‹ L'assistance publique à Paris pendant la Révolution; documents inédits (volume 2)Chapitre 204 sur 229 · RÉSULTAT GÉNÉRAL DE LA PRESENTE DÉCLARATION. REVENUS · texte numérisé non relu

RÉSULTAT GÉNÉRAL DE LA PRESENTE DÉCLARATION. REVENUS

i'" partie. Revenus affectés aux malades 11,112^ /(' 1 1''

2" partie. Revenus affectés aux religieuses. . . a^GSS^'io' 5''

Total ~32,7()7tti5~/i''

Les charges annuelles montent à 7,180^ 1 1' t o''

Reste net 2,5, 687^ 3' 6'

L'état du passif mente à li'j, iiîo^ 8'

Et l'actif à 20,757^12' 2''

Excédent du passif sur l'actif 1^^(102^ ib^ 10*'

Il y a dans la maiijon :

ho malades pendant l'année et une pendant 6 mois seulement, 17 religieuses de chœur, 1 novice, 7 religieuses converses, 8 personnes agrégées à la maison qui ont donné, soit une somme une fois payée, ou des contrats sur le Roy, ces personnes sont d'un grand secours pour la maison et même indispensables pour aider à soigner les malades, 1 chapelain, 2 tourières, 1 sacristain, 1 jardinier, 3 tilles de service pour les malades.

Total : 82 personnes et une pendant 6 mois.

Le revenu, déduction faitte des charges, n'étant([ucde 25,607^ 3' G'', cette somme étant divisée en 82 parties 1/2, c'est pour chaque personne 3 10^ i5'; il est à remarquer que le hlanchissage de la maison à cause des malades est un objet de dépense annuelle d'environ 3,ooo^L

Je soussigné, curé de S-Eustache et supérieur de la maison des lames Hospitalières, certifie la déclaration ci-dessus exacte et conforme à la vérité. A Paris, ce 27 janvier mil sept cent (juatre-vingt-dix.

(Sijjné) : Polpart. Nous soussignée, supérieure, dépositaire et religieuses vocal des

Hospitalières, rue Mouffctard, faubourg S -Marcel à Paris, certifions la présente déclaration sincère et véritable, en foy de quoi nous avons signée à Paris, le vingt-sept janvier mil sept cent quatre-vingt-dix.

(Signé) : M.-G. de S'*-1Marie, supérieure et maîtresse des novices; M.-C. DE S'*-Elgéme, assistante et dépositaire; M.-J. L'Enfant-Jl'sus; E.-.M. de S**-Eupurasie; C.-V.-G. de S'"- Agathe; L.-E.-E. de S^-]i asile, première liospitalière; F.-J. deS'-Benoit; M.-F.-A. deS^'-Félicité; M.-A, deS'-Placide.

Original signé, Archives nationales, S 61 65.

LETTRE DE M. DE JUSSIEU À M°*^ DE S^'^-MARIE, SUPERIEURE DES HOSPITA- LIERES DE LA RUE MOUFFETARD, À L'EFFET D'ETARLIR QUE L'ARTICLE, FORT ÉLOGIEUX D'AILLEURS, QUI LES CONCERNE DANS LE RAPPORT DU DÉPARTEMENT DES HOPITAUX, N'EST PAS DE LUI, MAIS DE M. DE LAN- GLARD.

iti septembre 1790.

M"" de S'^-Marie, supérieure des religieuses Hospitalières, rue Moujfetard.

Le 16 septembre 1790.

Madame ,

Vous me faites des complimens et des remercimens qui ne s'adressent point à moi, mais à M. Langlard, rédacteur de l'article qui vous concerne dans îe raport du département des hôpitaux. Je n'ai fait que partager ses sentiments, mais je n'ai pas eu le mérite de les exprimer publiquerdent, il étoit du devoir du département de dire la vérité, et en dénonçant les abus, il ne pouvoit également se dispenser de rendre hommage aux principes de religion et d'humanité qui animent les personnes consacrées au service des malades. Ce dernier office lui étoit bien plus agréable et il n'auroit eu garde de s'en dispenser.

