CINQUIÈME DONATION (16 NOVEMBRE
Une rente 3 % de 6.000 francs, ci 6.000 •
SIXIÈME DONATION (6 MABS 1872)
Une rente 3 % de 8.000 francs dont ô.OOO francs 1^ capitaliser indéfiniment pour constituer un fonds •de réserve 3.000 » 5.000 »
SEPTIÈME DONATION (24 JANVIEB 1873)
Une rente 3 % de 3.000 francs, ci 3.000 •
TESTAMENT DE M. CHABDON-LAOACHE
35.000 francs ûe rente 3 % en nue propriété dont 10.000 francs k capitaliser indéfiniment. Legs réduit, par suite d' insu fâsa née d'actif, à 12.185 francs de rente 3 %. Sur ce lèses, il a été recouvré 7.311 francs de reate par miite a\\ décès de Mme Vve Chardon ; 1# surplus, Roit 4.874 francs de rente 3 %, est grevé -de ruaufrtïït dea époux Montaient, encore existants, ci 7.311 »
TESTAMENT DE UP^* VEUVE CHABDON-LAOACHE
1« 12.815 francs de rente 3 % pour parfaire le legs de 0on mari^ sur lesquels il a été recouvré 7.689 ir. de rente, ci 7.689 »
Le surplus, soit 5.126 francs, étant grevé de l'usufruit des époux Montaient, encore existants ;
29 1.800 n-ancs de rente grevés de quatre usufruits aujourd'hui tous éteints, ci 1.800 •
Total des legs et donations 60.300 •
Avec les fonds disponibles de la fondation, il a été acquis les rentes 3 % ci-après, savoir :
1^ En 1883 (remboursement des bons de liquida-
-tion) 134 »
2<> En 1893 (fonds disponibles) 1.950+984 fr., soit 2.934 »
3» En 1901 (fonds disponibles) 5.886 fr. , ci 5.886 »
Totaux 69.254 i ' .'■
Enfin, la capitalisation de la rente de 5.000 francs a produit, ^ ce jour, une rente totale de 10.214 »
Rentes à capitaliser 15.214 »
La maison do retraite Chardon-Lagache a été coustruito sur une pari^ détachéo de l'ancien iiarc d'Auteuil acqui&e par T Administration en V^'j^ des consorts Beau veau et de Beauffremont pour la translation de TlnfeC ration de Sainte-Périne. Cet établissement reçoit des pensionnaires âgés cr GO ans, habitant le département de la Seine depuis doux ans au moinf moyennant une pension annuelle de 500 francs pour les administré^ hdortoir do 700 francs à 800 francs pour les veufs, veuves ou célibauir»-s placés en chambres particulières et de 1.300 francs pour les dciuc éwuï occupant des chambres de ménage. Les administrés en dortoir doivent \ay.T 200 francs i)our le mobilier fourni par l'Administrât ion. Lie nombre des i*5 de cotte maison de retraite est de 161.
Sur les revenus de la fondation, on prélève chaque année 01 franc» î»=v:t l'entretien des sépultures des fondateurs et de leur famille.
V^« CHARDON (née Antoinette-Berthe Grenard)
Décédéo à Paris, 5, rue Dumont-d'Urville, le 10 mars 1890
D. T. — Je donne et lègue à mon bon ami Cyrille-Saillai I une rente viagère et annuelle de trois mille francs.
Je donne et lègue à l'Administration de l'Assistance publique' la nue propriété de la rente précédente, plus la nue propriêu des vingt mille francs de rente dont je vais donner l'usufrui: à M. et Mme Octave Garnot, plus la nue propriété des rente? viagères contenues dans ce testament, à la condition formelle irètre employées exclusivement à la maison de retraite Chardon-Lagache et pour soutenir cette fondation œuvre de m* : beau-père et de ma belle-mère.
Je donne et lègue à M. et Mme Octave Garnot l'usufruit le'if vie durant des vingt mille francs de rente dont je ùfUi (le donner la nue propriété à l'Assistance publique, ils joiiiron: de cet usufruit leur vie durant et il sera réversible sur le «Ivrnier survivant.
Je donne et lègue aux ci-après nommés, savoir : A Mme Moker et à Mlle Valentine Gérard, conjointeineit une rente annuelle et viagère de mille francs qui profitera i: la dernière survivante ;
A Mme Guichaid ou Bocourdot, ma femme de chambre, si elle est encore à n^m service au jour de mon décès, une rei-:: annuelle et viagère de douze cents francs qui profitera à s-.'U mari au cas ihi décès de sa femme;
Aux époux (lamille Pasigaries, si le mari est. encore à nvo service au jour de mon décès, une rente annuelle et viager (le six cents francs qui profitera au dernier sur\''ivant ;
Aux époux Ainiand Lemaire qui ont servi et soigné ma mèi' avec un grand dévouement une rente annuelle et viagère <i' dnuze cents francs qui profitera au dernier survivant ;
M. et Mme Ledelheuil, mes jardiniers, conjointement s'il^
sont encore à mon service le jour de mon décès une rente annuelle et viagère qui profitera au dernier survivant de six cents francs ;
A Mme Jannin, notre ancienne concierge, une rente annuelle et viagère de cinq cents francs ;
A M. Gabriel Chapelle une rente annuelle et viagère de trois cents francs, destinée à remplacer celle que je lui faisais de mon vivant ;
A.Mme Eugénie Bigeau, ma cuisinière, si elle est encore à mon service au jour de mon décès, une rente annuelle et viagère de trois cents francs ;
A la maison de retraite Chardon-Lagache une rente annuelle de mille francs destinée à continuer les quatre pains bénits et à gâter les pensionnaires en mémoire de moi. Je leur demande à tous une prière fervente pour le repos de mon âme.
