ARCHITECTE
Décédé en son domicile, rue Bonaparte, le 30 octobre 1863
D. T. — Une rente annuelle et perpétuelle de cent francs sera créée lors de mon décès au profit des hospices de la ville de Paris à la charge par eux de pourvoir à l'entretien du tombeau dont ma femme et moi sont seuls propriétaires.
Arrêté du 17 septembre 1885.
L'administration a recouvré une rente 4 1/2 % de 100 franos pour les hôpitaux et hospices réunis, sur laquelle elle a payé la soulte pour la conversion en 3 %. L'entretien de la sépulture coûte 25 francs par an.
V^« DESTORS (née Alexandrine-Étiennette Antheaiime)
Décédée le 27 août 1892, à Mamers (Sarthe)
D. T. — J'institue pour mon légataire universel
3° Je lègue à l'Administration de l'Assistance publique mes terres de Sarcelles. Ces terres viennent de mes parents, et j'espère que l'Assistance publique ne refusera pas le legs, étant la belle-mère de M. Dutocq.
Ce legs est fait à charge de veiller à Fentretien de la tombe de mes parents au cimetière de l'Est, N"" de la concession 679.
r Je lègue
Les droits de mutation afférents à ces deux derniers legs, seront supportés par ma succession.
Arrêté du 20 décembre 1893.
L'Administration a recueilli ledit legs. Les terres r^réaentent diaprés les titres nne superficie de 4 hectares 07 ares 69 centiares, et sont int lues 14.360 francs.
L'entretien de la sépulture coûte 15 francs par an; pareille aoum» est en conséquence prélevée sur les rentes disponibles de radxninistiaticB.
V"" DESVAUX (née Françoise-Euphémie Doré)
Décédée à Paris, rue Nollet, 2, le 22 mai 1896
D. T. — Je donne et lègue à T Administration de TAssistance publique à Paris, la somme de quatre mille francs à charge d'entretenir à perpétuité la sépulture de famille que je possède dans le cimetière de BatignoUes.
Décret du 14 novembre 1900.
Somme recouvrée (déduction faite des droits de mutation), 3.549 fr. 75. Achat d'une rente 3 % de 105 francs pour les hôpitaux et hospices réunis.
L'entretien annuel de la sépulture coûtera 7 fr. 50.
B<>° DEURBROUCQ (Gaston)
Décédé le 16 juin 1874, en son hôtel, à Paris, 32, rue Blanche
D. T. — Je lègue aux hôpitaux de Paris, une somme de huit m'!le francs placés en rente sur l'Etat, payables deux ans après mon décès, à la condition expresse que l'Administration sera tenue d'entretenir et de conserver en bon état le caveau de ma famille et dépendances, situé dans le cimetière du Père-Lachaise, de faire dire une messe chaque année, le 29 juin, en mémoire de mon père, de ma mère, de mes frères et de moi.
Arrêté du 29 mai 1875.
1/ Administrât ion a recouvré, déduction faite des droits de mutation et frais, une somme nette de 6.670 francs.
Cette somme a été employée à Tachât de deux rentes :
L'une de 10 francs remise à la fabrique de la paroisse de la Trinité pour la célébration annuelle d'une messe.
L'autre de 269 francs, pour les hôpitaux et hospices réunis, sur laquelle sont prélevés les frais annuels d'entretien de la sépulture, s'éleTBnt à 60 francs.
D"- DROMART (Nicola»-]lfirraI) '^
Décédé à Paris, 46, boulevard de Magenta, le 15 avril 1898 -'^
D. T. — Je donne et lègue en premier lieu à TAdministration de TAssistance publique à Paris, une somme de dix mille francs qui sera employée en rentes 3 % sur l'Etat dont le revenu servira à perpétuité à l'entretien de la sépulture que j'ai fait établir au cimetière du Père-Lachaise, pour ma femme Louise-Alexandrine-Augustine Valla, pour son fils Albert Rosset et pour moi.
Arrêté préfectoral du l** février 1900.
Le legs Dromart profitant par moitié aux pauvres des vingt arrondissements et aux hôpitaux et hospices réunis^ 6.000 francs ont été employés à Tachât d'une rente de 146 francs au profit de ces demieis; sur cette rente on prélève chaque année 15 francs, moitié des frw d'entretien de la sépulture Dromart.
