DÉPARTEMENT DE PARIS, BUREAU DES HOPITAUX ET PRISONS

Vu par le Département le mémoire et la lettre du citoyen Eglator^'', économe de l'hospice de Bicêtre, en date du 26 floréal présent mois, concernant l'augmentation considérable du nombre des détenus confiés à la garde de ce citoyen, et le danger auquel est exposée sa responsabilité, si elle n'est pas garantie par une surveillance permanente;

Vu pareillement l'exposé fait à l'Administration par le citoyen Eglator, de la nécessité absolue où il s'est trouvé par les circonstances ci-dessus de placer six gardiens à trois grilles qui exigent une surveillance particulière, et la demande qu'il fait au Département d'autoriser cette mesure et de statuer sur le traitement de ces six nouveaux surveillants;

Le Département, attendu l'indispensable obligation où il est de ne négliger aucune des mesures qui assurent l'exécution des lois et le salut public :

Approuve les dispositions faites par le citoyen Eglator des six gardiens aux trois grilles de l'hospice national de Bicetre, qui sont sous sa surveillance.

(•' Eglator était le surnom de Julien par la section des Invalides, le 28 thermidor

Leroi, qui, en germinal au 11, fut, avec suivant, constate que le tfcitoyen Eglator

Waflard, commandant la force armée de avait (oujonrs tenu la conduite la plus pure

Bicêtre, prévenu de complicité dans l'af- et la plus patriotique, avait même été l'une

faire d'Hébert, Rousin et Momoro, et fut des victimes du traitre Lafayette et avait

incarcéré à la Force, en vertu d'un arrêté toujours défendu les droits du peuple avec

du Comité de sûreté générale du 11 prai- courage et intégrité ".( Archives nationales,

rial an 11; un certificat qui lui fut délivré W 27, n° itiao.)

Les six fonctionnalises nouveaux jouiront, suivant leurs postes différents, des traitements attribués dans les prisons de la République aux gardiens et aux porte-clefs, savoir, 1,200 livres pour les premiers, et 600 livres pour les autres.

Aussitôt la réception du présent arrêté, le citoyen Eglator fera passer au Département les noms de ces six employés avec celui de de leurs emplois, se réservant, le Département, de diminuer le nombre des employés supplémentaires, dans le cas où les circonstances le permettraient.

Fait à Paris, en Département, le vingt-sept floréal, l'an deuxième de la République française, une et indivisible.

Signé : Lemit, Rocbaud, Maillard, Garnier.

Pour copie conforme :

(Signé) : Boisseau.

Copie conforme, Archives nationales, F'" 606.

LETTRE À L'ÉCONOME DE LA MAISON DE FORGE DE HICETRE, DEMANDANT, AU NOM DU COMITÉ DE LA GUERRE, LA NATURE DES FONCTIONS DES GARDES.

ay floréal an 11.

A l'économe de la maison de force de Bicêlre.

Paris, le 99 floréal, l'an a°.

Le (Comité de la guerre me demande quel est le genre de service que font les gardes de la maison de force de Bicêtre , et quelles sont les lois qui ont créé cette garde.

Tu voudras bien, citoyen, me faire passer dans le plus court délai les renseignements nécessaires tant sur la nature des fonctions de la garde dont il s'agit que sur l'origine de son établissement.

Minute, Archives nationales, F"' ioi\

A.RRÊTÉ DU DÉPARTEMENT DE PARIS, AUGMENTANT LE TRAITEMENT DE L'ÉCONOME DE LA FORCE DE BICETRE , DE SES DEUX COMMIS, DES PORTE-CLEFS ET HOMMES DE SERVICE.

19 fructidor an ii.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU DES HOPITAUX. Du duodi douze fructidor de l'an Jeux de la République française, une et indivisible.

