or)(;tf

Monsieur Dufresne sait que la recette se monte

à la somme de 33,ioo^

Total delà dépense 52,/i/i8tt 7' 6''

11 nous reste par conséquant entre les mains

la somme de <).">! ^ 1 2' G'

A Pans, ce 7 février 1791-

Sœur lîr.AUJOu, supérieure.

Vu et a|)])roiivé le présent compte :

Mavnkaid, curé de .S^ Sulpice.

Au \orso du compte se trouve la note suivante de la main de M. Dufresne: ^Cet état doit rester <iéposé dans les bureaux; on expédiera pour dimanche procliain Vordonuance de /j:?,ooo**, destinée au secours de la présente année , ainsi que celle de 11,/joo*^ pour l'iiidemnilé des droits d'entn'e.

Je ne crois pas qu'aucun décret ail supprimé ni luu ni laulre de ces objets.?'

Orijjinal si^'jnc, Arcbives natiouales, F'^397.

TABLEAUX DES PAYESJENTS MENSUELS DU SECOURS DE -'i^.OOO LIVUES ET DE - L'INDEMNITE DE 11,/iOO LIVRES, Re'gLAMÉS PAR L'IIOSPICK DE SAINT-SUL- PICE POUR L'EXERCICE 1791.

l'.i février 1791.

Paiement à faire par M. Joseph puriiey, administrateur du Trésor royal, chargé du département de la Caisse générale.

A M. Savalete de Langes, l'un des administrateurs du Trésor royal, chargé du paiement des jiensions, amortissemens et autres dépenses énoncées dans l'édit de mars 1788, pour être par lui délivré la somme de cinquante-trois mille quatre cents livres.

A la sœur Brauj ou, supérieure de l'hospice de charité, rue de Seine, à Paris, pour l'année i7(j], du secours de paredie somme accordé annuellement audit établissement, suivant l'ordonnance cijointe /iâ,ooott

A elle, pour l'année i^(j i , de l'indemnité annuelle accordée audit hospice, pour lui tenir lieu de l'exemption des ('rjils d'entrée sur les objets de consommation nécessaires à ladite maison, suivant autre ordonnance aussi ci-jointe, i i,/4oo^+

Des fonds du Trésor public en douze paiemens égaux, savoir :

En janvier 1791 /(./loo^

(i)(; même pour chacun des mois suivanis.)

Somme pareille 53, 600*^

Fait à Paris, le 1 3 février 1791.

(Signé) : Dufresnk.

A la marge se (rouve cefle note: "Les iiideinnités pour droils d'entrée cesseront d'avoir lieu à compler du 1" j;tnvier 1791, ;irlic!e h du d(Trct du 10 septembre 1790, l'article 7 du niêtiic décret siippi'i me du Trésor pub'icles secours h compter da 1" janxier 1791.''

Miiiulf, Archives iKilioiiiilrs, K'-' oij".

RAPPOUT SUR LA DEMANDE DE PAYEMENT DES SECOURS ET INDEMNITE AT- TRIBUES À L'HOSPICE DE SAINT-SULPICE, EN REMPLACEMENT DE L'EXEMP- TION DES DROITS D'ENTRÉE SUPPRIMES EN 1788.

37 août 1 791.

L'hospice de la rue de Seine jouissoit d'un secours annuel de /j 2,000 livres et d'une indemnité de 1 1,^00 livres en remplacement de l'exemption des droits d'cnlréc supprimes en 1788.

Il a reçu ce secours et cette indemnité pour les six premiers mois l'y 91, à raison de Zi,/45o^ par mois, il demande le paiement des mois de juillet et d'août.

Le décret du 99 mars 1791 porte, article 1", que la somme de /i,o58,2o/i livres destinée à l'entretien des enfans trouvés, des dépôts de mendicité et aux secours à donner à certains hôpitaux, dont l'étal a clé fourni par le ministre, conformément aux dépenses des années précédentes, sera mise au rang des dépenses de l'Etat pour l'année 1791.

Si l'hospice de la rue de Seine est compris dans l'état fourni par le ministre, il est juste de faire acquiter le paiement qu'il réclame.

Le ministre est prié de vouloir bien prononcer à cet égard.