V« DUCLËRE (née Joséphine-FéUcité Didiot)
Décédée en son domicile, à Paris, 21, rue de la Pompe, le 4 juin 1879
D. T. — Je donne a l'arrondissement où est situé le
cimetière Montparnasse deux mille francs.
Je consacre dix mille francs placés en rente sur l'Etat pour l'entretien des tombes de mes bien-aimés père, mère, mari et fils- Décret du 29 novembre 1883, autorisant Tacceptation de» deux legs ci-dessus, sous la condition que celui de 10.000 francs serait employé jusqu'à concurrence de 2.000 francs à l'achat d'une rente destinée aux pauvres mères de la paroisse St-Médard, et jusqu'à concurrence ^une autre somme de 2.000 irancs, à l'achat d'une rente au profit des enfants pauvres de la même paroisse, 1» rente à provenir du surplus devant être affectée d'abord à l'entretien des sépultures de la famille Duclère, ouis aux hôpitaux et hospices et aux pauvres secourus à domicile.
DUFFER (Jean-Marie-Ferdinand)
Décédé à Paris, 231, boulevard Péreire, le 13 mai 1888
D. T. — Je lègue à l'Administration de l'Assistance publique, la somme de 3 % nécessaire pour fonder un lit à l'hospice des incurables ou à un autre établissement de ce genre, à la condi-
y tion que ladite Assistance publique se charge du paiement de
{'. l'entretien et la réparation des tombes ci-dessous :
1** Celle de ma mère sise au cimetière de Neuilly près Paris. ;-: 2^ Celle de Mme Vve Prieur (Anne-Euphémie- Adélaïde, née
?: Suitex) et de son fils, Jules Prieur, sise au cimetière de Mont-
t:'. martre.
■v^r A cet effet je lègue à l'Assistance publique la somme nécessaire
i^f pour constituer 200 francs de rente 3 % dont 100 francs seront
pi*,- affectés annuellement à chacune de ces deux tombes, le reliquat
s'il en existe sera donné aux pauvres.
Décret du 16 mai 1891.
Voir pour le premier legs l'article fondation de lits dans les hospices. 1/ Administration a recouvré les 200 francs de rente légués pour l'entretien des deux tombes ; cet entretien coûte 45 francs par an ; le reliquat d'arrérages libres profite aux hôpitaux et hospices reunis.
DURAND (Pierre-Charles)
Décédé le 21 mai 1886, rue Cassette, 6, à Paris
D. T. — Je lègue à l'Administration de TAssistance publique de Paris la somme de six mille francs (6.000 fr.) à charge par elle de pourvoir à l'entretien de mon tombeau situé au cimetière du Père-Lachaise.
Arrêté préfectoral du 10 février 1888.
Ce legs profite par moitié aux hôpitaux et hospices et aux pauvres des vingt arrondissements. La moitié revenant aux hôpitaux et Hospices a été employée à l'achat d une rente 3 % de 105 francs sur laquelle il est prélevé chaque année 5 francs représentant le tiers des frais d'entretien de la sépulture Durand, le troisième tiers étant à la charse du bureau de bientaisance du 6® arrondissement, légataire de 100 francs de rente grevés de la même charge.
FABIEN (Jacques-Lazare-Jean)
ANCIEN NOTAIBE
Décédé à Paris, 65, avenue du Bois-de-Boulogne, le 18 décembre 1888
D. T. — Je lègue à l'Assistance publique une rente perpétuelle de 600 francs, à la charge d'entretenir soigneusement la tombe de mon père, dans le cimetière de Draveil (Seine-et-Oise), celle
DE l'assistance PUBLIQUE ET AUX HOPITAUX ET HOSPICES 141
de ma famille dans le cimetière du Père-Lachaise, et celle de ma fllle dans le cimetière de Passy, 200 francs pom* chaque tombe.
(Cette rente comme toutes celles léguées par M. Fabien, était grevée de l'usufruit de sa femme, décédée en 1897.)
Décret du 3 février 1897.
Recouvré rente S % de 600 francs.
!EIntretien annuel des trois tombes : 50 francs.
Depuis, avec les revenus disponibles du legs, provenant d'arrérages de la rente ci-dessus, il a été acquis 19 francs de rente 3 %. Les arrérages libres de ces rentes, soit 569 francs, profitent aux hôpitaux et hospices réunis.
