AVEC RÉPONSE

i5 floréal-3 prairial an ii.

Les citoyennes ex-reli^euses desservant F hôpital Sainte- Catherine, me Saint- Denis, section des Lombards, à leurs concitoyens du Département de

Paris.

Quintidi floréal, l'an 3' de la République française, une ot indivisible.

Citoyens,

[1] L'hôpital de Sainte-Catherine, jusqu'à ce jour en activité, vient de voir pour la seconde fois, au nom de la Régie nationale, ses revenus arrêtés et saisis.

Ce n'est pas tout encore; en admettant qu'il vous plaise en ordonner la main-levée, c'est que les créanciers dudit hôpital s'apprêtent euxmêmes, ainsi qu'un d'entre eux l'a déjà fait, à saisir de nouveau.

Dans cette position aussi désastreuse pour les pauvres de l'hospice qu'elle est pénible pour les citoyennes qui le desservent, elles demandent instamment que vous prononciez sur leur sort en fixant leur traitement, et qu'il leur soit en même temps permis d'emporter les meubles et effets qui leur sont propres et personnels, comme leur ayant été donnés par leur famille à l'époque de leurs professions, le tout conformément à la déclaration qu'elles en ont faite au citoyen Gérard, votre commissaire, lors de l'inventaire par lui fait du mobilier de leur maison et hôpital en vertu de votre arrêté du 28 mars 1798.

Le motif d'une pareille détermination de leur part se trouve fondé sur l'impossibilité absolue, dans les circonstances présentes et eu égard à la rareté et cherté des subsistances, de faire face aux charges dudit

hôpital avec ses propres revenus; en voici par aperçu le tableau, il vous sera facile d'en juger.

Les revenus de l'hôpital Sainte-Catherine sont annuellement de 86 à 88,000 livres.

Les charges, en rentes tant perpétuelles que viagères, impositions, réparations et autres payements forcément convenus avec les entrepreneurs et fournisseurs par arrangement au bureau de conciliation , sont environ de 62 à 65, 000 livres.

D'où il résulte qu'il ne reste guères que 20 à 28,000 livres, somme sans contredit bien insuffisante pour pourvoir aux dépenses et nécessités journalières de la maison et hôpital Sainte-Catherine, dont les rentes sur l'Etat ne sont plus payées depuis plusieurs années, et auquel il est dû en outre une somme d'environ i5 à 16,000 livres bien et duement exigible, mais que les circonstances n'ont pas encore permis de percevoir; ce qui, joint au défaut de payement desdites rentes, a mis l'hôpital en retard du côté des impositions, sur lesquelles il n'a été donné que des à comptes , malgré les saisies et oppositions de quelques percepteurs.

C'est à tous ces titres et par les motifs ci-dessus détaillés que lesdites citoyennes vous ont demandé dernièrement un provisoire de mille écus par mois, afin de pourvoir d'abord aux besoins pressants des pauvres et ensuite à tout ce qui pouvait leur être personnel, suivant l'état annexé à leur requête.

Elles renouvellent aujourd'hui cette demande, avec d'autant plus d'instance qu'elles ne savent que devenir ni que faire relativement aux nécessités de l'hospice.

Les soussignées, au nom et pour toutes les citoyennes qui le desservent, ne craignent pas de vous répéter qu'elles sont sans provisions, sans argent et sans crédit, que les fournisseurs ne veulent plus donner qu'au comptant et que d'ailleurs, harcelées par les créanciers de l'hôpital, il y a urgence et urgence de nature à ne souffrir aucun retard.

C'est ce qu'elles vous prient de considérer avant tout et jusqu'à ce que vous prononciez sur leur traitement et leur sortie.

Pour copie conforme :

Signé : Hardy de Juinne, supérieure, et Audous, économe.

DÉPARTEMENT DE PARIS

Les administrateurs composant le Département de Paris, aux citoyens composant la Commission des secours.

Paris, le 19 floréal, l'an 3° do la République française, une et indivisible.

[2] Les citoyennes desservant Thôpital ci-devant Sainte-Catherine, rue Saint-Denis, au coin de celle des Lombards, nous exposent qu'elles sont dans le plus pressant besoin pour le service de l'hôpital et qu'elles ne peuvent tenir sans un secours de 3,ooo livres au moins par mois. De l'examen des comptes qu'elles nous ont présentés, et notamment de celui de 1793, il résulte que cette maison est en déficit réel de près de 1 00,000 livres, que les oppositions formées par les créanciers l'empêchent de toucher ses revenus et de les employer au service journalier de la maison, et que le secours demandé est absolument indispensable. Nous vous prions en conséquence, citoyens, de faire mettre à notre disposition, dès à présent, une somme de 6,000 livres pour faire face aux besoins pressants et actuels de celte maison ;

2° Une autre de 16,000 livres, que nous avons été obligés déjà de lui avancer dans le courant d'avril 1793-,

3° Et enfin de lui assigner pour la suite et par mois un secours de 3,000 livres, sans lequel elle ne peut subsister. Nous allons au surplus travailler à connaître bien précisément le régime de cette maison, ses ressources et son utilité publique; nous vous ferons passer sous peu tous les renseignements que nous aurons recueillis à ce sujet, ainsi que les observations dont nous les croirons susceptibles, pour vous mettre à même de prendre, sur la conservation et suppression de celte maison, tel parti que vous croirez convenable.

