LIBERTÉ. ÉGALITÉ. FRATERNITÉ

Représentants d'un Peuple juste , *

Vous voyez devant vous une muUitude de pères de famille. Ils vous demandent justice. Ils réclament, non leur fortune, celle de leurs enfonts, dont la plupart sonl en face de l'ennemi (ils feraient volontiers ce sacrifice à leur patrie), mais leur crédit, par conséquent leur honneur, leur vie. ,

Le décret du 28 messidor, art. 1", déclare dettes nationales les créances passives des hôpitaux.

ffArt. k. La Commission des secours publics pourvoira, avec les fonds misa sa disposition , à la dépense courante. »

Jusqu'à ce jour les Entrepreneurs ont réclamé des acomptes sur les ouvrages finis et commencés. On leur a opposé l'article 5 du 2' paragraphe, et ils n'ont rien, reçu.

Les Entrepreneurs présents n'ont travaillé, depuis le 1" avril 1791, que d'après les autorités constituées, qui ont été le Département, la municipalité de Paris, et la Commission des secours publics.

D'usage ils étaient payés chaque année. Les autorités les auraient fait liquider, sans la diminution des revenus des hôpitaux, lors de la suppression des entrées, et ils n'auraient à réclamer, aujourd'hui, que la dépense de Tannée courante.

La réponse des Administrateurs, h lem^ demande de payement, était crde prendre patience , qu'on sollicitait des secours, qu'il fallait pourvoir aux besoins les plus pressants, les denrées n. Los Entrepreneurs ont obéi et ont attendu. Le décret du 28 messidor arriva. Sans doute que la Convention n'a entendu, en parlant des dettes passives des hôpitaux, que de celles contractées par les anciennes administrations, et non les travaux ordonnés par les autorités constituées de Paris, et sous les auspices de la Convention.

Les créances des Entrepreneurs ne proviennent (j[ue des travaux ordonnés pour l'amélioration des hospices, et les dépenses faites par les nouvelles Administrations n'ont eu d'autre but que de soulager l'humanité souffrante , puisque avant l'arrivée des nouvelles autorités, en 1791, les malades étaient entassés quelquefois quatre dans im ht, et qu'aujourd'hui ils sonl seuls, les salles plus aérées et plus salubres.

Les Entrepreneurs des hospices ne réclament que les mêmes droits des autres Entrepreneurs de la République. Déjà la Convention a rendu justice aux créanciers de la Liste civile et de la municipalité de Paris. Pourquoi établii'ait-on une ligne de démarcation entre ceux-ci et les premiers? N'ont-ils pas travaillé pour un but aussi utile , et d'après les mêmes autorités ?

La plupart des travaux étaient commencés au 28 messidor, et ont été continués d'après les mêmes ordres. N'y aurait-il pas de finjustice à ne payer que les ou-

vrages postérieurs , tandis que lea uns et les autres ont été ordonnés par les mêmes autorités et pour l'utilité publique? La réclamation des Entrepreneurs des bâtiments des bospices de Paris ne monte guère à plus de huit cent mille livres, à ri'parlir entre plus de cent pères de famille, n'ayant d'autre fortune que leur industrie et leur crédit. Que deviendront-ils, si on retarde plus longtemps leurs payements? Ils ont travaillé d'après une hypothèque de plus de trois cents millions de biens-fonds. La plupart, depuis tpiarante ans, ont suivi leurs travaux avec sécurité, et ne s'attendaient pas à voir leur fortune compromise par l'interprétation qu'on veut donner à la loi du 28 messidor, qui nous renvoie au hquidateur général, pour présenter nos titres de créances. Nous nous y sommes soumis; mais nous demandons a être liquidés de suite, avec des assignats, et non inscrits au grand-livre : sans cela, non seulement nous nous trouverions ruinés, notre crédit anéanti, mais de plus obligés de faire banqueroute à nos créanciers, et nous nous verrions privés du droit de citoyen, pour avoir eu confiance aux autorités constituées.

Législateurs, la fortune publique ressemble à l'estomac de la fable; c'est elle qui alimente tous les membres. Que deviendraient ceux-ci, s'ils étaient paralysés? Ils entraîneraient la ruine publique.

Rendez justice à des hommes qui ne peuvent vivre sans leurs capitaux, seule source de leur crédit et de leur industrie. Par là vous éviterez la perte d'un nombre prodigieux de pères de famille , amis des lois et de l'humanité.

De l'imprimerie de Massot, rue des Fossés-Montmartre.

Imprimé, Archives nalionales, ADxiv, 8.

COMPTE RENDU PAR LA COMMISSION DES SECOURS PUBLICS AU COMITE DES MÊMES SECOURS, DE L'ETAT DES HOPITAUX DE PARIS.

7 ventôse an ni.

Séance du 7 ventôse an 3" de la République française, une et indivisible.

Un membre lit un compte que rend la Commission sur l'état actuel des hôpitaux de Paris. Cet état est remis au citoyen Bo.

Extrait des procès-verbaux des séances du Comité des secours. Archives nationales, AF*ii il, fol. 85 v".

ARRÊTÉ DU COMITÉ DES SECOURS PUBLICS, PROLONGEANT JUSQu'aU 30 FLO- REAL L'EXÉCUTION DE SON ARRETE DU 17 BRUMAIRE PRÉCÈDENT TOU- CHANT L'AUGMENTATION DE LA RATION DE VIANDE AUX MALADES DES HOSPICES.

1^ ventôse an m.

Le Comité des secours publics, sur la proposition de la Commission des secours, arrête de prolonger jusqu'au 3o floréal prochain l'exécution de son arrêté du 1 7 brumaire dernier portant augmentation juscju'au 3o ventôse, présent mois, de deux onces de viande par jour pour supplément aux six onces auxquelles le Comité de salut public avait fixé la ration journalière des malades soignés dans les hospices de Paris.

Fait et arrêté au Comité, le i h ventôse an 3.

Signé : Bo.

Rxirnit du registre des airètés du Comité des secours pidilirs, Archives nationales, F'-'*3, fol. G8r°.