Brièle, Documents, II, p. 92 et suiv

5. Plusieurs de ses rapports sont conservés aux Arch. nat., F’^ 22G, 227 et 23o. Voir aussi Arch. Marne, C 1944 et i9.')i et Orne, C 270.

6. Pour le détail, voir Guyot et Merlin, oiivr. cité, III, p. 119-451.

320 l’assistance et l’état a la veille de la révolution

se trouvaient les hôpitaux, maisons et écoles de charité h Ils étaient chargés de la distribution des remèdes du roi et du service des épidémies. Ils désignaient les médecins et chirurgiens pour soigner les maladies populaires, et transmettaient au contrôleur général leurs observations destinées à la Société royale de Médecine. L’exécution de l’arrêt du lo janvier 1779 sur les enfants trouvés leur incombait. Ils avaient juridiction sur les médecins et chirurgiens jurés, connaissaient des différends et contestations mus à raison de leurs droits. Dans leurs attributions de police rentrait aussi une sorte d’inspection de la maréchaussée par rapport aux mendiants. Ils réglaient les frais de leurs courses et de leurs vacations en service extraordinaire 2. Le prévôt général, les lieutenants et sous-lieutenants leur rendaient obligatoirement compte de l’état des procédures et des délits prévôtaux, devaient les aviser de tous les évènements constatés et de toutes les découvertes faites dans leur service, obéir à toutes leurs injonctions en ce cpii concernait le service du roi. Ils avaient donc un droit de contrôle et d’autorité à la fois sur la maréchaussée ’L

A la fin de l’ancien régime la plupart des intendants étaient des administrateurs de talent animés de l’esprit novateur du temps, désireux de contribuer au bien public : Bcrtier à Paris, les deux Cypierre à Orléans , Rouillé d’Orfeuil à Gbâlons, Bruno d’Agay à Amiens, Le Peletier de Mortefontaine et de La Bourdonnaye à Soissons, Tbiroux de Crosne à Rouen, Jullicji à Alençon. Des monographies

1. D’après Arcli. Orne, C 270-27/1, on Aoilcpie l’intendant d’Alençon exerce d’une manière permanente un contrôle administra til et financier sur les hôpitaux de la g-énéralité. Il est à tout moment consulté par le contrôleur général et le secrétaire ne la maison du Roi sur l’état de leurs affaires. En 1772. il est expressément chargé de rétablir l’ordre dans l’hôtel-Dieu de Bellème, troublé par des démêlés entre les administrateurs sur des questions d’ordre temporel et sj^irituel.

2. L’arrêt du Conseil du i" juin 1775 sur la maréchaussée dit (art. iG) que les Irais pour courses, captures et emprisonnements de mendiants et vagabonds sont payés d’après les ordres du contrôleur général. (îuyot. Répertoire de jurisprudence, au mot maréchaussée.

3. Bureaux de l’intendance de Champagne à Chàlons-sur-Marne (Arch. Alarnc. C 2000) : les secours pour les maladies épidémiques, les élèves des écoles vétérinaires, les travaux de charité, la distribution des remèdes envoyés par le gouvernement, l’administration des comptes et revenus des hôpitaux, les hôtels-Dieu de Charité, la police des nourrices et des enfants trouvés, les cours d’accouchement, l’administration des dépôts de mendicité. — Devoirs des sul)délégués en matière de charité (Ardascheff, L’administration provinciale en France, dans les dernières années de l’ancien régime (I77^t-1789) : Les intendants des provinces (en russe), p. 872, note /i, d'après le Code de la Police) : « Les subdélégués doivent connaître la situation des hôpitaux et maisons de charité, pour en rendre compte, commettre à des personnes intelligentes et charitables les remèdes que le roi fait distribuer dans les provinces aux pauvres malades de la campagne, s’instruire des bons effets qu’ils ont produits et demandés par préférence à ceux qui ont réussi et qui sont appropriés aux maladies les plus communes, dans leurs cantons ; si quelques communautés manquent des secours de la médecine, proposer de les leur procurer ». — On trouvera de nombreux exemples de l’activité administrative des intendants en matière de charité (encyiiêtes sur les établissements, .tutelle financière des hôpitaux, assistance médicale dans les campagnes, etc.), notamment dans Arch. . Marne, C 1987 à 1902 et Orne, C 270-27/1 et dans Coiffier, ouvr. cité, p. 176 et 208.

