INSPECTIONS ADMINISTRATIVES
au général commandant qui y ajoute ses instructions et renvoie tout le dossier au corps.
Une copie des décisions prises par la commission pendant ses opérations, le projet du rapport d'inspection, la copie des situations des matières et deniers, des ordres du Ministre et du général commandant de corps d'armée sont adressés à l'intendance qui est chargée de les conserver et de les communiquer à la commission administrative qui opérera ultérieurement,
2° Inspection administrative des magasins et ateliers d'habillement. — La commission se compose de deux membres et d'un secrétaire d'intendance adjoint, comme pour les corps de troupe; seulement le fonctionnaire de l'intendance est le chef du bureau de l'habillement de l'intendance du corps d'armée.
La commission est chargée de la vériOcation : 1® de la gestion et de l'exploitation ; 2** de l'existence des approvisionnements et de leur bon état d'entretien ; elle vérifie et arrête tous les comptes et les situations ; elle passe également l'inspection administrative de la section d'ouvriers.
Le compte rendu de l'inspection est adressé au général commandant le corps d'armée et par lui au Département de l'administration de l'armée, section de l'habillement.
Les observations et décisions du Ministre sont ensuite renvoyées à l'établissement ; une copie du rapport d'inspection et des pièces justificatives y annexées est adressée à l'intendance chargée de la conserver et de la communiquer à la commission d'inspection administrative qui aura à opérer ultérieurement.
Les inspections administratives des ateliers et magasins d'habillement sont passées tous les deux ans dans la deuxième quinzaine de novembre.
VI. — Services des constructions et de l'administration de garnison.
Le service des coDstructions esl régi en Allemagne par des règles spéciales et assuré par un personnel d'exécution différent suivant qu'il s'agit de constructions, dites de garnison, casernes, magasins, hôpitaux, établissements techniques, etc., ou d'ouvrages de fortification.
Dans le résumé de ces deux branches du service on s'est efforcé de faire ressortir leur organisation générale, sans toutefois s'occuper de l'exécution technique des travaux.
1« Serriee des constmctions de garnison (1).
La construction et l'entretien des bâtiments militaires, à l'exception des ouvrages de fortification, incombe au service des constructions de garnison qui, au point de vue administratif, relève du service de l'intendance.
Personnel du service. — Pour l'exécution du service, chaque corps d'armée est divisé en un certain nombre de districts de construction {Garnison Baudistrikt)^ à la tête desquels se trouve un inspecteur de construction. Il est assisté généralement par un conducteur des travaux et par un secrétaire chargé de la comptabilité ; ce sont tous des employés de l'administration militaire et ils constituent le cadre fixe du service.
Suivant les besoins, l'inspecteur a le droit, avec rassenliment de l'intendance, de s'assurer le concours d'un personnel auxiliaire composé d'architectes, surveillants de travaux, arpenteurs, au moyen duquel il vérifie les travaux des entrepreneurs.
(1) Garnison'Bauordnung, l juin 1896.
Garnison-Gebdudeordnung, 6 janvier 1899.
Garnison-Verwaltungsordriung, 20 février 1896.
Dans son district, Tinspecteur est chargé de tous les bâtiments militaires ; il prend part, comme membre technique, aux conférences annuelles qui déterminent les achats de terrains à effectuer, les constructions nouvelles ou réparations des divers établissements, il établit les projets et les devis et dirige l'exécution des travaux soit par lui-même, soit au moyen du personnel auxiliaire.
Si Ton prend comme exemple Torganisation du service dans le XVI® corps d'armée, d'après un annuaire local publié à Metz, on voit que le territoire du XVI® corps est divisé en quatre districts ; à la tête de chacun d'eux se trouve un inspecteur assisté d'un conducteur de travaux et d'un secrétaire.
Comme personnel adjoint on trouve : dans le premier district 2 auxiliaires techniques, dans le deuxième 6, dans le troisième 7, dans le quatrième 3 : leur nombre étant déterminé par les travaux exécutés dans le ressort de chaque district.
Organes de contrôle et de direction. — Intendance. — L'intendance du corps d'armée exerce une direction directe et technique sur le service des constructions, par l'intermédiaire du ou des conseillers d'intendance et de construction, assistés d'un ou de deux inspecteurs et de comptables.
Son action s'exerce aussi bien sur l'examen des projets qui lui sont soumis par les inspecteurs, que sur la durée des travaux et leur exécution technique; toute la comptabilité est contrôlée et vérifiée par ses soins. Toutes les constructions importantes doivent être inspectées par le conseiller de construction avant leur remise aux parties prenantes.
L'intendance doit rendre compte au général commandant de corps d'armée de tous les travaux de construction qui se rapportent au casernement, et des travaux de réparation qui auraient pour résultat de modifier la marche générale du service dans les corps.