Vous comptés. Madame , sur la Providence pour la décision de votre sort futur, cette Providence ne vous abandonnera point et veillera sur les pauvres confiés aux soins de votre communauté. Je vous exhorte à

ne point vous occuper trop de l'idée d'une destruction qui n'aura pas iieu, si l'Assemblée nationale examine à fond votre institution et votre régime , et si elle s'occupe du bien des pauvres.

Recevés, je vous prie, pour vous et pour mesdames les Hospitalières de votre maison, les assurances de la respectueuse considération avec laquelle j'ai l'bonneur d'être, etc.

Minute, Archives nationales, 1^^'* 269.

LETTRE DE LA SUPERIEURE DES HOSPITALIERES DE LA RUE MOUFFETARD AU DEPARTEMENT, EXPOSANT LA SITUATION DES PLUS CRITIQUES DE CETTE MAISON ET PRIANT DE VOULOIR BIEN ACCORDER QUELQUES SECOURS OU DE FAIRE PAYER LEURS RENTES SUR L'HÔTEL-DE-VILLE.

ag avril 1791.

Messieurs,

Notre communauté a eu l'honneur d'adresser à MiM. du Département un mémoire en date du 6 avril, par lequel elle faisoit connoître l'état de notre maison et la grande détresse dans laquelle elle est par les oppositions que l'on a faites sur les loyers de nos maisons et sur les rentes que nous aurions pu recevoir dans le commencement de cette année; les fournisseurs nous refusent le crédit, ce qui nous mettra dans l'impossibilité de pouvoir fournir aux malades ce qui leur est nécessaire et nous-mêmes de mourir de faim. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien prendre en considération les besoins urgens de notre maison, en nous donnant quelques secours, ou de nous faire payer nos rentes sur l'Hôtel-de-Ville, notre reconnaissance égalera les sentimens, etc. ^^).

Signé : S'^-Eugénie, dépositaire.

Copie, Archives nationales, S 61 i5.

''' En marge de la lettre se trouve celte note : ffLa minute de celte lettre est au bureau des hôpitaux?!.

714 L'ASSISTANCE PUliLlQUE A l'AliiS.

LETTRE DU PnOCUREUR GENERAL SYNDIC DU DEPVRTKMENT VL\ COMMIS- SAIRES À L'AGENCE DES BIENS NATIONAUX, DECLARANT QUE LES HOSPI- TALIÈRES DE L\ lUE MOUFI'ETVRD DOIVENT TOUCHER DIHECTEMENT LEURS REVENUS DE L'ANNEE 1790 ET QUE L'OPPOSITION MISE AU PAYE- MENT DE LEURS RENTES ET LOYERS NE PEUT S'APPLIQUER QU'À L'ANNEE

0 juin 1 7()i.

Ce 6 juin 1791.

Les relifjieuses Hospitalières de la rue MoufTctard, Messieurs, se plaignent de l'état de détresse où les mettent les oppositions que vous avez fait entre les mains de leurs locataires et des paieurs de rentes pour les rentes qu'elles ont sur la Ville. En tenant cette conduite à leur égard, vous avez rempli le vœu de l'article () du titre i" de la loi du 5 novembre dernier, qui charge les corps adnunistratifs de l'administration des biens des religieuses vouées par leur institut au soulagement des pauvres, à dater du i" janvier 1791.