Vu la réclamation formée par le citoyen Julien Leroi, économe de la force de Bicêtre, tendante à ce que son traitement, celui de son commis et des autres employés à la garde des détenus de cette maison soient assimilés à ceux donnes et arrêtés par le Département pour tous les préposés à la garde des détenus des prisons de Paris ;

L'Administration, considérant que les motifs avancés par les réclamants sont fondés sur la justice qu'en tout temps le Département s'est fait un strict devoir de rendre;

Considérant que la maison, dont la garde est confiée au citoyen Leroi, contient toujours de 6 à 8oo détenus, et que le montant du traitement alloué aux concierges de Paris est de 3,5oo^, que la responsabilité et les travaux sont les mêmes ;

Considérant en outre que la conduite à tenir par l'Administration lui est tracée pour le citoyen Deschamps, premier commis, et pour les autres employés de cette maison , dans les arrêtés pris par le Département en faveur de pareils citoyens au service des prisons de Paris;

Arrête : i° Que le traitement de 3,0 0 0^, fixé par l'arrêté du 26 septembre 1793 et dont jouissait le citoyen Julien Leroi, économe de la force de Bicêtre, sera porté à 3, 5 00^, ainsi qu'il en est usé pour les différents concierges des maisons d'arrêt de Paris;

2° Que, conformément à l'arrêté du Département, du 27 thermidor dernier, le citoyen Deschamps, premier commis du greffe de ladite force, aura le titre de greffier et un traitement annuel de 2,000 livres au lieu de i,/ioo livres qui lui avaient été alloués par l'arrêté du Département dudit jour, 26 septembre 1793;

3° Que le traitement du deuxième commis, fixé par l'arrêté du

Déparlement du 26 septembre 1798 à 1,100 livres, sera porté à i,5oo livres, comme celui des gardiens, et que le traitement de 3oo livres accordé au citoyen Duval continuera d'avoir lieu, ce citoyen ayant été admis dans ladite maison en qualité de Bon pauvre et recevant cette rétribution à titre de douceur pour les services qu'il rend au preffe, étant d'ailleurs nourri à la maison de Bicétre;

/i" Que, conformément à l'arrêté du Département, du 28 prairial dernier, le traitement des trois porte-clefs des premiers guichets sera pareillement porté sur le pied de i,5oo livres au lieu de 1,200, et celui des hommes de service, tant pour les guichets que pour la force et les cabanons, le sera sur le pied de 900 livres au lieu de 65o et 760 , auquel il avait été précédemment fixé ;

5° Que toutes ces augmentations auront lieu à compter du premier thermidor dernier.

Arrête qu'expédition du présent arrêté sera remise au citoyen économe, et pareille expédition au caissier de l'Hôpital Général, à l'elYct pour chacun de s'y conformer.

Signé : L. Lemit et Concedieu.

l'our exilait conforme, délivre par moi secrétaire-greffier du Bureau des hôpilaux et prisons :

(Signé) : Lévéville.

Extrait coiilorme, Archives nationales, F"^ CoG.

LETTRE DE LA COMMISSION DES ADMINISTRATIONS CIVILES ET DES TRIBU- NAUX AUX ADMINISTRATEURS DU DEPARTEMENT DE PARIS, POUR SE PLAINDRE DE LA NEGLIGENCE DANS LE SERVICE DE L'ECLAIRAGE À RICKTRE.

16 fructidor an n.

La Commission des administrations civiles, etc., aux administrateurs du Département faisant fonctions de district.

Paris, le 16 fructidor, l'an 2" de la République.

Citoyens, l'économe de la maison d'arrêt de Bicêtre nous porte des

plaintes sur ia négligence que met pour éclairer cette maison le nommé Bois, chargé depuis un an de l'entretien des réverbères. Vous sentirez, citoyens , les inconvénients qui peuvent résulter d'une pareille négligence, surtout dans une maison qui, par le nombre et l'espèce de détenus qu'elle renferme, exige la surveillance la plus active. Nous vous invitons en conséquence à ordonner au nommé Bois de s'acquitter de ses fonctions avec plus de soin qu'il n'en a mis jusqu'à présent, et à lui recommander d'éviter qu'il ne soit porté à l'avenir de semblables plaintes à son sujet.

