Jiirisprudecne, X, au mot hôpital

3. Du luoins est-ce l’interprétation qui se dégage des exemples cités, comme riiôpital Sainte-Catherine à Paris où étaient abrités pendant quelques jours les domestiques sans place, et l’hôpital Saint-.Iacques où s’arrêtaient les pèlerins de passage. D’autre part, Brillon, oavr. cité, III, 682, dit que « les maisons dos Récollets et de l’ordre de Saint François ont ce titre particulier » d’hospice.

4. L’acte de fondation de Beaujon (6 août 1786) l’appelle hospice. Fournel, L'hôpital Beaujon, p. 28.

5. Le gouvernement, dit Tenon, doit donc encourager, la société doit payer de son estime les personnes vertueuses qui établissent des hospices comme ceux de Saint- Sulpice, de Saint-Jacques-du-Haut-Pas, de Saint-Médéric (Saint-Merri), de Saint- André-[des-Arts]. Mais ce sont toujours des charités particulières, elles ne doivent rien ôter à la charité publique. 11 ne faut rien de borné : il faut un grand hôpital commun, dans une ville considérable où la misère soumet tant d’individus à une destinée commune. Elle a besoin d’un hôpital où on ne refuse personne, où les pauvres de la campagne soient admis ; elle a besoin d’un hôpital où se fassent les opérations difficiles, dispendieuses ; d’un hôpital qui, par son étendue et sa disposition, permette de séparer et d’éloigner les maladies contagieuses des maladies ordinaires. )) Contre ce sens donné au mot hospice, l’Encyclopédie Méthodique proteste dans les termes suivants : « C’est donc par une mauvaise application qu’on a donné, dans ces derniers temps, le nom d’hospices à des établissements formés dans Paris par des personnes charitables ou les habitants des paroisses, tels que celui de Madame Necker, celui de M. de Beaujon, celui de Saint-J acques-du-Haut-Pas, etc. Ce sont des petits hôpitaux, des hôpitaux particuliers, qui ne reçoivent qu’nn certain nombre de malades avec certaines conditions et recommandations. »

l’ aSSTST VACE ET l’ÉT VT V LA VEILLE DE LA RES OLUTION

hôpital Peut-etre faut-il attribuer cette confusion au discrédit des hôpitaux ; on n’en voulait même plus le nom h

Si l’on essaie de classer les établissements hospitaliers au point de vue de leur destination, on se heurte à une dilïîculté qui provient du grand mélange d’individus et de catégories d’individus qui y étaient admis. C’est un fait dont on se rendra compte h l’examen du tableau que nous avons donné à la fin de ce chapitre et qui a trait aux généralités de Châlons, d’Orléans, de Soissons, d’ Vmiens et de Paris. Sans doute, les seuls hôpitaux y mentionnés sont ceux que nous avons pu connaître par les documents que nous avons utilisés. Mais cela suffit pour montrer combien au xviii'’ siècle on était encore loin de cette spécialisation qui est regardée aujourd’hui comme un principe fondamental de l’administration hospitalière.

Si du moins l’on distingue la province et Paris, voici les principales remarques ([u’on peut faire. En province, on rencontre surtout deux sortes d’établissements : l’hôtel-Dieu et riiôpital général. Sous réserve de certaines exclusions dont il sera question }dus loin, l’hôtel-Dieu reçoit ordinairement les malades des deux sexes ; l’hôpital général est une maison de retraite et de traitement pour les vieillards, les infirmes, les enfants trouvés, un lieu de refuge volontaire ou une maison de détention pour les femmes de débauche 2. Les établissements spéciaux sont en petit nombre. On trouve des maisons de fous à Reims et à Orléans, d’aveugles à Chartres, d’écrouelleux à Reims, de filles repeidies à Amiens, des orphelinats à Sens, à Reims, à Montreuil.

A Paris, le nombre des hôpitaux était grand et semblait pouvoir répondre aux besoins d’une foule très diverse de pauvres de tout âge, atteints de toutes sortes de maladies ou d’infirmités. Quelques-uns, comme Ricêtre et La Salpêtrière, étaient des prisons en même temps que des hôpitaux, des maisons de correction autant que de secours. Quoiqu’il y eût des établissements spécialisés, la quantité des secours offerts n’était pas en rapport avec le nombre et la variété des malades. Ils étaient surabondants pour certaines catégories, insuffisants pour d’autres. Tenon, puis l’Encyclopédie méthodique se plaignaient du peu de ressources que Paris offrait pour le traitement des fous, des aveugles, des personnes atteintes de maladies contagieuses, pour les

1. (( Ces maisons seraient nommées hospices, dénomination qui ne répugne pas comme le titre d'hôpital ou d'hôtel-Dieu, » Tellès-Dacosta, Plan général, p. h. « Ces noms qui. dans l’opinion publique, sont devenus avilissants et ne servent qu’à éloigner, par un sentiment naturel, tous les sujets qui ont le plus besoin de secours et d’assistance. » Ibid., p. G.