V^« FABVIER (B°°r née Marie-Ninès-Dominique- Antoinette-Ritta-Joseph-Louise-Catherine Martinez de Hervas).
Décédée en son domicile, 38 bis, rue des Ecuries-û'Artois, le 8 décembre 1871
D. T. — Il sera fait une fondation pour l'entretien des deux monuments funèbres qui m'appartiennent au cimetière de l'Est à Paris, celui où repose mon dernier mari, le général Fabvier, et celui que j'ai fait construire pour mes deux enfants et pour moi, sur lequel on devra placer l'inscription suivante:
A la plus malheureuse des mèresl
Marie des Neiges^ décédée le
Priez pour elle A ses deux enfants!
Napoléon mort en i8i2 et Hortense-Eugénie morte en iSW Priez pour eux!
Je fixe à trois cents francs de rente pour les hospices de Paris la fondation contenue dans mon testament pour l'entretien des deux sépultures de famille qui m'appartiennent au cimetière de TEst.
Décret du 9 mai 1874.
L'Administration a encaissé un titre de 300 francs de rente 3 %. L'entretien annuel des deux tombes coûte 60 francs. Les 250 francs restant profitent aux hôpitaux et hospices réunis.
V^ FAYET (François, née Dorothée Groossiva)
Décédée à Paria, rue Demours, 12, le 9 septembre 1889
D. T. — Je donne et lègue à l'Assistance publique
. " . A l'Assistance publique du département de la Seine pareilk somme de cinq mille francs
Je donne et lègue en outre de la somme de 5.000 francs d-de» sus à l'Assistance publique du département de la S^ne une autn somme de 5.000 francs qui sera employée en titre de rente su l'Etat français de 300 francs dont les arrérages seront affecté à l'entretien de ma chapelle au cimetière de Passy.
Tous les legs ci-dessus seront délivrés francs et nets de touf i droits de mutation ou autres frais qui seront supportés par m<
ta: légataire universelle.
'*^. Décret du 13 mars 1898. (Avis du Conseil de SimreiUanoe
^' " . concluant à l'emploi du legs: 1/2 pour les pauvres secou-
rus à domicile: 1/2 pour les hôpitaux et hospices réunis, séance du 19 juin 1890.)
L'Administration a recouvré 10.563 fr. 23, en principal et intérêts.
La moitié de cette somme a été employée a Tacnat d'une rente 3 % de 166 francs pour les hôpitaux et hospices, réduite à 157 fr. SO, pai le prélèvement de la moitié des frais d'entretien de la sépulture, s'éle rant à 15 francs par an.
B"»*» de FEUCHÈRES (née Marie-AméUe-Hélolse Gide
Donation reçue le 24 novembre 1863, par MM^ Tandeau de Marsac et Desprez, notaires à Paris
D. — Donation entre vifs à l'Administration de l'Assistant publique d'une rente de trois cents francs 3 % à charge par ladite administration d'entretenir à perpétuité la tombe de soi mari M. le baron de Feuchères au cimetière du Père-Lachais( et celle de la mère de M. le baron de Feuchères située au cimetière du Montparnasse.
Mme de Feuchères devant conserver l'usufruit de ladite renie. Mme de Feuchères est décédée le 22 février 1895.
Arrêté du 24 février 1864.
Recouvré un titre de 300 francs de rente 3 % pour les hôpitaux ei hospices réunis. L'entretien des deux sépultures coûte 80 francs par an
V^ FIRINO (née Anne Senot)
Décédée le 23 arril 1888. en son domicile à Neuilly-sur-Seine, 54, Douievard Maillot
■ ■. vt
D. T. — Je donne et lègue à l'Administration de l'Assistance : ^i
publique à Paris une rente de cent francs, à charge par elle -^
d'entretenir et de réparer notre sépulture au cimetière du Père- ■■<■» Lachaise.
Toutes les sommes que j'ai ci-dessus léguées, ainsi que les .^
rentes viagères, seront placées sur l'Etat français, et tous les ...^
droits de mutation dûs pour inscription des susdites rentes, .;3
seront à la charge de ma succession, afin que chacun reçoive son \^
legs exempt de tous frais quelconques. , ;7ï
Arrêté dn 18 juin 1890.
