PENSIONNAIRES LIBRES

MM. Louis Noël Duvault, Charles Famin, Pierre Couderc, .Jean- Louis- Catherine de Prédagne de Périgny.

En tout 96 prisonniers, compris ies k prisonniers Jihrcs.

Nous soussignés, prieur et procureur, certilfions le j)résent état sincère, véritable et conforme au registre tenu dans ladite maison de Charenton, le ta janvier 1790.

(Signé) : frère Edsèbe Boyer, frère Benjamin iMétérealx.

Minutes (f> p.). Archives nalionales, I)V 1, n" 7.

PROCÈS-VERBAL DE RÉINTÉGRMION DANS LA MAISON DE LA CHARITE DE CHAREMON DL SIEUR DELAROCIIE, QUI EN AVAIT ETE ENLEVE LE 9 AVRIL, LADITE REINTEGRATION OI'ERKE l>\R LES SOINS DU COMMIS- SAIRE PICARD-DESMAREST.

10 avril 1790.

L'an mil sept cent quatre-vingt-dix, le samedy dix avril, une heure de relevée, nous Antoine Picard-Desmarest, avocat en Parlement, conseiller du Boy, commissaire au Chàtelet de Paris, en vertu du jugement rendu par le Tribunal de police séant à l'Hôtel-de-Ville, ce jourd'huy, lequel ordonne que l'huissier porteur dudit jugement mettra le sieur Delaroche, enlevé le jour d'hier de la maison de (îharité de Charenton, sous la main de justice et conduit par devant M. le Lieutenant civil au Châlelet, pour être statué ce qu'il appartiendra, et ce sous notre assistance, nous nous sommes transportés avec le sieur Etienne-Jean-Marie Roux-Desormeaux, huissier audiancier et commissaire de pohce en la municipalité de Paris, v demeurant, me des Marmouzets, paroisse S'* Marine, rue Solv. près la place Victoire, maison du sieur Guillaume, serrurier, où étant, il ne s'y est trouvé que la dame son épouse, à laquelle ledit sieur Desormeaux ayant notillié l'objet de notre transport, elle lui a répondu que le sieur Delaroche,

MAISON DE LA CHARITÉ DK CHARE.NTON. /j61

dénommé audit jugemenl, n'étoit point chez elle, mais bien chez le sieur Grandin, bourgeois, quarré de la porte S' Martin, maison du caffé Chevaher, et que le sieur son mary y étoit aussi probablement; en conséquence de laquelle réponse, signée par ladite dame Guillaume sur le procès-verbal dudit sieur Desormeaux , nous nous sommes , à la requête de m' Luce, greffier au Parlement et curateur à l'interdiction dudit sieur Delaroche, transporté avec ledit sieur Desormeaux chez ledit s"" Grandin, où étant, nous y avons trouvé ledit sieur Guillaume, auquel ledit s"^ Desormeaux ayant nottiffié l'objet de notre transport, ledit s"" Grandin a répondu qu'il n'avoit moyen d'empêcher l'opération requise, et ledit s'^ Guillaume a consenti de représenter ledit s' Delaroche, à condition néanmoins de l'accompagner chez M. le Lieutenant civil conjointement avec le s' Picard, maître menuisier, pour y soutenir leur droit, en conséquence desquelles déclarations ledit s"" Desormeaux s'est à l'instant transporté avec nous, ledit sieur Delaroche sous la garde du s' Jouglet, brigadier de la garde nationale à cheval, chez M. Dupont, Lieutenant particulier faisant pour l'absence de M. le Lieutenant civil.

Lequel, après avoir entendu ledit m" Luce, lesdits s" Guillaume et Picard, a dit et ordonné que ledit s"" Delaroche cy présent sera à l'instant réintégré en la maison de Charité de Charenton parBoutroux. huissier, sous notre assistance et la garde desdits cavaliers, et amondit s^ le Lieutenant particulier signé.

(Signé) : Dupont.

De tout quoy nous avons dressé le présent procès-verbal que nous avons signé avec ledit m*" Luce, ledit s' Desormeaux et ledit Jouglet, à l'égard des s" Guillaume et Picard, ils ont refusé de signer.

