XVII

Sdh ^ uous -nous soniiHes tfansj^rlt* sur lefr lieux Je 28 ay/ill82A, en préside des parties; et, à la vue des litres , nous avons prôcédé à l’opération dôntiiyagil- ' , ' . * ' *

IJésirant nous assurer , avant 'de tracer les. ligues de partage d^s contenantes énoncées dans l’açte ci-dessus' relaté $ afin dç faire une juste répartition ,.,ïidu§ avons arpen^* les pièces partageables.

• Après avoir fait les calculs necessaiwîs , nous . sommes retourné si^r les lieux pour piloter les bome;& (l),’’Confoi-mémeut à l’état et au plan coté oi-ioUt nous avon's reconnu la pièce de terre T , appartenant à M. Maison , située au ûord du vil- ' lagé, limitée par la roule de....,,.... au sud, et par ünè haie au couchant j par un étang, bdrde d!arbres au nord; au levant, par le*pré c^la‘ viv gne de M. Latour; à l’angle sud-ouest, par un mur en retour d’é'querré. Çette pièce de terre

contieut en surface Ji^tai^

ou'y journaux. / •'. coutorme-

ment aux titres.. -

. Nous avons ensuite ‘procédé au bbrnage, ainsi

(ij Désigner le Aoiubi'e Jes piccés , les climale 6à elles sont situées', la contenance dé chaeune*(l*clles , la siluation respeçtivc des bornes ciùi déterniineiil les lignes de partage et de conlin. 1- ■ , • • ‘ »

3 Zf/i AfiT DE LBIfER BES. PLANS.

<|u’H suil {’litettfiB fiçl les détails ' cimnie a« fl®. 500 .) ‘ •

' DE 'la TAAE DES EiAPERTS.. . .. <• '“

‘Lcîj experts sorit payés, tantôt à raisou du'uom- We d$s. vacations qu’ils eniploient ;i c’estdorsqu’üs opèreat.- dans , le lieu.de Içuf domicile^ oq à unç distatice qui n;*eXcède pas dis myriamètres , ce * qui lait ’enviroii -quatre lieues d’^utrefoiS , c’est- » à-dire quand lés.experts se Iransportèût ku-delh dé deux inyriam«;tres , ou ne lés paie plus par vacation ; oq ^^ur donne d’aiiord une somme fixe par diaque^inyl’iainètPe^’iqD^il.s spijt cd)|igésîde liiiré, taiit'poui- aller, que pour revenir 'ensuite . on lei^-aocordé uueisorame fixe d>oùr. chaque journée qu'ils passent dabs le lieu oi'i se fait l’ojiératior». On ne 'çoinple la journée éorame entière qpÇ. quand ils ont employé quatre vacations; et il est décrdé que chaque Vacatjon'est, de trbia . heures.;'^ ,

.A ces observations I ajoutez qüè -le#, experts , artisans ou labouréurs ne sont pas. payés aussi « chèrement que les experts -d’und profession pfüs* dislinga^dVtels qUe fpjj arcbhectes et autres .artistes.. ’i- . ‘ .. ' .

Enfin , on remarquera que- Jçs experts qui soqt

1 LBÇON xrn. • • 346

de l’atis .übtîeunent .un paiement plus' fcrti; 'que ceux, qüi sont dfe!» déj^rtemerits. “

D’après ces premières notïoris , il est facile d’enteiidre lé$ dispositions du, tarif, en çe qui concerne là taxe des experts. ••

Æn pfemier lieu, Yàrticte 159 de ce règleraeftt accorde aux experts qui procèdent dans le lieu de leur domicile, ou dans une distancé de deux ra*yriamètre?, une sommé üxe par chaque vacation de troîs'heures ; cette somme, dans le- départ»ûxentde la ^*irie, est de 4 francs pour les artisans et laboureurs, et de 8 francs pour les, architecte^ et autres arlLs^esî

bâtis les autres départémcnts, .chaque vàtation d’expert ♦qui opèrp. dans le lieu de son doinî^île j ou à la distiince de de-ax -mvriamètres , est pay ^*3 francs, s'il est artisan ou laboureur,* et d francs,, s’il est a,fchitecle ou' artiste d’un autre génre. • '

f ant que les cxpci-tS ne vgnl pas. opérer au-delà de deux myriamèf res, il ne leur dst donc alloué que des vacations telles qU’on vient de les explitpier, et ijs ne peuve.nt réclamer ni des frais* de

transports ni des û-ais de hoüiTiture. ■ . '

Si l'opération appello» un -expert hors dit. lieu de s6d domicile,. à une distaqce qui excède deux rnynarootres, ou environ quatre lieues, ôn ne le paie plus ,à raisou de cliaqtie vaçalion. Suivant

art kbver lhs plj:nî.