2. Le texte suivant se trouve définir, en les distinguant l’un de l’autre, l’hôtel- Dieu et l’hôpital général. C’est un rapport de l’inspecteur général Colombier (août 1784) sur l’hôtel-Dieu d’Alençon. Il dit : « Cette maison est en même temps un hôpital général, puisqu’elle entretient un nombre de pauvres ou infirmes, tant vieillards qu’enfants, quatre fois au moins plus grand que celui des malades qu’on y traite. » Arch., Orne, C 274.'

LES HOPITAUX 6l

galeux et les varioleux, de l’absence d’un établissement pour les enfants vaccinés.

Plusieurs causes contribuaient à restreindre l’étendue de l’bospitalité offerte par les établissements charitables. Excepté dans quelques villes comme Paris, Reims, Orléans, Provins, dont les hôtels- Dieu s’ouvraient à tous les malades sans considérer le lieu de leur naissance ou leur religion, la plupart se bornaient aux habitants de la localité ou de quelques paroisses voisines en plus. La stricte localisation des secours était la règle à peu près universelle. 11 en résultait que les campagnes étaient généralement privées des moyens de faire hospitaliser leurs malades ou leurs infirmes. Toutefois, les hôtels- Dieu, assez souvent, admettaient les pauvres de passage. Ils accueillaient volontiers les soldats, dont le trésor royal ou la caisse du régiment payait les frais de séjour. 11 arrivait même que, dans une pensée de lucre, les administrateurs sacrifiaient à la réception des militaires celle des malades pauvres de la localité L Si les hôtels-Dieu recevaient les malades des deux sexes, ils se fermaient pourtant en bien des endroits aux incurables, aux personnes atteintes de maladies contagieuses, aux femmes enceintes. Enün les non-catholiques étaient presque toujours exclus parce que. pour être admis, il fallait présenter un certificat de catholicité, un billet de confession, un extrait de baptême 2.

On peut regarder comme une légère atténuation à la sévérité des règlements d’admission Iç fait que cerlains hôpitaux distribuaient des secours à domicile. Ils agissaient à cet égard comme des bureaux de charité, réparti ssaient de l’argent ou des aliments entre les pauvres du lieu; en cas de maladie, ils leur faisaient donner des soins par une ou plusieurs des personnes préposées à cet effet dans l’intérieur de leurs maisons. C’était l’usage courant dans les petites villes. Là où rétablissement, peu important, était confié aux sœurs de Saint- Vincent-de-Paul, celles-ci allaient aussi traiter les malades à domicile 3.

1. Plaintes à ce sujet concernant l’Iiôtel-Dieu de Marie et celui de Saint-Quentin. Arch. nat. VI G79 et 672.

2. Le Comité de Mendicité du rapport... des visUes faites, p. 00) proteste

contre ces usages. « Nous remarquons entre autres (inconvénients), dit-il à propos de Fhôpital des frères de la Charité, celui de restreindre le bienfait aux seuls catholiques et d’exiger que les malades, qui se présentent pour être reçus, commencent par se confesser, comme si les secours de la charité ne devraient pas être communs à tous les hommes, quelle que puisse être leur croyance et quelque religion qu’ils professent. » Voir plus loin, p. g5, les restrictions d’ordre moral et confessionnel à l’hôpital de Vlarly. — Aux cas d’exclusion qui viennent d’être énumérés, s’ajoutait dans certains petits hôpitaux le refus d’admettre les domestiques, si les maîtres n’avançaient pas une certaine somme pour leurs soins. Délibération de l’hôtel-Dieu de Montlhéry, 28 janvier 1782. Joly de Fleury., 12ÔG, p. iGo.

