‹ L'art de prescrireChapitre 88 sur 90 · Livre = 2 marcs = 489,506 gram · texte numérisé non relu

Livre = 2 marcs = 489,506 gram

Marc = 2 quarterons = 244,75292 —

Quarteron. = 4 onces = 122,37646 —

Once = 8 gros ou drachmes = 30,59412 —

Gros.. = 3 deniersou scrupules = 3,82426 —

Scrupule.. = 24 grains = 1,27475 —

Grain = = 0,053115 —

On a aussi divisé, la livre en :

320 esterlins ;

640 oboles ou mailles ; 1 280 félins ;

221 184 primes.

EXTRAIT DES LOIS, ORDONNANCES, DÉCRETS ET RÈGLEMENTS CONCERNANT LA PRESCRIP- TION DES SUBSTANCES VÉNÉNEUSES OU DAN- GEREUSES

« Loi du 19 juillet 184 O SUR LA VENTE DES SUBSTANCES VÉNÉNEUSES.

Article premier. — Les contraventions aux ordonnances royales portant règlement d’administration publique sur la vente, l’achat et l’emploi des substances vénéneuses, seront punies d’une amende de cent francs à trois mille francs, et d’un emprisonnement de six jours à deux mois, sauf application s’il y a lieu, de l'article 463 du Code pénal. Dans tous les cas les tribunaux pourront prononcer la confiscation des substances saisies en contravention.

Art. 11. — Les articles 34 et 33 de la loi du 21 germinal an XI seront abrogés à partir de la promulgation de l’ordonnance qui aura statué sur la vente des substances vénéneuses. »

« Ordonnance royale du 29 octobre 1846 portant

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