IWtrclç'i&O- ïu. tarif, 6u Jui- ddt . de*, frtiis ' de

voyàge , qui • comprèuneat cetfi 'de ferauàport . et de nourrituré , taût pqiff aller que ftouri renir'.

Si l’espert est de Paris , i\ est alloué '6 iranps par clfaque myriamèfre et il .n’a que '4 francs *30 centimes’ pour c^iaqué myfrâmètre , s’il ri’est pasde Paris/ • . * . ' ' ‘ ,

..Après te .voyagé pour aller et pour revenir,’ le tarjf' accorde pour chaque jour que dure l’opération j un hraiteinent qui, pour chaque expert de Paris, est de. 30 irstncs; pour chaque expèrt,des j autres'dépai'tements,!! est de 2 4 francs. Ce vilement est ainsi fixé , pourvu que lés experts ■«mjiloient quatre vacations parj'oxu’; 'car le.paiamént de chacun’des.jours üù'il p’aurait pas été employé quatre vacatkms , serait déduit proporlionnê^lentent ; en sorte que la journée pendanClaquelle ôn aurait ÆUipl<>y O seulement une vacation^' .ou detix ou 'trois, he serait payée que* le quart^ ou la moitié, qu- les trois quarts de la taxe. . .

•Une disposition particulière âûx laboureui's «e Irouye.dans cè'même a'rücle. Ils -ne peuvent pas rédanler de taxe pour les voyages qui se;raient au-delà de cinq myriamèlrés-: on n’a pas voulu que .les hoqin^es de cette proïession pussent' être conduits Üop loin de leur dotnicile; au surplus, lorsqu’ils remplissent lesfonctions d’experts dans le lieu.de leur domicile, ou à une distance qui

LEgow ivu. ' 347

u’exoèdc pas deux myrjamètrès ,• ils soiit payes ^ pàr Tacatipn, çom^e on l’a dit plus haut. Si l’eScpertj^e se fait éü-dejà de eettè. distance j’sans excéder néanmoins celle de «cinq myriamètr^, il lem* est alloué , pour frais de voyage, 3 franiis seu^ lémcnt par chaque myrjacaètpe, et autant pour le retour. L’exception polrtée dans cet article, pour les frais de voyage des labour^^rs, ne s’étend pâs au traiteihent*,pour le séjour; d’où l’on conclut qu’il. est pour . les laboureurs comme pour les exports qui ne sont pas de Paris; c’est-à-dire que»,' pcndantda dorée do l’opération, il est dû à Pex* pert laboureur 24 fr. par cKa’que jour composé de quatre vacations. . .

Outre le paiement des Cxpôrts , tel qu’on vient de l’expliquer pour fes différents câs, il leur est accordé; par l’article 162 du'tarif, Une vaeâtion pour déposer au greffe la minute de leur rapport! Le mênie article prévoit le cas où lc& experts sont éloignés du tribunal de plus de. deux myriamètres; alors' il , est . alloué a chaque expert , pouî son transport ,-atin de prêter serment, le cinquième de ce qui lui revient pour une journée de campagûe, Celui dés experts qui est chargé de faire le dépôt de' la minute au greffe est payé de même pour son'transport. , ' ’

• • Ainsi , pour aller prêter serment devant un juge

348 • AKT 'DE- XbVeR'' UES- PLANS.

“qui jé§t â une distçirice cîe leur domicile ,nlO)ndre qiie. dëux myriâipèti‘>Qfi , les cxpe/ts ji’ont qu’iine yacation^i U .en 'est ‘de même dé 1 ex|>ert‘ changé par les deux autres- de -déposer Ik minuté du rap^ port. Mïtis si, péur remplir l’^né ou l’autro 'formalité, Içs experts ’oét, a -franchir mie dïsiahce

plus , grande que deux myrlainètres , il leur est .accordé d’abord une vacation . et énsiiitè Jè ciuquièrae de ce qui leur reviendtaif "poiir ■ une joùrhée dé campagne ,, d'après 1a taxe çi-dessus expliqueé. , ' ! •'

* ( Au'.moyen de cette taxey les experts ne fîeuvent rien réclainer* ni pour frais de .voyage,- ni pour Irais de nourriture, ni pour s’êtrç fkit-aider par des écrivains ou par deà toiseur» et -portechaînes , sous quelque autre pi'étexte que çe soit ; ces irais, s’ils ont lieu,/res.tent à la/chargç déS experls. Ibid. ' ' .