Vous observerez cependant que les oppositions que vous avez formées au paiement des rentes dont elles sont propriétaires ne doivent tomber que sur l'année 1791, et non sur l'année 1 790 , dont elles doivent toucher directement le montant; ainsy, quoique l'année 1790 des rentes sur la Ville ne se paie qu'en 1791 r vous ne pouvez vous dispenser d'après l'esprit de la loi, de leur laisser toucher ladite année 1790 et de leur donner main levée de votre opposition, sauf à en former une nouvelle pour l'année 1791. Vous remarquerez aussi, Messieurs, que pour la présente année vous devez tenir compte à ces religieuses de la totalité de leurs revenus, en même tems que vous les administrez par vous-même. Le Directoire ne peut trop vous recommander de mettre la plus grande célérité dans ces différens recouvremens, pour ne pas exposer ces religieuses à priver les malades qui composent cet hôpital des secours dont ils ont besoin.

Le Procureur général syndic. Minute, Archives aalionales, S 61 45.

HOSPITALIÈRES DE LA MlSEniGOllDE-DE-JESUS. 715

REQUÊTE ADRESSÉE AU DEPARTEMENT P\R LES RELIGIEUSES HOSPITALIERES DE LA RUE MOUFFETARD ET LES HUIT DEMOISELLES PENSIONNAIRES DANS LEUR MAISON , À L'EFFET DE SE PL\1NDIIE DE L\ PRIVATION DE LEURS REVENUS.

Sans date (1791).

A Messieurs du Départemcnl.

Messieurs, les religieuses Hospitalières du faubourg S -Marcel, ainsi que les huit demoiselles agrégées à leur maison ont l'honneur de réclamer la justice do MM. du Département.

Les religieuses, en ce qu'étant privées de leur revenu, elles ne peuvent sans indemnité continuer les engagemens pris avec lesdittes demoiselles, qui, ainsi que les religieuses, ont compté sur un établissement fixe dans une maison fondée pour les pauvres malades et protégée par l'Etat.

La première de ces demoiselles agrégées est :

1°. M"'" Sauçay, âgée de près de 3() ans, et qui est dans notre maison depuis près de 20 années, la communauté l'a agrégée pour ses talens et son bon esprit, et s'est engagée à son égard à la garder en santé et à lui fournir toutes les choses nécessaires à la vie, et en maladie , à la traiter à notre infirmerie comme une religieuse du chœur. La communauté s'étoit aussi engagée à lui donner 100^ pour son entretien, mais cette demoiselle s'est désistée de cette somme, en demandant à la place une chambre à cheminée et du bois; de son côté, cette demoiselle s'est engagée à remplir les observances du chœur, les offices de la maison où l'on jugeroit à propos de l'employer, et aussi pour le service des malades, comme les religieuses du chœur, le tout autant que sa santé le lui permettra, toutes ces conventions sont porté sur le registre capitulaire et par acte passé par devant m'' Choron, notaire à Paris en 178/1, le 11 août, et le second du 8 avril 1786, par lequel M""' Saussay abandonne 100*^ de rente viagère, en quoy la communauté s'étoit engagée envers elle devant le même notaire.

2". M''"''Faure, âgée de 5o ans, avoit été élevée dans noire maison depuis l'enfance, elle y est revenue à l'âge de h h ans dans le désin d'y être religieuse, mais son âge y aiant mis obstacle, elle a donné à la communauté 6,000^, argent comptant, (jui a été employer pour les besoins de la communauté. Cette demoiselle a été agrégée aux mêmes conditions de la part de la communauté que M""*" Sauçay et aux mêmes engagemens de sa part, elle laissoit à la maison en sus de ses /i,ooo^ son mobilier à son décès, le tout est porté sur le registre capllulaire.

3". M*"^ Moyna, âgée de })lus de 70 ans, après avoir obligée la communauté pendant plus de 1 5 années dans les observances du chœur et le service des malades, a été agrégée par la communauté aux mêmes conditions que les deux autres demoiselles, et de sa part aux mêmes engagemens, elle a donné 1,000^ qui ont été employer aux besoins de la communauté, elle laissoit en sus à la maison son petit mobilier peu considérable, le tout est porté sur les registres capitulaircs.

Ces trois premières demoiselles doivent être considérées et traitées comme religieuses de chœur.

