RÈGLEMENT

ncemant l' administration des 7'evenus de l'église.

Article premier.

ireau d'admîaistrâtioQ. sera seul chargé de faire des revenus de la fabrique.

Art. 2.

curé voudra bien faire la convocation du bureau 1 le jugera nécessaire et tous les administrateurs iés de s*y trouver autant que leurs affaires le périt.

utre ne sera admis aux assemblées du bureau de la e que les administrateurs désignés pour délibérer IX à la pluralité des voix pour les intérêts de l'église.

Art. 4.

les fonds appartenant à Tégliseau fur et mesure que ivrement en sera fait par le marguillier ne resteront tre ses mains, mais seront déposés dans le coffre de 5tie qui sera fermé à trois clefs, dont une sera entre ns de M. le curé, la deuxième entre les mains du int de la justice ou son fondé de pouvoirs et la trointre les mains du marguillier.

Art. 5.

[ue le marguillier remettra de Targent à Téglise il fait état sur le registre de la fabrique pour lui tenir quittance.

Art. g.

a fait également dépôt dans le coffre de tous les de l'église qui seront cotés, numérotés, et les inti- 1 seront inscrits sur les registres de la fabrique pour le renseignements.

Art. 7.

Le marguillier sera tenu, lorsque le bureau l'y autorisera de faire dans la huitaiae les poursuites nécessaires pour Je recouvrement des rentes ou dettes appartenant à Téglise, et d'en rendre compte à la première assemblée àpeioed^en répondre à son nom et d'être contraint audit payement.

Art. 8.

Le marguillier ne pourra rien faire de son chef et sans Taulorisation du bureau de la fabrique, mais il veillera aux réparations, constructions et ornements, et généralement tous les objets de dépense qui auront été ordonnés pouren rendre compte lorsquMl en sera requis.

Art. 9.

11 sera fait état sur le registre de toutes les dépenses qui auront été ordonnées ou marchés faits par entreprises, et le montant en sera soldé par le bureau sur la présentation du marguillier et sur quittance des ouvriers qui seront déposées dans le coffre de la fabrique.

Art. 10.

Il ne sortira jamais d'argent du coffre de Téglise que le bureau ne soit assemblé.

Art. 11.

A dater de cette année mil sept cent quatre vingts et toujours en suivant le marguillier aura soin de tenir son compte prêt pour la Chandeleur de Tannée qui suivra celle de son exercice; s'il passe ce terme il y sera contraint par voie de justice, et toutes les procédures à faire pour le recoii vrement qu'il aurait négligé seront à sa charge.

Art. 12.

Le marguillier rendra son compte par-devant le juge du lieu à toute la communauté assemblée, et il ne lui sera tenu

compte que des dépenses qui auront été ordonnées par Je bareaa de la fabrique.

Art. 13.

Au premier janvier de chaque année le conseil d'administration chargera un de ses membres de faire conjointement avec le marguillier sortant et le greffier le dépouillement du registre de la fabrique pour faciliter au marguillier la reddition de son compte.

Tous les articles ci-dessus sont approuvés et signés pour faire loi à l'avenir :

G. Varlet, Romagnt, J. B. Cruion, Brébant, J. B. Petitfils, Lelièvre, curé, deCranck.

{Archives de la municipalité de Balham.)