MAISONS, TERP.ES ET RENTES PERPÉTUELLES
ARTICLE l".
(Maison occupée par les religieuses Hospitalières.)
Cette maison est situcje cul de sac des Hospitalières et composée de quatre corps de logis, trois cours, un petit jardin et autres dépendances, laditle maison est fort ancienne et occupée en totalité, à l'exception de huit appartements loués, savoir : le premier sur le pied de 700*^, le 9" de 600, le 3" de /i5o, le h" de 36o, le 5' de 3oo, le 6" de SaS, le 7" de 900 et le 8* de ifio 3,0()5^
AHTICLK 9.
(Maison occupée par M. Noblet. )
Une maison à porte cochère appartenante audit couvent, située cul de sac des Hospitalières et contiguë audit couvent, louée à M. Noblet, conseiller au Parlement, pour 6 ou 9 années, à compter du 1" avril 1 782, moyennant 9,800^, suivant un bail sous seing privé, du 10 juillet 1789, cy 9,800^
(Maison appellée l'hôtel de la Coquille.)
Une maison située à Paris au coin du cul de sac qui conduit audit couvent, appellée l'hôtel de la Coquille, louée à M. Paris de Bollardière, receveur des impositions royalles de l'élection deMontivilliers en Normandie, pour 6 ou g années, qui ont commencées au i"" avril 1789, moyennant 9,760^, sui-
A reporter 5.8(j5^
HOSPITALIÈRES DE LA GHARITÉ-DE-NOTRE-DAME. (Al
Report 5,89^^
vant un bail sous signature privée du 1" octobre
1 7 0 1 , cy ' /
ARTICLE k.
(Différentes pièces de terre en Normandie.)
52 acres de terre en différentes pièces situées paroisse S' Pierre le Vigier, pays de Caux en Normandie, près S' Valéry, diocèse de Lisieux, affermés au sieur Capon pour 9 années consécutives qui ont commencées à la S^ Michel 1786, moyennant 7 o o", par bail passé le h may 1782, cy 7"^
(Greffes de Neufchâtel.)
Les trois septièmes qui appartiennent audit couvent dans les droits de controlle des greffes des jurisdictions de Neufchâtel en Normandie et qui sont alïermés au sieur Millon des Croissettes, greffier en chef du bailliage de Neufchâtel, pour 9 années, qui ont commencées au 1" janvier 17 89, moyennant la somme de . . . par bail passé devant M' Girard, notaire à Paris, le 3t décembre 1788, lesdits trois septièmes revenants à celle de 3 2^ 2' 1 o'^ et se payent par les administrateurs de l'Hôtel-Dieu de Paris. 32^ 2' 10''
{hko^ de rente , Aydes et Gabelles , net kko'^.)
h ho livres de rente à prendre en 5 00 livres de pareille rente, au principal de 20,000^, constituée originairement au profit de M. Aspais Lefranc, sur les Aydes et gabelles,... cy ^'^o
W. Celte renie a été léguée à Tiiôpital par M'" Lefranc , pour la fondation d'un lil.
A reporter 9^" ^7
6/i8 L'ASSISTANCE l'UBLIQLE A l'AKIS.
, Kcporl f|,8 I y*f a' i o'
(5oo** de rente, Aydes et gabelles, net Soo**.)
5 0 0 livres (le rente au principal de f? 0 , o 0 0 livres , constituée au profit de Maric-Elizubetli Dubouchet, v'^ de Noël Boulon de Ghamilly, • . • cy 5 00^*
N\ Celle rente a été léguée par M"" do Chamillv pour la fondation d'un lit.
(300** de rente, Aydes et gabelles, net 3oo".)
3 00 livres de rente sur les Aydes et gabelles au principal de 1 2,000 livres, constituée au profit de Pierre d'Avril, cy 3oo^
I\\ Celte renie a été donnée audit couvent el hôpital par le sieur d'Avril.