M""' Chardon, âgée de près de 7 5 ans, a donné à la communauté un contrat rapportant 170^10', qui est dans ceux appartenant à la communauté, elle avoit promis d'y joindre un autre petit ra[)portant 33^, qu'elle se conservoit, sa vie durant, pour ses besoins, il lui est rcmbourcé; nous étions obligées par son acte d'agrégation d'avoir soin d'elle en santé comme en maladie, mais dans le cas d'une maladie grave ou grande infirmité, elle devoit aller dans nos salles, ainsi qu'il est porté sur le registre capitulaire.

M""* Igonet, âgée de 68 ans, a été agrégée pour les salles, elle a donné un contrat rapportant 80^ de rente, qui est dans les contrats appartenant à la maison, puisqu'elle y occupoit un lit appartenant à la communauté, qui étoit obligée par son acte d'agrégation d'avoir soin d'elle en santé comme en maladie, jusqu'à la fin de sa vie, ainsi qu'il est porté sur le registre capitulaire.

M""" Michot, âgée de plus de 60 ans, a donné 1,000^ employer pour les besoins de la communauté, pour que l'on ait soin d'elle en santé, et demeure chargée de payer le surplus de la dépence en maladie ou infirmité, comme il est porfé sur le registre capitulaire.

^jciie gjjjj^ ^g^g de 70 ans, a donné pour son agrégation i,5oo^ employer pour les besoins de la communauté, qui s'est engagée d'avoir soin d'elle en santé comme en maladie, comme par son acte d'agrégation elle devoit aller aux salles dans le cas de maladie grave ou infirmité, elle se charge de cet état, et nous ne lui fournissons que les médicamens, le tout porté sur le registre capitulaire.

M''"^ Rosalie Duplessis, âgée de kk ans, on a donné pour elle un contrat rapportant 2 80^ de rente, pour que la communauté en jouisse pendant la vie de laditte Rosalie, que nous avons agrégée pour la garder en santé comme en maladie, cependant, dans le cas de grande maladie ou infirmité, elle doit aller aux salles, et lors du décès de laditte Rosalie, laditte rente doit retourner au profit des salles pour la fondation d'un lit occupé pendant 6 mois par une pauvre malade, ce contrat est dans celui des salles, laditte Rosalie n'est chargée à notre égard que d'aller à l'office de la lingerie, je crois que cet acte n'est pas sur le registre capitulaire par oubli.

Nous avons aussi deux tourières, l'une âgée de 70 ans, plus de 5o années de service, l'autre fort infirme en a plus de 26.

Deux autres filles, dont l'une âgée de 77 ans a 55 ans de service, l'autre 70 a /i/i années de service à la cuisine.

Nous en avons encore deux, âgées de plus de /lo ans et d'une foible santé, l'une a 20 années de service et l'autre 18.

Nous avons aussi un chapelin qui nous coûte, contant le loyé, blanchissage, bois et chandelle, avec les honoraires et la nourriture 1 ,35 0^. Si ces Messieurs vouloient comme fonctionnaire publique à cose de nos salles, lui accorder un traitement de 1,000^; nous ne conterions pas le logement, blanchissage, bois, chandelle, car nous ne pourrions le garder à ce prix, et c'est un honnête homme.

Minute, Archives natiouaies, S 6ii5.

LETTRE DE LA SOEL'R SAINT-JEA>'-B\PTISTE , SUPERIEURE DES HOSPITALIERES DE SAINT-MANDÉ, AU PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE, DEMAN- DANT \ QUELLE MUNICIPALITÉ CES RELIGIEUSES DOIVENT RENDRE LEURS COMPTES, RÉCLAMÉS À LA FOIS PAR CELLE DE SAINT-MAURICE ET CELLE DE SAINT-MANDÉ.

1 1 noùl 1790.

De Sainl-Mandé, le 1 1 aoiist J790.

Monsieur le Président,

Permet^ cjue je m'adresse à vous avec la confiance que vous voudrez bien résoudre les dificultés que je vais avoir l'honneur de vous présenter.