L'Administration a reoouTré un titre de 100 francs de rente 3 % pour . .^
les hôpitaux et Itospioes réunis. L'entretien de la tombe coûte 10 francs ^i
par an.
FOUCAUD (Jacques-Mathieu)
Décédé le 19 mars 1900, 27, rue de la Poste, à ViUemomble (S.-et-O.)
FOUCHER (Philippe-Edme-Ernest)
ANCIEN MAÙUS DU IX* ABBONDISSEMENT, NOTAIBE HONOBAIRE
Décédé le 18 mai 1888, à Paris, 22, rue Ballu
D. T. — Je donne et lègue à TAdministration de l'Assistance publique à Paris, une rente 3 % sur l'Etat de 1.000 francs à la charge d'entretenir à perpétuité en bon état de toute réparation:
r Mon tombeau de famille situé dans le cimetière de l'Est-
D. T. — Je donne et lègue à l'Assistance publique de la Ville 5
de Paris une somme de dix mille francs à charge par elle d'.en- .y^.
tretenir à perpétuité ma sépulture de famille située au cimetière :■ de l'Est à Paris (Père-Lachaise) . • ■ ^
J'entends que ce legs soit délivré franc et quitte de tous frais j^
et droits de mutation et que ceux auxquels il donnera lieu soient : ; pris sur l 'actif de ma succession .
Décret du 18 juillet 1901. ' ;
Achat d'une retite 3 % de 296 francs, pour les hôpitaux et hospices 5:
réanifl. L*eiitreti«i annuel de la sépulture coûte 15 francs. ^
2** Celui que j'ai fait faire dans le même cimetière à bonne et chère nourrice Victoire Lamiral, Vve Delonne, décédée en avril 1855;
3*" Celui de mon meilleur ami Léopold Habert de Vauderose, décédé le 28 juillet 1864;
4** Enfin celui de M. Billout (Jean-Simon) et de Marie-Vii^c Foucher son épouse, décédée le 17 juillet 1873, mes oncle et tante, qui se trouvent aussi dans le cimetière de TEst.
Décret du 5 octobre 1892.
Recouvré 1.000 francs de rente S % pour les hôpitaux et hospioei réunis. L'entretien de cee sépultures coûte 50 francs par an.
FOUSSŒR (François-Ëlie, dit Kuma)
Décédé à Versailles (S.-et-O.), 2 ier, rue Carnot, le 8 janyier 1901
D. T. — Je lègue aux personnes nommées ci-dessous: 10"* A l'Assistance nublique à Paris, une somme de quinze mille francs à charge par elle d'entretenir les tombeaux de la famille Poussier, se trouvant l'un au Père-Lachaise (avenue principale), et l'autre au cimetière de Passy.
Si l'Assistance ne voulait pas se charger de oe soin ou cessait d'exécuter les conditions ci-dessus, ce legs reviendrait à mon légataire universel qui devrait veiller à cet entretien et prendre les dispositions nécessaires pour l'avenir.
Arrêté préfectoral du 20 décembre 1901.
Achat d'une rente 3 % de 446 francs pour les hôpitaux et hospices réunis. L'entretien des deux sépultures revient à 30 francs par année.
V^« GARO (née Marie-Reine Siré)
Décédée à Paris, 19, rue Phillipeaux, le 8 août 1854
D. T. — Ceci est mon testament.
Au nom du père, du fils et du Saint-Esprit. Je recommande mon âme à Dieu
Je laisse deux mille francs à l'Administration des hôpitaux de Paris, à la charge par ladite administration d'entretenir à perpétuité ma chapelle au cimetière du Père-Lachaise
Fait de ma parfaite volonté à Paris, le huit novembre mil huit cent cinquante-trois.
Signé: Marie-Reine Seri, Vve Garo.
13 février 1855.
11 ^a été recouvré 1.802 francs, employés à l'achat d'une rente 3 % do 77 francs, dont les arrérages, déduction faite de la somme de 15 francs, montant dos frais d'entretien annuel de la chapelle, profitent aux hôpitaux et hospices réunis.
