RAPPORTS ET CONGRÈS COLONIAUX

Rapport général au Congrès colonial français de 1903, par M. de Pouvourville.

Rapport à la IV° section du Congrès colonial français de 1904, sur le régime douanier des colonies françaises comparé à celui des colonies anglaises, par M. Bouchié de Belle.

Rapport à la IV° section du Congrès colonial français de 1904, à propos des compétences en matière d’établissement et de réglementation des droits de douane, de l'octroi de mer et des régies dans les colonies françaises, par M. Paul Dufourmantelle.

Rapport général présenté au Congrès colonial de Marseille, (septembre 1906) sur la loi du 11 janvier 1892 et le régime douanier des colonies, par M. Adrien Artaud.

Rapport présenté au Congrès colonial de Marseille (sep-