LEGS ENTRE ÉPOUX

Legs par un mari d'un capital, sans condition .... 96

Legs par un mari de sa part dans la communauté, sans

condition 97

Legs par un mari de l'universalité de l'usufruit, sans condition (prévision du cas où la quotité disponible serait dépassée) . ^ . . . . 98

Legs par un mari d'un capital, sous la condition que sa

femme ne se remariera pas 99

Legs par un mari de l'universalité de l'usufruit, sous

la condition que sa femme ne se remariera pas. 100

Legs par un mari, en pleine propriété, sous la condition que sa femme restituera, à son décès, à un ou à plusieurs de ses héritiers qu'il désigne, ce qui restera des biens légués 101

Legs dispensant le conjoint survivant de fournir caution, lorsqu'il succédera, en usufruit, à une portion des biens laissés par le conjoint prédécédè (loi du 9 mars 1891) . 101 &is

Legs par lequel un conjoint interdit de convertir l'usufruit successoral de son conjoint survivant en une rente viagère (loi du 9 mars 1891) . . 101 ter

Legs par lequel un conjoint permet à son conjoint survivant de contraindre ses héritiers à convertir son usufruit successoral en une rente viagère • équivalente, s'il trouve cela plus avantageux

pour lui (loi du 9 mars 1891) 101 quater

Exhérédation d'un conjoint: 1» partielle: 2' totale (loi du 9 mars 1891) . 101 quinque

Legs par lequel une femme interdit à ses héritiers d'exiger de son mari le paiement de ses reprises (Remarque) ICI sex

Legs par lequel une femme enjoint à ses héritiers de rembourser à son inari le montant de la dot qu'il a apportée en mariage (Remarque) . . 101 sept