RÉCAPITULATION

Anciennes salles à rétablir coûteront /i 6,0 6 2^8" 8'"

Nouvelles à perfectionner, qui sera toujours une valeur réelle de 1 i ,660^

Economie résultante 3/1,882^8' 8''

Il faut observer de plus qu'un seul fourneau chauffera les eaux de la nouvelle salle, au lieu due les deux anciennes ont chacune le leur, or le nouveau ne consommera pas plus que les anciens qui brûlent chaque mois six voies de bois, d'où il résultera une économie de 72 voies de bois par an, au prix de 5 00^ la voie, donnera par chaque année une épargne de trente-six mille livres.

Certifié vérital)le, à Paris, ce 1 7 vendémaire an Ix" de la République.

(Signé) : Lebiîun.

Minule, Archives nationales, F'- 1 168.

L'administration est h même que celle du Grand Hospice d'Humnnih\ Citoyen Maillet, receveur de l'hôpital des Incurnhîoa.

LETTRE DU MINISTRE DE L'INTERIEUR AU DIRECTOIRE DU DEPARTExMENT, ADRESSANT UN MEMOIRE PAR LEQUEL LA SOEUR SUPERIEURE DE L'HOPI- TAL DES INCURABLES SE PLAINT DU NOUVEL e'gONOME.

28 octobre 1791.

Le Ministre à Messieurs du Directoire et Procureur général syndic du Département de Paris.

J'ai l'honneur de vous envoyer, Messieurs, un mémoire de la sœur Joséphine, supérieure de l'hôpital des Incurables, par lequel elle se plaint du sieur Plantier, nommé depuis 5 mois économe de cette maison, et des diflScultés qu'elle en éprouve, ainsi que les autres sœurs. Cet objet intérieur concerne votre administration et je ne peux que m'en rapporter à ce que vous jugerez à propos de faire à ce sujet. Je vous serai cependant obligé de m'informer des suites que cette réclamation pourrait avoir.

Le Ministre de l'intérieur.

Minute, Archives nationales, F'^ atth^.

LETTRE DU DIRECTOIRE DU De'pARTEMENT AU MINISTRE DU L'INTERIEUR, ENVOYANT UN MEMOIRE RELATIF AUX DIFFICULTES QUE SOULEVE LA NOMINATION DES LITS FONDe's PAR LES CURES AUX INCURABLES.

3i octobre 1791-

M. Delessari, ministre de l'inténeur.

Paris, ie 3i octobre 1791.

Le Directoire, Monsieur, vous prie de lever les difficultés qu'il trouve

à la nomination des lits fondés aux Incurables par les curés, auxquels

elle est donnée selon les titres de fondation. Le mémoire qu'il vous

adresse explique quelles sont les causes de son incertitude, et il s'y

réfère.

Les adminislrateurs composant le Directoire du Département de Paris :

(Signé) : La Rochefoucauld, j(?m/Jm/; Aivson, vice-président; Glot, Thion de la Chaume, Davous.

La nomination d'un grand nombre de lits fondés aux Incurables est donnée par les titres de fondation à des curés. Plusieurs difficultés s'élèvent sui- cette disposition.

1° Ce cb'oit de nommer peut-il encore appartenir aux curés?

Aujourd'hui la Constitution a pour but de restreindi-e les ecclésiastiques dans les liornes strictes de leur ministère. Elle veut que le spirituel et le temporel soient désormais sépares entièrement, et pour mettre entre ces deux fonctions distinctes une ligne de démarcation insurmontable, que leur exercice ne puisse jamais être réuni dans la même main.

Cet esprit de nos lois n'exclut-t-il pas tout ecclésiastique, et par conséquent les curés, des nominations dont il s'agit? Le spirituel n'entre pour rien dans cet actf» de nommer, et s'il est de la classe des actes temporels, ne doit-il pas suivre le changement que fait subir l'ordi-e nouveau à toutes les parties de l'administration générale? Conserver ce droit aux curés, n'est-ce pas leur rendre ce (jue la Constitution entend leur ôter, les faire jouir d'un genre d'administration temporelle , et favoriser, par ce commencement de possession , les entreprises qui pourraient tendre à les reprendre tous successivement?

2° Lorsque la nomination est donnée aux curés conjointement avec une confrérie ou réunion de citoyens, de paroissiens ou ai.ires, ce droit leur doit-il être conservé ?

Peut-il exister dans l'ElaL une corporation quelconque? La loi ne les a-t-elle

pas anéanties toutes? A-t-il pu dépendre de la volonté particulière d'iui fondateur de perpétuer un droit dans la main d'un corps non reconnu légalement, de donner ainsi à ce corps une existence cpie les principes constitutionnels lui refusent?

3° Enfin, si ces nominations sont laissées aux curés, la nouvelle circonscription des paroisses fait naître des difficultés d'un autre genre.

Plusieurs paroisses sont divisées et d'auti-es supprimées.

Par la division dans l'arrondissemenl ancien d'une paroisse quelconque (comme à Paris, dans celui des paroisses de Sainte-Marguerite, de Saint-Sulpice , de Saint- Eustache et autres) se trouvent érigées une ou deux nouvelles cm-es, ainsi le même terrain contient deux ou trois paroisses au lieu d'une; lequel de ces curés alors aura la nomination?