(i5o**de rente snr les Aydes et gabelles, nel i5o.)
i5o livres de rente sur les Aydes et gabelles . . . . , constituée au profit de Jeanne-Cbarlotte Guyol, femme d'Alexandre-François Margale.
]N\ Cette rente a élé léguée audit couvent el hôpital par M"" Bessira pour être remise entre les mains de la mère piemière hos|)ilalière el par elle donnée par détail aux pauvres malades sorlant guéris dudit hôpital, suivant leurs besoins, pourquoi il n'en sera ici question que pour mémoire. Mf-moire.
ARTICLE 1 o.
( 1 15** de rente, Aydes et gabelles, net 1 lô**.)
I 1 5 livres de rente sur les Aydes et gabelles, constituée au profil de Augustin Robert, cy
N\ Celte lente provient de l'aumône delà mère Tissier de S" Mélanie lors de sa profession.
1 lô
A reporter io.73i>*^ 2' 10''
HOSPITALIÈHES DE LA GHARlTÉ-DE-NOTlîE-DAME. 6^0 Report 10,782^ 9' 10''
(Cinq parties de rente, Aydes et gabelles, net 9,775**.)
Cinq parties de rente Aydes et gabelles, formant ensemble 2,776^ de rente, constituées au profit dudit couvent et bôpital, suivant cincj contrats 2,776^^
(1 13^ (lo rente, Aydes et^jabelles, net toô** y' A**.)
1 i3 livres de rente sur les Aydes et gabelles, constituées au profit de M" Pierre Lequeux, procureur au Parlement, comme tuteur d'Antoine Lequeux, son fils, cy 1 o5^' , 9' V
N'. Cette rente provient d'une donation faiftc par iM' Granger audit couvent et liôpital.
(Quatre parties de rente, Aydes et gabelles, net 1,000**.)
i\]ille livres de rente sur les Aydes et gabelles en quatre parties, chacune de 200*^, constituées au profit d'Etienne d'Aligre, cy 1,000^
N°. Ces quatre parties de rente ont été transportées par M"'° la présidente d'Aligre audit couvent et hôpital, suivant un acte passé devant m" Delaideguive, notaire à Paris, le 29 février 1762, moyennant la somme de 4o, 000**, que ledit couvent et hôpital a payé, avec déclaration que dans cette somme il y avoit : 1" 8,000** qui avoient été données audit couvent par M"° Triboudct pour la fondation d'un lit; 2° et /i,ooo** qui avoient été reçues pour le remboursement de la dot de la sœur de S'-Cliarles, religieuse audit couvent.
A reporter 1 /i,G i 2^ 1 2' 2'
Report 1 6,6 1 !i^ 1 2' 2'
(Quatre ])arlies de renie, Aydes et gabelles, net i,G^-i".)
1,6^2 livres de rente sur les Aydes et gabelles en /ipartles,constituéesauprorit de Germain Préaux. 1,0^2^
N'. Ces quali'c parties de rente ont été données par ledit sieur Préaux audit couvent et hôpital.
(5oo** de rente, Aydes et gabelles, net 5oo**.)
5oo livres de rente sur les Aydes et gabelles, constituées originairement au profit de Marie- Nicole Beaumer, veuve de Nicolas Houdry, cv. . . 5oo*^
JN". Celte rente a été léguée par M"" Hondi-y pour la fiindalion d'un lit.
(4 17** 1' de rente sur les Aydes et gabelle», net dij^ t\)
/j 1 "7 livres 1 sol de rente en quatre parties sur les Aydes et gabelles, constituées au profit de Hugues et de Jeanne (Chapelain, cy /i 1 7^' 1'
N". Ces quatre parties de rente ont été données par M. Cornet pour la fondation d'un lit.
(287*^ 10' de rente, Aydes et gabelles, net 268** i5'.)
287 livres 1 0 sols de rente sur les Aydes et gabelles, reconstituée en exécution de la déclaration du 28 février 1786 au profit dudit couvent et hôpital 2 58^1 5'
N'. Dans le principal de ladite rente sont entrées 6,000^ provenantes d'un legs fait à la sœur Sagot. ditle de S' Bazile.
