FORMULE CodieiUe contenant addition (même entête
J'ajoute dix mille francs aux dix mille francs que j'ai déjà lègues à S..., par mon testament ci-dessus, en date du....
Par suite de cette addition son legs s'élèvera donc à la somme totale de vingt mille francs.
Je conârme les autres dispositions...
(Date et signature).
114^ FORMULE Codicille contenant mcMliileatlon (même entête).
Je veux que le legs de dix mille francs que j'ai fait à S..., par mon testament ci-dessus, en date du..., soit réduit à cinq mille francs.
Je conârme les autres dispositions...
(Date et signature).
Ii5« FORMULE C;€>dlcllle contenant modlilcatione (même entête).
U Je maintiens le legs de soixante mille francs que j'ai fait à M...., par mon testament ci-dessus, en date du... ; mais je le charge de servir une rente viagère de trois cents francs à Sophie R..., ma domestique, laquelle rente sera payée par lui semestriellement, soit cent cmquanle francs par semestre, pour le premier paiement commencer «ix mois après mon décès.
2* Par erreur j'avais compris dans le legs fait à B..., telle chose..., je l'en détache et fa lègue à V...
S^ Cesi par preciput et hors part que je lègue à Henri, mon flls aîné, ma villa de Bellevue : je répara ici l'omission que j'avais commise à ce sujet dans mon testament ci-dessus.
Je n'apporle que ces trois seules modifications à mon testament ci-dessus.
Je confirme les autres dispositions....
(Date et signature).
Nota. — Au sujet du 3o, voyez Commentaire no 118 et For- » mules 94 et 95.
Codicille alontant A an teMament anlértenr < !<> des rccoiiBtriict|oDB et embellibsementa \ %^ l'annexe de terratuM appartenani dé|rik au testateuri S* des cons- (roetlons nonvellemenl créées % A* \ annexe de terrains ■Éonvellement acquis par le testateur.
lo Bien que la loi dise expressément dans son article 1019, in fine, que les reconstructions et embellissements font partie du legs antérieurement fait, je préfère, pour plus de précision, ajouter, par le présent codicille, au legS' que j'ai fait à R..., par mon testament ci-dessus, en date du..., les reconstructions et embellissements que j'ai fait faire depuis, dans mon château de Beaulieu et dans le parc y attenant.
%i Et, quoi qu'il en soit de même des terrains, appartenant déjà au testateur, lorsque ce dernier les ajoute a V enclos ou au domaine précédemment légué par lui, je déclare également, pour plus de précision, que j'entends que mon légataire R..., ait en pleine propriété et jouissance, à compter de mon décès, mes près de Raincy, d'une contenance ac dix hectares, joutant..., prés que je viens de détacher de ma . réserve et d'annexer à mon domaine de Varennes que j'ai légué au dit R...,par mon testament ci-dessus, en date du...
3o Quant aux bâtiments destinés à une locature, bâtiments que fat créés depuis la confection de mon testam^ent sur ma terre des Charmes, également léguée par moi à R..., aux termes du même testament, voulant éviter un procès en interprétation (la loi décidant, dans ce cas, que si le testateur a gardé le silence, le juge appréciera, en raison de l'importance de la création, si elle est le principal ou l'accessoire de l'immeuble précédemment lègue), je déclare expressément que je comprends ces bâtiments nouvellement créés dans ma libéralité ci-dessus.
4« Enfin, quant au champ des Marnières, que j'ai acquis depuis la confection de mon testament, et que j'ai annexé au domaine de Rivailly, légué également par moi au dit R..., puisque, aux termes de l'article précité, il faut de ma
Ï>art un acte formel de volonté pour qu'il soit compris dans a libéralité que j'ai précédemment faite à R..., en vertu du testament ci-dessus, je déclare expressément, par le présent codicille, que j'ajoute le dit champ des Marnières au legs du domaine de Rivailly que j'ai déjà fait au profit de mon dit sieur R...
Je confirme les autres dispositions...
(Date et signature).
Nota. — Voy. Commentaire, n*262. — Voy. aussi Formule 41'.
CodlelUe ordonnaot que tel legM partlcoller nera acqaUf é de préférence dk tons autres legs et qae la rédoetion occasionnée par la réserwe ne pèsera pas
lnl(art. 927 G. civ.).
Sachant que lorsque l'actif n'est pas suffisant pour acquitter les legs, après que la réserve a été assurée et les dettes payées, la rédaction des legs à laquelle il a fallu procéder, pour remplir de sa réserve l'héritier réservataire doit être supportée proportionnellement par tous les légataires, indistinctement (universel, à titre universel, ou à titre particulier), lorsque le testateur a gardé le silence.
J'entends et j'ordonne, par le présent codicille, que tel legs particulier que j'ai fait en faveur de R..., par mon testament ci-dessus, en date du..., soit acquitté de préférence à tous autres, et que la réduction occasionnée par la réserve ne pèse pas sur lui (Voy. Commentaire, n*> 263, 1*).
Je maintiens les autres dispositions...
(Date et signature).
lis» FORMULE
Codicille ordonnant que tel legs parllcnlter sera acquitté, de préférence À d'antres legs parlIcullerM, sur ce qui restera d'actif, après les dettes payéen.
N'ayant pas d'héritier à réserve, mais sachant que les legs particuliers ne sont acquittés qu'après le paiement des dettes, et craignant que celles-ci absorbent la presque totalité de l'actif qui composera ma succession : j'enjoins, par le présent codicille, à mes héritiers {ou à mes légataires uni- . vèrsels et à titre universel) d'acquitter, avant tous autres, le legs particulier de 10.000 francs que j'ai fait au profit de K..., par mon testament, en date du... — Ce qui restera d'actif, après le paiement des dettes de ma succession, sera
tionnellement aux droits testamentaires de chacun, entre les sieurs M .., P..., et V..., mes trois autres légataires particuliers (Voy. Commentaire. n° 2a3, 2o^t 3»).
J'entends même que le legs particulier fait à R..., ne contribue pas au paiement de la pension alimentaire
que ma succession pourrait devoir à mon conjoint survivant en vertu de la loi du 9 mars 1891. (Voy. Commentaire n» 119 in fine).
Je maintiens les autres dispositions.».
(Date et signature).
Nota.-- Ces deux dispositions, aussi bien que celle contenue dans la précédente Formule, pourraient figurer dans le corps du testament lui-même. — Mais, au cas d'un oubli, ou d'une nouvelle inspiration, on peut recourir aux deux codicilles ci-dessus.