‹ L'Assistance Aux Vieillards et les Retraites Ouvrières: Assistance ou AssuranceChapitre 45 sur 60 · TIMBRES © PROPRIÉTAIRES DE · texte numérisé non relu

TIMBRES © PROPRIÉTAIRES DE

: Couleur violette MÉTAIRIES »

Deux centimes. Couleur bleue . Trois centimes.

. Quatre centimes.

Six centimes.

Dix-huit centimes.

Vingt-quatre centimes.

. Trente-six centimes.

. Quarante-huit centimes.

Soixante douze centimes.

Soixante-quinze centimes.

. Un franc.

Type unique ; cinquante centimes."

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. Un franc cinquante.

Des pénalités sont édictées contre quiconque qui aurait fait disparaître les timbres apposés une carte annuelle (1). L'article 463 du Code pénal sur les circonstances atténuantes et la loi de sursis est applicable à ce délit.

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