Droit des pauvres

2° Départements des grands oiïiciers de la Couronne :

7ÔO. Papiers du grand Aumônier. — Aumônes du Roi ; états, listes des pauvres (1715-1792).

845. Papiers du grand Chambellan. — Droit des pauvres (1699-1778).

3“ Direction générale des Bâtiments :

1294. Procédés contre l’incendie et de désinfection (1752-1789).

i452. Hôpital royal d’Avon. Mémoires de frais de réparations. Etats d’ouvriers des bâtiments du Roi soignés à l’hôpital (1739-1789).

La date de 1789 est erronée ; le dossier commence en 1666.

1601. Description des écoles de chirurgie, par Gondouin (atlas) (1780).

1690. Hôtel-Dieu (1741-1785). Pièces de correspondance, particulièrement sur les travaux d’agrandissement de la maison.

40 Prévôté de l’Hôtel :

3705. Police et voirie. Mendicité (1722-1789).

3707. Journal d’écrous (mendiants) (1781-1789).

Série S. — Biens des corporations supprimées,

6i55-6i8o. Filles delà Charité du faubourg Saint-Denis (Maison de Saint- Lazare).

Série T. — Séquestre.

258^. Hospice de la paroisse Saint-Sulpice (fondation de Madame Necker).

Papiers de Jozeau, condamné sous la Révolution, ancien avocat au Parlement. Ils contiennent ;

Un dossier relatif à cet hospice. (Jozeau était le cousin de la sœur Cassegrain, supérieure de cette maison). On y trouve plusieurs lettres d’elle, un mémoire du curé de la paroisse Saint-Sulpice, Faydit de Terssac, à l’archevêque de Paris pour obtenir la cession du couvent de Notre-Dame de Liesse en vue du futur hospice, les comptes Imprimés de F « hospice de charité » (1780, 1781, 1783, 1784);

Deux dossiers relatifs à la succession deDugourc, associé de la Compagnie du ventilateur des fosses d’aisances.

Série Y. — Châtelet de Paris.

95i4"95i5. Sentences et informations contre des mendiants (1724-1784).

Le second art. (951 5) intéresse seul notre période. •

Il s’agit de mendiants insolents, simulateurs, porteurs d’armes, arrêtés en général dans les églises ou à leurs portes, sur les boulevards, aux portes

BIBLIOGRAPHIE

des cafés, aux portières des carrosses, sous l’inculpation de demandes d’aumônes, disputes, batteries, rébellion aux archers. Beaucoup de ces mendiants demeurent rue Sainte-Marguerite et faubourg Saint-Antoine.

Série Z. — Juridictions spéciales.

221. Procédures pour l’érection en hôpital de la maison des hospitalières de La Roquette (1788).

Série AF. — Secrétairerie d’Etat Impériale.

AF* Régime royal constitutionnel.

AF* I i5. Registre des procès-verbaux des séances du Comité de mendicité (1790-1791).

Le dernier versement fait aux Archives nationales par le ministère de la justice (1904-5) contient deux articles à signaler (Voir l’état sommaire donné par M. Tuetey dans La Révolution Française, i4 août 1905) :

19 -20. Commission de Bicêtre et de l’Hôpital Général (1789-1792) (2 cartons).