Nous sommes Hospitalières établie à S'-Mandé, paroisse de Charanton-S -Maurice, cette municipalité a vérifier notre inventaire vers le milieu du mois de juin dernier. Depuis cet époque, il s'est établie à S'-Mandé même une autre municipalité; celle de S -Maurice est venue hier nous demander nos comptes, celle de S'-Mandé s'y est oposé et nous a aussi sommé de rendre nos comptes. Comme Hospitalières, sommes-nous exempte, ou à laquelle des deux devons-nous nous rendre? voilà. Monsieur, la question que je soumets à votre jugement, ce que vous prononcerez sera ma loi.

J'ai l'honneur d'être avec les sentiments les plus distingué, Monsieur le Président, votre très humble et très obéissante servante,

sœur S -Jean-Baptiste, supérieure.

Au bas de la lettre est cette noie : rLe Comité fera incessainent réponse à M"" la

supdiieure; on attendant, il doit être snpercodo à toute demande en compte de la j).irt des municipalités, soit de S'-Mandë, soit do S'-Maurice.n

Minute, Archives nationales, DXIX 66, n" 38o.

MlîMOIRE DU SIEUR BENOIST, AVOCAT AU\ CONSEILS, EN FAVEUR DE LA DEMOISELLE FLAMAND, RELIGIEUSE HOSPITALIERE DE LA MAISON DE SAINT-MANDÉ, SORTIE DU COUVENT POUR RAISON DE SANTE, À L'EFFET D'OBTENIR UNE PENSION, OU TOUT AU MOINS UN SECOURS, AVEC DECI- SION DU comité' ECCLe'sIASTIQUE , RENVOYANT LA DEMOISELLE FLAMAND À LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-MANDÉ.

3o octobre 1790.

MÉMOIRE

La demoiselle Appolline-Agnès-Antoinctte Flamand avoit fait profession au couvent des dames Hospitalières de Sainl-Mandé, près Vincennes. Elle a profité de la liberté qui lui a été accordée par les décrets de l'Assemblée nationalle, sanctionnés par S. M., pour quitter son couvent, dont le mauvais état de sa santé ne lui permettoit même plus de continuer les austérités, elle en est sortie dans le mois de mars dernier en faisant les déclarations prescrittes. Pensant pouvoir profiter de la justice des derniers décrets qui, en attendant l'échéance du premier quartier de leurs pensions, a permis aux religieuses sorties de leurs couvents de solliciter un secours qui y doit être proportionné, elle a à cet effet présenté dernièrement un mémoire à la municipalité de Paris où elle est demeurante. Mais quel a été son étonnement lorsqu'on lui a répondu que les décrets n'ayant point saisis la Municipalité de l'administration des biens des dames religieuses Hospitalières de S'- Mandé, et les leur ayant laissé entre les mains, il ne pouvoit lui être rien accordé, et lui faisant même envisager que, jusqu'à ce qu'il en eût été autrement ordonné par l'Assemblée nationalle, elle ne pourroit point non plus recevoir de pension. Cependant la suppliante , qui n'a depuis le mois de mars dernier d'autres ressources pour subsister (uio

720 L'ASSISTyVNCE PUBLIQUE A PARIS.

le travail de ses mains et les foibles secours de quelques personnes qui veulent bien s'intéresser à son sort, est accablée des besoins les plus pressants, a droit, ainsi que les autres religieuses qui se trouvent dans le même cas, à la subsistance que l'Assemblée nationalle a prorais à toutes celles qui sont sorties de leurs couvents sous la foy de ses décrets, et elle supplie en conséquence l'Assemblée nationalle de vouloir bien sur ce leur pourvoir.

(Signé) : Benoist, avocat aux Conseils.

