Au poiut de vue français, M. Louis Vignon dit que «la

La façon dont était appliquée le sénatus-consulte du 4 juillet 1866 et les résultats auxquelsil aboutissait, suscitèrent des réclamations de la part des commerçants et industriels français. Ces plaintes incessantes, le tableau du commerce des colonies françaises en 1890, la grande extension prise par notre expansion coloniale (que l’on pouvait considérer comme terminée à cette date), le grand courant protectionniste du Parlement (expliqué par des considérations fiscales, par la surproduction industrielle de l'Angleterre et par l’accaparement des anciens marchés européens par les produits agricoles des États- Unis), devaient amener la refonte du régime douanier de nos colonies.

La position respective de la métropole et des colonies était mauvaise, peu conforme à maintenir entre elles une véritable union ; cet état de choses était également préjudiciable aux intérêts des deux parties ; aussi le besoin d’une entente se faisait vivement sentir. Une transaction intervint; la métropole, sous forme de déchets et de primes, accorda des dégrèvements aux sucres coloniaux ; d’autre part les colonies rétablirent des droits de douane sur les

politique nationale est, en Europe, le «recueillement »et la dignité ; hors d'Europe. la mise en valeur de notre domaine colonial, la défense de notre commerce et de notre légitime autorité morale contre la concurrence universelle des peuples » (Louis Vignon, Lu France. puissance coloniale, 1892, p. 10).

marchandises étrangères. La refonte de tout le régime douanier était préparée par des réformes précédentes (1)et par le mouvement de l'opinion publique.

En 1855, le Conseil supérieur du commerce, de l’agriculture'et de l’industrie était saisi, par le ministre de l'Agriculture et du Commerce d’alors, des questions ayant trait au régime douanier colonial. Un rapport fut présenté par M. Teisserenc de Bort au nom d’une sous-commission chargée de l'examen de ces questions. Ilexpliquait que la sous-commission ne proposait pas de rétablir l’assimilation, au point de vue commercial, des colonies à la mère-patrie, parce qu’il ne paraissait pas possible de restituer aux colonies le privilège des détaxes pour l'importation de leurs produits et de reporter au compte du budget métropolitain un certain nombre de dépenses.

Quelques années après, en 1883, l'Association de l'Industrie française commençait une énergique campagne en faveur de l’assimilation complète, au point de vue douanier, des colonies et de l'Algérie à‘la métropole (2). |

1. Loi du 31 janvier 1872, assujettissant les marchandises étrangères, autres que celles des colonies françaises, importées par navires étrangers, à une surtaxe de pavillon et des droits de tonnage comme avant 1866. Tarif du 7 mai 1881, droits ad valorem remplaçant les droits spécifiques.

2 En 1886, M. de Lanessan, dans L’Expansion coloniale de

la France, après avoir examiné le régime douanier des colonies de cette époque, écrivait (p. 1002) : «On peut har-

Au Congrès colonial national de 1890, M. Isaac, sénateur de la Guadeloupe, avait proposé d'émettre le vœu «que le régime colonial de la France reste

diment conclure de tout ce qui précède : r° qu’en laissant ses colonies traiter les produits étrangers de la même façon que les produits métropolitains, le gouvernement français n’imite l’exemple d'aucune nation, pas même celui de l'Angleterre, puisque toutes, y compris l'Angleterre, frappent, directement ou indirectement, les produits français pénétrant dans leurs colonies de droits supérieurs à ceux qui sont appliqués aux produits métropolitains ; 2° que la France n’a pas à redouter pour son commerce les conséquences d’un système protecteur qu'elle appliquerait à ses colonies, puisque ses importations dans les colonies européennes non françaises n’ont qu'une valeur relativement peu considérable, et puisque les produits qu'elle y importe sont fabriqués par la France seule ou presque seule ; 3° qu’il y aurait par conséquent avantage pour la France à introduire dans toutes ses colonies le système de la protection des produits de fabrication française. »