(Signé) : Garnier, Houzeao, La Chevardière, Damesme.

Les Commissaires aux secours publics aux citoyens administrateurs du Département de Paris.

Le 2 5 floréal, l'an 2" de la République, une et indivisible.

[3] Nous avons reçu, citoyens, la lettre que vous nous avez écrite

relativement aux besoins qu'éprouve l'hôpital dit Sainte-Catherine de Paris. Vous demandez qu'il lui soit accordé dès à présent : i° une somme de 6,000 livres pour faire face aux besoins les plus pressants; 2° une autre somme de t 6,000 livres pour le remboursement de pareille somme dont vous lui avez fait l'avance au mois d'avril 1798 (v. st.). Nous vous observerons, citoyens, que les différentes lois qui ont été rendues concernant les secours à accorder aux hôpitaux exigent qu'avant d'obtenir ceux qu'ils sollicitent, ils fournissent des renseignements qui fassent connaître leur situation. Il convient pour cela que les administrateurs de l'hôpital de Sainte-Catherine donnent un état de leurs recettes et dépenses pendant l'année 1798 jusqu'au i""" nivôse et depuis le i^"" nivôse jusqu'à ce jour, du moins jusqu'au 1" germinal; cet état doit faire mention des dettes que la maison a contractées. Il faut aussi que les administrateurs fassent connaître la destination et le régime de cette maison, la nature des secours qui y sont distribués, l'espèce de personnes qui y sont admises et leur nombre habituel. Lorsque vous vous serez procuré ces renseignements, citoyens, nous vous serons obligés de nous les envoyer, et aussitôt que nous les aurons reçus, nous verrons à faire donner à l'hôpital dit Sainte-Catherine les secours qui seront jugés nécessaires. Cependant, comme cette maison paraît éprouver des besoins pressants, nous nous sommes déterminés à lui faire payer provisoirement une somme de 6,000^, vous voudrez bien en prévenir les administrateurs pour qu'ils chargent quelqu'un de toucher cette somme à la Trésorerie nationale.

Les Commissaires aux secours publics aux citoyennes desservant l' hôpital ci-devant Sainte-Catherine , rue Denis.

Paris, 3 prairiai, l'an 2° de la République, une et indivisible.

[h] L'examen que nous avons fait du mémoire qui contient le tableau des besoins de votre maison, mémoire qui nous a été renvoyé par les administrateurs du Département de Paris, nous a déterminés à vous faire payer une somme provisoire de 6,000^. Vous recevrez cette somme, dès que vous voudrez charger quelqu'un d'aller la toucher à la Trésorerie nationale. Les administrateurs du Département, que nous avons priés de vous en instruire, ont dû vous faire connaître en même

temps les formes à remplir pour parvenir à l'obtention de secours plus proportionnés à l'étendue de vos besoins. Ces formes consistent à fournir un état de vos recettes et dépenses de toute l'année 1798 et depuis cette époque jusqu'au i" germinal. Cet état doit encore contenir le montant des dettes que vous avez contractées, avec des détails relatifs à l'objet de l'institution de votre maison, à la nature des secours qui y sont administrés , ainsi qu'à l'espèce et au nombre habituel des personnes qu'on y admet. Lorsque vous nous aurez fait passer ces éclaircissements par la voie du Département, nous déterminerons les secours ultérieurs que votre situation pourra exiger.

Copie conforme, original signé et minutes (4 p.), Archives nationales, F'^ aSg.

RAPPORT SUR LA SITUATION DE L'HOPITAL SAINTE-CATHERINE, AVEC ETAT DES RECETTES ET DEPENSES EN 1794, PRe'sENTÉ PAR LA SOEUR AUDOUS, ÉCONOME.

4 prairial an ii.

Alix Citoyens composant les membres du Département de Paris.

PRÉCIS DE CE QUI CONCERNE L'HOPITAL CATHERINE, SITUÉ À PARIS, RUE DENIS.

L'origine de cet hôpital remonte au x* ou xi^ siècle; dans ce temps il était hors de l'enceinte de Paris, on y recevait les femmes et les filles qui arrivaient après la fermeture des portes de la Ville, et y étaient nourries à souper et couchées pendant trois jours.

Les corps des personnes tuées, ou mortes par accident dans les prisons, étaient inhumés par lesdites Hospitalières.