Au-de^-sous se trouve la mention : nBon à expédier. -n Et en marge : (tVoir le mandai expédié le l'j octobre l'jgi.v

Minute, Archives nationales, F'^397.

RÉPONSE DE M. DE LA FONTAINE, PREMIER COMMIS DES FINANCES, AUX OB- SERVATIONS QUI LUI AVAIENT ÉTÉ ADRESSEES LE 29 JUILLET, AVEC DÉ- CISION CONFORME POUR L'ACQUIT DE L'INDEMNITE DES MOIS DE JUILLET ET AOUT À L'HOSPICE DE SAINT-SULPICE.

a8 août 1791- Le nom d'hospice donné à l'établissement dont s'agit me paroît se

confondre avec celui d'hôpital et ne doit pas l'exclure des secours auxquels les hôpitaux sont admis. Il est d'ailleurs certain que cet hospice est une maladrcrie, comme l'est l'Hôtel-Dieu de Paris, avec cette différence unique que les malades y sont en nombre moindre et plus sainement.

Cet établissement est du nombre de ceux qui jouissoient avant 1 788 de l'exemption des droits d'entrée et auxquels il a été accordé une indemnité en argent. Cette indemnité fait essentiellement partie du revenu . sans lequel l'hospice ne pourroit subvenir à ses dépenses. Cette considération, appuiée de la lettre ci-jointe, me fait présumer et même penser que les 1 1,^100^ doivent être paiées pour l'année 1 791.

Je le crois avec d'autant plus de raison que le décret qui conserve ces indemnités est du 29 mars 1791 et par conséquent postérieur à celui du 1 9 février, qui supprime les entrées.

Je suis entièrement d'avis des nouveaux ordres à obtenir, mais, sauf à s'entendre après coup avec M. Rergeron^^^ pour ces ordres, je crois instant de paier le mois de juillet.

D'après ces observations j'ai fait paieries 4,450^ du mois de juillet 1791, dont je ne suis pas encore couvert par l'ordre qui doit être expédié dans la nouvelle forme.

En conséquence je prie M. Bergeron de faire comprendre les mois de juillet et août 1791 dans l'ordre dont j'ai besoin pour faire payer août, au moyen de quoy je me trouverai en règle sur ces deux mois.

Mille compliments.

Ce 27 août 1791.

Minute, Archives nationales, F'* 897.

(1) M. Bergeron était, en 1791, l'un des les départements, ainsi que des disfribu-

premiers commis de la Direction générale tions de payement des dépenses courantes

du Trésor public, chargé de l'enregistre- du Trésor public, ment et du dépôt des ordonnances de tous

20 L'\SSISTANCK PlIHLIQUi: A l'AKIS.

orio

LETTRES DU DIRECTOIRE DL DEPARTEMENT À M. DE LESSART ET DL PRO- CUREUR GÉNÉRAL SWniC AU COMITE ECCLESIASTIQUE AU SUJET DU REFUS PAR LE TRÉSOR PURLIC DE PAYER LE SECOURS ALLOUE À L'HOS- PICE DE SAINT-SULPICE, FAUTE DE JUSTIFICATION DE L'ACQUIT DE \A C0\TR1RUTI0N p\triotique.

!>.() ;uiûl, a scjjlriiilire i7()i.

M. (Je Lessnii.

l'aris, le 99 août 1791.

[1] On demande, Monsieur, à la supérieure de l'hospice de S' Sulpicc, [)our toucher au Trésor public le payement du mois de secours (lui lui est accordé, la représontalion de quittances de contribution patrioti(jue et d'imposition.

C'est une erreur sans doute, et la loi qui a ordonné cette justification ne peut s'appliquer à des maisons de charité, ni à ceux qui sont chargés d'en percevoir les fonds. Ces derniers sont de véritables fondés de pouvoirs, et non des propriétaires, de qui seuls on exige cette formalité.

Le Directoire espère que vous voudrez bien donner des ordres pour que celte difficulté soit levée et ne se fasse plus à l'avenir.

Les administrateurs composant le Directoire du Département de Paris, (Signé) : Glot. De la Chaume, Cretté, Davous.