Arrêté préfectoral du 21 juin 1897.
H a été recouvré, savoir :
1® Le legs en toute propriété de 1.000 francs de rente : 2^ Sur les legs en nue propriété s'élevant ensepible a 28.700 francs de rente 3 % : 1^ celui de 500 francs de rente de Mme Jannin^ usufruitière, décédée en mai 1899 : 2^ celui de 300 francs de rente à Gabrielle Chapelle, décédée le 1" mai 1902 ; 3° enfin celui de 3.000 francs de rente à Félix- CyriUe Saillard, décédé le 22 mai 1903, soit au total 4.800 francs de rente 3 %.
revenus de ces rentes reçoivent Temploi prescrit par la testatrice.
V^* DAVOUST (Marie-Michel-Hubert, née Joséphine-Louise-Marie Cohas)
Domiciliée à Paris, 16, place de la Madeleine Décédée à Taverny (Seine-et-Oise), le 1«' décembre 1885
D.T. — Je soussignée, Joséphine-Louise-Marie Cohas, veuve de Marie-Michel-Hubert Dayoust, ai fait, en m'inspirant des sentiments de mon mari, les dispositions suivantes :
Je fonde à perpétuité quatre lits dans les établissements hospitaliers auxquels auront droit nos deux familles en cas de revers de fortune. Deux des lits de bienfaisance que je viens de fonder le sont par moi en mémoire de mon mari dont j'exécute ainsi la volonté. Quant à mes héritiers, ils devront fondev ijur ma succession les deux lits restants.
Espérant encore avoir de longues années à vivre, je ne saurais raisonnablement indiquer les établissements dans lesquels devront être fondés les lits dont je parle ci-dessus, car il y a
une grande mobilité des choses de ce monde, je dois me borner à exprimer le désir que ces établissements dont la religion ne sera pas bannie et dès lors tenus par des sœurs ou des frères soient préférés.
Deux lits devront être consacrés à des établissemenls hommes et deux autres lits à des établissements femmes.
Ces établissements seront choisis et désignés par le curé delà paroisse dans laquelle j'habiterai, le maire de mon arrondissement et mon exécuteur testamentaire ci-après nommés. Si les sommes ci-dessus fixées par moi excédaient les besoins de c« fondations, le surplus serait donné aux petites sœurs des pauvres. Je nomme M* Lindet, mon notaire, ou son successeur, mon exécuteur testamentaire.
Décret du 16 février 1894.
M. le Maire du 8^ arrondissement, M. le Curé de la Madeleine et M* Lindet, notaire à Paris, exécuteur testamentaire de Mme veuve DaTOOst, avaient désigné PHôpital homéopathique, dit Hôpital Saint-Jaraues, comiBe devant profiter de ce legs s' élevant à 120.000 francs en principal.
Sur nntervention de l'Administration, qui en réclamait le bénéfice, ne transaction fut signée et approuvée par le décret du 16 février 1894, inx termes de laquelle moitié audit legs fut attribué à l'Administration potr fondation de deux lits, l'un d'homme à l'hospice de la Reconnaissance ^foodation Brézin), l'autre de femme, à la maison de retraite de Chardon-U* sache, établissements dirigés par des sœurs, et l'autre moitié à rhôpital Saint-Jacques.
La moitié revenant à l'Assistance publique et s' élevant à 66.486 fr. 55 en principal et intérêts, après prélèvement des droits de mutation, frais di procédure et de 5.000 francs pour les frais de premier établissement da deux lits, a servi à l'achat de deux rentes 3 %, l'une de 1.307 francs, l'aotif de 167 francs à capitaliser.
La dotation d'un lit de chambre de femme à la maison de retraite Chtr* don-Lagache s'élevant à 650 francs, pareille somme est attribuée à cette fondation pour la dot de ce lit. D'autre part, la capitalisation des 167 francs ci-dessus s^élevant à ce jour à 208 francs (y compris le reliquat de 7 fraws de la rente de 1.307 francs), la moitié, soit 104 francs de rente foirne la réserve de cette fondation. *
PARENT (Charles-Félix)
Décédé à Paris, 3, villa de la Réunion, 122, route de Versailles le 8 février 1890
D. T. — Je constitue cinq fonds qui seront dénommés fonds Parent de Rosan.
1° Fonds d'une réserve, etc.
2** Fonds d'un revenu de cinq mille francs.
