DIVISION

Bu 7 du 2« mois de l'an U de la République une et indivisible.

(28 octobre 1"93.)

LIBERTÉ. ÉGALITÉ

Rapport.

On propose au conseil exécutif de nommer le citoyen Dubois-Crancé, général de division. Il sert depuis l'année 1752 ; 7 généraux de brigade sont plus anciens de service que ce militaire, mais sans la loi du 28 juillet 1793, qui autorise le conseil exécutif à nommer des hommes capables, sans autre condition d'éligibililé, le citoyen Dubois-Crancé serait certainement le plus ancien de service du grade de général de brigade, et la loi ne lui laissant d'autre avancement que celui de Tancienneté, il ne doit pas être privé du seul moyen qui lui reste.

Le ministre est prié de faire connaître son intention.

Signé: Xavier Audouin.

Pour copie conforme :

Le chef du bureau des Archives^ Hennet.