LE PERSONNEL ADMINISTRATIF DE l’aSSISTANCE 321

spéciales permettraient seules d’apprécier l’étendue de leur rôle effectif en matière charitable. On peut toutefois juger de ce qu’il pouvait être d’après celui de Turgot dans le Limousin L

11 convient de signaler plus particulièrement l’importance du service de la mendicité dans les bureaux des intendances. La régie des dépôts appartenait aux intendants, qui devaient procéder à des enquêtes périodiques (mensuelles ou bisannuelles) sur leur situation 2. Un de leurs secrétaires était, dans chaque généralité, chargé de la comptabilité du service C’est eux qui ordonnançaient les dépenses payées par les receveurs généraux des finances, à qui elles étaient remboursées par le caissier de la caisse commune des recettes générales^. Surplace, il y avait pour chaque généralité un caissier placé sous les ordres de l’intendant

Pour exercer leur action répréssive contre les mendiants et les vagabonds, les intendants avaient recours à la iliaréchaussée. C’est un corps mili taire relevant du ministre de la guerre ; ses brigades veillent à la sécurité des campagnes, et ses tribunaux jugent les crimes et les délits de vagabondage. Entre le contrôleur général et le secrétaire d’Etat de la guerre, les instructions et les mesures sont souvent concertées, comme on en a vu un exemple pour l’application de la déclaration de 1764. Le dernier règlement du service de la maréchaussée (ordonnance du 28 avril 1778) ® prescrit que tous les jours deux hommes de chaque brigade doivent faire des tournées sur les routes et dans les (( lieux suspects » de leur district, arrêter tous les individus non munis de certificats et de passeports, dresser des procèsverbaux de capture et de premier interrogatoire qui sont envoyés au lieutenant de la circonscription. Un service régulier de correspondance entre brigades a lieu chaque jour.iV la maréchaussée incombent le soin des premières enquêtes sur les crimes et délits qui leur sont dénoncés, la vérification des listes des étrangers logés dans les auberges, la police des déserteurs et celle des lieux publics. Elle assure aussi le transport des prisonniers ou délinquants de brigade à bri-

1. Lambin de Saint-Félix, Essai sur la mendicité, p. 72, loue la bienfaisance et l’humanité des intendants et cite notamment Cypierre et Rouillé d’Orfeuil.

2. Voir à ce sujet dans Arch. nat., H i46i « copie de la lettre écrite à Messieurs des Directoires et procureurs syndics de départements pour les dépôts cpii sont en régie ».

3. Lettre du contrôleur général d’Invau à l’intendant d’Alençon (3o avril 17O9). Arch. Orne, G 278.

!i. En 1775, ce caissier était Geoffroy d’Assy. Bibl. nat., Fonds fr G8oi, f“ ii4- En 1783, Beckvelt. Arch. nat., H i663 (états ordonnancés de MM. les Intendants). Cette année-là, on trouve aussi un caissier de la mendicité générale, le s"" Monct.

5. En 1783, Joly, à Paris ; Guez, en Champagne ; Picard, à Orléans ; Rullion, à Rouen. Ces deux derniers sont en même temps régisseurs du dépôt de mendicité. xVreh. nat., H i663.

