PIÈCE N- XXV

KOMIKATION DE DOBOIS-CBANCÉ COMME HÉPABTITKUB.

Sous-prifeclure de Rethel.

Le sous-préret de l'arrondissement de Hethel, Vu le titre 2 de la loi du 3 frimaire an VII, nomme réparti. SB

titeur des contributions de la commune de Balliam pour l'exercice de l'an 1807 les propriétaires ci-après, savoir :

Dubois-Grancé, propriétaire ;

Gilles-Nicolas Dumicourt, laboureur;

Jean-Baptiste Brébant, vigneron;

Pierre Robert, laboureur ;

Jean- Baptiste Garebault, laboureur.

Arrête qu'ils rempliront les fonctions de cette charge publique dès l'instant de la notification du présent.

Arrête aussi qu'expédition en sera délivrée à chacun d'eux par le maire ou à son défaut par l'adjoint, dans les trois jours, date de réception. Pour expédition conforme, Noblet.

Ghaque expédition a été notifiée aux personnes ci-dessus nommées, le 8 juin d806, par moi, maire de la commune de Balham.