PROJET DE DÉCRET

Article premier.

La Convention nationale décrète que la République française entretiendra pour la campagne prochaine; deDunkerque, au pays de Gex, y compris les garnisons ; 1» 150,000 hommes depuis Dunkerque j usqu'à la Meuse ; 2® 50,000 hommes entre Meuse et Sarre ; 3° 150,000 hommes de Mayence à Besançon, et jusqu'au pays de Gex ; total 350,000 hommes, dont 30,000 hommes de cavalerie et 6,000 hommes d'artillerie, non compris les canonniers qui seront attachés aa service des pièces des bataillons.

Ces armées seront pourvues chacune d'un équipage de siège, de pontons et de tout ce qui est nécessaire pour entreprendre sur l'ennemi.

Le conseil exécutif pourra disposer ces forces, chacune suivant les circonstances.

Art. 2.

Il sera formé une réserve, sous Châloos, de 25,200 hommes, dont 3,000 de cavalerie et 1,200 artilleurs, avec tous les attirails nécessaires pour se porter partout où le besoin 8*en ferait sentir.

Art. 3.

Il sera formé une armée d'observation sur les côtes de la Manche, composée de 25,000 hommes d'infanterie, 4,000 hommes de cavalerie et 1,000 artilleurs.

Art. 4.

11 y aura une armée des Alpes, une du Var. Chacune de Ces armées sera composée de 16,000 hommes d'infanterie, 4j000 hommes de cavalerie et 800 artilleurs. II y aura aussi

ne armée des Pyrénées partagée en trois corps et comosée de 40,000 hommes, savoir : 32,000 hommes d'infanîrie, 8,000 de cavalerie et 2,000 artilleurs. Ces armées îroat munies de tous effets de campement, munitions et ropres à soutenir une guerre défensive et môme offensive i les circonstances Texigent.

Art. 0.

Chacune des armées ci-dessus désignées aura son étatlajor, son général particulier.

Art. 6.

Indépendamment des armées ci-dessus désignées, et dans esquelles sont comprises les garnisons nécessaires aux ilaces frontières ; il sera destiné à la garde des côtes de Bretagne, 6,000 hommes dont 1,200 dragons, ce qui forme m total de 502,800 hommes, qui feront partie de Tétat des Lépenses de la guerre et dont le ministre fournjrala réparition, chaque mois au comité militaire.

Art. 7.

La Convention nationale adresse à son comité de la guerre le se concerter avec le comité des finances, pour lui pré- <enter, dans la huitaine, conformément aux bases ci-dessus :

!• Les moyens de compléter ces forces dans chaque ^pèce d'armes ;

2? L'organisation des états-majors nécessaires, des 'Ommissaires des guerres, employés des vivres, hôpitaux, it généralement de tous employés nécessaires à assurer le lervice des armées;

3<» Le besoin des places de guerre ;

4» L'état des munitions de guerre et de bouche nécessaires au service de campagne ;

5» L'habillement, équipement et effets de campement ;

6» La dépense que nécessitera chacun des objets cilessus détaillés.

PIÈGE N» XLVIl.