(Signé) : Rodx-Desormeaux, Luce, Jouglet, Picard-Desmarest.

Et le même jour, six heures de relevée, en exécution de l'ordonnance de M. Dupont, Lieutenant particulier, étant cy devant, nous conseiller du Roy, commissaire susdit, nous sommes transporté avec le s"" François-René Boutroux, huissier à cheval au Châtelet de Paris, y demeurant quai de la Grève, près la rue des Barres, paroisse S^ Gervais, commis par ladite ordonnance, et ledit Jouglet, brigadier de la garde nationale à cheval, conduisant ledit s' Delaroche, en la

/,ejâ L'ASSISTANCE PUBLIQUE A HAKIS.

maison des religieux de la (Iharité de Charenton S' Maurice, où «^'tant ledit s"^ Delaroche \ a été réintégré en notre présence par ledit s' Boutroux, qui l'a laissé en la garde et possession du frère Eusèbe Bover, prieur de ladite maison, lequel s'en est chargé aux termes de ladite ordonnance et a signé avec nous et ledit s"^ Boutroux, d'après quoi nous nous sommes retirés.

(Signé) : frère Eusèbe Boyer, Picard-Desmarest, Boutroux. Jouglet.

Minute, Archives nationales, Y lôioi.

i.KTTRE Dl COMITÉ ECCLESIASTIQUE À LA MUNICIPALITE DE CHARENTON, LUI RECOMMANDANT DE NE GENER EN RIEN LE SERVICE DE LA MAISON DE LA CHARITÉ. EN PROCEDANT À L'INVENTAIRE REQUIS P\R LES DECRETS.

î><) mai 1790.

Le 26 may 1790.

Le Comité ecclésiastique. Messieurs, est instruit que vous vous proposez de faire l'inventaire de la maison des religieux de la Charité de Charenton, conformément au décret de l'Assemblée nationale, les religieux craignoient que cette opération n'entrainât pour eux quelque désagrément, nous les rassurons en leur envovant copie de la présente. Vous voudrés bien. Messieurs, vous rappeller que cet inventaire ne doit pas être fait comme dans les maisons religieuses qui sont dans le cas de la suppression , mais avec l'attention de ne gêner en rien le bien du service pubhc dans cette maison et de manière que les religieux n'éprouvent aucun désagrément.

Copie a été envoyée à MM. de la Charité à Charenton.

Minute, Archives nationales. DXIX ô6, n" 208.

MAISON DE LA CHARITK DE CHARENTON. h^'i

PROCES-VERBAL DE TRANSPORT DES OFFICIERS MUNICIPAUX DE CHARENTON À LA MAISON DE LA CHARITE À L'EFFET DE PROCe'dER À L'INVENTAIRE DES OBJETS MOBILIERS, ARGENTERIE ET BIBLIOTHEQUE.

36 mai 1 790.

L'an mil sept cent quatre-vingt-dix , le vingl-six mav , nous maire et officiers municipaux et procureur de la commune, nous étant transporté à la maison de la Charité, à dix heures trois quart, chez le père prieur, en vertu des décrets du 20 février, 1 y et 20 mars, et notament et celui du i/i et 20 d'avril derniers, à l'effet de faire l'inventaire et les effets moblier, sçavoir : registre et contre de régie, argenterie, argent monoié, effets de la sacristie, hébiotèque, livres, manuscrits, médailes et du mobilié le plus précieux de la maison, comme aussy l'état des religieux profaits de laditte maison, suivant le décret du 20 mars, et en procédant dans le sallon de ladilte maison, où se sont trouvé le père prieur, le père procureur et le père directeur, et nous ont déclaré que lui et ses confrères n'entendent pas s'opposés à l'inventaire que prétend faire la municipalité de Charenton , qu'ils sont bons françois et qu'ils se soumettre au décret de l'Assemblée nationale sanctionné par le Roy, mais que l'intérest public leur ayant parut exigé que Ton ne fit pas des oppérations inutile et qui n'enlreroit pas dans les plans de l'Assemblé nationale, d'autant que les maisons ospitaliers et de correction sont maintenus par exeptions spéciale dans l'administration de leurs biens jusqu'à nouvelle ordre, il déclarent qu'ils ont sollicité une explication du (lommité eclésiastique, et en cas de besoin un décret de l'Assemblé nationale, en concéquence ils espèrent que la municipalité de Charenton, dont ils connoissent le patriotisme, voudroit bien attendre comme eux le résultat qui doit fixer les obligations des uns et des autres , et ont signés le procès-verbal ([ui est déposé au greffe de la municipalité.

