CHAPITRE VII

lÆ PERSONNEL ADMTNISTRVTIF DE l’aSSTST AACE

1. Pouvoir central. Le grand aumônier. Le contrôleur général ; le secrétaire d’Etat de la maison du Roi. Les bureaux du contrôle général et le service de l’assistance. Le ministre de la guerre et la maréchaussée; répression de la mendicité. Rôle particulier de Bertier, intendant de Paris. Le a Département des Hôpitaux » créé en 1781. Chaumont de la Millière (( commissaire du Roi pour tout ce qui touche aux hôpitaux » ; Colombier « inspecteur général des hôpitaux civils et des maisons de force ». — 11. Pouvoirs locaiix. Intendants et snbdélégués. Alaréchaussée. Le lieutenant de police à Paris. — III. Officiers de justice. Opposition du Parlement aux réformes. ~ IV. Les municipalités et l’assistance. — V. Le clergé et l’assistance.

A mesure que la puissance publique intervenait davantage dans l’organisation et le fonctionnement de la charité, l’action du personnel administratif ne pouvait naturellement que s’étendre de plus en plus. Quelques détails démontreront ce fait en même temps qu’ils compléteront les précédents chapitres. Ils concernent les agents du pouvoir central ainsi que les pouvoirs locaux.

Sous l’ancien régime, le pouvoir central, c’était le roi, chef suprême du personnel administratif, dont l’autorité n’était qu’un reflet de la sienne. Comment le roi exerçait-il sa bienfaisance ?

Il avait d’abord une charité en quelque sorte personnelle, plus ou moins libérale, selon la tendresse de son cœur. Les contemporains louaient beaucoup la générosité de Louis XVI et de Marie-Antoinette, qui faisaient de larges aumônes, visitaient lés pauvres, protégeaient les établissements de bienfaisance. La Société de charité maternelle fondée en 1 789 fut en partie l’œuvre de la reine elle-même ^ .

I. Voir le chapitre suivant, IV, § 3. Sur la bienfaisance de Louis XVI et de Marie- Antoinette, voir Mémoires de Weber (édit. Barrière), tome VII, p. 12, 20, 3o et Mémoires de Madame .Carnpan (même édit.), tome X, p. 78, 7.5, 198.

LE PERSONNEL ADMINISTRATIF DE l’aSSISTANGE 817

Les largesses du roi se distribuaient par l’intermédiaire du grand aumônier. C’était un grand officier de la couronne, qui occupait la première dignité ecclésiastique de la cour. 11 avait la manutention des fonds destinés aux aumônes royales. 11 était, de plus, le supérieur général des Quinze-Yingts, aussi bien pour le temporel que pour le spirituel. Ses attributions administratives se trouvaient d’ailleurs réduites depuis le xvm siècle. Jusqu’alors il avait joui par lui-même ou par ses délégués du droit de visite dans les hôpitaux ; l’usage de ce droit avait disparu L

Le roi exerçait aussi sa bienfaisance par la voie administrative. Au XVIII® siècle, dans la période qui nous occupe, l’administration active de l’assistance est concentrée dans les bureaux du ministère. A sa tête se trouvent le contrôleur général et le ministre ou secrétaire d’Etat de la maison du roi. L’assistance entre dans les attributions du premier comme ministre des finances et de l’intérieur ; dans celles du second, comme ayant spécialement dans son département, au point de vue administratif, un certain nombre de généralités, notamment celles de Paris (y compris la ville), d’Amiens, de Soissons et d’Orléans.

Les contrôleurs généraux des fmances, de L’Averdy et Turgot, le directeur général Necker eurent dans l’administration de la bienfaisance publique une grande part d’action personnelle qui a été cidessus décrite. Le comte de Saint-Florentin et Lamoignon de Malesherbes, secrétaires d’Etat de la maison du roi sous le ministère de Turgot, collaborèrent activement, comme on l’a vu, à son œuvre charitable.

11 suffit de parcourir V Almanach Royal pour s’apercevoir que le développement du service de l’assistance commence à être assez important à partir de L’Averdy. En 1764, l’intendant des finances, de Boullongne, est spécialement cliargé des hôpitaux, hôtels-Dieii et maisons de charité. En 1778, Turgot s’adjoint d’Ormesson fils, également intendant des finances, pour les travaux et ateliers de charité. La correspondance relative aux subsistances, qui sont alors dans une certaine mesure une forme de la bienfaisance publique, rentre dans le département de l’intendant Albert.

Le service de la mendicité, dont l’origine est essentiellement administrative, se trouve naturellement dévolu au ministère. Mais ici, outre le contrôleur général et le secrétaire d’Etat de la maison du roi, intervient également le secrétaire d’Etat de la guerre, de qui ressortit

I. Sur le grand aumônier, voir Guyot et Merlin, Traité des droits, fonctions, franchises, exceptions, prérogatives et privilèges annexés en France à chaque dignité, 1, 435 et suiv. Ce haut dignitaire était aussi le chef de la chapelle royale, le supérieur du clergé, de cette chapelle, l’évèque de la Cour et le pasteur du roi. Sous Louis XVI, la fonction était remplie par le célèbre cardinal de Rohan.

3i8 l’assistance et l’état a la veille de la révolution

le corps de la maréchaussée. L’intendant de Paris, Bertier, a dans ce service des attributions particulières, mais non expressément définies. Il joue dans la Commission de la mendicité de 1764 et dans celle de 1774 un rôle qui, à travers les documents, paraît avoir été important. Mais quelles sont au juste ses attributions officielles ? 11 est difficile de le dire. On ne peut que s’en tenir à la définition un peu vague que lui-même a donnée dans une lettre à l’intendant d’Alençon (3i janvier 1770)1 : (( Ce n’est point, Monsieur, comme vous l’avez justement pensé, par mes ordres que les officiers de maréchaussée ont cessé de vous adresser les différents extraits qu’ils étaient dans l’usage d’envoyer à MM. les intendants. Je ne suis rien moins qu’ordonnateur dans la partie.de la mendicité. Tout le rôle que j’y joue se réduit à examiner les renvois que me font les différents ministres et leur en rendre compte, et à leur proposer ce que les circonstances me paraissent exiger 2. »

Sans entrer dans trop de détails descriptifs et sans énumérer trop de noms secondaires, il suffira de constater que les services précités subsistèrent jusqu’à la fin de l’ancien régime. A partir de 1781, s’il faut en croire l’Encyclopédie Méthodique il en fut créé un autre sous le nom de (( département particulier pour l’administration des hôpitaux », sur lequel nous n’avons d’ailleurs pu recueillir aucun renseignement précis. Peut-être s’agit-il d’un bureau spécial d’administration de la caisse des hôpitaux instituée par Necker^.

On voit qu’à partir de 1781 Chaumont de la Millière, maître des requêtes, intendant général des ponts et chaussées, exerce au contrôle général les fonctions de « commissaire du roi pour tout ce qui a trait aux hôpitaux^ ». En 1782, il figure à V Almanach Royal comme chargé des hôpitaux et prisons, des maisons de charité, de la distribution des remèdes. Dans les dernières années de l’ancienne monarchie, il est devenu le chef d’un important service réunissant les hôpitaux et les dépôts de mendicité. Il ne se borne pas à en diriger l’administration depuis Paris. Il fait aussi des inspections en pro-