FONDATION DEBROUSSE (JEAN DIT HUBERT
DEBROUSSE (Jean dit Hubert)
Domicilié à Paris, 66, avenue Victor-Hugo
Décédé le 4 novembre 1899,
au château des Moyeux, commune de la Chapelle-Rablaia (Seine-et-Marne)
(Testament olographe du 2 juillet 1899, déposé à M« Huillier, notaire à Paris)
D. T. — J'institue pour mon légataire universel l'Assistance publique à la charge peu* elle d'exécuter tous les legs et conditions ci-après et tous ceux que je pourrai faire par la suite.
Désirant continuer l'œuvre de ma sœur et honorer la mémoire de mon père, j'entends que l'Assistance publique double l'hospice Debrousse comme bâtiment, de façon à ce que Ton puisse recevoir deux cents vieillards de plus, ce qui portera le nombre total à quatre cents vieillards ; en outre, ma volonté est que le nombre des sœurs actuellement au nombre de sept, soit doublé. J'exprime le désir que mon portrait par Debat-Ponsan soit placé dans le nouveau réfectoire. Je demande que le Conseil municipal de Paris délègue trois de ses membres avec la mission de veiller à la prompte exécution des travaux nécessaires pour le doublement de l'hospice Debrousse.
Tous les legs particuliers que je fais seront délivrés francs et quittes de tous droits. Le présent testament n'annule pas deux testaments par moi faits précédemment, l'un au profit de ma mère pour des valeurs déterminées, l'autre au profit de iMme veuve Pauline Gueymard.
Arrêté préfectoral du 26 avril 1900.
Aux termes de l'acte de liquidation de cette succession, il a été attribué à l'Administration :
1° Immeubles :
Une maison de rapport, sise à Paris, 21, rue Saint-Lazare ;
Un hôtel situé à Paris, 7, rue de Pomereu ;
Un hôtel sis à Paris, 38, rue Nicole, grevé de l'usufruit de Mme Gueymard ;
T^ne ancienne usine avec terrains sis à Nanterre (Seine), de 14.540 mètres et trois pièces de terre de 1066"33, lieu dit les Fondrières ;
Un terrain situé à Civita-Vecchia (Italie), de 42.965 mètres, lieu dit la Presse de San Francisco de Paola.
2*^ Valeurs :
4.500 francs de rente 3 '/„ amortissable, sur lesquels 60 francs de rente ont été remboursés ;
190.000 francs de rente 3 1/2 % en deux titres^ Tiiii de ISO.ÔCX) fracc-. l'autre de 10.000 francs, réduits en 3 % ensemble a l(>3.28î> francs ;
Les 13/ '24 d'une rente 3 % de 1000 francs (soit 542 francs de renTti. W- 11/24 de sui-plus (soit 458 francs de rente) appartenant à la tondatin:: Alquier-Debrousse ; ^
128 francs de rente 3 'u, déposes à la Chambre syndicale ôes ag^'iiu de change :
1.211 actions de capital de la Société des Mines de Malfidano, sur i-.v quelles 81 ont été vendues ;
2.810 actions de jouissance do la même Compagnie, dont 70 out (-:> vendues :
381 obligations de la Compagnie des Chemins de fer du Nord (Picardie e* Flandres), sur lesquelles 7 ont été amorties ;
202 actions de capital de la Compagnie Parisienne d'Eclairage l't •> Chauffage par le Gaz, sur lesquelles 79 ont été remboursées et ont furo:^ des actions de jouissance ;
172 actions de jouissance de la même Compagnie, auxquelles il coiirit-:!' d'ajouter les 79 actions ci-dessus amorties ;
27 actions do capital de la Compagnie générale des Eaux ;
9 actions de jouissance de la même Compagnie ;
30 actions libérées de 400 francs de la Compagnie Mokta-Kl-Hadib (jàleurs vendues) ;
8 actions entièrement libérées de la même Compagnie (valeurs viMidues:
16 actions de la Société de CVédit Mobilier (valeurs vendu<»s) ;
27 actions de la Compagnie Franco-Algérienne (valeurs vendues) : 88 actions de la Compagnie du chemin do fer de Magny k Chars. ïi: lesciuelles un acompte de 250 francs par action a été remboursé par sciTt; de ta v<»nte de cette ligne h la Compagnie de rOuest ;
139 obligations de la même Compagnie, amorties pour le même motif : 235 actions de la Société des Forges de Champagne (titres sans val»?ur" Un reliquat de compte de la Société A. Berlencourt et C^** de C23 tr. Jj . Le solde du prix de vente de la propriété sise à Paris, (36, avenue Victor- Hugo, soit 985.081 fr. 30 ;
Le prix de vente de Tattirail de culture et des bestiaux du domaine dfà Moveux, soit j?0.035 francs :
fie reliquat du compte d'administration de la succession, rendu par M' Meignen, notaire à Paris, soit 370.527 fr. 58 ;
8 bons à lots de 25 francs de FExposition de 1889 (titres vendus"» : 15 actions libérées de 250 francs de la Banque Commerciale et Industriei t (titres sans valeur") ;
17 actions de la Société du journal Le Mcmori^d de LiUc (titres saas valeur) :
Une action de 50 francs de la Banque Centrale Agricole (titre sans valeur) :
Enfin la nue propriété de 24.375 francs de rente 3 %.
