L'assistance publique à Paris pendant la Révolution; documents inédits
HAI'POIIT DES \DMI\[STKATEURS DES HOPITAUX, PROPOSANT L'ALLOCATION DE -2,000 LIVRES AU CITOYEN DAUVIN , RECEVEUR DE L'HOSPICE DES CblNT- FILLES, POUR LES MENUES DEPENSES JOURNALIERES.
i/i frimairn an m.
L'hospice des Gent-Filles, rue Censier, contient en ce moment h '2 orphelines, il peut en contenir environ 8o; en calculant sur ce nombre et en portant à i^ 5' le prix de la journée de chaque orpheline, la dépense générale serait par année de 36,ooo livres et par mois de 3,ooo livres.
En conséquence on propose à la Commission d'expédier un mandat d'urgence de 2,000 livres au citoyen Dauvin, receveur de cet hospice, pour être employés aux menues dépenses journalières, à la charge de justilier sur pièces comptables de l'emploi de cette somme et de toutes autres qui lui seront affectées.
(Signé) : Levasseur, Cousin, Thouret.
Original signé, Arcliives nalionales, F'^ afig.
LETTHE I)L SIELU DAUVIN, HECEVELR DE L'HOSPICE DES CENT-FJLLES, \U CITOYEN DERMEAU, COMMISSAIRE DES SECOURS PUBLICS, INSISTANT l'Ol 11 I.A TRANSLATION DES QUARANTK-TROIS ORPHELINES DE CET HOS- PICE DANS LA MAISON DE L'ENFANT-JESUS.
1 2 brumaire an iv.
Au àlDijen Denneau, coinniissatrc des secours.
Paris, ce 12 brumaire an li" République française, une et indivisible.
Citoyen,
Le |)ri\ excessif auquel se portent toutes les denrées me mettrait hors (l'(''t;it (je faire les avances nécessaires pour alimenter l'hospice des Cent-Fiiles orphelines, rue Censier, faubourg Marcel, si la Commission ne m'accordait pas un mandat d'urgence de 10,000 livres; en conséquence, je vous prie de vouloir hien me le faire expédier.
Depuis trois mois (pie la réunion de cet hospice est prononcée, je n'ai point fait faire d'approvisionniments d'aucune espèce, persuadé, comme il avait été dit, que, sous un mois, la réunion serait faite. Le retard (pi'a éprouvé celte réunion fait qu'il est instant de l'efToctuer, aliii (pie les orphelines trouvent dans la maison (pii leur est destinée les choses nécessaires tant à leur entretien qu'à leur subsistance, réglées et assurées.
Je vous prie donc, citoyen, attendu les détails ci-dessus, d'ordonner dans le plus court délai la translation des 63 orphelines de la maison ilitc les Ccnt-Killes, à celle ci-devant appelée l'Knfant-Jésus.
Salut.
Dauvi.n,
Receveur grellii-r, survoiltant ladite lunison.
\ l.i ni.ujje : "Lo ciloycii Berllielier espèrn ((iril pourra les recevoir dans une <|iiiM/.aini- 'h; ji.iirs.n
Oriijiii;il si|;né, Arrliives nationales, F'^ 269.
MAISON m: i;i:nf.\nt-ji:sus.
LETTIŒ Dl DIRECTOIRE 1)L DEPAHTEMEM ALX COMMISSAIRES ADMIMSTRA- TELRS DES BIENS \ATIONAL\, RAPPELANT L'ENVOI DL MEMOIRE PAR LE- QLEL LA COMMUNAUTÉ DE L'ENFANT-JÉSLS RECLAMAIT CONTRE LA VENTE DE BIENS SITUÉS À ISSY ET DEMANDAIT L'AVIS DU DIRECTOIRE DU DÉ- PARTEMENT POUR STATUER SUR CET OBJET,
8 janvier 1793.
Les adminislrateurs composant le Directoire du Département de Paris aux officiers municipaux commissaires à f administration des biens nationaux.
Paris, le 8 janvier 1793, i'an second de la République.