V^^^ GÉMIER (née ClotUde-Ëlisabeth ViUion)
Décédée à Paris, 35, rue de Ficpus, le 5 septembre 1900
D. T. — Je lègue trente mille francs à l'Assistance publique de Paris à charge par elle de l'entretien à perpétuité, de pro-
Sreté, de réparations, de reconstruction exactement semblable . celle actuelle, en vue d'événements quelconques, de mon tom- , beau de famille au cimetière de l'Est sous le numéro 255 de l'année 1872, 2* division, ligne première de l'allée des Tilleuls. Je désire que M. Léon-Auguste Boiton, marbrier, rue de la Roquette, n** 160 reste chargé des soins habituels qu'il y donne.
Arrêté préfectoral du 7 février 1902.
Recouvrement d'une somme de 30.000 francs le 16 octobre 1901. (Paiement de 3.375 francs pour droits de mutation.)
Achat d'une rente 3 % de 892 francs pour les hôpitaux et hospices réunis, sur laquelle il est prélevé chaque année, 40 francs pour l'entretien de la sépulture.
V^* GIRAULT (née Marie-Constance Gravier)
Décédée le 2 avril 1889, à Paris-Passy, 74, rue de la Pompe
D. T. — Testament:
Je donne et lègue à l'Assistance publique, la somme de six mille francs à la charge par ladite administration de l'Assistance publique de vouloir bien se charger de l'entretien perpétuel des trois sépultures Girault et Gravier.
Codicille:
Je donne et lègue à l'Assistance publique une somme de quatre mille francs pour joindre à la somme déjà léguée dans mon testament et aux mêmes conditions pour l'entretien perpétuel des trois sépultures Girault et Gravier.
Arrêté préfectoral du 3 juin 1890.
La moitié de ces deux legs, déduction faite des droits de mutation, a été employée à Tachât d'une rente 3 % de 139 francs, dont les arrérages, après prélèvement de la moitié des frais d'entretien des trois tombés s élevant à 70 francs par an, profitent aux hôpitaux et hospices réunis.
V^« GODDE (née Geneviève-Adélaïde Schenneck)
Décédée à Paris, 15, rue Cadet, le 7 septembre 1841
D. T. — Je lègue à l'hospice civil de Paris une somme dft 3.000 francs une fois payée à la charge par ledit hospice d'entretenir convenablement à perpétuité à compter du jour du décès
de Mme Vve Godde, susnommée, ma bru, si elle me survit, ou di mien, si je meurs après elle, mon tombeau et ceux de mon mari de mon fils et de sa femme. Cette somme de 3.000 francs que j mets à la charge de mes légataires en nue propriété de mes im meubles, ne sera payable sans intérêts que dans les 3 mois di décès de ma bru.
(Mme Vve Godde, belle-fille de la testatrice est décédée l H octobre 1865.)
Arrêté préfectoral du 11 juin 1866.
Somme recouvrée en principal et intérêts, déduction faite des droit de mutation, 2.903 fr. 60.
Achat de 126 francs de rente 3 % pour les hôpitaux et hospices réuiiia L'entretien de la tombe est assuré par le prélèvement de 25 francs soi cette rente.
D"« GOTHNEY (Charlotte, les héritiers de)
Déoédée le 2 mai 1871, en son domicile, à Paris, 39, faubourg St-Denii
D. — Suivant acte du 15 août 1888 devant M. Laverne, notaire à Paris, les héritiers de Mlle Gothney, pour réaliser lei intentions exprimées par elle dans son testament, ont fait donation entre vifs à l'Assistance publique d'une somme de trois mille francs, nette de tous frais quelconques, notamment sous la charge suivante:
L'Administration de l'Assistance publique, entretiendra sans pouvoir jamais être tenue à une reconstruction totale et ce à perpétuité, la sépulture de Mlle Gothuey susnommée, ladite sépulture faisant l'objet d'une concession à perpétuité dans le cimetière de l'Est à Paris, sous le n** 557, 2* division.
Cet entretien sera fait d'une manière convenable eu égard à la structure du monument, aux matériaux qui la composent, et à ses accessoires, afin de lui conserver son apparence primitive et de le préserver de toute détérioration.
Arrêté du 25 avril 1888.
Le montant de cette donation a été employé à l'achat des rentes 3 % ci-après :
1^ De 20 francs dont les arrérages sont destinés aux frais d'entretien annuel de la sépulture;
2^ Do 44 francs, dont les revenus profitent aux hôpitaux et hospice: réunis;
3° De 44 francs, dont le produit est capitalisé pour faire face aui travaux de grosses réparations ou de translation de la sépulture. Cett^ capitalisation s'élève à ce jour à 63 francs de rente.
