra ne pas être inférieure à celle qui correspond à ce cours moyen et consacrer de préférence une légère hausse.

La Commission ne croit pas pouvoir recommander, eu égard au niveau actuel des prix mondiaux, des taux de passage inférieurs à 3 fr. 5o-or (piastre à 63/62 gr. ou 1,016 gr. d’or fin) ou supérieurs à 4 fr.-or (piastre à 36/31 gr. ou 1,161... gr. d’or fin) (1). Si l'évolution du marché de l’argent nécessitait l’adoption de tels taux, le passage à l’étalon d’or devrait être ajourné ou le problème soumis à un nouvel examen.

Elle recommande d'adopter le taux de 3 fr. 5o-or ou

(x) On rappelle que le franc-or est défini par un poids de 9/31 gr. d’or fin.

Doi

un taux simple voisin si, à l'époque où le Gouvernement sera administrativement en mesure de passer à l'exécution de la réforme monétaire, la situation du marché de l'argent s’est modifiée suffisamment pour permettre l'adoption d’un tel taux.

Si, à ce moment, les cours de l’argent à prendre en considération sont tels qu'un taux voisin de 4 fr.-or soit seul possible, la Commission est d'avis d'adopter 4 fr.-or.

Elle est en effet formellement opposée à tout ajournement de la réforme monétaire dès lors qu'on peut assigner à la piastre une valeur comprise entre 3 fr. 5o et 4 fr.-or, et elle émet le vœu que le délai d'exécution de celle-ci soit réduit au minimum indispensable pour la préparation de la décision du Gouvernement.

8°) La Commission est d'avis que la frappe des piastres de 27 gr. reste suspendue. Elle estime qu'il convient de préparer dès maintenant la frappe de deux types de piastres nouvelles d'argent au titre de 0,900, l’un du poids de 20 gr. en prévision de la stabilisation à 4 fr.-or, l’autre du poids de 18 gr. en prévision de la stabilisation à un taux inférieur. La frappe du type convenable commencera dès que la réforme sera décidée, son importance étant laissée à l'appréciation du Gouvernement Général.

Dans l'hypothèse d’une stabilisation à 4 fr.-or la Commission est d'avis toutefois que le Gouvernement diffère l'introduction dans la circulation de la piastre de 20 gr. jusqu'à ce qu’elle apparaisse absolument indispensable au remboursement des billets, au risque

de s’exposer à la perte des frais de frappe si l’évolution du marché de l’argent permettait la conservation indéfinie de la piastre de 27 gr

Les dispositions utiles doivent être prises dès maintenant pour que les pièces d’or françaises ou de type nouveau au titre de 0,900 puissent être mises en circulation aussitôt que possible après l'exécution de la réforme.

La Commission est d'avis que la circulation doit comprendre des pièces divisionnaires d'argent de o $ 10 et de o $ 20, contenant respectivement le dixième et le cinquième du poids d'argent fin de la piastre nouvelle, et offrant, avec un titre de 650 à 700 millièmes, un poids et un module à peu près égaux à ceux des pièces correspondantes actuelles, ainsi que de la mon-

naie de billon identique au type actuel en quantité plus abondante.

Elle recommande la frappe et la mise en circulation, au moins au Tonkin et en Annam, de sapèques en laiton, sans lien officiel avec le de monétaire légal et sans pouvoir libératoire vis-à-vis des Caisses publiques.

9°) La Commission signale le caractère spécieux des raisonnements par lesquels on chercheraïit à établir soit que la solution proposée est incompatible, pour des raisons de sentiment, avec la situation de la Métropole, soit que la détérioration immédiate et progressive du change indo-chinois par rapport au franc-papier peut améliorer dans une mesure appréciable le change du franc-papier par rapport à l'or.