Nous VOUS avons envoyé, le 1 y novembre dernier, un mémoire par lequel la ci-devant communauté de l'Enfant-Jésus réclame contre une vente de biens situés à Issy, dont elle prétend conserver la jouissance, comme n'étant pas susceptibles d'élre mis dans la classe des biens nationaux, et nous vous avons demandé en même temps des renseignements et votre avis sur l'objet de cette réclamation; comme les scellés apposés sur les titres cl papiers de cette maison ont été levés par le citoyen Lecinque, en vertu de notre arrêté du 6 décembre dernier, et que ces litres ont dû vous être remis par le même commissaire, rien ne s'oppose à ce «jue vous nous fassiez parvenir dans le plus court délai [)Ossible les renseignements dont nous avons besoin pour statuer sur un objet qui intéresse essentiellement un grand nombre d'individus.
(Signé) : La Cdevardière, vice-président; Salmon, Dubois, MoMORO, Lefèvre, Leblanc,
h L'ASSISTA.NCK l'IBLIQUE A PARIS.
im-i'oitr sLii LK MK.MOint: dk la communauté de l'enfant-jesus, avec projet
b'AnilÊTK DL COMITÉ DES SECOURS PUBLICS, DECLARANT QU'IL Y A LIEU DE PASSER OUTRE À LA VENTE DE LA MAISON SISE À ISSV, APPARTENANT À LADITE COMMINAITÉ.
Celte (onimiiiiaulé a présenté au Déparlenienl un mémoire par lequel elle prétend n'être point comprise dans la suppressioli des congrégations séculières et confrérie-;, jirononct'C par la loi du 18 août 1792, pI s'oppose à la vente d'une maison située à Issy, publiée par le district du Bourg de l'Egalité. L-^ Département demande l'avis de la Commission des biens nationaux.
La communauté de l'Enfant-Jésus expose que M. Languet de Gergy, curé de Saint-Suipice, se proposa, vers l'année 1780, de réunir dans une maison un nombre considéiable de filles et de femmes qui se trouvaient sans occupation, cl dont la plupart ignoraient leurs devoirs l.^s plus essentiels, dans la vue de les ramener par de solides instructions à l'amour de l'ordre et du travail. Il résolut aussi d'y faire admettre quelques demoiselles d'extraction noble et pauvres. Pour effectuer ce projet, il (il lacquisilion d'un grand emplacement près la barrière de Sèves et y fit construire des bâtiments spacieux et commodes sous le nom de l'Enfant-Jésus; il acheta en outre des maisons, enclos et fermes, l'une au village de Vaugirard et l'autre au village d'Issy, pour servir aux besoins de rétablissement, dont il coiilia le régime à des Filles Hospitalières de Saiat-Thomas-de-VilIcueuve.
M. Languet, archevêque de Sens, après la mort du curé de Saint-Sulpice, son Irère, qui le lit son légataire universel, confirma l'établissement, y ajouta de nouveaux revenus et obtint dis lettres patentes confirmalives qui furent enregistrées au ParleiniMil.
La maison de l'Enfant-Jésus prétend que ses terrains, bâtiments cl emphicemenLs ne sont, n'ont jamais été ni pu être regardés, et ne pourront jamais l'être, pdur biens nationaux, puiscpi'ils ne proviennent point ni du clergé, ni du lloi, ni de l'Etal; (jn'au contraire la propr'été de ces biens est toujours restée dans les mains de MM. Languet frères, pendant leur vie, et est certainement dans les mains de leurs rrprésentaiits on ayant cause, qui ne se sont jamais dépouillés de celte propriéli- et ont seulement laissé la régie des biens aux Filles de Saint-Tliomas-de- \illfufuve. S'il en ('tait ainsi, la réclamation des Filles de l'Enfant-Jésus pourrait paraître fuiulée, mais si on consulte les titres d'établissement de celte maison, on voit ({u'oIIps s'écartent de la vérité.
Les lettres patentes oiitenuns par M. Langue!, arclievêcpie de Sens, au mois de décendire 1751, ont a|)prouvé, confirmé et autorisé rétablissement formé dans Pari» H<»us le titre de Maison de lEnfant-Jésus.
