LES CARTOUCHES INFAMANTES

taire serait accordée aux officiers de tout grade à vinglquatre années de service*.

Dans cette série de réformes, la part île Dubois- Crancé avait été considérable. En qualité de secrétaire du comité, il avait exercé une réelle autorité. Battu sur la question primordiale du service obligatoire ot personnel, sur Torganisalion régionale, sur la création de quatre espèces d'aimées, active, derésenT, territoriale et coloniale, sur la formation de collèges militaiies départementaux et d'une masse de prévoyance ou d'assurance pour les soldats, etc., il avait été victorieux sur bien des points importants. Il avait obtenu pour la représentation nationale le droit de faire la paix ou la guerre, de fixer le budget, d'examiner les dossiers du ministère, de déterminer les contingents, la solde, l'uniforme, de préparer en un mot les lois militaires. Il avait fait accepter l'augmentation de solde, le règlement des retraites, etc., et supprimer les cartouches^ infamantes, les punitions corporelles. Il avait enfin remporté un dernier succès avec les invalides.

Dès le mois de mars 1790, Dubois- Crancé s'était préoccupé de cette classe si intéressante des vieux serviteurs de rÈtat.

1. Décret des mardi 14 décembre 1790. Le minimum de la pension des soldats était de 150 livres. Pour les soldats employés aux colonies, elle s'obtenait au bout de quinze années. Décret du samedi l^r janvier

2. Les cartouches étaient des feuilles de route imprimées. Elles étaient de quatre couleurs, blanchesy jaunes^ rouges et vertes. Les jaunes étaient données aux hommes passés par les bretelles ou par les verges, les rouges aux hommes condamnés au boulet, les vertes aux réformés. (Les congés infamants furent abolis par une circulaire du 8 janvier 1 79' sur la demande de Dubois Crancé.)

172 LE COMITÉ MILITAIRE DE LA œNSTITUANTE. Fér.

Il reprit la question au nom des comités militaires, au mois de février 1791 ^

Il y avait alors trois sortes d'invalides, les invalides détachés, les invalides retirés chez evL%y et les invalides entretenus. A l'Hôtel, on trouvait quatre cent dix-huit officiers de tous grades, deux mille quatre cent cinquantequatre sous-officiers ou soldats coûtant deux millions cent mille livres par an. « Eh bien, conclut avec beau- « coup de bon sens Dubois-Crancé, offrez à chaque « soldat et sous-officier le maximum que vous avez « décrété pour la pension de retraite à venir. Donnez « six cents livres aux lieutenants, huit cents livres aux « capitaines, mille livres aux commandants de bataillon « et douze cents aux lieutenants-colonels, et demain « l'Hôtel sera vacant. Il n'y restera que le gouveraement « et ce qu'on appelle mam'crots ou moines lais, "Cepen- « dant cette munificence, qui, sous l'ancien régime, eût « paru exorbitante, ne coûtera que neuf cent mille « livres.

« Ce monument fastueux ne peut plus être consi- « déré par eux que comme le. sépulcre qù devaient « s'éteindre en peu d'années ceux qui l'habitent a aujourd'hui. »

Dubois-Crancé terminait en proposant une pension supplémentaire de cent francs pour les invalides privés d'un membre ou de la vue. Les invalides détachés, il les regardait comme inutiles. Il conservait seulement ceux attachés aux places maritimes et demandait qu'à

1. 26 août 1790. M. de Flaxlanden, ci -devant membre du comité ayant émigré, le comité charge M. de Crancé de fexamen de ce qui concerne les invalides. (Mss. A, N.)