Sur (pioi les officiers municipaux, persuadé que leurs obligations prescrites par les décrets ne peuvent être dilïén's, ont déclaré que

U6à L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS.

conformément à iceux ils alloient procédés à l'inventaire et procédant à icelui.

(Signé) : Boulay; Coûteux, maire; Rozier, procureur de la commune; J. RuAU , ojîcier municipal; Héricourt, secrétaire-gre^er ; Bourgoin.

Minute, Archives nalionales, DXIX 5i, n" i5o.

NOTICE SUR LA MAISON DE LA CHARITE DE CHARENTON, ENVOYÉE AU DEPARTEMENT DES HOPITAUX.

(Mai 1790.)

La maison de la Charité de Charenton doit être considérée sous deux raports pour en connoître l'importance et l'utilité : 1°. comme hôpital; 2°. comme pensionnat.

L'hôpital de la Charité de Charenton fut fondé par m" Sébastien Le Blanc, le 12 septembre 16/n, suivant les lettres patentes du Roy, données au mois de février 1 6/1 5 , enregistrées en Parlement le i 9 août suivant.

La donation faite aux religieux de la Charité par mondit s"^ Sébastien Le Blanc consistoit en une maison et dépendances, seize au village de Charenton, le tout contenant environ dix arpents, et les meubles qui étoient alors dans ladite maison.

Par autre contrat de donation, du /i may 1662. ledit s' Le Blanc fit don d'une maison, rue des Noyers, à la charge qu'il seroit incessament établi dans la maison de Charenton 'y lits pour y recevoir les pauvres malades.

N°. A l'époque de l'établissement des 7 lils, rhôpital jouissoit de 1.208*^ 18' 3* de rente, non compris les fruits récoltés sur lesdits 10 arpents de terrein.

Par contrat du 28 avril 1721, M. Richard et son épouse ont fondé un lit en cet hôpital, moyennant 4oo^ de rente sur les Aydes et gabelles.

D'après l'établissement des huit lits dont est cy-des.'>us parlé, et à

MAISON DE LA CHARITÉ DE CHAHENTON. /i65

l'époque du mois de juillet i 767, le revenu de cette maison à cause des économies éloit de 18,98/1^ 1 G' 3''.

Par lettres patentes du 1 0 juillet 1767, registrées au Parlement le 1'' août suivant, les religieux de la Charité de Charenton ont acquis la terre dudit Charenton S' Maurice, au principal de 820, 000^ et 101,670^ 6' pour lots et vente, sentence d'adjudication, droits d'indemnité et coût de lettres patentes, ce qui forme un capital de ^21,670^ 6'.

N\ Au désir dos lettres patentes pour l'acquisition de la terre de Charenton , les religieux de la Charité ont vendus plusieurs immeuhles, tels qu'un moulin, maisons et autres biens fonds, dont une partie des capitaux ont été placés sur le Roy et d'autres ont servi au remboursement d'une partie des sommes empruntées pour l'acquisition de ladite terre, le surplus des remboursements faits a été pris sur les économies.

A l'époque oii les religieux de la Charité ont fait l'acquisition de la terre de Charenton, la maison, sans être endettée, n'en avoit pas les fonds nécessaires, en conséquence elle fit un emprunt, tant en constitution qu'en viager, d'un capital de /ji7,ooott, sur lequel elle redoit, savoir :

Au régime de l'Ordre, un capital de 1/19,600^, produisant un intérêt de /i,65Gttde rente constituée.

Et à divers particuliers et religieux de l'Ordre un capital en viager de 38,9/18^, produisant 2,800^ de rente.

Aujourd'huy cet hôpital est composé de seize lits habituellement occupés par des pauvres malades.

Les secours et le traitement que reçoivent les malades dans cet hôpital sont les mêmes qu'à la Charité de Paris.