DE l'assistance PUBLIQUE ET AUX HOPITAUX ET HOSPICES 147
V^« GOUJET (Charles-Barnabé-Michel, née Césarine-Flore Quétil)
Décédée le X9 septembre 1897, à Paris, 22, rue de Ponthieu
GRANDJACQUET (Alfred-Antoine)
ABCHITECTB DE l' ADMINISTRATION DE l' ASSISTANCE PUBLIQUE
Décédé le 11 mars 1890, à Paris, 38, rue St-Sulpice
D. T. — ^ Je donne à rAdministration de l'Assistance publique à Paris actuellement avenue Victoria, n° 3, quinze mille francs *à charge d'entretien de ma sépulture et ce à perpétuité, en y comprenant la réparation et même la réfection complète du monument ou dii caveau, si celui existant venait à péricliter, et aussi la translation des cendres de ma mère et de moi dans un autre cimetière, et mieux dans d'autres cimetières successifs pour le cas où le cimetière Montmartre serait désaffecté (ou tel autre cimetière qu'à la suite oii on aurait jugé devoir y mettre mes restes), et ceux de mes bien-aimées mère et femme. Le monument sera partout reproduit comme il existe maintenant et en pierre de granit, si on ne trouve pas une pierre suffisamment résistante.
Arrêté préfectoral du 15 décembre 1890.
La moitié de ce legs, déduction fait^e des droits de succession, a été
affectée à Tachât d'une rente 3 % de 209 francs, dont les arrérages,
•après prélèvement de la moitié des frais d'entretien de la sépulture,
. s*élevant à 10 francs par an, profitent aux hôpitaux et hospices réunis.
: D. T. — M. Théret (notaire et exécuteur testamentaire), aura ""^
4 prélever sur l'actif de ma succession la somme nécessaire pour entretenir annuellement la sépulture de la famille Vincent Quétil qui se trouve au cimetière du Nord.
Donation entre vifs à l'Administration de l'Assistance publique suivant acte du 17 janvier 1899 devant Plique et G. Morel d*Arleux, notaires à Paris, d'une somme de 6.000 francs à charge par ladite Administration d'entretenir à perpétuité et en parfait état de conservation la sépulture de la famille Vincent Quétil dans le cimetière du Nord, sauf reconstruction totale pouvant résulter d'un cas de force majeure.
Arrêté préfectoral du 20 décembre 1899.
Sominfi encaissée, 6.000 francs.
Achat d'une rente 3 % de 178 francs pour les hôpitaux et hospices réunis.
Entretien de la sépulture, 15 francs par an.
GROUVELLE (Victor-Charles-Ernest)
Décédé à Paris, 84, faubourg St-Denis, le 11 mars 18d3
D. T. — Je lègue encore:
A r Assistance publique une somme de 2.500 francs qui sera 1 employée en rente française 3 % pour les arrérages servir et être employés à l'entretien de ma sépulture de famille au cime- 1 ticre d'Auteuil. Ce legs sera indivisible avec celui que j'ai déjà fait à l'Assistance publique par mon testament.
Codicille du 21 janvier 1892.
Décret du 14 mai 18f^.
Somme versée, 2.600 francs ; emplo^yée à Tachât d'nne rente 3 % de 74 francs, pour les hôpitaux et hospices réunis. U y a lieu de dédain sur cette rente, 15 francs par an, nécessaires pofur Tentretien de U sépulture.
V^"" GRlTIiÉ (Antoine-Constant, née Joséphine- Adélaïde Demarseille)
Demeurant 43, Faubourg-Saint-Denie Décédée le 4 mars 1868, 90, rue Picpus
D. T. — Je lègue à l'Administration des hospices de Paris, une somme de deux mille francs à la charge par eux d'entretenir en bon état ma chapelle du Père-Lachaise où sont les restes de mes parente, où je veux être inhumée.
Je veux que tous les legs particuliers qui précèdent, soit francs et quittes de tous frais et droits de mutation, lesquels seront supportés par ma succession. Je veux qu'il en soit ainsi pour les autres legs particuliers que je pourrais faire ultérieurement.
Décret du 26 juin 1869.
