CHAPITRE II

PÉRIODE 1764-1774- — LA DÉCLARATION DE 1764 SUR LE VAGABONDAGE. CRÉATION DES DÉPÔTS DE MENDICITÉ (1767). La RECONS- TRUCTION DE l’hÔTEL-DIEU de PARIS.

I. Résume des tentatives officielles pour améliorer l’assistance au cours de la période 1764-1788. Périodes secondaires à distinguer: avant Turgot (1764- 1774); Turgot (1774-1776); Necker (1776-1781); après Necker (1781-1788). • —

II. Période 1764-177^1. Répression de la mendicité professionnelle. Commission nommée par L’Averdy en 1764. Déclaration du 3 août 1764 concernant les vagabonds. Projet d’édit sur la mendicité ; opposition du Parlement. Création des dépôts de mendicité (Arrêt du Conseil, ai octobre 1767). —

III. Questions diverses agitées entre 1764 et 1774,. notamment projets de déplacement et de reconstruction de l’Hôtel-Dieu de Paris. — IV. Régime et fonctionnement des dépôts de mendicité.

Pendant la période où notre étude est circonscrite, les tentatives officielles pour améliorer le régime de l’assistance concernèrent plusieurs ordres de faits.

On essaya d’établir une législation des pauvres, comportant : i" la répression de la mendicité professionnelle et du vagabondage (répression en vue de laquelle les dépôts de mendicité furent créés) ; a" le soulagement des indigents au moyen des secours à domicile (bureaux de charité ou d’aumônes) et dé l’assistance par le travail (ateliers -de charité) ; 3" la propagation de ces nouveaux organismes de bienfaisance dans les campagnes jusqu’alors déshéritées.

On traça les premiers linéaments d’un service de la santé publique (diffusion des meilleures méthodes de traitement des maladies usuelles, en particulier des maladies épidémiques, et introduction d’un personnel compétent de médecins et de sages-femmes).

La préoccupation du sort des enfants trouvés fut l’origine de quelques mesures administratives dont l’analyse rentre aussi dans notre sujet.

l58 ]/ vSSIST\>GE ET l/ÉTAT A LA YEILLE DE LA RÉVOLLITOA

Enfin, il y eut un effort constant pour réformer le régime des hôpitaux au double point de vue de l’administration et de l’iiygiène. ,

Assurément, il serait possible de tracer le tableau des vingt-cinq années (17G4-1788) c[Lii sont l’objet de notre étude en examinant tour à tour chacun des points énoncés. Mais l’exposé chronologique des faits permettra de mieux saisir la réalité du mouvement historique.

Pour plus de clarté, plusieurs périodes doivent être distinguées. Dans riiistoire des tentatives en vue d’établir un régime fixe d’assistance officielle, la place de Turgot et de Necker est prépondérante : Turgot comme le tliéoricien de la législation des pauvres, des bureaux et des ateliers de cliarité, comme ayant mis dans un relief singulier le rôle que fadministration doit assumer dans l’assistance rationnelle des indigents ; Necker comme le réformateur pratique des services des hôpitaux et des enfants trouvés. A Turgot et à \ecker revient aussi le mérite égal d’avoir ébauché l’organisation d’un service médical public. Enlin, la politique de Necker doit être particuliérement étudiée dans ses rapports avec les tinances de la charité à propos desquelles, sous son premier ministère, l’autonomie ancieime des établissements de bieidaisance reçut, comme on vei ra, une atteinte grave.

A^ ant Turgot et après Necker, deux autres périodes sont à discerner.

Au cours des dix années cpii précédèrent immédiatement Tavèneiiient de Turgot (1764-1774), l’œuvre de l’Etat consista principalement dans une amélioration des métliodes de répression de la mendicité. Deux faits caractérisent cette œuvre : la déclaration du 3 août 1764 sur les vagabonds, et l’arrêt du Conseil, du 21 octobre 1767, qui créa les dépôts de mendicité.

Après Necker (1781-1788), l’action gouvernemenlale, continuant à s’exercer, poursuivit la réforme des hôpitaux. Mais les traits les plus notables de cette période sont l’élan nouveau de la cliarité paroissiale c[ui, sous l’intluence des idées courantes, s’appliqua à faire prévaloir dans ses propres démarches une assistance plus méthodique ; l’essor aussi, sous la même influence, de la bienfaisance privée, qui se traduisit surtout par des associations volontaires de gens du monde, destinées à compléter les œuvres et les institutions officielles ou confessionnelles.

En 1764, l’opinion était vivement inquiétée par les progrès et le désordres de la classe des mendiaids. C’est vers ce moment que paru-

LES REFORMES. PERIODE i']'] [\ I 5q

rent les brochures de Le Trosne et de La Moraiidière dénonçant le mal et proposant des remèdes L

La déclaration de 1734 avait échoué ; le vagabondage s’était de plus en plus développé. En 1760, une nouvelle déclaration avait confirmé et renouvelé les mesures en quelque sorte traditionnelles : faute de retourner dans leurs paroisses aA'^ant un mois et d’y travailler, les mendian ts, se .disant faussement soldats, ou porteurs de faux certificats et congés, dissimulant leur identité, étalant de feintes infirmités, s’attroupant, trouvés munis d’armes ou de hâtons ferrés, flétris d’une fleur de lys ou de la lettre V ou d’une autre marque infamante, devaient être condamnés: les hommes valides, à cinq ans de galères; les femmes elles hommes invalides, au fouet et à la détention temporaire ou perpétuelle dans un hôpital général^. La loi nouvelle n’avait pas eu plus de succès que les précédentes. Elle prescrivait d’aménager dans chaque généralité des lieux de correction destinés spécialement aux mendiants. Mais ils ne furent pas préparés, et l’on dut relâcher la plupart des mendiants arrêtés 3,

D’ailleurs, les règlements étaient trop nombreux et contradictoires, leur application trop difficile. 11 était nécessaire de coordonner une législation multiple et touffue. 11 fallait mettre un terme à- ce que le Comité de Mendicité appellera plus tard (( la lutte perpétuelle entre les mendiants auxquels on n’offrait pas de travail 'h les hôpitaux qui refusaient de les garder et la loi qui voulait les punir » La déclaration de 1750 annonçait la promulgation prochaine d’un règlement général et définitif. 11 se fit attendre quatoize ans.

C’est seulement en 1764 que L’Averdy, contrôleur général, réunit, pour le préparer, une commission compos'ée de quatre conseillers d’Etat et d’un rapporteur pris parmi les maîtres des requêtes Pdle eut pour tâche d’élaborer un plan de classification des pauvres et des traitements applicables à chaque classe Ainsi s’introduisait officiellement dans les questions de charité le principe d’individualisation, qui consiste essentiellement à secourir selon ses besoins chaque indi-

i. Voir notre Bibliographie à ces noms.

•2. Déclaration du 20 octobre 1750. Joly de Fleury, i3o8, fol. i35.