Dans l'état actuel, il est occupé par 1 9 citoyennes qui le desservent, ayant pour administrateur le citoyen Rossignol depuis l'année 1760, et qui a été confirmé dans ses fonctions par les décisions du Comité ecclésiastique de l'Assemblée nationale, le i5 février, en se conformant aux intentions dudit Comité de rendre ses comptes à la Municipalité, à ne faire aucun acte essentiel, ni de passer de baux qu'en présence d'un municipal, ce qui a été fidèlement exécuté.

L*ancienne destination dudit hôpital s'est toujours conservée : on y reçoit, tous les soirs, les femmes et filles qui n'ont point de gîte et n'ont pas le moyen de s'en procurer; elles y sont nourries à souper et y couchent pendant trois jours, et même plus longtemps, à la prudence de la citoyenne hospitalière; mais l'on est obligé d'avouer que cet hospice, si utile par le passé pour la conservation des bonnes mœurs, et qui donnait de la consolation à celles qui en étaient chargées, plusieurs répondant aux soins et aux égards que l'on avait de les garder autant de temps que leurs affaires ou les circonstances le demandaient, est bien différent présentement. Il faut en quelque sorte fermer les yeux sur la conduite du plus grand nombre; l'on en a couché par le passé jusqu'à 60 ou 80, mais pour le présent 26 ou 3o, et encore de ce nombre il y en a depuis des mois, même des années, qui préfèrent cette ressource plutôt que de se procurer des asiles légitimes, soit par le travail ou le service. L'on y conserve toujours les mêmes soins et attentions pour les jeunesses qui s'y présentent et que l'on reconnaît s'être échappées de leurs parents, et l'on prend les informations utiles pour les remettre entre leurs mains.

L'on soutient aussi plusieurs ménages et pauvres honteux honnêtes, ainsi que quelques infirmes à qui l'on donne la vie totale.

La sépulture des personnes tuées, ou mortes par accident, déposées à la basse geôle, s'est toujours continuée aux dépens dudit hospice, dont les frais montent par année à 800 ou 900^, sans y comprendre le suaire, qui est fourni par ledit hospice.

Il y a outre les 1 9 citoyennes ex-religieuses , 6 domestiques à gage et une ancienne, qui est aveugle et qui est dans la maison depuis cinquante ans, ainsi qu'une autre du nombre des six, deux autres pour le maintien et le service de l'hôpital, plus deux garçons, dont un a aussi cinquante ans de maison et est infirme, le second pour les gros travaux.

Les revenus dudit hospice consistent en :

Loyers de maisons, dont le nombre de 62 80,027^

En biens de campagne 2,675^

Rente autrefois sur le Roi, payable par la Ville 2,689^

A reporter 85,291^

Report 85,2 ()i^

Rente sur des maisons de la rue de la Ferronnerie,

payable par la Nation ^9 8^

Droits d'inhumation au cimetière proche Clam;irt, dont

le terrain a coûté à l'hôpital 22,000 livres 1,000^

Pots devin, ou dixième des baux, année courante .... 800^

Chaises autrefois de l'église, mais avant la fermeture. . . 260^ Droits de pressoir et vente du verjus, suivant les années,

favorables ou non 200^

Droits de cens et de lods et vente, supprimés n

Les charges dudit hospice sont considérables et consistent :

1" Eq rente foncière qui monte aux environs de 8,2 2 3^

9° En pension viagère et alimentaire 1 ■7,700^

3° En différents payements et intérêts à différents entrepreneurs, fixés par les arrangements pris au tribunal de conciliation, dont pour l'entrepreneur maçon 2,000^ par 3 mois, et les intérêts du fond qui diminue à la vérité, à mesure des remboursements, et il n'a encore touché que 2,000^, et le fonds était de 26,000^, partant c'est encore 28,000 livres.

Le menuisier, de même, i,5oo^ tous les six mois, et les arrérages d'une somme de 1 4,0 00 livres.

Les autres ouvriers et fournisseurs ont tous pris les mêmes sûretés au tribunal de conciHation, ce qui surcharge de beaucoup la dépense dudit hospice. De plus, il faut compter, année courante, pour les réparations, 12,000 à 1 5,000^; en outre, les impositions qui sont proportionnées au nombre des maisons et évaluées suivant leurs locations, impositions très fortes, auxquelles les desservantes n'ont pu encore satisfaire qu'en partie, ce qui les met dans le cas de se trouver accablées par des oppositions, tant des percepteurs que des autres créanciers.

Pour ce qui concerne la recette et la dépense de l'année 1798 , le compte en a été remis par les citoyennes supérieure et économe au citoyen Daly.

Recette et dépense depuis le i'^'" janvier 179^ ( v. st.) jusqu'au 2^ prairial, que j'ai touché les 6,000 livres du Trésor national; les emprunts que j'avais faits me forcent de porter le compte actuel à cette époque :