Orijjiiial sijjné. Archives nalionalcs, F'"' 397.

M. le président du Comité ecclésiastique.

l'aris, lo 2 seplombre 1791-

[2] Le Directoire, Monsieur, informé qu'au Trésor public on refusoit de payer ce qui revient par mois à l'hospice S' Sulpice, faute de justification du payement de contribution patriotique et d'imposition. s'est adressé nu ministre do rintérionr. il lui a r('])ri'spnté qu" roilo de-

mundy ('toit sAroment une erreur, parce {|iie la loi ne regarde que les j)ro|)riétaires, qui touchent ce (jui leur appartient, et non des fondés de pouvoirs, qui ne reçoivent rien pour eux-mêmes. La sœur supérieure de l'hospice n'est que commise à la dépense de h maison, une vraie fondée de pouvoirs, elle n'a donc aucune justification à faire; à l'égard de l'hospice lui-même, il n'en a pas davantage, et il est sensihle qu'un établissement de charité ne doit pas d'impositions publiques à l'État.

Le ministre, que ces raisons ont frappé, a écrit au Trésor public pour autoriser les caissiers à faire doresnavant les payemens sans exiger ces justifications.

Mais, malgré cette autorisation , on persiste au Trésor public , et l'on a déclaré i|ue l'on ne payeroit que sur celle du Comité ecclésiastique, sans quoi le ministre seroit compromis.

Le Directoire me charge. Monsieur, de vous faire part de celle difficulté et de vous engager de la soumettre à Messieurs de votre Comité, afin qu'elle soit levée sans compromettre personne; lorsqu'il s'est adressé au ministre, il a cru ne lui exposer que des motifs qui lui paroissent justes et croit encore que vous les trouverez lels.

Le procureur général syndic du Département. (Signé) : Pastoket.

En lêle de la lettre se trouve cette mention : frRpnvoyc; au Comité des finances. Au Comité ecclésiaslique, le 5 septembre 1791.

(Signé) : Despatys, .s'cnY'/(«Ve. »

Oii;tinal sii^iié, Arcliivos iinlionalos, DVt 9, 11" 78.

(HOPITAL COCIll.N.)

LETTRE DU MINISTRE DE LA M\ISO^ DU ROI À M. D"0RMESSO\, ENVOYANT UN MÉMOIRE DES CURE ET MARGUILLIERS DE SAINT-JACQUES-DU-IIAUT- PAS ET DE LA FAMILLE DE FEU JEAN-DEMS COCIIIN, ANCIEN CURE DE CETTE PAROISSE, QUI DEMANDENT L'AUTORISATION DE FONDER UN HOS- PICE POUR LES PAUVRES MALADES ET VIEILLARDS.

9 mai 1790.

M. d'Onnesson, conseiller d'Ktal,

Paris, le 9 mai 1790.

J'ai, Monsieur, l'honneur de vous envoyer un mémoire et dos pièces par lesquels les curé et marguilliers de la paroisse de S'-Jaques-du- Haut-Pas et la famille du feu sieur Cocbin, ancien curé de cette paroisse, demandent l'autorisation de l'établissement d'un hospice fait sur cette même paroisse pour les pauvres malades et vieillards infirmes. J'y joins le raport que j'ai fait faire de cette affaire, je vous prie de la remettre à celui de MM. les maîtres des Requêtes que vous jugerés à propos de nommer, et de me faire part de l'avis du Comité.

J'ai l'honneur d'être, etc.

Copie, Archives nationales, 0'5oi, fol. 287.

HUSPICK DE SAINT-JACQUi:S-DU-M\UT-l>A.S. 529

RAPPORT DES COMMISSAIRES NOMMES POUR L'EXAMEN DU PROJET DES LETTRES PATENTES À OBTENIR EN VUE DE L'ETABLISSEMENT DE L'HOSPICE

23 mai 1780.

Rapport fait dans l'assemblée générale de la fabrique de la paroisse S'-Jacques-du-Haut-Pas, tenue le 22 may tySB, par M, Graffin, ancien marguillier et l'un des commissaires nommés par ladite fabrique dans son assemblée générale, du 8 du même mois, pour l'examen des lettres patentes a obtenir sur l'établissement de l'hospice de cette paroisse, dont le projet a été remis au bureau de la fabrique par M. le président Gilbert, marguillier d'honneur, ledit jour 8 may, l'assemblée tenante.