Si , par la raison que seul il conserve le nom désigné par le titre de fondation , le curé de Sainte-Majguerite , par exemple, prétend en avoir seul le droit, les autres curés pourront le revendiquer.

Dans les cas où le curé désigné par le titre de la fondation ne se trouvera plus être celui qu'aurait eu le fondateur, si lors de la disposition les nouvelles paroisses eussent été érigées, on dii-a que l'intention du fondateur de donner ce droit à son curé n'étant pas douteuse , il faut que ce soit celui du domicile qui nomme.

D'un autre côté, la plupart des fondations sont faites en faveur des habitants de la paroisse, telle qu'elle était lors de la disposition; tous ceux compris dans sa circonscription ancienne, quelque changement qu'on ait fait depuis au nombre des curés de cet arrondissement, y ont un droit égal. Les nouveaux curés prétendront de même avoir un droit égal à la nomination, on accuseront de vouloir priver une partie de ces habitants de leur droit.

En cas de suppression d'une paroisse, il y a plus d'incertitude encore, car alors son arrondissement est presque toujours morcelé et partagé entre 4 ou 5 paroisses limitrophes, selon les convenances indiquées par les lieux et la plus grande commodité des habitants; ainsi /i ou 5 curés se trouvent avoir chacun une portion de la paroisse supprimée, laquelle alors de ces portions entraînera les autres? Auquel de ces curés la nomination sera-t-elle déférée à l'exclusion de ses confrères?

Le Département de Paris croit devoir demander sur ces questions une décision précise.

A les considérer sous leur véritable point de vue, elles ne sont que de forme et ne louchent en rien aux fondations elles-mêmes, tant en général que dans leur application , le Département a bien senti que le droit de nomination est totalement étranger à l'acte de bienfaisance et qu'il faudra toujoni-s que les lits soient remplis selon les intentions des fondateurs, quels que soient ceux à qui la loi conférera le pouvoir d'y nommer, mais enfin cette nomination doit être faite; il y a incertitude sur celui qui doit en exercer le droit; c'est donc à la loi qu'il convient de l'indiquer, et comme les décrets ne s'expliquent point littéralement, le Déparlement attend avec respect ce qu'elle prescrira , pour veiller à son exécution.

Original signé et copie (a p.). Archives nationales, F"' i.Sa.

ARRÊTÉ DU DIRECTOIRE DU DEPARTEMENT, ORDONNANT LA RECONSTRUCTION DU FOUR DE L'HÔPITAL DES INCURABLES, AVEC DEVIS.

1 9 juin 1799, DIRECTOIRE DU DEPARTEMENT DE PARIS.

Le Directoire, instruit que le four de l'hôpital des Incurables a ])esoin d'être reconstruit, de l'avantage qu'il y aurait de ])rofitcr du bâtiment où il se trouve aujourd'hui pour en faire un objet de location avantageuse, et de la facilité de cette opération en destinant au four un pavillon dans l'intérieur, très convenable pour cet usage;

Le suppléant du Procureur général syndic entendu;

Arrête que le four et ses dépendances seront établis dans le pavillon atlenant la salle Saint-Joseph, et que le bâtiment qu'ils occupent aujourd'hui sera disposé pour être donné à location, suivant le devis qui en a été dressé, qui est resté annexé à la minute de l'arrêté pour y avoir recours.

Fait en Directoire, le douze juin mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an (piatrième de la liberté.

Signé : La Rochefolcauld, Anson, Thion de la Chaume, Davous, De'meunier et Blondel, secrétaire, avec para j)hes.

Suit la teneur du devis :

L'arcliilecle inspecteur des bâtinienls de Fliôpilal des Incurables a l'honneur de vous représenter, Messieurs, qu'il sérail d'une utilité et d'un avantage réel pour l'hôpital des Incurables de supprimer la boulangerie d'où elle est situe'e présentement, et de la transporter dans le pavillon attenant à la salle Sainl-Josepb , côté de la longue allée des hommes. Ce local, ne servant à rien, aurait : 1° l'avantage de procurer toutes les communications nécessaires entre la boulangerie, chambres à farine et les greniers à bled, ce qui accélérerait le service et éviterait beaucoup de temps de transport et de manutention. Ce changement de local coûterait fort peu, vu qu'il faut sous peu reconstruire en entier le four, le tout, suivant l'état de dépense cijoint, coûterait 9,5 00 livres;

2° Et de ce bâtiment présentement boulangerie, lequel est situé sur la rue de

Sèves, d'en l'ormer un bâtiment en location, en y ouvrant des boutiques et disposant des logements au-dessus, suivant les plans ci-joints, qui ])résentent trois boutiques, dont une avec arrière-boutique et logement au-dessus et greniers, lesquelles trois boutiques, très commodes, présentent au moins une location de i5 à i,Goo livres, et qui, par Tétat de dépense ci-joint, ne coûterait (|ue 11,200 livies, qui, jointes avec les 2,5oo livres pour la transposition de la boulangerie, forment une somme de 10,700 livres, sur laquelle doit être ôtée celle de 1,000 livres pour la construction inévitable du four, fait une dépense de 1 9,700 livres , qui pr.idiiiront un revenu de i5 à i,Goo livres, sans compter l'avantage que gagnera la boulangerie d'être transportée en ce local [)roposé.