TITRE I". — SERVICES GÉNÉRAUX
Les services généraux se composent de :
Commission d* achat et contentieux ; Agence des transports.
§ 1'^'. — Commission d'achat et contentieux, 1® Commission d'achat.
La commission d'achat est chargée de faire, sans exception, tous les achats nécessaires pour P armée de Bretagne.
Elle comprend : Le général de brigade' ou son adjoint, président ;
Un membre pour le service des vivres ;
Un membre pour le service de Thabillement, équipement, campement ;
Un membre pour le service de Farmement ;
Un membre pour le service de la remonte ;
Un chef de bataillon secrétaire de la commission, S£tns voix délibérative, est chargé de recueillir, contrôler et transmettre à la commission d'achat les indications fournies par les ordonnateurs des divers services.
La commission s'adjoint, quand elle le jilge nécessaire, des hommes ayant des connaissances spéciales, choisis soit dans l'armée, soit à l'extérieur. Ceiix-ci n'ont pas voix délibérative.
La commission est saisie des besoins par les ordonnateurs des livraisons à effectuer des services spéciaux ; elle
passe avec les différents fournisseurs des marchés revêtus d*un numéro d*ordre. Ces marchés sont communiqués :
1® Au chef de la comptabilité du conunissariat ;
2^ Au chef de la comptabilité générale.
La commission reçoit au lieu désigné par . le marché les objets achetés et les remet au réceptionnaire des services spéciaux contre reçu. Elle délivre aux fournisseurs des certificats indiquant les quantités reçues et les prix de Funité.
A partir de ce moment, son rôle est terminé.
2» Contentieux.
Le service du contentieux est chargé :
1« De la préparation et de l'interprétation des marchés ;
2^ De la correspondance de la commission d* achat ;
3^ Des instances judiciaires qui pourront être introduites dans le cours des opérations.
§ 2. — Agence des transports.
L'agence générale des transports est chargée d'assurer le transport des troupes, du matériel et des approvisionnements de r armée ; elle en prend charge à partir de leur point de départ jusqu'à leur lieu d'arrfvée ; elle assure l'expédition des marchandises dans le délai des ordres donnés par la commission d'achat, et leur remise au lieu de livraison par cette même commission assistée d'un réceptionnaire. Elle règle les conditions de déchargement, de concert avec les Compagnies de chemins^ de fer, veille à l'exécution des engagements pris par les transporteurs auxiliaires.
