Bib. nat.. Fonds fr. 8129, f

i6o l’assistance et l’état a la veille de la révolution

geni ou chaque caLcgorie d’indigents. La commission ne se cojilenta pas de la classique distinction entre valides et invalides ; plus minutieusement elle discerna :

1" Les iTiendiants valides, qu’elle assimila aux vagabonds, les frappant des galères à temps (hommes) ou du renfermement (femmes et vieillards) ;

2' Les individus mutilés par accident, qui devaient être secourus non dans les hôpitaux destinés aux seuls invalides, mais à domicile par les bureaux d’aumônes à établir dans chaque ville et village ;

3” Les invalides (vieillards, infirmes, fons, individus défigurés, mutilés n’ayant pas de domicile, étrangers) qui seraient hospitalisés ; si le nombre des hôpitaux ne suffisait pas, il en serait créé de nouveaux ; ceux qui existent seraient réformés de manière à pouvoir remplir toute leur destination ;

4" Les enfants ; ceux qui avaient encore leurs parents leur seraient renvoyés ; on placerait les aidres jusqu’à l’âge de seize ans chez des laboureurs, moyennant une modique pension.

En attendant que les hôpitaux fussent assez nombreux et en meilleur état, la commission proposait de créer dans chaque province, pour l’internement des mendiants arrêtés, deux ou trois dépôts, dont elle prenait même soin de tracer en détail le plan L

Le contrôleur général communiqua ce projet pour avis aux intendants En même temps, il leur demanda de dresser des états des tiôpitaux de leurs généralités en indiquant les moyens d’accroître leujs revenus. 11 les invita à s’entendre avec les évêques pour f établissement de bureaux d’aumônes. 11 leur ordonna enfin de faire préparer des dépôts. Le comte de Saint-Florentin, ministre de la maison du roi, adressa aux évêques des instructions dans le même sens 3.

Aussitôt après ces travaux jvréliminaires, la commission s’occupa de rédiger une déclaration relative au vagabondage. C’est elle qui fut promulguée à la date du 3 août 1764 ; oti peut la considérer comme la dernière expression solennelle des idées de l’ancienne monarclfie.

T. Jls devaient être composes de denv on trois salles basses pour les valides, denx salles hautes pour les inlirmes, un on deux cachots pour les mutins. Us seraient placés dans les villes possédant un liôtel-Dicn (alin d’y faire soigner les malades), sièges d’une subdélégation (en vue de la surveillance administrative) et d’nne maréchaussée (pour les procédures à instruire). Us seraient meublés avec des lits de corps de garde pour les valides, des lits de luzerne pour les inlirmes. Des chemises seraient données à ceux qui en manqueraient.