Minute, Archives nationales, ?"= loi*.

ARRETE DU RUREAU DES HOPITAUX, PORTANT CREATION D'UNE PLACE DE SURVEILLANTE AU MAGASIN DU LINGE ET DES VIVRES DE LA De'tENTION A BICÊTRE.

9° jour complémentaire an ii.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS OU BUREAU DES HOPITAUX. Du 2^ jour complémentaire de l'an 2"^ de la République française, une et indivisible.

Sur les représentations faites par le citoyen Leroy, économe de la Détention de la maison nationale de Bicétre, que ses fonctions sont exposées à une grande responsabilité , tant pour la surveillance continuelle à exercer envers les prisonniers que pour celle relative aux vivres, aux magasins du linge et aux autres objets nécessaires; que le besoin du service exigerait d'y préposer une personne qui réunit au patriotisme l'intelligence et les talents convenables aux détails dont cette place est susceptible; à cet effet ledit économe a rappelé l'attention de l'Administration sur la citoyenne Wafflard, nommée par arrêté du Déparlemont, du 2/1 septembre lygS, pour remplacer à ia cuisine générale de la maison la citoyenne Cadet, lors mise en état d'arrestation; il a exposé que cette dernière, qui vient de recouvrer sa liberté, ayant été réinstallée dans ses fonctions, la citoyenne Wafflard se trouve obligée de quitter un emploi auquel elle a donné tous les soins possibles peu-

dant une année, et qui à ce titre mérite une juste préférence sur les autres personnes dont on pourrait faire choix.

L'Administration arrête d'établir une surveillante, tant pour le service du linge que pour les vivres de la Détention, et nomme pour remplir cette place la citoyenne WafBard, ci-devant chargée de la surveillance de la cuisine générale de ladite maison, et ce aux appointements de 1,2 00 livres.

Arrête en outre que copies du présent seront remises tant audit économe qu'à la citoyenne Wafïlard pour ce qui la concerne.

Signé : Lemit et Congedieu.

Pour extrait conforme :

(Signé) : Dernieau.

Extrait conforme, Archivos nationales, F'^ 606.

LETTRE DE L'ECONOME DE BICETRE À LA COMMISSION DES ADMINISTRATIONS CIVILES ET DES TRIBUNAUX, SIGNALANT L'ECLAIRAGE DEFECTUEUX DE CETTE MAISON, ET REPONSE DE LA COMMISSION, PROMETTANT DE RE- MEDIER À CET INCONVÉNIENT.

ai, 29 vendémiaire an m.

Le citoyen Julien Le Roy aux citoyens de la Commission civile, police et tribunaux.

Bicêlre, le ai vendémiaire, l'an 3^ de la République française, une et indivisible.

Citoyens,

[1] Je viens de recevoir à l'instant une lettre de votre part, dans laquelle vous m'ordonnez, d'après le droit que vous en donne le décret du 1 k fructidor, de correspondre avec vous pour tout ce qui concerne la maison de détention de Bicêtre qui m'est confiée; j'en profite avec empressement, citoyens, pour vous prévenir que cette maison, la plus nombreuse en détenus de toutes celles du Département, renferme en plus grande partie des hommes, d'autant plus dangereux qu'il en est beaucoup de pernicieux, qui sont condamnés aux fers, à une longue