A reporter i7,/i3o^ 8' 2'
HOSPITALIÈRES DE LA CHARITÉ-DE-NOTRE-DAME. 651 Report i7,/i3ott 8^ a''
(4oo^ de l'ente, Aydes et gabelles, net lioo^.)
lioo livres de rente sur les Aydes et gabelles, constituée originairement au profit dudit couvent et hôpital le 9 avril 1721, cy 600*^
ARTICLE nj.
(127*^ 10' de rente, Aydes et gabelles, net 197'* 10'.)
197 livres 10 sols de rente sur les Aydes et gabelles, constituée originairement au profit dudit couvent et hôpital le 5 septembre 172 t, cy. . . . 127*^' 10'
(Trois parties de rente, Aydes et gabelles, net h^li^ 3' g*".)
/i 9 4 livres 3 sols 9 deniers de rente sur les Aydes et gabelles, en 3 parties, constituée originairement au profit de Jean-Charles Doujat, de Jean- Baptiste Oudan et de Catherine Guyot, cy ^19^^ 3' 9''
N'. Ces trois parties de rente ])roviennent de la donnalion faitte par M"° Orient pour la fondation d'un lit.
(3 parties de rente, Aydes et gabelles, net 106** G"*.)
1 1 3 livres i 2 sols de rente sur les Aydes et gabelles, en 2 parties, reconstituée au profit dudit couvent et hôpital, cy totî^ fi'
N'. Ces deux parties de renie ont été données par M"' Bonnamie pour relever des fondations tombées.
A reporter 18,558^ 2' 5''
652 LASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS.
Report 1 8,558» a' 5''
(•jG^ 1-2" 10'' de rente sur les Ayclos et gabelles, net -iC** 1-2' 10'.)
26 livres 12 sols 10 deniers de rente, constituée originairement sur les Aydes et gabelles au profit dudit couvent et hôpital, le 20 septembre 1 7 9 1 , cy 9 6*h 2' 1 o'^
(Six parties de rente, Aydes et gabelles, net 9,378**.)
Six parties de rente sur les Aydes et gabelles, constituées au profit dudit couvent et hôpital par six contrats passés le 7 décembre 1720 2,373»
{i5o** (le rente, Aydes et gabelles, net i5o".)
lôo livres de rente sur les Aydes et gabelles, constituée au profit de Marie-Antoine Lempereur pour l'usufruit et au profit dudit couvent pour la propriété le 20 juin i 72 1. cy 1 .)o*^
N\ Cette rente fait partie d'une donation failte par M"' T. pour la fondation d'un lit.
(3oo** de rente sur les tailles, net 3oo**.)
Deux parties d'intérêts sur les tailles, la première de 200 livres et l'autre de 100 livres, suivant quittances de finances expédiées les 2 5 septembre et 6 octcjjre 179/1, au nom de Geneviève Colbert, veuve de Paul-Etienne Brunet de Rancy, cy 3oo*^
jN\ Ces deux parties de rente ont été données par laditte dame de Rancy pour la fondation d'un lit.
A reporter 2i,/io7^i5' S*"
HOSPITALIÈRES DE LA GHARITÉ-DE-MOTP,E-DAME. 653 Report a i ,/i07*^ i 5' 3'
(Deux parties de rente, A ydes et gabelles, net 2,000".)
2,000 livres de rente sur les Aydes et gabelles, en deux parties, constituées au profit dudit couvent et hôpital, le 28 janvier tyai, cy 2,00 o^^
{hoo^ de rente sur les Aydes el gabelles, nel /loo^^)
hoo livres de rente sur les Aydes et gabelles, constituée au profit dudit hù[)ital, le 5 octobre 178/1, cy /,oo"
N°. Dans le capital de celte rente est entrée la somme de 0,000^ pour les dots des mères de Drucouct.