Action d'autorités autres que fintendance. — Les travaux sont, nous l'avons vu, exécutés par les soins des inspecteurs,
SOUS la direction technique de Tintendance dans la personne du conseiller de construction.
Mais lorsqu'une construction ou des réparations importantes doivent être exécutées pour le compte d'une autorité ou d'un service auxquels les crédits nécessaires ont été spécialement affectés à cet effet, cette autorité ou ce service n'interviennent pas seulement dans l'établissement du projet, ce qui est une règle générale pour tous les travaux, mais ce sont eux qui assurent tout le service des fonds et qui, sous le contrôle technique de l'intendance, en assument la responsabilité.
Ainsi, l'intendance est chargée des constructions et de l'entretien des casernes et de tous les locaux y contenus, parce que c'est à elle que sont alloués les crédits nécessaires à cet effet.
Les magasins de subsistances, les ateliers et magasins d'habillement, les hôpitaux, et presque tous les établissements militaires sont généralement dotés, par le budget, de toutes les sommes nécessaires pour la construction et l'entretien des bâtiments : ils auront donc, pour leurs travaux particuliers, toutes les attributions que possède l'intendance dans les travaux des casernes.
Le service du génie, corps des ingénieurs ou directions du génie, intervient dans les mêmes conditions que les autres services pour la construction, etc., de ses bureaux, ou des locaux affectés à son service.
Mais tous ces travaux relèvent, au point de vue technique et de la vériflcation de la comptabilité, du conseiller d'intendance et de construction.
Action ministérielle, — L'action du Ministre, caractérisée principalement par l'attribution des crédits, s'exerce par Tintermédiaire des différentes sections du ministère, au titre desquelles l'exécution des travaux est prescrite : les questions techniques et le personnel des employés des constructions de garnison sont du ressort spécial de la section de constructions. L'action ministérielle est transmise aux ayants droit par les intendances et les différentes inspections intéressées.
Formalités qu'entraîne la construction d'un bâtiment. —
Nous prendrons comme exemple la construction d'une caserne. L'intendance est, dans ce cas, l'organe chargé de la construction, puisque c'est elle qui est dotée des crédits nécessaires.
Le choix du terrain est fait par une commission composée d'un fonctionnaire de l'intendance (chargé de représenter l'organe constructeur), de l'inspecteur des constructions de garnison, du commandant du corps de troupe ou de son représentant et du plus ancien médecin de la garnison. Le résultat de leur conférence est adressé à l'intendance qui le fait examiner par le conseiller d'intendance et de construction, et l'adresse au ministère de la guerre. Celui-ci ayant fait connaître son avis, on établit l'avant-projet, et si le devis ne dépasse pas 37,500 francs ou s'il s'agit d'une caserne, quel que soit son prix, la construction est autorisée sur simple étude de l'avant-projet.
Si le devis dépasse 37,500 francs, pour les constructions autres qu'une caserne, on établit un projet détaillé établissant le détail des dépenses par nature de travaux et de fournitures à effectuer.
Les travaux sont ensuite confiés à des entrepreneurs et fournisseurs, par adjudication publique ou par adjudication à concours restreint.
L'autorité militaire n'entreprend elle-même la construction que si l'adjudication est restée sans résultat ou s'il s'agit de travaux que la main-d'œuvre militaire peut exécuter avec les matériaux et ressources dont elle dispose.
Les travaux sont adjugés par l'autorité qui fait construire, dans le cas présent, par l'intendance : ils commencent lorsque toutes les formalités concernant les règlements de police et les servitudes ont été remplies.
La surveillance des travaux incombe uniquement à l'inspecteur qui en assume toute la responsabilité, môme lorsqu'il est remplacé par un autre employé. Afin d'éviter les dépassements de crédit, l'inspecteur doit envoyer, chaque trimestre, une situation de l'état des travaux et des sommes engagées pour toutes les constructions de 125,000 francs et au-dessus.
722 CHAP. tt. — SERVICES : CONSTRUCTIONS.
Toutes les pièces se rapportant aux payements efFectaés pour les travaux, sont adressées trimestriellement i l'intendance, qui les vérifie.
La construction terminée est inspectée par le conseiller d'intendance et de construction, éventuellement par un médecin militaire, et est remise après cette formalité à 1 autorité au compte de laquelle elle a été faite.
L'inspecteur, chargé de la construction, fait alors le relevé des dépenses et dispose à cet effet d'un temps fixé par le règlement et qui varie selon l'importance des travaux. Il doit présenter ses comptes arrêtés cinq mois après l'achèvement des travaux, lorsque ceux-ci ne dépassent pas 37,500 francs, il a 14 mois lorsqu'ils s'élèvent au-dessus de 2,500,000 francs.