Achat de 85 francs de rente 3 % dont les arréraiçes profitent aux hôpitaux et hospices réunis, déduction faite des frais d'entretien de la Chapelle s'élevant à 20 francs par an.
D"« GUIOT (Laure-Sidonnie)
Demeurant à Taverny (Seine-et-Oise), 46, rue de Paria Décédée le 6 mai 1895, en son domicile
D. T. — Je veux être inhumée dans la sépulture près de mon père et de ma mère, au cimetière du Père-Lachaise, concession à perpétuité, première division N"* 69.850.
DE l'assistance PUBLIQUE ET AUX HOPITAUX ET HOSPICES 149
Je veux que cette sépulture soit entretenue à perpétuité, et â cet effet, je donne et lègue à dater du jour de mon décès à l'Administration de l'Assistance publique de la Ville de Paris, le capital nécessaire pour l'achat d'une rente française, soit deux cents francs de rente, et même plus si c'.est nécessaire.
Arrêté du 24 juillet 1896.
Recouvré un titre de rente de 200 franœ 3 % pour les hôpitaux et hospices réunis, dont il est déduit chaque année 15 fr. pour Tentretion de la sépulture.
V^« HENRY (Guillaume, née Angelina-Marie- Madeleine Cauinois)
Décédée à Paris, 22, rue Denfert-Rochereau, le 7 février 1897
D. T. — Je lègue à l'Assistance publique une somme de €.000 francs pour l'entretien annuel à perpétuité de la chapelle qui m'appartient au cimetière Montparnasse et j'interdis formellement de faire dans ce tombeau d'autre inhumation que la mienne.
Arrêté préfectoral du 6 mai 1898.
Somme recouvrée 5.326 fr. déduction faite de 676 fr. pour droits de mutation et employée à l'achat de 154 fr. de rento 3 % pour les hôpitaux et hospices réunis^ sur lesquels 20 fr. sont prélevés annuellement pour l'entretien de la Chapelle.
HERBAUT (Alexis-Joseph)
Décédé le 6 octobre 1894, en son domicile, à Paris, 41, avenue de Glichy
D. T. — Je lègue à l'Administration de l'Assistance publique à Paris 200 francs de rente 3 % non amortissable que mon légataire universel sera tenu de lui fournir avec les arrérages à partir du jour de mon décès dans le mois du jour où l'acceptation sera régulièrement autorisée à la charge par ladite Administration d'entretenir à perpétuité mon caveau de famille au cimetière Montmartre.
De plus je veux que Mme Herbaut, née Bailly (femme du testateur), soit enterrée avec moi dans mon caveau, situé au cimetière du Nord à Paris, à la charge par elle d'entretenir ce caveau
tr
de toutes réparations jusqu'à son décès. L'Assistance publique! n'aura qu'à partir de cette dernière date la jouissance de h] rente que je lui ai léguée.
Arrêté préfectoral du 25 avril 1901.
Mme veuve Herbaut est déoédée en son domicile, à Pans, 41, areiiiK de Clichy, le 20 décembre 1899.
L'Administration a recouvi'é une rente 3 % de 200 fr. pour les hôpiUQx et hospices réunis, sur laquelle il est prélevé chaque année 12 fr. poor l'entretien de la sépulture.
HUREL (François-Félix)
INSPECTEUB DES F0NT8-ET-CHAUSSéB8
Décédé 6, passage Saulnier, le 1*' janvier 1871
D. T. — Je lègue à l'Administration générale de TAssistance publique, établie à Paris, une inscription de rente perpétuelle 3 % sur l'Etat, pareillement d'un revenu annuel de 5j50 francs à charge par elle de faire entretenir la tombe de ma mère Marie- Anne Roland, Vve Hurel, décédée à Paris, le 1*' mars 1839, tombe qui est dans le cimetière du Père-Lachaise, et celle de ma bien-aimée femme Joséphine-Emmeline-Rose Hurel, née de la Douëpe du Fougerais décédée à Chatou près Paris, le l*' août 1854* Cette deuxième tombe est au cimetière du Montparnasse; de faire garnir de fleurs la corbeille placée sur chacune de ces tombes, et après prélèvement de la somme annuellement nécessaire pour que ces deux tombes soient maintenues constamment en bon état, d'utiliser dans l'intérêt des pauvres le surplus du revenu de l'inscription.