Messieurs,

Vous m'avez fait l'honneur de me nommer l'un de vos commissaires pour l'examen d'une affaire importante, sur laquelle nous avons h délibérer aujourd'hui; cette nouvelle marque de votre confiance m'est infiniment chère, trop heureux, Messieurs, si mes efforts et mon zèle ont mérite votre suffrage.

Jaloux de coopérer avec vous à concilier une affaire aussi importante par l'utilité et les avantages qu'elle présente à cette paroisse et par conséquent à cette fabrique, secondé par le zèle de MM. Roubeau, Cossart, Boltel, Bernard et Delacour, aussi nommés commissaires pour l'examen de cette affaire, je n'ai épargné ni soins, ni démarches, pour me procurer des connoissances exactes sur cette affaire, afin de vous en faire part aujourd'hui et vous mettre à portée de prononcer et de donner toute la satisfaction qu'a droit d'attendre de nous un magistrat qui a bien voulu s'associer avec nous, illustre par sa naissance et ses qualités, et encore plus par ses vertus et par la charité bienfaisante qu'il ne cesse de répandre sur cette paroisse.

Le sort de l'hospice de celte paroisse est, comme vous le sçavez, Messieurs, l'objet qui doit nous occuper aujourd'hui, cet établissement si intéressant pour le .soulagement de l'humanité et particulièrement des pauvres malades et infirmes de celte paroisse auquel il est destiné, nous prouve de plus en plus l'étendue des vues bienfaisantes d'un respectable et digne pasteur, qui n'a cessé de montrer un zèle infatigable [lour le bien de cette paroisse qu'il a comblée de bienfaits par ses soins généreux et ses veilles; il fut toujours l'ami de ses paroissiens et le père des pauvres; ce n'étoit pas assez pour lui d'avoir pi-oniré à ces derniers un patrimoine considé-

lUFKlUDUt MTIbMLE,

rable. accumulé par ses secours et par son crédit, et de leur laisser en mourant son propre patrimoine, il voulut encore leur procurer un azile perpétuel pour adoucir leur misère et leurs maux , et pouvoit-il mieux faire que de fonder lliospice qui existe aujourd'hui au sein de cette paroisse? Il falloit sa safjacilé pour enlreprendi-e un pareil établisï^enient, admirable en lui-même, important pour cette paroisse, puisqu'il est destiné à devenir l'apanage des pauvres malades qui en goûtent déjà les fruits et en lessentent les avantages.

Ce pasleur aimé et chéri à si juste titre ne se hornaUpas seulement à faire le bien de ses p-uivres , il sçut toujours partager ses bienfaits on procurant à cette église et à celte fabrique des avantages qui frappent trop nos yeux.; pour vous les rappeller, nous l'avons vu encore, à l'approche des portes du tombeau, s'occuper du bien de celle fabrique; rappelions-nous avec quelle générosité il se dépouillât de ses ornements précieux, tant de vertus, tant d'amitié, tant d'atlachemenl n'ont-ils pas des droits puissants à notre reconnoissance, et ce titre seul ne suffiroit-il pas pour a.'îoplcr cet hoppice qui est devenu la maison paternelle de celle portion de l'humanité souffrante, si intéressante aux âmes sensibles et bienfaisantes, qui semble dans ce moment fixer plus particulièrement ses regards sur nous? Occupons-nous donc de leur sort et à rendre inébranlables les colonnes de cet azile sacré ; il ne lui manque pour acquérir une solidité inaltérable que la sanclion de notre augusie souverain, quia daigné jelter des regards favorables sur ce pieux établissement, en le comblant de bienfaits: i° par la remise des droits de loo' denier et autres dus à cause de l'acquisition de l'hospice, droits formant un capital au moins de 2,000^ ; 2° par le don du terrein pris sur celui du jardin des Cajmcins, qui forme aujourd'huy le jardin et le cimelièrede l'hospice; ce don est certain, un magistral estimé de son souverain, respecté, chéri et aimé de toute la capitale, (M. Lenoir), l'a confirmé par sa lettre du a G avril 1-85. Ce tilre précieux à l'hospice l'esl aussi par l'intérêt particulier que cet illustre magistral prend à son accroissement et à sa durée; qui, d'entre nous, pourroit douter de la stabilité de cet établissement, si étonnant par la rapidité de ses progrès, exécuté aussitôt que le projet en a été conçu. C'est dans la bonté de Sa Majesté, c'est dans la protection de ses minisires et de M. Lenoir, c'est dans le sein des personnes charitables de celte paroisse, dont le nombre augmente de jour en jour, enfin c'est dans le zèle d'un pasteur respectable, que nous avons le bonheur d'avoir à notre tète, que nous devons fonder nos espérances et asseoir nos certitudes ; nous voyons tous les jours les bienfaits se nudliplier pour cet établissement, et pourrions-nous douter de leur abondance, lorsqu'il sera à jamais uni et incorporé au patrimoine de cette paroisse, nous en avons la preuve dans des personnes charitables qui n'allendent que cette sanction pour verser leurs bienfaits dans le sein de cet hospice ''.