Et, en terminant, l'auteur fait une réserve en ces termes : « Il est bien entendu qu'il faut avoir soin d'introduire, dans l'application de ce système de protection, la mesure nécessaire pour qu'il ne trouble pas l'économie générale des colonies dans lesquelles il est mis en œuvre. »

En 1888, M. Dislère, dans ses Notes sur l’organisation des colonies, exprimait une idée analogue (p. 118) : « Tout én considérant comme indispensable l'extension d’un régime douanier suffisamment protecteur à toutes les colonies, nous ne voudrions pas pour cela que cette extension s'étendît au tarif lui-même. Dans bien «les cas, ce tarif serait inapplicable, non seulement dans ses chiffres, mais même dans son mode de calcul. C’est ainsi ue des taxes spécifiques, excellentes dans la métropole, peuvent être indispensables dans certaines colonies et complètement inapplicables dans u autres ».

fondé sur le principe we l'assimilation », demandant ainsi au congrès de choisir entre les deux tendances vers l’autonomie ou vers l’assimilation. La première section du congrès, écartant les vœux qui luiétaient proposés, vota une résolution qui était acceptable pour tous, parce qu’elle n'engageait à rien. La section, « considérant que les diverses colonies françaises sont placées dans des conditions géographiques, politiques, économiques profondément différentes ; qu'ilest par suite impossible de leur appliquer un régime uniforme », émit le vœu : qu’à chaque colonie ou groupe de colonies soit appliqué un régime spécial établi en vue des intérêts généraux de la France et des intérêts particuliers de la colonie. Malheureusement, il ne résolvait rien. Les partisans et les adversaires de l’assimilation, n’ayant pu remporter, ni les uns ni les autres, une victoire générale dès le début, durent ensuite livrer bataille sur chaque point particulier.

Enfin, en 1891, M. Méline pouvait écrire : « On demande de toutes parts que nos colonies, qui sont si attachées de cœur à la mère-patrie, soient considérées comme des provinces françaises et traitées comme telles au point de vue économique, par conséquent qu'elles aient le même tarif que la métropole. Les produits étrangers doivent être des produits étrangers dans nos colonies comme chez nous, et soumis aux mêmes droits. Il faut que nos colonies

offrent aux produits français des débouchés de plus en plus larges ; sans cela la politique coloniale serait radicalement condamnée. Il n’y a aujourd’hui qu’une voix en France sur la nécessité d'apporter un esprit de plus en plus positif et pratique dans la direction de nos affaires coloniales (1 et 2). »

C'était supprimer radicalement toute idée d’autonomie pour les colonies et donner entière satisfaction au désir de protection tant de fois exprimé par les commerçants français (3).

r. Jour. off. Annexes. Chambre, 1891. Session ordinaire. Séance du 3 mars 1891. Rapport général fait au nom de la Commission des douanes chargée d'examiner le projet de la loi relatif à l'établissement du tarif général des douanes, par M. Méline, député, p. 9.

2. M. Etienne, alors sous-secrétaire d’État, s'était exprimé au Sénat presque dans les mêmes termes, glorifiant aussi cette conception exclusivement utilitariste des colonies : « En 1865, disait-il, l'étranger expédiaït aux colonies pour 25 millions de produits, en 1880, sous le régime du sénatus-consulte de 1866, ilen expédiait pour 55 millions... L’émotion, qui s’est emparée du monde commercial et industriel en France, était née de ce fait brutal. Aussi, quand on à vu que nos colonies avaient une tendance marquée à ne s'approvisionner qu’à l'étranger, on s'est demandé s’il ne fallait pas en finir avec un régime qui entraînait des conséquences aussi désastreuses pour la métropole... ILest bon, il est juste que notre domaine colonial soit réservé à la production française. Sil ne devait pas en être ainsi, si nous n'avions des colonies que pour y exporter, chaque année, des millions et des soldats, la cause coloniale serait rapidement compromise » (Cité par Ch. Augier. La France et les trailés de commerce, p. 46).