L'assistance publique à Paris pendant la Révolution; documents inédits

UÉCLAMATION DES CI-DEVANT PREPOSES À LA RECETTE DES DROITS DES HÔPITAUX SUR LES SPECTACLES.

ûà septembre 1791-1" mars 1793.

M" du Directoire et Procureur général syndic du Département de Paris.

Paris, le ai septembre 1791.

[1] J'ai reçu, Messieurs, un mémoire des employés qui étaient chargés de constater la recette journalière des spectacles de Paris et de percevoir les droits dus sur cette recette aux hôpitaux de la même ville. Ces employés, qui viennent de perdi'e leur état par la suppression de ces droits, demandent à être rangés dans la classe de ceux qui faisaient la perception des impôts indirects supprimés, et auxquels il a été accordé un traitement jusqu'à leur remplacement. Comme tout ce qui a quelque rapport aux hôpitaux de la capitale concerne votre administration, Messieurs, j'ai l'honneur de vous communiquer le mémoire et les pièces qui l'accompagnaient, pour que vous soyez à même d'en prendre connaissance. Je vous serai obligé de vouloir bien ensuite, en me renvoyant le tout, me faire part du jugement que vous aurez porté de la demande dont il s'agit.

Le Ministre de l'Intérieur.

Le Ministre à MM. du Directoire et Procureur général syndic du Département de Paris.

7 octobre 1791.

[2] J'ai reçu, Messieurs, la réponse que vous venez de me faire sur le mémoire des ci-devant préposés à la recette des droits des hôpitaux dans les spectacles, et que j'avais eu l'honneur de vous communiquer. Vous joignez à votre réponse la copie de deux lettres que vous avez écrites à M. le Maire de Paris sur ce sujet, et vous vous référez à ce qu'elles contiennent. Je vois. Messieurs, qu'il y était question de la demande de ces employés en payement de leurs appointements depuis le i 5 février dernier, et que vous avez jugé qu'elle ne pouvait être accueillie, au moyen de la notification qui leur avait été faite qu'à compter de cette époque leur mission cessait; mais il ne s'agit point de cet objet dans leur mémoire, ces employés prétendent devoir être compris dans la classe des pensionnaires de l'Etat, je présume qu'ils ont voulu dire qu'ils devaient être assimilés aux commis, qui étaient ci-devant employés à la perception des impôts indirects, et auxquels il a été accordé sur la Trésorerie nationale des secours provisoires, en attendant leur remplacement. C'est sur cette réclamation que j'ai cru devoir vous consulter, et trouvez bon. Messieurs, que je vous prie de nouveau de vouloir bien à ce sujet me faire part de vos observations et de votre avis.

Le Ministre de l'Intérieur.

Le Ministre de l'hiténeur à MM. du Directoire et Procureur général syndic du Département de Paris.

1" décembre 1791 .

[3] J'ai eu l'honneur, Messieurs, de vous écrire, le 7 octobre dernier, pour vous faire différentes observations sur l'avis que vous avez bien voulu me donner sur la demande formée par les ci-devant préposés à la recette des droits des hôpitaux dans les spectacles de Paris, et je vous ai communiqué de nouveau leur mémoire; ces préposés sollicitent vivement une décision. Permettez-moi, Messieurs, de vous

rappeler l'objet et de vous prier d'accélérer votre réponse, afin que je puisse l'avoir pour la décision qu'ils désirent.

Le Ministre de l'Intérieur au Minisire des Contributions.

i" mars 1799.

[l\\ Les hôpitaux de Paris, Monsieur, avaient des employés pour constater la recette journalière des spectacles et percevoir les droits qui s'y prélevaient en faveur des pauvres. Cette perception n'a plus lieu, et ces employés, privés de leur état, se sont adressés à mon prédécesseur pour obtenir une indemnité; leur mémoire a été communiqué au Directoire du Département. Je vois par sa réponse que les employés dont il s'agit prétendent être assimilés à ceux qui faisaient la perception des impôts indirects, et auxquels il a été accordé un traitement jusqu'à leur remplacement; d'après cela. Monsieur, l'objet m'a paru rentrer dans votre département. Je m'empresse en conséquence d'avoir l'honneur de vous en faire passer toutes les pièces.

Le Ministre de l'Intérieur.

Minutes (i p.), Archives nationales, F'^aiS*.