3. Voir plusieurs exemples de ce fait dans l’appendice au présent chapitre, p. g3. Ainsi, à Aire (généralité d’Amiens), Nelle (généralité de Soissons), Beaumont, La-Ferté-sous-Jouarre, Vleulan, Vlontlhéry, Pontoise (généralité de Paris),

l’assistance et l’état a ].a veille de la révolution

Comme ia destination, le régime adminislratif des hôpitaux de rancienne F rance présentait de grandes variétés. Files résnltaient du fait que le droit de désigner les administrateurs était souvent maintenu aux représentants des fondateurs ou à des personnes auxquelles appartenait le patronage de certains étal)lissements ; qu’il y avait des hôpitaux en titre de bénéfices ecclésiastiques ; ([ue d’autres étaient soumis à une réglementation établie par le pouvoir royal. Le Comité de Mendicité faisait remonter jusqu’au xvF siècle l’origine de la diversité administrative des hôpitaux, diversité qui se serait aggravée plus tard à la faveur des circonstances. Après avoir constaté la courte durée du succès des réformes hospitalières accomplies par les rois de France à cette époque. Fauteur du Second rapport ajoute (p. 8) que <( de ces entreprises si bien dirigées, on ne retira pour ainsi dire aucun fruit. Les administrations des hôpitaux, à dater de cette époque, commencèrent bien à être composées des divers ordres de citoyens ; mais aux entreprises, aux malversations des clercs, elles en snhstitnèrent d’autres. Dans ces temps' de troubles et d’anarchie, elles n’eurent d’autres règles que leur volonté ; les biens furent dissipés ; le clergé, les triljunaux, les corps municipaux, toujours occupés d’étendre leurs prérogatives, continuèrent, autant qu’ils le purent, de s’arroger des droits, et de là vient la forme multipliée et si bizarre des administrations qu’on remarque encore aujourd’hui ».

Des liôpitaux se trouvaient exclusivement administrés par les religieuv, qui en assuraient le service sous l’autorité du supérieur de la communauté ou de l’évéque F D’autres releA aient exclusivement

I. Hotels-Üieu de Compièguc (prieviré Saint-Nicolas), Doullens, Moiitdidier, Montreuil, Saint-Riquier, Saint-.Iust. hôpital de la Cl)arité de Roye. hôpital du Saint- Esprit de Vaucouleurs. Arcti. nat.. M 073, 078. 070. A Doullens, Ijureau d'adininistravion composé de la suj)érieure élue tous les trois ans. delà dépositaire et des deux plus anciennes religieuses, sous l'autorité de l’évèque d’Amiens. A Montdidier, supérieur subalterne et religieuses, sous l’autorité du même évêque, supérieur. A Saint-Riquier, religieuses et un prêtre, sous l’autorité de l’évêque. A Roye, prieur triennal. A Saint-Just, les religieuses s’administrent elles-mêmes. A Vancouleurs, l’administration appartient à un commandeur prêtre de l’ordre du Saint-Esprit. A Vitry-le-François, hôpital en même temps couvent. Les maisons des Frères de la Charité à Paris sont indépendantes des pouvoirs publics et s’administrent conformément aux règles de l’ordre. D’après Bouchel, La Bibliothèque canonique, au mot hôpitaux, dans les maisons en titre de bénéfice, l’administration appartient au titulaire canoniquement pourvu soit par l’évêque, soit par le pape. Les hôpitaux des villes épiscopales . sont administrés par les ecclésiastiques et les bourgeois, la principe (( autorité et snperintcndance » étant réservée à Févêque.

LES HOPITAUX

du chapitre de la cathédrale h Ailleurs, c’était la iiumicipalité qui seule administrait directement ou par des délégués 2; dans d’autres endroits, le seul seigneur 3.

Mais le cas le plus fréquent est celui où les divers ordres de citoyens et les divers pouvoirs ecclésiastique, seigneurial et royal participaient en commun à l’administration et à la direction des liôpitaux. C’est le régime consacré par la déclaration du 12 décembre 1698, qui visait les hôpitaux établis à la suite des édit et déclaration de mars et avril 1698 et ceux, plus anciens, qui n’avaient aucun réglement. La majorité des établissements était sous ce régime, du moins approximativement

La déclaration établissait un bureau ordinaire de direction où devaient entrer : te premier officier de justice du lieu, ou son représentant; le procureur du roi au siège local de justice, ou celui du seigneur (procureur fiscal) ; le maire ; un des échevins ; le curé ; lorsqu’il y avait plusieurs paroisses dans le même lieu, chacun des curés alternativement. Ces membres étaient les directeurs-nés. En outre, il y avait des administrateurs élus tous les trois ans parmi les habitants de la ville.

A côté du bureau de direction ou d’administration fonctionnait un autre organe, l’assemblée générale. Elle était composée des membres du bureau, auxquels se joignaient les anciens administrateurs et les habitants qui avaient le droit d’assister aux assemblées de la ville ou de la communauté du lieu.