En cons.Mpience, le Hoi ;i voulu que ce! él iblissemeul fut censé et réputé de fondation royale, et poiu" en former la dolalion, a p.Miiiis audit sieur Langue!, arclievê(pir (!<• S.-US, (!<■ faire (h)n à la maison de l'Enfant-Jésus des terrains, bà!'.iiicul». meublrs, fermes et aulres biens senant ih''\l\ audit établissement, et
MAISON DK L'ENFAINT-JKS[;S. r>
p-éïK^ralomeiil (li> (oui co qui composait le l('f>s universel qui lui avail (-te l'ait par le feu sieur Languel de Cier}}y, curé de Saint-Sulpice,
Les mêmes lettres patentes ont approuve et autorisé ie don ([ue la dame marquise de Lassay était disposée à faire en faveur dudit établissement de 6,000 livres de rente au principal de -.'Vi 0,000 livres sur les aides et {jabelles, ont confirmé dès lors et validé tous actes qui seraient passés à cet effet tant par ledit archevêque de Sens que par la dame de Lnssay.
Par acte passé devant Roger, notaire à Paris, et son confrère, le 17 mai 1759 , M. Languct, archevêque de Sens, a donné à la maison royale de lEnfant-Jésus, représentée par ses administrateurs, tous les bâtiments, jardin et enclos composant ladite maison, une maison et jardin au village d'Issy, une autre maison à Vaugirard, el généralement toutes les autres acquisitions et constructions que ledit sieur Languet de Gergy pouvait avoir faites au delà de la barrière de Sèves, aux \ illoges de Vaugirard et d'Issy el enviions, /joh;- /Mr ladite uiaisou royale de C Enfant- Jésus jouir, faire et disposer des biens â elle ci-dessus donnés , du jour de ladite donat'on et à toujours , comme de chose lui appartenant en pleine propriété.
Il est donc bien constant que la conuuunauté de TEnfant-Jésus était propriétaire des biens formant sa dotation et que ces biens sont devenus nationaux [lar la suppression de toutes les communautés, congrégations et corporations ecclésiastiques ou laïques, prononcée par la loi du 18 août dernier.
Ainsi les biens qui formaient la dotation de la maison de TEnfant-Jésus peuvent être vendus comme les autres domaines nationaux, et ils doivent être administrés de la même manière.
La seule exception qu'on puisse invoquer en faveur de celte maison paraît être celle portée par Taiticle 2 du titre I" de cette loi, qui dit que, dans les hôpitaux et maisons de charité, les mêmes personnes continueront, comme ci-devant, le service des pauvres et le soin des malades, à titre individuel, sous la surveillance des corps municipaux et administratifs, jusqu'à l'organisation définitive cjue le Comité des secours présentera incessamment à l'Assemblée nationale.
La maison de TEnfant-Jésus pouvant être considérée comme maison de charité, on peut lui appliquer celte disposition de la loi et prendre l'arrêté suivant :
Vu, etc , le Comité est d'avis que la maison et communauté de l'Enfant-Jésus sont compris dans la suppression prononcée par la loi du 18 août i79'3; que par conséquent il y a heu de passer outre à la vente, publiée par le district du Bourg de l'Egalité, de la maison située à Issy et ci-devant appartenant à ladite communauté, et que les autres biens en dépenJant doivent être, dès à présent, administi-és et vendus dans la même forme et aux mêmes conditions que les autres domaines nationaux, conformément à l'article 1" du titre II de ladite loi, sauf la réserve portée par l'article 2 du même titre, et en réfère au Directoire du Département.
Orinii:al signe et minute (2 p. )> Arcliives nationales, S yo.Ti.
RAPPORT StR L\ SITl \TION DE LA MAISON DE L'ENFANT-JESUS PRÉSEMÉ AU DÉPARTEMENT DE PARIS PAR LE SIEUR DAUVIN.
Il messidor an n.
DÉPARTEMENT DE PARIS
En exécution de l'arrêté du Département, du 7 germinal dernier, j'ai procédé au dépouillement des papiers qui sont dans cette maison, j'ai visité la localité, j'ai recueilli des mémoires et déclarations des sommes dues à divers fournisseurs, et du tout j'ai dressé le présent rapport.