Il sera consacré à la vieillesse et employé comme suit :
A. — Trois mille francs de rente seront appliqués à l'entre tien soit à Chardon-Lagache, soit à Sainte-Périne, de trois vieillards des deux sexes que la municipalité du 16*' arrondis-
sèment assistée de trois membres du Bureau de bienfaisance nommés par le Bureau choisira de préférence parmi les savants, les littérateurs, les artistes, les instituteurs et les institutrices.
Décret présidentiel du 28 mars 1893.
La Ville de Paris, légataire universelle de M. Parent, n'a pu encore recouvrer l'émolument intégral de cette succession, à cause de divers usufruits dont elle est grevée. Cependant. Tun de ces usufruits s'étant éteint TOT suite du décès arrivé le 9 mai 1901 d'une dame Garnaud. la Ville de Paris est entrée en possession d'un titre de rente 3 % de 1.600 francs sur lesquels il a été délivré à l'Assistance publique une coupure de 720 francs à valoir sur les 3.000 fr. affectés par le testateur à la fondation de trois lits de vieillards à Chardon-Lagache et à Sainte-Périne.
£n conformité d'une délibération du Conseil de surveillance de l'Administration hospitalière, du 23 avril 1891, un lit doit être fondé à l'Institution de Sainte-Périne et les deux autres à la maison de retraite Chardon- Ijagache. En conséquence, 240 francs sont prélevés sur le titre ci-dessus pour la dotation des deux lits de Chardon-Lagache.
Cette dotation étant fixée à 550 francs par lit, les arrérages de la rente de 240 francs sont provisoirement capitalisés.
Cette dotation étant fixée à 550 francs par lit, les arrérages de la rente de 240 francs sont provisoirement capitalises.
Le prorata d'arrérages de 454 francs versé par la Ville de Paris, et couru du jour du décès de l'usufruitière a été employé à l'achat d'une rente 3 % de 13 francs dont les revenus sont également capitalisés.
^ée PETIT (née Sophie Vervin)
Décédée en son domicile, à Paris, 28, rue Matignon, le 9 juillet 1868
(Testament olographe en date, à Paris, du 16 août 1861. déposé pour minute à M® Demonts, notaire, à Paris, le 9 juillet 1868)
D. T. — Je donne et lègue à Louis-Amédée Vervin, mon frère, l'usufruit pendant sa vie, savoir :
D'un tiers, si je décède sans enfant, et d'un quart seulement si mon fils me survit, de tous les biens, meubles et immeubles qui composeront ma succession avec droit aux fruits ou intérêts à partir du jour de mon décès.
Je donne et lègue à l'Administration générale de l'Assistance publique à Paris la nue-propriété, soit du tiers, soit du quart, suivant le cas ci-dessus prévu, légué en usufruit à mon frère Louis-Amédée Vervin, pour réunir cet usufruit à la nue-propriété à partir du jour du décès de ce dernier.
(Codicille olographe en date, à Paris, du 2 mai 1868. déposé aux minutes de M® Demonts, notaire a Paris, le 9 juillet 1868)
Je veux que les arrérages de la rente 3 % sur l'Etat qui sera achetée avec le montant du legs que j'ai fait à l'Administra-
LES GRANDES FONDAT lOXâ
lion de TAssistance publique soient spécialement alïeetés chique année après rextinction de Tusufruit que j'ai légué à mm frère Louis-Amédée Vervin, soit à l'entretien de Lâlimeulsà la maison de retraite Chardon-Lagache^ soit au bien-être Ja
pensionnaires de ladite m£?ison.
Arrêté préfi?eroi-al du 30 uiar^i ISii!.
L'émolument de ce 1eg;s, évalué à BO.OOO fiaues, a permis raoluv iuae rente de 3.1o7 franco 3 %, grevé de T usufruit de M, Vc^rrin* aujourd'ha éteint, dont lea retenus profitent à la fondât ïon Chardon-Lagache et sc-Dt employés conformément à la volonté de la testatrice.
V^* VroOT (née Adèle Vignon)
Décédée à Paris, 29, rue Trouchet, le 23 août 1897
D. T. — Je donne et lègue à T Assistance publique pour à fondation Chardon-Lagache à Auteuil, une rente de raille «îiiûtre cent quatorze francs sur l'Etat français 3 1/2 % inscrite à mon nom, mais à la charge par elle d'afîeeter spécialeraeLt la totalité des arrérages de cette rente à la fondation Chardûn- Lagache à Auteuil principedement pour les objets nécessaires à la chapelle de la fondation Chardon-Lagache à Auteuil.
Je veux que tous les droits et frais de mutation par Je-is auxquels peuvent donner ouverture les legs contenus au présent testament soient supportés par ma légataire universelle.
Arrêté préfectoral du 20 juin 1899.
n a été encaissé le 26 septembre 1899 un titre de rente 3 1 > > 1.414 francs, réduit en 3 % à 1.212 francs. A ce chiffre il y a lion dâioi;:ê: Q ir rîf^j^® ^'^l^H ^Sl"^, '^^^^ ^® capital de bonification de 1 franc ptf d tr. ..)U de rente 3 12 allouée par la conversion. Les revenus de ce ^fO sont spécialement affectés ù la chapelle de la fondation Chardon- Lagaca^