358 L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PAHIS.

détention, d'autres qui sont suspectés de fabrication de faux assignats, et quelques-uns même sont condamnés à mort ou prêts à l'être, etc.; tous ces motifs m'engagent à vous prévenir, citoyens, que cette prison est absolument la plus mal éclairée de toutes celles de Paris, où les détenus sont infiniment moins dangereux et où les secours sont cent fois plus prompts; c'est au point qu'il faut que chaque nuit je sois obligé de faire rallumer cinq à six fois les réverbères. L'huile, disent les allumeurs, ne vaut rien, les mèches sont faites de mauvais coton, etc. Je vous prie, citoyens, de sommer le citoyen Bois, réverbériste et entrepreneur de ce travail d'où dépend la sûreté de la prison, de vous rendre compte de l'exécution de son entreprise, car il n'est pas possible, sans courir les plus grands dangers, d'être aussi mal éclairé pendant les longues nuits de l'hiver. Je vous prie, citoyens, au nom de la sûreté publique, de celle de mes collaborateurs et de la mienne, de prendre en grande coTisidération mes observations. Salut et fraternité,

Julien Leroy,

P.-S. Il y a longtemps que divers travaux très instants sont en train : je vous prierai de donner vos ordres pour les faire accélérer.

La Commission des administrations, etc., au citoyen économe de la maison de force de Bicêtre.

Paris, le 39 vendémiaire, Tan 3.

[ 9 ] Citoyen, en nous donnant quelques renseignements sur l'espèce de détenus renfermés dans la maison confiée à ta garde , tu nous observes que cette maison est de toutes celles de Paris la plus mal éclairée, que tu es chaque nuit obligé de faire rallumer cinq à six fois les réverbères, et que, suivant le rapport des allumeurs, cet inconvénient provient de la mauvaise qualité de l'huile et des mèches qu'on emploie à cet usage. Comme toi, nous sentons la nécessité de remédier promptement aux inconvénients qui peuvent résulter de la manière répréhensible dont il paraît que le citoyen Bois, réverbériste, exécute l'entrejjrise dont il

est chargé, et nous nous proposons de lui écrire incessamment pour lui enjoindre de nous en rendre compte, aussitôt que tu nous auras indiqué sa demeure que nous ignorons.

Nous te prévenons au surplus que nous nous occupons des moyens de te débarrasser des individus condamnés à la peine des fers; nous prendrons incessamment les mesures convenables pour les faire parvenir au lieu de la destination que nous aurons indiqué.

Minutes (2 p.), Archives nationales, F'" 101''.

LETTRE DU COMITE DE SURETE GENERALE À LA COMMISSION DES ADMINIS- TRATIONS CIVILES ET TRIRUNAUX, AU SUJET DES PLAINTES DES PRISON- NIERS DE RICÉTRE, RETENUS APRES L'EXPIRATION DE LEUR PEINE.

3 brumaire an m.

Le Comité de sûreté générale et de surveillance de la Conve7it{on nationale à la Commission des administrations civiles, police et tribunaux.

Du 3 brumaire, l'an 3 de la République française, une et indivisible.

Plusieurs prisonniers de Bicêtre, citoyens, représentent que, malgré qu'ils eussent satisfait à la loi qui les condamnait à une détention plus ou moins longue, ils restent cependant toujours dans la captivité. Nous vous invitons à examiner leurs réclamations et à leur procurer la justice qui leur est due.

Les représentants du peuple , membres du Comité,

(Signé) : Levasseur, de la Meurthe, Mathieu, Monmayou.

La Commission, etc., au citoyen Julien Leroy, économe de Bicêtre.

Paris, ce 8 brumaire an 3^

Citoyen, nous vouons de recevoir une lettre du Comité' de sûreté générale qui nous mande que plusieurs prisonniers de Bicêlre se plaignent de rester toujours dans la captivité, quoitpi'ils aient satisfait à la loi qui les condamnait à une détention plus ou moins longue. Comme il n'est permis'dans aucun cas de donner une extension à une peine déjà subie, nous t'invitons à nous donner les renseignements

360 L'ASSISTANCE PUBLIQIE A PARIS.

les plus prompts sur celte réclamation, afin que nous puissions y avoir l'égard

qu'elle mérite.

Le Chargé provisoire.

