Sigismond-Lacroix, ouvr. cité, III, p

V Ces décrets contradictoires rendaient la situation ambiguë. 11 semble que le département eut plutôt un rôle d’inspection et de surveillance que de régie et d’administration. D’ailleurs, en fait, le Bureau de l’Hôpital général resta en fonctions jusqu’en 1791.

5. Exemples : Picardie, lettre de la Commission-intermédiaire provinciale (i/i mai 1789), d’où il résulte cfue le gouvernement lui a accordé la disposition jusqu’à concurrence de 3o. 000 livres des fonds de l’octroi pour être appliquées au soulagement des familles indigentes et des ouvriers. Après avoir distribué 12.000 1. pour Amiens et (î.ooo pour Abbeville, elle en emploie g. 000 à entretenir des ateliers de charité dans ces deux villes. Arch. nat., H 1/120. — Champagne. Arch. Marne, C 17.35. — Orléanais. Arcli. comm. Orléans, BB 12.

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à des ouvrages de terrassement sur la Butte Montmartre et à des réparations de chemins dans la banlieue (Vaugirard, Reuilly) les chômeurs non seulement de la capitale, mais aussi de la province ; car beaucoup de malheureux étaient venus à Paris dans l’espoir d’y trouver la subsistance qu’ils ne pouvaient se procurer ailleurs. Presque aussitôt, il fallut admettre progressivement tous ceux qui se présentaient moins pour travailler que pour gagner. Plaisant, administrateur municipal, dit que de 12.000 en mai, le nombre des individus occupés s’éleva jusqu’à 22.000 en août pour i5 chantiers en activité.

Ces ateliers où se trouve concentrée une quantité d’individus si facilement admis deviennent autant de foyers de désordres et d’indiscipline. Séditions contre les préposés, troubles au sujet des salaires, rixes entre ouvriers, démêlés entre eux et les aubergistes et marchands de vin ; en outre, fraude sur les certificats d’admission, que les ouvriers parisiens revendent aux étrangers. Par mesure d’ordre et pour diminuer la charge financière qui pesait sur la capitale, la municipalité de Paris fut contrainte de décider qu’à partir du 28 août les chantiers seraient fermés, que les ouvriers de province seraient renvoyés dans leur pays, munis d’un passeport et d’une gratification de 24 sous et de 3 sous par lieue. 11 se fit alors un véritable trafic des passeports, sur le vu desquels était accordé le viatique de 3 sous.

Les ateliers ayant été fermés en août, d’autres furent ouverts le 22 septembre, mais exclusivement réservés aux ouvriers parisiens qui devaient être admis sur la présentation des administrateurs de district. On leur douna le nom d’ a ateliers publics ». Le compterendu de l’administrateur Plaisant démontre que les désordres ne cessèrent pourtant pas L

Afin de remédier aux abus et aux fraudes, la municipalité édicta, le Il novembre, un règlement en 19 articles, qui organisa un contrôle sérieux. Chaque atelier devait se composer de deux divisions de cent hommes, ayant à leur tête un contrôleur, un chef d’atelier, deux sous-chefs et deux piqueurs. Les contrôleurs étaient de véritables inspecteurs prenant leurs instructions directement au bureau municipal (département des travaux publics). Les chefs d’atelier distribuaient la besogne aux sous-chefs et aux piquéurs, faisaient l’appel et arrêtaient les rôles des ouvriers. Les sous-chefs commandaient à cent hommes, dressaient les rôles journaliers et faisaient les appels ordinaires. Les attributions des piqueurs étaient analogues à celles des sous-chefs ; tenus à une présence constante, ils avaient la surveillance directe des ouvriers et des outils. Les ouvriers qui ne répondaient pas aux quatre

I. Voir pour le détail Tuetey, L’administration des ateliers de charité et Sigismond- Lacroix, ouvr. cité, 1, p. 168, 177-8, kjü, 20/1, 208, 2o3, 280, 260-261, 260-6, 298-y, 399, /|ii.

l’année 1789 419

appels quotidiens encouraient une amende s’élevant au quart du salaire de la journée. L’exclusion était prévue, après huit jours d’une absence non autorisée ni motivée, après un troisième refus de travailler, à la suite de tout acte d’indiscipline (désobéissance, injures aux: passants, excitation au désordre) ; la résistance pouvait entraîner l’arrestation par la garde nationale et la poursuite judiciaire. Les préposés négligents ou absents étaient frappés d’une retenue sur les salaires, et, en cas de récidive, de révocation.