De même l'autorité qui a fait construire dispose, pour présenter les comptes de l'emploi de ses fonds, de trois semaines à trois mois, et l'intendance a à peu près le même temps pour en terminer la vérification. Toute la comptabilité est ensuite adressée au ministère de la guerre puis à la Cour des comptes; les pièces telles que plans, devis, etc., sont conservées soit daos les archives de l'iospecteup, soit dans celles du service au compte duquel les constructions ont été effectuées.
Réparation et entretien des bâtiments. — Les travaux de ce genre n'entraînant pas une dépense de plus de 625 francs sont exécutés parles soins des organes intéressés, administration de garnison et intendance pour les casernes, ateliers et magasins d'habillement, service des subsistances, établissements de l'artillerie, etc., pour leurs bâtiments, sans la coopération de l'inspecteur; toutefois, elles peuvent avoir recours à lui lorsque les travaux présentent certaines difficultés techniques ou pour l'établissement des devis.
Chaque année, les différentes autorités auxquelles incombe l'entretien de leurs bâtiments établissent un état de prévision des réparations à exécuter. Cet état est dressé à la suite d'une conférence à laquelle prennent part : le chef de service, l'inspecteur des constructions de garnison, un employé du service intéressé.
Ces propositions sont adressées à TintendaDce du corps
d'armée qui, après avoir prépsuré uq état semblable pour les bâtiments dont l'entretien lui incombe, réunit une commission destinée à examiner tous les projets et dont la composition est la suivante : le chef du quatrième bureau de l'intendance et, s'il est nécessaire, les chefs des autres bureaux, les délégués des corps de troupe et services intéressés, l'inspecteur des constructions de garnison.
Une fois approuvés, les états sont renvoyés aux autorités qui les ont établis et ces dernières sont chargées de leur exécution avec ou sans le concours de l'inspecteur des constructions de garnison.
Chaque service est doté des fonds nécessaires a ces travaux, et l'intendance n'intervient que pour la vérification des comptes et leur transmission au ministère de la guerre.
Le service des bâtiments militaires, constructions nouvelles et améliorations est largement doté en ressources pécuniaires ; les crédits alloués à cet effet au budget de 1901 s'élevaient à 47 millions en chiffres ronds ; ils avaient à peu près la même importance en 1900. L'emploi de ces crédits semble devoir se faire au mieux des intérêts de l'État, leur utilisation étant assurée par un personnel spécial fixe et purement technique.
2<» Serrice de constmction des fortifications (i)
La construction des fortifications est assurée, sous la direction des officiers du corps des ingénieurs, parle personnel des employés de construction des fortifications. Ceux-ci doivent être, comme nous le verrons plus loin, progressivement remplacés par un corps d'officiers spécial, dit de construction des fortifications.
Organisation générale du service . — L'organe supérieur du service est constitué par la 6® section du département général de la guerre, section du corps des ingénieurs et des pionniers, qui a dans ses attributions les questions concernant la défense générale du pays, la guerre de forteresse et l'ar-
(i) Ftstungt^Bmordnung du 27 juin 1892.
memenl des places, la construction et l'entretien des fortifications, etc.
Au-dessous de l'organe ministériel on trouve, au point de vue du service spécial de l'entretien et de la construction des fortifications : le comité des ingénieurs, qui est chargé de l'exécution des projets de fortifications, et les inspections des ingénieurs qui dirigent le service des ingénieurs dans les places fortes, surveillent l'entretien des fortifications et disposent des fonds alloués à cet effet par le ministère de la guerre.
Les inspections des ingénieurs ont sous leurs ordres deux inspections de forteresses. Celles-ci sont chargées de la direction du service des constructions dans les places fortes et principalement de la vérification des projets et de l'exécution des travaux.
Les directions du génie [Fortifikationen) administrent le service local des fortifications et sont chargées de rexécution et de la surveillance des constructions.
En prenant pour exemple la composition de ces deux derniers services dans le XVI® corps, nous trouvons : . 6^ Inspection de forteresses à Metz (dépendant de la 4* inspection des ingénieurs à Metz), i colonel inspecteur,
1 lieutenant en premier adjudant, i directeur des travaux de fortification.
Direction du génie à Metz : 1 lieutenant-colonel, officier du génie de la place, S capitaines, 11 lieutenants en premier,
2 directeurs des travaux, 8 sous-directeurs, 21 sous-officiers, (Wallmeister).
Les officiers du corps des ingénieurs sont chargés de la surveillance de presque tous les travaux ; ils sont aidés par les directeurs et sous-directeurs dans les constructions des fortifications, et par les inspecteurs des constructions de garnison pour la construction et l'entretien des bâtiments servant à loger des troupes ou installer des bureaux.
Fonctions des employés de construction des fortifications, — Les directeurs et sous-directeurs sont chargés de l'administration des caisses spéciales du. service; Jls sont