A la marge se trouve cette note , avec la décision du Comité ecclésiastique : frLe Comité n'a pas voulu statuer en l'absence de M. Treiihard dont on désire avoir l'avis.

ffLe dernier décret authorise les départements, sur l'avis des directoires de district et sur la demande des municipalités, à donner des secours aux relligieiises qui sont sorties en vertu du décret du mois de février, il faut donc que M"' Flamand s'adresse à la municipalité de S'-Mandé pour faire parvenir sa demande au directoire du district, lequel enverra son avis au directoire du déparlement, aussitôt quil sera formé , ce qui ne peut pas tarder. »

Minute, Archives nationales, DXIX 71 , n° 5oo.

LETTRE DE M. DE JUSSIEU, LIEUTENANT DE MAIRE AU DÉPARTEMENT DES HÔPITAUX, À LA SUPÉRIEURE DE L'HOPITAL DES CENT-FILLES-ORPHE- LINES, LUI DEMANDANT DES ÉCLAIRCISSEMENTS SUR L'ADMINISTRATION ET LE RÉGIME DE CETTE MAISON.

lU janvier 1790.

Le i4 janvier 1790.

Le Département des hôpitaux, Madame, dont j'ai i'honnem^ d'être lieutenant de maire, est pressé par la Commune de lui rendre compte de tout ce qui a rapport à leur administration. J'aurois besoin, pom' remplir l'objet qu'elle se propose, d'avoir des renseignements sur toutes les maisons hospitalières de la capitale, et la pluspart se sont déjà prêtées à la demande que je leur en ai faite. Je dois avoir l'honneur de vous observer que la Commune en recueillant ces détails n'a point la prétention de vouloir administrer les différentes maisons dont il s'agit, mais qu'elle désire seulement être à portée de distinguer celles qui peuvent mériter une attention particulière. Je me flatte, d'après cette observation, que vous voudrés bien me mettre à portée de répondre incessamment au vœu de la Commune, en me donnant les éclaircissemens qu'elle désire sur l'étabhssement, l'administration et le régime de la maison des Cent-Filles. Je vous serai très obligé de vouloir bien comprendre dans la notice que j'ai l'honneur de vous demander tout ce qui est relatif à la fondation de cette maison, à son gouvernement, à sa situation actuelle, quelles sont ses obligations, ses revenus, ses dépenses, enfin tous les détails que vous jugerés propres à en donner à la Municipalité l'idée précise qu'elle doit en avoir. Je me propose d'aller incessanient avec MM. les conseillers administrateurs au Déparie

tii]>;ii\it:r.)ii sationali:

722 L'ASSISTANCE PUBMQUE A PARIS.

tenient des hôpitaux, voir votre maison, mais je vous prie de vouloir bien ne pas différer en attendant de m'adresser les détails que je vous demande et dont j'ai le plus pressant besoin. J'ai l'honneur d'être avec respect. Madame, etc.

Minute, Archives nationales, F'* 269.

MÉMOIRE POUR I/HOPITAL DES CENT-FILLES-ORPIIELINES ÉTARLI À PARIS, RUE CENSIER, KALROlIR(i-SAIM-MARCEL , ENVOYE PAR SES ADMINISTRA- TEURS À M. DE JUSSIEU, LIEUTENANT DE MAIRE AU DEPARTEMENT DES HÔPITAUX, AVEC UN ETAT DE SES REVENUS ET CHARGES.

iç) janvier 1791 • OBSERVATIONS PRELIMINAIRES.

Les administrateurs de l'hôpital des Cent-Filles observeront que, (•oiiformémcnt à la lettre à eux addressée par M. Jussieu. lieutenant de M. le maire ayant le Département des hôpitaux, vers le commencement de l'année dernière, ils lui ont fait remettre un mémoire instructif sur la fondation et établissement de cet hôpital, auquel étoit annexé un état sommaire de ses revenus et de ses charges. Ce mémoire a du être mis sous les yeux de l'administration , mais comme il parott par la lettre circulaire qu'ils viennent de recevoir, en date du i o du présent mois, que l'on insiste de nouveau sur cet objet, ils s'empressent d'y satisfaire.