0. Le texte est dans Guyot, oiivr. cité, au mot maréchaussée.

32 3 l’assista^jce et l’état a la veille de la RÉVÜLL tiov

gade. La maréchaussée est, en outre, une juridiction ayant tribunal, appelée à connaître particulièrement des « cas prévôtaux », c’est-à-dire de ceux dont la connaissance est réservée aux prévôts des maréchaux, qui prononcent par une sentence l’internement des vagabonds dans les dépôts, ou par une simple ordonnance celui des mendiants dans les maisons de force L

La ville de Paris avait une sorte d’intendant particulier dont le rôle en matière d’assistance et de police se rapprochait de celui des intendants de province. C’est le lieutenant général de police. Il était un précieux auxiliaire du pouvoir royal. Ses attributions ont été abondamment décrites dans un mémoire du commissaire au Châtelet, Lemaire (1770)2. Il distingue a la police judiciaire », c est-à-dire l’application des ordonnances et des règlements relatifs à la santé publique, à la voirie, aux serviteurs, domesliques et manouvriers, aux pauvres et mendiants, et (( la police d’inspection » touchant les mêmes objets et les mêmes individus. Le lieutenant de police, au double titre de juge des contraventions et d’inspecteur, veille à la qualité des vivres débités dans les magasins et sur les marchés, à la propreté des rues, à la pureté de l’eau, à la salubrité de l’air, à la compétence des médecins, chirurgiens et apothicaires. Il fait exécuter les lois sur la mendicité, transporter les malades aux hôpitaux, les enfants trouvés à la crèche, assure le soulagement des pauvres honteux. Par ses soins se distribuentles remèdes contre les épidémies et les secours accordés par le roi 'f II a assez d’autorité pour avoir de l’initiative. Parmi les lieutenants qui se sont succédé entre 17G4 et 1789 L deux surtout, Sartine et Lenoir, ont joué un rôle notable dans l’histoire de l’assistance parisienne, rôle dont on a vu plus haut les preuves. Sartine créa les établissements de secours aux noyés et aux asphyxiés ; il s’occupa d’améliorer le placement des enfants de Paris mis en nourrice dans les provinces ^. Lenoir, très 'préoccupé d’hygiène, institua l’arrosage des rues, favorisa le transfert des cimetières hors de la ville, interdit aux laitiers l’emploi des vaisseaux de cuivre et aux marchands de vins celui des tables de plomb. Il encouragea l’institution des hospices de

1. Sur riiisloire de la compétence des prévôts des maréchaux au sujet des vagabonds et des mendiants, voir Paultre, ouvr. cité, 5' partie, ch. i'". Des juridictions compétentes. - La maréchaussée n’est pas seule juge des mendiants et vagabonds. Les juridictions royales ordinaires ont aussi certaines attributions à cet égard. Ibid.

2. Publié sous le titre : La Police de Paris en 1770, par M. Gazier dans Mém. Soc. llist. Paris, tome V (année 1878).

3. Sous le dernier lieutenant de police, Thiroux de Crosne (1785-1789), on voit qu’oTitre les bureaux entre lescpiels sont réparties les diverses attributions ci-dessus décrites, il y a aussi le bureau des nourrices qui s'occupe du placement des enfants, des meneurs et meneuses et des nourrices. Monin, ouvr. cité, p. 899 et suiv.

4. Sartine (1759-1774), Lenoir (1774-1) mai 1775), Albert (i4 mai 1775-19 juin 177O), Lenoir (1770-1785), Thiroux do Crosne (1785-1789). Monin, loc. cit.

5. Sur l’œuvre do Sartine, voir Peuebet, Mémoires tirés des archives de la police,

\ 111, p. XXXIX et suiv.

LE PERSO^ïNEL ADMIMSTR\TfE DE l'aSSISTAACE 323

charité dans les paroisses, contribua à la fondation de celui des enfants vénériens à Vaugirard, à la création du Mont de Piété, du Bureau de Filature h

Toute l’administration de la bienfaisance n’était pas dévolue aux seuls agents de l’ordre administratif. Une part appréciable en revenait aux officiers de justice, depuis ceux du Parlement jusqu’à ceux des sièges inférieurs.