Avant de porter un jugement sur celte affaire, il est nécessaire de démontrer i'ulilité et les avantages de cet hospice. L'utilité est déjà démontrée non seulement par le projet de cet établissement qui en fut publié par son fondateur, mais encore

(•' Testament de M"' de Chevigné qui a It'giié à l'hospice 2,ooo** pour n'être remis (jirapèss i'oblenlion îles ioltres palenles.

par la pratique. Celle utilité et cet avantage doivent encore être démontrés par des faits et par Pactif de i'hospice.

Je vais, Messieurs, vous en rendre compte d'après les renseignements que je me suis procuré sur des pièces authentiques que je remets sous vos yeux et dont vous pourrez dans un instant prendre une connoissance exacte.

Avantage de l'hospice prouvé par son actif.

t" Les terreins et bâtiments sont évalués par des pièces probantes à i/j8,ooo livres, CV / O H

2° Les meubles, linge, ustencils et autres effets qui sont dans cette maison, forment un objet de 3o,ooo^ cy 3o,ooû"

178,000'^ Revenus ajfectc-s h l'hospice.

1° En pleine jouissance, toutes retenues et déductions faittes 5 /.jgtt ,g.

Autres revenus dont l'usufruit est réservé aux dona-

Total 9,009*^ 11"

Dont le capital au denier vingt est de 180,000*^, cy 180,000**

Ajoutant à cette somme la valeur du ten-ein donné par le Rov, valeur que Ton peut porter au moins à 26,000^, cy ".' 95,000**

Total 38.3. 000**

Cet actif n'est grevé que d'une dette de \h,ooo^ envers l'entrepreneur et le serrurier, qui se trouve balancée par des effets existants réellement entre les mains de M. Cochin, payeur des rentes, qui depuis le décès de M. le curé, son frère, a consacré tous ses moments et tous ses soins au soutien de cet établissement, auquel il a procuré les plus grands avantages et des bienfaits multipliés obtenus par son crédit , ses démarches et ses sollicitations. Les effets excédant cette dette de 1 A, 000** sont composés ainsy :

1° Deux rescriptions sur le Trésor Royal, de chacune /l,ooo**, produisant inté^ rets à 5 0/0 sans retenue, cy ] ^ ^^o^^ti

2° Six coupons, de chacun a 00**, de la Lotterie du mois d'octobre ^780, cy ,^^^^„

3' Un billet de /loo** de la Lotterie d'octobre 1783 /loo**

A reporter 9.600"

532 L'ASSISTANCE PUBLIQUl': A PARIS.

Report 9,600**

h' De rengagement d'une personne très connue sur la paroisse, qui a souscrit pour 10,000**, dont il ne reste dû que 6,4oo**, cette somme s'acquitte à raison de 1 ,900** par annëe 6,4oo**

Total 16,000**

L'avantage est, je crois, évidemment démontre'; si l'hospice n'est pas uni et incorpore à la paroisse avec les revenus et bienfaits affectés aux pauvres malades, la paroisse court les risques de perdre un capital de 383, 000**.