(Deux parties de rente, Aydes et gabelles, nel 85o**. )
35o livres de rente sur les Aydes et gabelles, en deux parties, la première de 2 5o livres, constituée au profit de Magdeleine de Mormez de S'il ilaire, veuve de Cbarles-Léonore de Clermont, marquis de Gallerande, le 3 septembre 1720, la 2'"'' de cent livres, au profit de Madeleine-Henriette de Clermont, cy 35o^
N\ Ces deux parties de rente ont été léguées par ladille dame de Clermont pour relever des lils tombés.
(3oo*^ de renie, Aydes et gabelles, net 3oo*^.) 3 00 livres de rente sur les Aydes et gabelles,
A reporter 2/1,157^15' 3'
Report 2/1,157
constituées au profit du sieur Pierre-Paul Cresson,
le 18 octobre 1720, cy 3oo^
N% Celte rente a été léguëe par M. Cresson pour la fondation d'un lit.
ARTICLE 3o.
(Scott jg rente, Aydes et gabelles, net 280^.)
3oo livres de rente sur les Aydes et gabelles, constituées au profit d'Antoine Hébert, le 1 1 mars 1721, cy 280*^
N'. Cette partie de rente a ëlé léguée audit couvent et hôpital par M"" Bonnami, grevée d'une rente viagère de iSo** qui se trouve éteinte.
(112** 3' de rente en 3 parfies, Aydes et gabelles, nel 1 12** 3'.)
112 livres 3 sols de rente sur les Aydes et gabelles, en trois parties, la i''" de 20^ 10', constituée au profit d'Anne Bruxelles, veuve de Matbieu Cachet, le 10 septembre 1721. la 2^ de 66^ d\ constituée au profit de François d'Outreleau et Marie-Antoinette Petit, sa femme, le 19 juillet 171/», et la 3^ de 20^ 8', constituée au profit de Marie-Catherine Petit, le 3 1 juillet 1 7 2 1 , cy 112*^ 3'
N°. Ces trois parties de rente ont été données par M"' Petit pour la fondation d'un lit.
(l66ttl3'4^ Aydes et gabelles, nel i6(j^i3'li\)
166 livres i3 sols Zi deniers de rente sur les Aydes et gabelles à prendre en 5 00^ de rente constituée au profit de Jean Antoine de Robaut, le 9 2 aoust 1 7 1 /i , cy 1 6 6^ 1 3' h'^
JN\ Cette rente a été donnée audit couvent et hôpital par M'^^ Vernier pour relever un lit tombé.
A reporter 25,oi6*^ii' 7*^
HOSPITALIÈRES DE LA GHAP,ITE-DE-NOïRE-DAME. G53 Report 26,0 1()^ 11' -y''
(919^+ 9' 6^ Aycles et gabelles, net 197^ 19' S''.)
212 livres 9 sols 6 deniers de rente sur les Aydes et gabelles, constituée au profit do Jeanne Françoise Guerton, v" de Laurent Couvreur, le 1 h février 1 7 2 1 , cy ' 97^ * 9* ^ '
N\ Cette vente a e'té léguée audit couvent et hôpital par M"° Guerton , sans aucune charge.
ARTICLE 'dli.
(907** 10' de rente, Aydes et gabelles, net 907** 10'.)
207 livres 10 sols de rente sur les Aydes et gabelles, à quoi ont été réduites 332^ de rente constituée au profit des enfants mineurs de Nicolas Gensse et Jeanne Simon , le 2 1 novembre 1 7 1 /i , cy. 2 o 7^^ t o'
N\ Cette partie de renie provient de la dot de la mère S' Bernard.
(Deux parties de rente, Aydes et gabelles, net 289" 17' i*".)
267 livres de rente sur les Aydes et gabelles, en deux parties, constituées au profit de la dame Pellisson, le if) avril 172 t, net 239*^17' fi'^
N°. Ces deux parties de rente proviennent et font partie de la dot de la mère de S'-Prosper.