Les conditions exigées pour l’admission dans un atelier étaient les suivantes : être âgé de plus de seize ans, présenter un certificat de bonne conduite et d’indigence délivré par le propriétaire ou le principal locataire, être accepté par le district. Les ouvriers devaient se munir de leurs outils.

Pour éviter les disputes quotidiennes et pour attacher les ouvriers au chantier, la date de la paye était fixée au samedi soir ; aucun à-compte ne pouvait être délivré pendant la semaine.

Mais la sévérité de ces règlements, qui seront renouvelés à plusieurs reprises en 1790 et 1791, n’empêchera pas les ateliers de rester une source de grosses difficultés pour les administrations révolutionnaires.

En même temps que les travaux de voirie et de \icinalité, des établissements de filature pour femmeé et pour enfants fonctionnèrent pendant l’année 1789. Le Bureau de Filaturè de la rue Bourbon-Villeneuve resta ouvert, sous la direction de la dame Nau L

§ IV. — Un fait particulièrement intéressant de la même année, c'est le progrès de l’idée de prévoyance. Quelques établissements d’épargne et de mutualité naquirent alors. L’un d’eux, la tontine Lafarge est assez connu à cause des polémiques de presse qu’il souleva plus tard, en 1791 et 1792, et des débats parlementaires dont il fut l’occasion. Le projet d’où sortit la tontine Lafarge, adressé en 1789 aux Etats généraux, prévoyait l’établissement d’une « Société de rentes viagères » au principal de 90 livres par action payables en 1 5 ans à raison de 6 livres par an. Elle devait assurer une rente viagère de 5oo livres à chacun des actionnaires dont le nom tomberait annuellement au sort. Le produit des fonds servirait à une caisse d’amortissement des rentes perpétuelles sur l’Etat.

1. ïiieley, L’assistance publique à Paris, II, n“ 297 et siiiv. et Répertoire général des sources manuscrites de l’histoire de Paris, III, p. 2/1. Voir notamment dans le premier de ces ouvrages (n“ 298) F « Appel à la charité publique en faveur du Bureau de Filature des pauvres, au moment de sa remise entre les mains de la municipalité » (octobre 1789). Voir aussi les propositions faites à la municipalité et au département des hôpitaux par de nombreux commerçants et industriels en vue de la création d’établissements de travail pour femmes et enfants.

2. Du nom d’un citoyen du district de Saint-André-des-Arts qui l’avait imaginée.

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Pendant que ces faits se succédaient au cours de l’année, les productions de la littérature philantliropique continuaient h se multiplier. 11 convient d’en signaler les principaux caractères.

On y découvre d’abord un principe commun, celui des droits absolus de l’indigent au secours et aux moyens de subsistance. L’idée émise déjà en 1787 par raiiteur de Y Essai sur V établissement des hôpitaux, que la nécessité d’une organisation sociale se fonde sur le fait de l’existence des pauvres, cette idée reparaît, exprimée en des termes aussi forts et parfois presque identiques. Au mois d’avril, Dufourny de Villiers, dans ses Cahiers du quatrième ordre, dit : « Le but principal, la condition nécessiiire de la société a été la protection, la conservation des faibles et des indigents... S’il est démontré, s’il est évident... que le puissant et le riche ont moins besoin de la société que le pauvre, que c’est pour le fad)le, le pauvre et l’infirme que la société s’est créée, et que c’est enfin une des clauses fondamentales du pacte de la société que de préserver tous les individus de la faim, de la misère et de la mort qui les suit, je ne demanderai pas seulement pourquoi il y a tant de malheureux, mais pourquoi ils ne sont pas considérés comme des hommes, comme des frères, comme des Français. )) Un des buts essentiels de la société, c’est donc la protection de l’indigence.