Original signé et copie (2 p.), Archives nationales, F" Sagg'^

LETTRE DE Le'tOURNEAU , ECONOME DE LA MAISON DES PAUVRES DE BI- CÊTRE, AUX CITOYENS OSMOND ET GRANDPRl', MEMERES DE LA COMMIS- SION DES ADMINISTRATIONS CIVILES ET TRIBUNAUX, APPELANT LEUR ATTENTION SUR LA CONFUSION DES PAUVRES ET DES CRIMINELS À BI- CÊTRE, AVEC LETTRE DE LA COMMISSION AU COMITE DE SLRETE GÉNÉ- RALE AU SUJET DE CETTE SITUATION.

6, 9 brumaire an m.

Atix citoyens Osmond et Granclpré, à la Commission civile (le police et tribunaux.

Bicêlre, le 6 brumaire, l'an 3' de la République française, une et indivisible.

[1] J'expose que, dans un moment où l'humanité est décidément à l'ordre du jour, il n'est personne qui n'éprouve un mouvement d'horreur en voyant réunis dans le même asile le crime et l'indigence.

Il y a, à ma connaissance, au moins dix ans que l'on gémit sur ce désordre et que l'on a alternativement eu le dessein, tantôt d'ôter les prisonniers de Bicétre pour n'y laisser que des pauvres, et tantôt d'en ôter les pauvres pour n'y laisser que des prisonniers.

Pourquoi d'aussi louables projets n'ont-ils pas encore reçu leur exécution ? C'est que sans doute on n'a jamais assez fortement senti tous les inconvénients qui résultent nécessairement d'un pareil assemblage.

Il faut donc de nouveau les montrer, dans tout leur jour, ces inconvénients, afin qu'on puisse le plus promptement possible leur appliquer le remède convenable.

Personne n'ignore ce qui s'est passé ici le 3 septembre 1792. Eh bien! depuis cette époque,' les pauvres, témoins des assassinats qui se sont commis dans leur asile, ont été pendant longtemps dans des

transes cruelles. Acluellement encore ces malheurs font très fréquemment le sujet de leurs conversations, et ceux surtout qui en ont été le plus vivement frappés les ra[)pellent sans cesse à leurs camarades. Tout récemment, par exemple, le 17 du mois dernier, le nommé Nicolas Gobinet, du deuxième emploi, s'est levé de son lit comme un furieux, tenant à sa main un très grand compas, d'environ 18 pouces, en criant à ses camarades de se lever et de se mettre en défense, parce qu'on voulait tous les égorger. Il est depuis ce temps fou; et qui ne voit pas que ce malheur est encore une suite de ce qui s'est passé?

D'un autre côté, lorsqu'il arrive qu'un prisonnier se sauve, si c'est la nuit, la force armée se porte dans les dortoirs pour en faire la recherche, avec des flambeaux et, en général, un appareil qui ne contribue pas peu à faire croire aux indigents qu'ils vont voir encore se renouveler les scènes d'horreur dont le souvenir leur est toujours présent à l'esprit.

Si l'on parvient cependant à les tranquilliser jusqu'à certain point à cet égard, ils souffrent encore des transfèrements qui ont lieu journellement, soit de Bicetre à Paris, soit de Paris à Bicêtre, par la vue d'hommes qui ne traversent leur asile que liés, garrottés ou chargés de fers.

Alors aussi que la chaîne doit partir, on fait fermer jusqu'à la principale porte de la maison, de manière que l'asile de ces malheureux devient en ce cas pour eux une prison, de laquelle ils ne peuvent ni entrer ni sortir.

En un mot, ils n'ont continuellement sous les yeux que des chaînes, des grilles et des verroux. Que l'on joigne à cela les gémissements des détenus qui parviennent quelquefois jusqu'à eux, et l'on aura au moins une idée bien certaine de la position infiniment désagréable, pour ne pas dire dure et même cruelle, dans laquelle ils se trouvent perpétuellement.