(61 3** 9' de rente, Aydes et gabelles, net /i 1 3*^ 9'.)
fi 1 3 livres 9 sols de rente sur les Aydes et gabelles, constituée au profit de Jacques-Ennemont Thibert-Desmartrais, receveur des consignations.
A reporter 2 5,/i2 2^ 1' 3'
Report 9 5,/iQti^+ r 3'
pour les créanciers descliltes consignations, le
1 G septembre 1 7 2 i , cy /ii 3^ y"
N°. Dans le capital de cette rente est comprise la dot de la mère S'^-Jullitte.
(4oo^ de rente sur le Domaine de la Ville, net lioo^.)
A 00 livres sur le Domaine de la Ville, constituée au profit dudit couvent et hôpital, le 3o septembre 1777, cy A 00^
IN\ Celle rente fait partie de la <lonalion l'aitlo par M. Thorel pour la fondation d'un lit.
ARTICLK 38.
(Tiois parties de rente, Ancien clergé, net 87" 5".)
Trois parties de rente sur l'ancien clergé, cy. . 87^ 5
(Deux parties de renie sur les Etals de Languedoc, net 1.000**.)
.5 00 livres de rente sur les Etats de Langueloc, en deux parties constituées au profit diidit couvent et hôpital, le h février 1782, cy i,5oo^
ARTICLE ho.
(600** de rente sur M. Barre, net 600**.)
600 livres de rente au principal de 1 4, /i 00 livres dues par M. Barre, trésorier receveur des émoluments du sceau en la Chancellerie près le Parlement de Paris, à prendre par privilège sur sondit office, cy 600^
N\ Le capital de ladille rente provient en partie de la fondation du lit de S"' Madeleine, numéroté 7.
A reporter 28,662'^ 1 2' 7'
HOSPITALIÈRES DE LA CHAUITÉ-DE-NOTRE-DAME. 657 Report 38,1)62'+ 1 9' -y'
ARTICLE U i .
(Trente livres de rente sur M. de Courheton, net 00^.)
3o livres de rente à prendre sur 2,3 00 livres de rente constituée par M. Michault de Courbeton, président à mortier au parlement de BourpofTne. le 3 1 octobre 1780, de laquelle partie de rente il a été fait transport audit couvent et hôpital, le 3 septembre 1787, pour le remploi du legs de 600^ fait par M. Chevalier, major de la Bastille, cy. . . 3o^
ARTICLE ha, (Trois parties de rente sur M"" Rousseau, net 1,000**.)
Trois parties de rente sur M"' Rousseau, ci devant v" de M. Coeur de Roy, à prendre par privilège sur une maison sise rue du Foin, cy 1,000^
ARTICLE /i3.
(i,-200** sur M. le comte d'Aubonne, cy 1,200**.)
Par acte passé devant M'' Godefroy, notaire à Paris, le 2 1 août 1786, M. le comte d'Aubonne a fondé dans ledit hôpital, l'un sous le titre du Saint nom de Jésus, et l'autre sous le nom de S'" Marthe, deux lits , et pour l'effet de cette fondation il a fait donation audit hôpital de la somme de 2/1,000 livres, qu'il s'est obhgé de rembourser à sa commodité et dont en attendant il a promis de payer l'intérêt, à raison de 1,200^ par an, avec condition que, dans le cas où il viendroit à décéder sans avoir remboursé laditte somme, elle deviendroit exigible sur-le-champ, cy 1,200^
A reporter 3o.8()2^ i
lis
tMpriVEBIE "fATlONALE.
Ileporl 3o,8(,att ,.^^ -i
ARTICLE hh.
(Créance sur M"" la duchcssn de Noirnioutier.)
Une créance de \îi,(j()C)^ i 3'/»'' sur M""" la duchesse de Noirmoulier, ainsi qu'il est énoncé dans jV'tat d'ordre et distribution de ses créanciers.
On ne porte que pour mémoire cette créance, attendu qu'elle est sans espérance de recouvrement. Mémoire
Total des revenus, compris en cette i""*^ partie. 80,892^ 1 2' 7
^rl