Au -veste , si -le président, eu procédant à la taxe- des yacatioris , en'-tr,ouvé le nombre' esoe’ssif, éu^*gard aü travail iart, il est authrisé! à pr6noncer telle réduction -qui lui paraît convenable., /éuA V ... {■ "

r On dèmandé si le papier timbré, sur Inqyel est écrit lo rapport est aux frais des experts. Lés. uns disent que^ celte dépense, est cqmpriSè dan» la taxé, et ils en dbnpentpoür raison, le tarif ,• qui

. ‘ .tEjlJÇX XT.II., <• ^49

veut (le la manière la plus^ûerale les experts ùe réçlain^Ç aueuflte .Repensé , soùs :quejquè* pré^ texte que ce, h;- • r . •

D’àùtrcs^croi(ïflt*que'le limbite ét^t ftn impôt qiûq>eut varier, n’a p.a5 dû être cçpnpVis 42Ùi5 mie diqipsitîon invariabl'e. ; ' *'*

.* D’ailleurs j .rinîeiUjon du tarif .est ^videin tnenl d’em pécher que les experts', nb puissent,, à vo- Ipnlé ^ augmenter leurs mémoires' de frais î or,, le papier timbré est, d un prix tellement coAnu , qu^on Ae .peut, tromper'-sur ’cét. article , dû dépense^ v < ,r-. '• . < ' . ,

' Dans f(is justice.^ de paix, un expert est paye, non. pa^. vaîcaticin , 'mais par journée.’ H lui est alloué, séjon- les. articles' 2û et 25- du- tarif,' à raison‘.d’upe journée de «travail, de sa- profession ; et s’il a élé obligé de se faire remplacer dans son travail, pour vaquer à jrcxpei:tise, il lui^st dù le double d’uUe jotirnée,’, , \

. ' 11 n’est accordé' aucun frais de, wyage à l’expert (jui est .domicilié daps le (cauton dy jugé de .paix av-eç lequel.il opéré; ipais «si' l’expert s’est -transpprté hors de son domicile j à une distance (jui oxcède dçux^myriamètres et deuii,‘cè qui fait environ' ein (J, lieues, U luj çst alloué pour Xrais dé .voyage la valeur d’uue dpuble journée de tyavrail de' sa profession, k. raison d’un, chemin de einq. myriamètres, ce qui. fait- énviroû dix lieues.

ART DE,.3LKTER' JlES'.PI'AR'S.

tarif rui dit pas qu’il^ aura pareille somme pour vevenir ; 4*ou il suit que le prix de la‘,double journée, pour une distance de cinq inyriamétres, doit sei^ir pcAir aller et pour revenir.'-' , "ïndépendamment des Frais de voyage, il doit être, accordé à l’expert le prixde-chaque journée qu’jl passe ^ur les lieux contentieux avec le jug*e de paix. Cette décision résulte de ce que le prix de la double journée par ciUq myTianièttés u'est destinée qu’aux frais de voyage. ■ . / ’’*

■ C’esi le juge -de’ paix qui’ taxe le pàieiûent dû aux experts qu’il a nommés ;.c6tte taxe^se fait ou parle procès-verbal de sa visite, quand la' contestation e.st sujette à ra*ppel ^ ou par son jugement, quand il prononce en dei-nier ressort, parce qu^alors il n’est-^oint -dressé de procès-vecbal pour constater l’opérâtion. ' '*■ ’

Pour toute-descente.de juge, Ja partie requé^ r^inte est tenue dc' déj>oser les frais dé transport selon .qu’if est prescrit par Tz/rA. 'SOl.du' Code de procedure.' Cette disposition s*sippliqute *évî- ' .deinméut' aux visites .et appréciations faîtes pair • jes jiigés de paix ; puisqu’il y a 'n^ême raison' de le* décider. Parcemoyçn , les exp^sj <ù justréê de paix , ne sont point embarrassés pour réclamer ce

qui leur est dû. • . j - . *4; ; • •

Au reste , si on avait o^i-é sans'exiger lè dépôt du prix'iÏH tfansp’ort, lé jng« de pàix délivrerait

LtÇOff XVII.