Les deux organes avaient des attributions différentes. Le bureau de direction, se réunissant au moins deux fois par mois, était chargé du règlement des affaires courantes.' 11 choisissait deux de ses membres pour mandater et ordonnancer les dépenses. C’est à ce bureau qu’appartenait le soin de passer les baux de l’hôpital. L’assemblée générale, convoquée une ou deux fois par an, traitait les affaires importantes,

1 . A riiôtel-Dieu de Chartres, bureau de direction formé de trois chanoines de la cathédrale et bureau général où tous les chanoines figurent sous la présidence de l’évêque. A Saint-Quentin, toute l’administration appartenait au chapitre cathédral. Arch. nat., M 672 et 675.

2. Hôtels-Dieu de Chaumont, Mézières, Péronne, La Fère, Chauny, Coulommiers Arch. nat., M 672, G73, 67G, G7y. A Chaumont, maire, échevins, i)rocurcLirdu Roi de la ville. A Mézières, maire, échevins, procureur syndic de la ville. A Péronne, maire et échevins. A La Fère, les officiers municipaux. A Chauny, quatre échevins. A Coulommiers, maire et échevins. D’après Bouchel ouvr. cité, les hôpitaux fondés par les villes devaient être administrés par des procureurs élus par les habitants; lesquels procureurs commettaient un ou plusieurs gardiens.

3. Châteauneuf-sur-Loire (Loiret). Arch. hosp., inventaire manuscrit aux Arch. Loiret, A i et A G.

[\. C’est ce qui ressort des dossiers de l’enquête de l'jQ'fi. Arch. nat., M G72 à G79. La déclaration de i6g8 ne devait pas concerner les hôpitaux dont le régime administratif avait été antérieurement fixé. C’est pour ce motif qu’en 1781 les administrateurs de l’hôpital de Bernay s’opposèrent à la prétention du lieutenantgénéral du bailliage qui voulait siéger avec voix délibérative dans leurs assemblées. Ai’ch. Orne, C 278.

L’ASSISTA^iCE ET l’ÉTAT A LA \EiLLE DE LA REVOLUTION

notamment celles qui engageaient les finances de la maison : acquisitions, ventes, échanges, emprunts, constructions, réparations, procès. Elle désignait les membres électifs du bureau de direction. Ses délibérations devaient être signées par les principaux habitants et les notables.

Bien qu’en principe, le clergé dût être exclusivement chargé du gouvernement spirituel des hôpitaux, il garda jusqu’à la fin de l’ancienne monarchie une part importante même dans le gouvernement temporel. Sans doute, dans les petites localités 1, l’élément ecclésiastique représenté dans les bureaux se réduisait au curé ; dans les villes, les curés des diverses paroisses y entraient à tour de rôle. Les commentateurs 2 insistaient sur ce fait qu’aux lernies mêmes de la déclaration de 1698, le curé axait seiilemenl séance au bureau et ne le présidait pas, comme il présidait les assemblées de la fabrique. Mais il faut observer que cette déclaration (art. jo), confirmant l’art. 29 de l’édit d’avril 1690 concernant la juridiction ecclésiastique, concédait aux évêques et archevêques la première place et la présidence, même dans les bureaux où ils n’avaient pas été jusque-là en possession. En parcourant les jirocès-verbaiix de ses assemblées, on voit que le clergé était opiniâtrement attaché à ce privilège, dont il ne cessa de réclamer avec insistance le maintien 'f D’autre part, en maint endroit, le chapitre catliédral ou collégial élisait, comme le corps de ville ou comme l’assemblée des habitants, des députés au bureau d’administration L L’élément ecclésiastique conservait donc une grande force même dans le [gouvernement temporel des hôpitaux.

De cette juxtaposition des éléments laïque et religieux naquirent des contestations fréquentes. Ainsi une ({lierelle de ce genre à fliôtel-Dieu d’Orléans fut d’abord réglée par la reconnaissance solennelle (arrêt du Parlement, 4 août 1766) de la préséance en faveur des chanoines de la cathédrale Sainte-Croix. Or, ils n’étaient qu’au nombre de trois, tandis qu’il y avait six administrateurs laïques nommés par le maire et les échevins. Malgré cet arrêt, le conflit ne futpas terminé. lên 1779, on en perçoit encore l’écho dans un arrêt du Conseil (i3 mars) déboutant la municipalité, qui demandait que les délégués du chapitre de Sainte- Croix au bureau de l’bôtel-Dieu ne fussent pas en même [temps admi-

1 . Il ne s’agit pas ici des établissements en titre de bénéfices ou des maisons conventuelles. qui restaient administrés exclusivement par les bénéficiers ou par les religieux ou religieuses. Voir p. ü:i, note et Brillon, o»yr. cilc, au mol hôpital, n" ü5.