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LES A-flTORITÊS DE RECRUTEMENT. 79
Les différents échelons des autorités de recrutement.
Les autorités chargées d'assurer le fonctioDiieineDt du service du recrutement fonnent quatre échelons, ou Instansen^ correspondant respectivement aux subdivisions du territoire. Elles sont constituées par des commissions mixtes, fonctionnant d'une manière permanente et comprenant des membres civils et des membres militaires.
En commençant par l'autorité la plus élevée, on rencontre successivement :
1° L'instance ministérielle [Minùterial Instanz).
Dans les quatre royaumes de Prusse, Saxe, Wurtemberg et Bavière, eUe comprend les Ministres de la guerre et de rintérieur. Dans les États confédérés administrés par la Prusse, elle est assurée par le Ministre de la guerre prussien et le fonctionnaire civil le plus élevé de chacun de ces États;
2« La troisième instance (Dritte Instanz).
Elle est constituée dans chaque région de corps d'armée par le général commandant le corps d'armée et le fonctionnaire le plus élevé de l'administration civile de la province ;
3® La commission supérieure de recrutement {Oberersatzcommission).
Elle est formée, dans les districts de brigade, par un officier supérieur (en principe, le général commandant la brigade d'infanterie) et un fonctionnaire civil nommé par l'autorité de troisième instance. Lorsque des généraux de cavalerie (ou d'artillerie) sont chargés du commandement territorial de certains districts, ils font également partie de commissions supérieures; celles-ci portent alors le n® 11, par rapport à la commission n* I, où siège le général commandant la brigade d'infanterie ;
4« La commission de recrutement {Ersaizcommission).
EUe est constituée, dans chaque district de levée, par le commandant du district et un fonctionnaire civil qui, en Prusse, est en principe le Landraih (analogue au sous-préfet en France), ou le PoUzeidireklor ; elle est chargée d'assurer le fonctionnement normal du service courant du recrutement.
Ces deux dernières commissions, renforcées de membres
supplémentaires (l officier, 1 médecia militaire, 4 membres civils pour la commission de recrutement, 1 membre civil pour la commission supérieure), statuent sur la situation des jeunes gens soumis aux obligations militaires.
ni. — Les opérations du recrutement.
L'Empereur fixe chaque année le nombre de recrues à incorporer dans Tarmée allemande.
Les Ministres de la guerre des divers contingents répartissent ce chiffre entre les différentes régions de corps d'armée, proportionnellement au nombre de jeunes gens de 20 ans et au-dessus soumis à la conscription et reconnus aptes au service actif à la suite du travail du recrutement de Tannée courante. -
D'après les mêmes principes, les commandants de corps d'armée font la répartition entre les districts de Landwehr, en indiquant les corps de troupes à fournir par ce district.
Enfin, le commandant de district de Landwehr établit entre les districts de levée une répartition provisoire; celle-ci est définitivement arrêtée lorsque les résultats des opérations du recrutement sont connus pour Tenserable du district.
Les opérations du recrutement comprennent :
1^ Le travail de préparation {Vorbereùungsgeschàft);
2^ Le travail d'inspection {Musterungsgeschàft) fait par la commission de recrutement.
3® Les opérations de la revision et de la formation du contingent {Amhebungsgeschàft) qui relèvent de la commission supérieure de recrutement.
Le travail de préparation.
Il a pour effet de permettre à l'autorité militaire de prendre possession des jeunes gens soumis aux obligations militaires, au moyen de leur inscription sur les listes de recrutement ou Grundlisten.
Celles-ci comprennent :