ün eiécutojire aux experts contre la partie requérante. • ■ • " ■ ■ '

Observations. lté,s arpénteure’ ê^t-Jes propriétaires ont bej5bin'‘de cônuaùre k*s lois et coutumes qui traitent, des articles' suivànts, et qui sont trop étendus pour entrer dans le plaide cçt ouvrage, on va les iq^iquer pour qp’on .puisse y avoir cours au besoin ; sort qt^’ils se trouveiit chinà le Codé civil ou dans Je Code de procédure ^ tm dans les Coutumes que, 'd on tfoiivp réunies ‘d^s.lds Jjoh des bâtiment ou ,le~ ndtiveâa Désgodets ^ pat^ Le Page. 'v . ’ • . '

DES"^EftvitüpES naturelles QIC légales.. T^els sont: L action de bornage ; pour qui les borîrts , pour qui^et contre <50! le bornagé peut être, requis; des formalités Tdu bornage; dés. frais* dè bornage «et des* peines contre ^ceux qui déplaèent dès bornes, Code civil, art. ^kk et 6Zi6, et loii des bâtiments. • ^

' Mgbs 'mitoyens et non mitoyens. Au frais de qoî

est l’eptrelien et les contributions ;'quel tisage on

peut faire d’un-mür mitoyen,; de leurs exhausse-

menfs; comment ün rüur qui n’est pas ioitoyeu

pteut le devenir ; qûand on peut forcer s6n voisin à

faire une clôturé 'à frais commuqs, etc. Code , art.

653 à 666 , et lois des bâtiments, y

I Puits. Voir lois de.s* bâtiments et Code., art.

362 ABT DB' tSVER lES PLANS.

HxLESiinUoyenne».. Code,. ,/irf.- 620^^1 673, et

loU (îes bâtiments’. • V

ARBRfs., ’Dea'^ idantâtionç pjès .d’bn ‘héritâge

7 aisin.,v.Code> 674^ i. 673 , à' ^ôis des bâtiments., J ,V ,•

. CossÉs mtVoj'APfô. Code> a/^, 666 à' 668 et Jois des batipse^ts., \ „ i’'" ; ' ■ . • Ÿ’ '

' PLÂNTATiôNà près'd’ïfn héritage voisin." Code , flrlf.. 671 à 673 , ét lois des bâtiments.’ - •

'' Droit'. I).e PÂ.ssAeB ll gal. De Hnfie'innüé ’ diie \pqor le pasèage légal, art/ 682 à 685. ' ' '

Du. Toük d’échellb ,, considéré comme .servitude. Code , Mrt. 694 . et 693 , et lois des hâtimant.s. . ; . , . r

SçrvUtuiei'volon^treB et.àutrxs^ ,Çode çiyil {

art. 686, 693 y Ü67 , 637,, , et • lois des bâti-,' ^ . . ....

ments. ■ • . . - U • >

Droits fésullants )/rs senitudes^ tuyec ses obligations, ,etç.. Code, art. 697 à. 702 , et- lois des bâtiments. ■ ' • ,

^ Çomment s’ éteignent, les serviliides gar.' titre ou yotpHtdircs} on peut, les rétablie.

Code, V «nf. ‘ 781 , 7.03' â*708’, et lois flés:bâfifflcnts. . , ;• • ^

•. Des réparations, 'Locatives ides fermes' des vign'es,..des prés,, dès bois et des étangs. !^îs' des. bâthnchts et Code de procédure. ^

lEÇON XVII. 353

Baii. , Procès-verbaux, etc. Lois des bâtiments.

Des descentes sur les lieux. Jugement sur le même sujet, forme de procédure à la descente sur les lieux ; requête > procès-verbal , etc. Code, art. 397 , 261 , 298 et 299 , et lois des bâtiments.

Des rapports d’experts , de leur nomination.

Taxe des experts. Code, art. 301, et lois des bâtiments.

Jugement rendu sur rapport d’experts. Code de procédure civile , art. 321 et 323.