C'est sur ce fondement enfin que je m'appuie pour demander avec de nouvelles instances, ou que les prisonniers soient retirés de Bicêtre pour n'y laisser que des pauvres, ou que les pauvres en soient retirés pour n'y laisser que des prisonniers. On pourrait peut-être aussi dans ce dernier cas y laisser les fous, autre espèce de malheureux qui font horriblement souffrir l'humanité.

Hâtez-vous donc, citoyens qui la chérissez, de réaliser un aussi beau

songe et soyez d'avance persuadés que dès lors vous aurez bien mérité d'elle.

L'économe de la mnison nationale des pauvres à BiciHre,

(Signé) : Letourneau.

La Commission, etc., aux représentants du peuple composant le Comité de sûreté générale.

Paris, le 9 brumaire an 8°.

Citoyens représentants ,

[9] La Commission a mis sous vos yeux, le 4 de ce mois, l'exposé du plan qu'elle a conçu pour la classification des maisons destinées à recevoir les détenus dans cette commune. Dans le développement qu'elle a fait des vices, des désordres et des abus qui résultent de l'organisation actuelle de ces maisons et de leur destination respective, elle a voulu surtout fixer votre attention sur la confusion monstrueuse des individus qui habitent la maison nationale de Bicêtre. Nous vous avons exposé, citoyens représentants, combien il était révoltant de voir le crime et l'indigence partager le même asile. Cependant nos observations n'étaient fondées que sur des notions générales et sur les sentiments d'horreur et de pitié que nous inspirait la cohabitation d'hommes vertueux, dont le malheur est un titre au respect, avec des hommes souillés de crimes et flétris par la loi; mais une lettre que l'économe de la maison des Bons pauvres nous a adressée, le 6 de ce mois, appuie par des citations de faits nos justes observations. Il fait à la Commission un tableau désolant des malheurs qu'a produits la contiguité de l'établissement qui lui est confié f\ celui qui renferme des scélérats; il nous cite l'exemple d'un infortuné, qui, depuis les massacres des 2 et 3 septembre, dont sa résidence à Bicétre l'a forcé à être le témoin, est devenu fou; l'image de ces terribles journées le poursuit sans cesse. Dernièrement il sortit de son lit comme un furieux, et, tenant à sa main un très grand compas, il cria à ses camarades de se lever et de se défendre parce qu'on voulait les égorger; de là le désordre, l'épouvante et tous les maux qu'ils entraînent. Cette crainte même affecte d'autant plus vivement leurs esprits qu'ils ont quel-

quefois le spectacle effrayanl de l'appareil formidable que l'on déployé lorsqu'on recherche un détenu évadé. Les armes, les flambeaux que l'on introduit alors dans leurs dortoirs, tout enfin contribue à persuader à ces malheureux qu'il s'agit d'une nouvelle septembrisation.

Mais combien plus souvent ils sont les douloureux témoins des transfèrements qui s'exécutent, soit de Paris à Bicétre, soit de Bicêtre à Paris! Leur asile est alors souillé par le passage de criminels chargés de fers.

La chaîne est-elle sur le point de partir? Toutes les issues de la maison sont fermées, même la principale porte. L'entrée et la sortie de la maison sont interdites à tous ceux qui l'habitent, et la demeure des respectables indigents est comme transformée en un repaire de brigands.

Enfin, citoyens représentants, des chaînes, des grilles, des verroux, les gémissements des détenus, voilà ce qui frappe continuellement les yeux et les oreilles des infortunés dont la République française doit honorer le malheur.

Une condition aussi misérable et si peu méritée fixera toute votre sollicitude, citoyens rej)résentants, et la Commission ne doute pas que vous ne l'autorisiez promptement à prendre les mesures convenables pour consacrer la maison nationale de Bicêtre à la destination indiquée dans le rapport qu'elle vous a soumis.

Le Chargé provisoire.

Original signé et niinule(!î p.), Archives nationales, F' 3999'*.

KTAT DES >OMS DES CITOYENS EMPLOYES DE LA MAISON DE DETENTION DK P.ICÉTRE ET DE LEUR ENTREE EN LADITE MAISON.