‹ L'assistance publique à Paris pendant la Révolution; documents inédits (volume 2)Chapitre 121 sur 229 · REVENUS ORDINAIRES · texte numérisé non relu

REVENUS ORDINAIRES

1°. Loyers des maisons à Paris et de quelques pièces d'héritages à

Chatou et à Vanvres, exempts des impositions 6/ii,38o^

9°. Rentes sur particuliers, domaine de la Ville, pays

d'Etats, corps et communautés /jo,/i79^

3°. Rentes sur l'ancien et sur le nouveau clergé 7,4^3^

h". Rentes sur le Roi i55,i63**

A reporter 267,^65^

Heport -267, /jGô^

5°. Indemnité accordée par arrêt du Conseil, du 3i mai

1 788, audit hôpital, de 1 0,000^ par an, à cause de la suppression du privilège dont jouissoit cet hôpital de l'exemption des droits d'entrée de Paris 10,000^

Est observé que cet hôpital jouissoit de l'exemption des droits d'entrée pour 100 muids de vin, bois et autres objets de consommation et que tous ces objets font aujourd'hui une somme de 18 à 90,000^, attendu le nombre des consommateurs, cy Observation.

6". Le tiers dans 5' ou 1' S'^ par muids de vin ou liqueurs entrant à Paris.

On pouvoit compter cet objet, année commune, pour

On croit ne devoir l'employer ici que pour 18,000^, attendu le défaut de consommation, cy 18,000^

Total des revenus ordinaires 2q5,/i65^

Sur cette somme il convient de déduire celles ci-après, dont ces biens sont grevés pour fondations payables en argent, sçavoir :

t". Rentes perpétuelles et indemnités 1 ,062^

2". Deux bourses à un collège à Paris pour 2 jeunes écoliers de Laval i,/ioo'+

3°. Pour marier 5 fdles, à chacune desquelles on donne 100 livres 5 00^

à°. Pour fondations de divers particuliers pour distributions aux pauvres, tant de l'hôpital des Petites-Maisons qu'aux pauvres de l'aumône du Grand Bureau sur les paroisses 6,883^

Ces /i sommes font 9,8/16^

Ajouter pour les réparations des bâtimens de l'intérieur de cet hôpital 6,000^

A reporter i5,8/i5*^

:598 L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PAHIS.

Report 15,865»

Plus pour ies réparations clos maisons de cet hôpital, étant dans la Ville et qui sont fort anciennes i5,ooo»

Total 3o,8/4 5tt

Total des revenus ordinaires iujï),h(j^^

Déduisant pour lesdites charges lesdits 3o,865»

Il ne reste plus des revenus ordinaires que. . . 96/1,690» Sur cette dernière somme il convient encore de diminuer, à cause des non-valeurs et la diminution des loyers à mesure de l'expiration des baux 6,000»

Il ne restera net que 958,690»

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