Pièces justificatives n

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L'ancien curé de Noaillac ', devenu conventionnel et montagnard, envoyait un détachement dans les districts de Gastelsarrasin , Orenade et autres circonvoisina, sous les ordres de deux membres de laSociété populaire: lîugueny, président du Tribunal criminel, et Blanchard, son greffier. Les deux commissaires civils étaient investis des pouvoirs les plus étendus. Leur mandat comprenait : le rétablissement de la circulation des grains et de toutes les denrées de première nécessité ; la saisie du superflu pour en faire «jouir les autres », sauf paiement au taux, du maximun ou bien à dire d'experts ; la confiscation de tous les objets de luxe pouvant être utiles aux armées ou aux hôpitaux ; la défense des sans-culottes contre la tyrannie des ai'istocrates, feuillants, modérés et fédéralistes ; l'arrestation de tous ceux qui s'opposaient à l'accomplissement de la Révolution ; enfin, le pouvoir de destituer et de remplacer provisoirement les fonctionnaires publics. Tonte résistance directe ou indirecte aux opérations de la troupe révolutionnaire était assimilée au crime d'attroupement et de rébellion, relevant des autorités militaires et puni de mort par la loi du 19-20 mars 1793.

Les termes de l'arrêté * étaient absolument

L Lot-et-Garonne.