Depuis la liquidation de cette succession, il a été acquis avec les revcnii' capitalisés provenant de ce legs 49.824 francs do rente coninosés romiro suit : 22.423 fr.4-7.515 fr.+2.080 fr.+3.280 fr. + 1.006fr. + 10ofr + 1 77'Mr + 2.962 fr.+2.504 fr.+1.044 fr.-H 2.105 fr.+3.028 fr.. -»-•-•
L'Administration a acqui*», par voie d'expropriation, des terrains cnrtigus à l'hospice fondé par la baronne Alquier, sœur du testateur ; lès travaux de construction du nouvel établissement sont actuellement en cours.
DEVILLAS (Louis)
Décédé en son domicile de Paris, 17, rue du Regard, le 22 octobre 1832
(Testament mystique en date, à Paris, du 15 septembre 1831, présenté à M® Lambert de Sainte-Croix, notaire à Paris, qui en a dressé acte de suscription le 17 septembre 1831. déposé pour minute à M« Lambert de Sainte-Croix, notaire à Paris, le 29 octobre 1832).
D. T. — J'institue pour légataires universels de la propriété de tous mes biens les Hospices civils de Paris à la charge de tous mes legs particuliers, et sous la condition que tout l'actif compris dans cette décision universelle recevra la destination que je vais prescrire sans qu'aucune partie en puisse être distraite, sous quelque prétexte que ce soit.
Il sera formé dans ma maison située rue du Regard, 17, un hospice pour y recevoir des hommes vieillards, infirmes, indigents de cette ville dont les infirmités seraient incurables, et qui auraient atteint l'âge de soixante-dix ans : n'entendant pas néanmoins en exclure des femmes, sous les mêmes conditions prescrites à l'article précédent, si le local de la maison le permettait sans inconvénient, puisqu'elles devraient être séparées des hommes. Je m'en rapporte à la sagesse de l'Administration à cet égard.
Les autres biens de ma succession seront employés de la manière et dans l'ordre suivant :
Il sera pourvu avant toutes choses au paiement des capitaux dont ma succession serait grevée à titre de dettes, frais et legs particuliers.
L'Administration des Hospices disposera ensuite des sommes nécessaires aux constructions ou réparations à faire dans ma maison afin de l'approprier au service auquel elle est destinée. Je laisse à la sagesse de l'Administration de ne faire que les dépenses les plus indispensables afin de ne pas trop grever les capitaux.
Un revenu de trois mille francs sera affecté aux dépeusts générales de T Administration de la maison, telles que celles de l'économe, du portier et autres, qui ne suivent pas la proportion d'individus admis.
Le revenu net qui après ces divers prélèvements restera aux Hospices libre des charges viagères ou usufruitières servira de suite jusqu'à concurence de ce revenu net à l'établissement et à la dotation des lits dans ledit hospice, à raison de quatre cent cinquante francs de rente pour chacun d'eux.
Au fur et à mesure de l'extinction successive des charges viagère ou usufruitières, il sera établi de nouveaux lits à raison de la somme devenue libre et toujours à raison de quatre cent cinquante francs de dotation annuelle pour chaquelit.
Si rétablissement de nouveaux lits exigeait soit des dépenses d'appropriation ou construction, soit l'achat de mobilier auquel il n'eût pas pu être pourvu avec les premiers fond> libres, l'Administration des Hospices pourra y employer jusqu'à concurrence du dixième du capital devenu libre : je m'en rapporte d'ailleurs à la sagesse de l'Administration.
La nomination aux lits qui seront établis appartiendra au Bureau de charité de tous les arrondissements de Paris. Le droit à cette nomination sera réparti entre ces Bureaux, eu égard à la population indigente de chaque arrondissement.
La répartition sera faite par l'Administration des Hospice>. tous les hommes étant frères : j'entends que les vieillariï infirmes, tant du culte catholique que du culte protestant, soient admis indifféremment pour occuper les lits qui serutt entretenus dans l'hospice et que le culte protestant y participe pour un cinquième sur la présentation de son consistoire.
Les capitaux libérés des rentes viagères qui seraient resté? sans emploi seront placés successivement afin d'augmeuter les fonds pour pourvoir aux événements imprévus.
Ordonnance du 22 juillet 1834.
La liquidation de la succession Devillas a permis Tacbat successif d^ différentes rentes 5 Vo s' élevant ensemble à la somme de 22.700 •
A ce chiffre est venu s'ajouter colui de 4.600 francs de rente 5 % grevés d'usufruits éteints avant 1852, ci 4.Ô00 -
En sorte que la dotation de cette fondation s'élevait à cotte épo<(ue à 27.200 > '
La. conversion du 5 % en 4 1/2, en 18o2, a réduit ces rentes d'un dixième, ci 2.720 »
Il est donc resté en rentes 4 1/2 24.480 »41-
auxquels sont venus s'ajouter 3.400 francs de rente 4 1/2 provenant d'usufruits éteints de 1852 à 18G0 (Pauc, de
A reporter 24.480 .41:'