A partir du xvii° siècle, surtout depuis la fondation des hôpitaux généraru-x^ le roi crut rattacher plus étroitement à l’Etat et soumettre davantage à son autorité les- établissements charitables en y introduisant comme administrateurs les premiers magistrats des cours souveraines et des bailliages. A Paris, le premier président et le procureur général du Parlement étaient chefs de la direction de l’Hôpital Général ; ils faisaient également partie de l’administration de l’Hôtel- Dieu. A Rouen, le premier président était, ainsi que l’archevêque, chef et administrateur perpétuel de l’hôpital général. Là où il n’y avait point de parlement, les mêmes fonctions étaient confiées au lieutenant général et au [procureur du roi du bailliage ; ou encore, au bailli et au procureur fiscal du lieu. La participation des officiers de justice à l’administration des hôpitaux était un fait constant et régulier.

, L’opportunité politique et l’avantage personnel du roi en vertu desquels les officiers de justice avaient ainsi reçu une mission charitable reposaient sur un principe doctrinal que Beaudeau a nettement dégagé 2. Tous les droits publics se trouvant confondus dans la personne du souverain, il détenait ceux des pauvres comme étant leur père commun, le tuteur universel des indigents. 11. déléguait ses obligations à cet égard aux dépositaires des lois, qui étaient les officiers de sa charité comme ceux de sa justice. C’est ainsi que les parlements et les juges royaux avaient^ la tutelle des hôpitaux 3. Les admi-

t. Sur l’œuvre do Lenoir, voir Délcdl sur quelcjiies élablisserneiiis, et Des Essarts, ouvr. cité, tome D‘, notice.

■2. Idées d’un citoyen, p. i88 et suiv. Plusieurs termes de notre exposé sont empruntés à Beaudeau.

3. En 1780^ Necker rappelait encore cette prérogative des cours de justice dans l'édit sur la vente des immeubles hospitaliers ; il disait expressément : « de manière que la tutelle du bien des pauvres continue à leur être particulièrement remise ».

11 est d’ailleurs possible que ce fût là une précaution de Necker pour ne pas soulever cette hostilité du Parlement dont il va être donné ci-après quelques exemples. Mais le lait n’est pas douteux.

324 l’asstst.v?sCe et l’état a la veille de la révolution

nistrateurs dès élablissemenls charitables ne pouvaient exercer leurs fonctions qu’après avoir prêté serment soit aux parlements, soit aux bailliages. Les parlements statuaient sur les dons et legs. Ils réglementaient le fonctionnement des bureaux paroissiaux de charité et l’emploi de leurs revenus. Les intérêts des pauvres avaient pour défenseurs naturels les agents du ministère public : les procureurs généraux des parlements et leurs substituts dans les juridictions subalternes. Par là s’explique le grand rôle que jouèrent les Joly de Fleury clans l’administration delà bienfaisance au xviir siècle L

C’est un fait remarcjuable cjue, à mesure c[u’au xviiU siècle l’administration royale prend en matière charitable de l’accroissement, le Parlement de Paris affecte vis-à-vis d’elle une attitude de plus en plus hostile et agressive. 11 s’évertue à lui créer des embarras. L’on trouve ici iiii écho des luttes politicpies de l’épocpie entre le Parlement et le gouvernement. Plusieurs exemples notables peuvent être cités.

En 1719, lorscpie le roi prescrivit la transportation des mendiants aux colonies, le Parlement de Paris l’interdit, et ceux de province suivirent son exemple. L’auteur cpii rapporte le fait dit cpi’ils prirent ombrage de l’autorité accordée aux juridictions prévôtales^. En 1751, le conflit fut plus grave. 11 en l pour cause la nomination faite d’office (1749) pai' rarchevêqiie Chiistophe de Beaumont, contrairement à l’avis du Bureau de direction de l’Hôpital Général, d’une dame Herbert de Moysaii à biplace de snpérieure de La Salpêtrière, (ie petit coup d’Etat parut être une entreprise du parti jésuite désireux de chasser le jansénisme des positions qu’il occupait dans les hôpitaux'"^. Le roi, adoptant l’avis de l’archevêque, rendit le 24 mars i 75r une déclaration qui renforçait et étendait les pouvoirs et l’autorité de ce prélat sur l’Hôpital Général. Le Parlement refusa renregistrement et fit des remontrances (3o août). Il invoquait l’intérêt du roi, qui ne pouvait se dépouiller lui-même de ses attributions souveraines dans a une administration purement laïque » ; il prétendait défendre l’intérêt des pauvres en rappelant combien l’administration des maisons de charité par les clercs avait toujours nui à leur prospérité financière L Mais c’est bien plutôt

•I. Pour les développements, voir notre Inventaire soinniaire des volumes de la col lection Joly de Fleury.

