Archives de la Haute-Garonne. Série L. Liasses

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Un arrêté du 27 ordonna de procéder à une enquête administrative contre Delport et ses complices, et d'en transmettre le résultat à. l'accusateur public. Celui-ci renvoya le dossier, le 21 brumaire, à Magi, juge de paix de Grenade, et, le lendemain, il fit conduire devant ce magistrat le prévenu Delport, qui avait été arrêté à Beaumont et transféré dansl'une des prisons du chef-lieu du département.

Mallarmé compléta ces diverses mesures en destituant le président du Tribunal criminel Hugueny, l'accusateur public Cappelle, et le greffier Blanchard, qui tous trois avaient fait partie du Tribunal révolutionnaire de Toulouse. En même temps, il suspendit provisoirement Jean Roujean, receveur du district de Beaumont *.

Le Conventionnel était en séance à Auch, le 5 brumaire, lorsqu'il reçut son ordre de rappel; la Convention avait déjà désigné Bouillerot pour le remplacer*. Quelques jours après son arrivée à Paris, il «donna au Comité de Salut public, « les renseignements qui lui avaient été deman- « dés », et, le 16 brumaire, il fut adjoint à la mission de Bouillerot dans les départements du Gers, de la Haute-Garonne et du Tarn.

1, Archives nationales. D. 111, S7.

2 Aleiis-Joseph Bouillerot, receveur dn district de Bemaf, député de l'Eure.

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L'arrivée à Toulouse des deux Représentants du peuple fut le signal de mesures répressives contre les terroristes, notamment contre les chefs de l'armée jacobine.

Le 12 frimaire, un mandat d'arrêt est lancé contre le commissaire civil Blanchard *, qualifié d'intrigant, de faux patriote, d'hotnme indigne delà liberté et des fonctions publiques. Le même jour, il est arrêté et le juge de paix, Tissinier, fait une perquisition à son domicile.

Son ancien collègue, Hugueny, avait été appréhendé au corps quelque temps auparavant par ordre du Comité de sûreté générale et conduit à la maison d'arrêt de Cahors. Les Repré- ■ sentants croyaient pouvoir le livrer à la justice ; ils apprirent qu'il avait été mis en liberté, sur les instances de leur collègue des Landes. Dartlgoeyte n'avait oublié ni le civisme d'Hugueny, ,ni les services qu'il lui avait rendus. Sa mission dans laHaute-Garonnen'avait été prolongée qne sur les instances du président du Tribunal criminel de Toulouse ; en effet, dans la séance du 13 pluviôse, Hugueny avait proposé à la Société populaire de demandera la Convention et au Comité du.Salut public de maintenir dans la Haute- Garonne ce Représentant qui, < par son carac- « tère ferme et inébranlable, allait ramener

1 . Archives de la Haute-Oaronne, Série L. Arrêtée des Keprésentants du peuple.

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« respritpublic, anéantir le fanatisme et assurer

« l'exécution des mesures révolutionnaires. » Cette proposition avait été adoptée et son auteur avait rédigé les deux adresses. Partigoeyte profita du pouvoir qu'il avait encore pour obtenir la liberté de son défenseur.

Mallarmé et Bouillerot firent leur rapport au Comité de Sûreté générale, le 16 frimaire, et envoyèrent à Dast, agent national, l'ordre d'incarcérer de nouveau l'ancien président du Tribunal, et son beau-frère Jean Roujean. Celui-ci fut arrêté à Grenade, mais Hugueny échappa k toutes les recherches.

La même mesure fut prise, le 22, contre Monestier, de Merville, qui avait commandé une bande, et contre Panebiau, ex-capitaine de l'armée terroriste et membre du Comité de surveillance de la Société populaire. Ce dernier n'avait eu qu'une mission insignifiante : la municipalité de Toulouse l'avait envoyé avec un détachement de vingt-quatre hommes pour-rétablir l'ordre dans la commune de Colomiers, à quelques kilomètres du chef-lieu *. Les charges relevées contre lui, ne furent pas très graves, sans doute, puisqu'il ne passa pas en jugement.

Il en fut de même pour l'un des commissaires fondateurs de l'armée , le brodeur Barateau , commandant en second, qui n'avait pris d'ail-