Du principe ainsi posé découle cette conséquence que rassistance des pauvres est un devoir capital de la société, et qu’elle doit faire partie d’une constitution bien entendue. « Les lois doivent prendre soin des pauvres », écrit l’abbé Fauchet ; et Lambert, au mois d’août 1789, avec plus d’ampleur et encore plus de force, proclame le caractère constitutionnel d’une iégislation des pauvres : « Ce n’est, dit-il, (Objel d'iine importajire capitale...), qu’autant qu’on les mettra parla Constitution sous la protection publique, qu’autant que cette partie sera ensuite particulièrement recommandée aux Etats provinciaux divisés et subdivisés, qui auront été consfitués, qu’on peut encore sauver la France. 11 faut donc déclarer dans la constitution avec encore plus de clarté, s’il y a lieu : que la conservation de l’homme laborieux et utile ne soit pas pour la constitution un objet moins sacré que la propriété du riche ; que point d’homme laborieux et utile ne puisse plus être incertain de sa subsistance dans toute l’étendue de F Empire. »

l’an:\ée T789

Ainsi mise au rang des attributs et des offices constitutionnels de FEtat, l’assistance est donc une branche de l’administration publique. Elle s’exerce par les organes de cette administration, tels que les municipalités, les commissions intermédiaires de districts, les assemblées provinciales, entre lesquelles peut s’établir cette unité do vues et de secours indispensable à l’exercice d’une bienfaisance publique vraiment efficace A

Les secours doivent être répartis de manière à encourager les ti^availleurs et à dégoûter les fainéants '2. Naturellement aux valides il ne faut donner que de l’ouvrage ; c’est seulement du travail qu’ils ont le droit d’exiger de îa société. Il est nécessaire que « chaque homme qui .a des bras puisse trouver de l’ouvrage pour gagner son pain », écrit Fabbé Fauchet ; et il propose de créer des ateliers de charité, dont l’importance sera hiérarchiquement variable, suivant qu’ils s’appliqueront à l’étendue d’une municipalité, d’un district ou d’une province.

En vue de l’établissement de ces ateliers et pour procurer de l’ouvrage aux indigents dont le nombre s’est accru dans les premiers temps de la Révolution, paraissent, en 1789, de vastes projets d’édilité publique. Poyet projoose l’agrandissement du Louvre et sa réunion aux Tuileries ^ ; Boncerf la replantation des arbres non seulement dans les forêts royales de Compiègne et de Fontainebleau, ou dans celles du duc d’Orléans, mais dans les bois particuliers des abbayes et des municipalités ; le défrichement des landes du Berry ; le rétablissement de la navigation entre Etampes et Corbeil ; le dessèchement des marais dans les diverses provinces.

A toutes les catégories de pauvres (valides, infirmes, malades), l’assistance doit être donnée dans la paroisse, et de préférence à domicile. Ainsi seront rendus inutiles les hôpitaux et les dépôts de mendicité, (( mal nécessaire » jusqu’ici, mais mal évitable En tout cas, s’il est impossible de supprimer entièrement l’hospitalisation, que du moins elle ne soit plus donnée que dans de petits établissements analogues à celui qu’a fondé Madame Necker, auxquels seraient annexées de grandes salles de consultations quotidiennes et de distributions de remèdes, qui même serviraient d’abri pendant l’hiver pour les ouvriers chômeurs.

1. Lambert, 7^7’^c/s de vues génércdes en faveur de ceux qui n’ont rien [Bohet],

Moyens de détruire entièrement la mendicité..., insiste sur « la division à l’infini des secours de charité qui, sans avoir été calculés en masse, vont se perdre dans mille mains auxquelles il serait peut-être possible de les rendre profitables « et sur « l’inégale répartition de ces secours qui fait que le plus adroit et le moins pressé obtient souvent ce qui ne devrait être accordé qu’au plus indigent et au plus à plaindre. »

2. ((Ce n’est pas à la fainéantise, c’est au travail qu’il faut assurer de l’encouragement et des secours ». Lambert, ouvr. cité.

3. Mémoire sur la nécessité de transférer et de reconstruire l’Hotel-Dieu de Paris.

4. De la nécessité et des moyens d’occuper avantageusement tous les gros ouvriers,