3. Encycl. Mélh. Jurisprudence, an mot municipalité. Le Comité de Mcndicïlé (Second rapport, p. 3/1) dit ta même chosf* dans les mêmes termes.

.'A Telle était du moins l'opinion de d’Argenson, Mémoires, tome VT, passirn, particulièrement p. MIS.

V U V . M. a jugé à propos de céder à rarchevêque de Paris l’exercice des droits ([ui lui appartiennent comme fondateur de l'IPVpital Cénéral... iVI. fait plus dans la déclaration, et il semble que Vous vouliez V'ous dépouiller en fa\enr de l'Archevêque de presque toute l’autorité (jui V ous appaiTi(*nt comme Souverain dans une administration purement la'i(pie. dont l'objtd intéresse essentiellement l’ordre i^ublic et le bien de vos sujets. Quoique les exemples des siècles passés, (pioique les ordonnances des rois 'nos prédécesseurs apprennent à votre Parhnnent que ta trop grande autorité des ecclésiastiques dans l'administration des hôpitaux en a presque

LE PERSONNEL ADMINrSTR.VTTF DE l’aSSISTANCE 3a5

son intérêt propre que le Parlement considérait, car l’extension des pouvoirs de l’archevêque se faisait au détriment des chefs de la direction, en particulier du premier président et du procureur général. Le conflit dura jusqu’en 1758. 11 se termina par le retour à l’ordre de choses antérieur à 1749.

11 y en eut un autre en 1764. On a vu quelle opposition le Parlement fit au projet d’édit sur les mendiants élaboré par la Commission que L’Averdy avait constituée L La loi nouvelle prévoyait la création de bureaux d’aumônes dans les campagnes. Consulté par les commissaires du roi, le Parlement repoussa le projet. Suivant Montlinot^. ce refus était motivé par l’opinion que les bureaux seraient (( destructifs de toute émulation, tendant à domicilier la mendicité et mettant un village à la charité de l’autre ». Derrière ces prétextes se dissimulait l’aversion du Parlement pour tout ce qui pouvait donner de la force à l’administration et diminuer sa propre autorité dans la police des pauvres 3.

Turgot se heurta à la résistance du Parlement pour les actes de la politique charitable comme pour les autres. 11 est même curieux de constater que les magistrats qui, en 1751, critiquaient vivement la gestion des ecclésiastiques, revendiquaient, en 1776, pour le clergé le droit de remplir toutes les fonctions relatives à l’instruction, au culte et aux aumônes Les parlements de province eurent la même attitude que celui de Paris. En 1775, le parlement de Toulouse s’opposa à l’exécution des édits royaux et des arrêts du Conseil relatifs à l’épizootie du Midi, parce que leur application était confiée aux intendants et aux commandants de troupes^.

Autre démêlé entre le Parlement de Paris et le roi à propos de l’hôpital des Quinze-Yingts. Cette maison de fondation royale avait une administration autonome composée du grand aumônier, d’un magistrat pris dans le Parlement, de deux conseillers à la Cour des Comptes, d’un officier du Châtelet et d’un secrétaire du roi. Les officiers inférieurs, le maître, le ministre, le receveur et un certain nombre de

toujours entraîné la ruine... » Voir sur cette affaire Flammermont, ouvr. cité, I, p. /,07 (3o août 1701. Remontrances sur la déclaration du 2.4 mars 1751, portant également sur l’administration de l’Hôpital Général) et d’Argenson, VI, 44o etsuiA'. ; VIT, 124, etc. Voir aussi notre Inventaire sommaire précité.

1. Le détail des négociations entre le gouvernement et le Parlement se trouve dans Paultre, ouvr. cité, p. 388 et suiv.