L'hôpital des Cent pauvres orphelines de Notre-Dame de la Miséricorde, érigé par lettres patentes duement enregistrées, en date du mois de janvier 1628, doit son établissement au zèle et à l'amour du bien public dont fut animé M. Antoine Séguier, président du Parlement, son illustre fondateur.

L'objet de cette fondation est d'y élever depuis l'âge de 6 à 7 ans jusqu'à 2 5 de pauvres orphelines de père et mère, natives de Paris en légitime mariage, de leur donner une éducation chrétienne, de veiller attentivement sur leurs mœurs, de les former et exercer à dif-

férens ouvrages analogues à leur âge et à leur sexe, de les entretenir décemment et honnêtement, et de pourvoir à leur établissement, soit par mariage ou autrement.

M. Séguier l'a doté de 16,600 livres ou environ de revenus, qui suflisoient alors pour l'entretien de cette maison. Il a donné en outre les bâtimens et le terrein qu'occupe aujourd'hui l'hôpital.

Dans les 16,600^ de revenus de sa dotation se trouvoit compris ie droit de minage, qui se perçoit sur les grains vendus dans les marchés de la ville d'Auxerre et qui lui avoit été adjugé à titre d'engagement par les commissaires de Sa Majesté, le â/i février 1622 , moyennant la somme de 27,167^ par lui payée, suivant la quittance de finance, du même jour, somme alors très considérable. Il est démontré, d'après le rapport de M. Enjubeaut, député à l'Assemblée nationale, du i3 aoust 1790, au sujet des appanages, que le marc d'argent se payoit dans ce tems là aux hôtels des Monnoyes 20^ Z|» 5-^ le marc, et comme aujourd'hui il se paye sur le pied de 53^ 9' 2'', il s'en suit que le marc est plus fort actuellement de 33*+ à' (f. D'après cette valeur numérique les 27,1 67^ payés par M. 3éguier représenteroient aujourd'hui une somme de plus de 76,000 livres.

Ce droit de minage a été confirmé à l'hôpital des Cent-Filles par lettres patentes de 1 669 , duement enregistrées, à titre d'aumône et de fondation royale pour en jouir à perpétuité et être uniquement destiné au pain des orphelines, et en dédommagement de plus de cent mille (livres) d'arrérages de rente, dont l'Etat se trouvoit redevable envers cette maison. Ce sont les propres expressions des lettres patentes.

Ce droit a été affermé aux maire et échevins de la ville d'Auxerre par plusieurs baux consécutifs, dont le dernier passé devant m' Boulard, notaire, le 22 aoust 1 783 , pour 9 années de jouissance à compter du 1^"^ janvier 1784, moyennant 4, 000^ par chacun an.

Ce droit, qui formoit l'un des principaux objets de sa dotation primordiale, vient d'être supprimé par décret de l'Assemblée nationale du mois de mars 1790, ainsi que les droits de parisis dans les greffes de la ville d'Orbec. Ces différentes suppressions causent à cet hôpital une diminution considérable dans son revenu, et il ne s'en console que dans l'espérance que l'Assemblée nationale voudra bien avoir égard à ses justes représentations et lui accorder une indemnité proportionnée à la perte qu'il éprouve.

72/i L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS.

L'hôpital avec un revenu aussi modicjue que celui de sa dolalion, si considt'rablement altéré par l'affreuse révolution de 1720, la cherté progressive des denrées, les réparations urgentes dans ses bulimens, auroit été dans l'impossibilité absolue de se soutenir, si lez<Me toujours actif et vigilant des administrateurs, leur tendre sollicitude pour les besoins des pauvres ne les eût portés, soit par leurs dons particuliers, soit par l'entremise de personnes charitables et des bienfaits de tout genre, à venir au secours de cet établissement, si précieux à la religion et à l'humanité, et à augmenter successivement ses revenus, commo il est facile de s'en convaincre par le tableau cy-joint.

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