Arrêté du 3 avril 1872.
L'Administration a recouvré un titre de 500 francs de rente 3 % pour les hôpitaux et hospices réunis, sur lequel elle prélève annuellement 40 francs pour Tentretien des deux tombes.
V^r JAME (née Clotilde David)
En son vivant, domiciliée à Paris, 94, rue de l'Abbé-Groult Décédée le 30 septembre 1884, à Villeneuve-Saint-Greorges
D. T. — Je donne et lègue
r A l'Administration de l'Assistance publique à Paris, une somme de cinq mille francs, mais à la charge de faire entretenir et réparer autant qu'il sera besoin notre caveau de famille.
Arrêté du 12 avril 1880.
Achat de 179 francs de rente 3 % dont les arrérages, déduction faite des frais d'entretien du caveau, s'élevant à 20 francs par an, profitent aux hôpitaux et hospices réunis.
DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE ET AUX HOPITAvjX ET HOSPICES 151
V^« JOLY (née Marie-Victorine-Sophie Beauvais)
Décédée le 9 septembre 1858, à Paris, 16, me Caaimir-Périer
D. T. — Je donne aux hospices de Paris, la somme de deux mille francs pour entretenir ma tombe et celle de mon mari qui sont ensemble au cimetière Montmartre, ainsi que celle de ma belle-sœur et son mari, et ne veux pas que nos tombes soient des caveaux de famille.
Je donne à la paroisse Sainte-Clotilde pour ses pauvres, la somme de cent francs.
Décret du 8 novembre 1859.
Le legs de 100 francs a été distribué aux pauvres de la paroisse Sainte- Clotilde. Le legs de 2.000 francs a été empToyé à l'achat de 78 francs de rente 3 % dont les arrérages, déduction faite des frais d'entretien des deux tombes, s'élevant à 50 francs par an, profitent aux hôpitaux et hospices réunis.
D»« JOUANY (Marie)
Décédé le 25 août 1874, à Paris, 4, nie de Saint-Quentin
D. T. — Je lègue aux hôpitaux de Paris, la somme de 6-000 francs à charge par eux d'entretenir au cimetière du Nord la tombe de M. et Mme Minke, mes oncle et tante et qui doit être aussi ma sépulture ainsi que celle de Miette Lafitte ma bonne.
Arrêté préfectoral du 10 mars 1876.
La sonmie lé^ée a servi à l'achat d'une rente 3 % de 264 fr. dont les revenus, déduction faite des frais d'entretien de la tombe, s'élevant à 80 fr. par an, prc^tent au hôpitaux et hospices réunis.
V^"" KELLER (née Henriette Bratey)
Décédée à Paris, 116, rue de Ménilmontant, le 4 novembre 1895
D. T. — Je donne et lègue à l'Assistance publique de Paris, la somme de cinq mille francs sous la condition exoresse et absolue que l'Assistance publique veillera au bon état de ma sépulture et de mon tombeau et fera toutes les cépenses d'entretien et de réparation qui y deviendraient nécessaires.
Tous les frais et droits de mutation occasionnés par le présent testament seront à la charge de ma succession.
Arrêté préfectoral du 16 décembre 1897.
Les 5.000 francs légués ont été employés à l'achat d'une rente 3 % de 144 francs, sur laquelle on prélève chaque année 20 francs pour l'entretien de la sépulture. Les hôpitaux et hospices réunis bénéficient des 124 francs de rente restant libres.
KENTZ (Auguste-Henri)
Décédé le 2 février 1899, à Paris, 49, rue de Rome
D. T. — Je lègue en toute propriété à l'Assistance publique de Paris dix mille francs (10.000 francs), nets de tous frais, à charge par elle d'entretenir à perpétuité ma tombe au cimetière de Montmartre et d'y déposer des fleurs.
Arrêté préfectoral du 24 janvier 1900.
Achat de 295 francs de rente 3 % avec les 10.000 francs légués pour 1« hôpitaux et hospices réunis.
L'entretien de la sépulture coûte 12 francs par an.
M""" KLUBER (née Sophie-Josèphe Lecucq)
Décédéo à Genève (Suisse), 12, houlevard du Théâtre, le 6 mai 1890
D. T. — Je donne et lègue à titre particulier à l'Administration de l'Assistance publique à charge par elle d'entretenir ma chapelle au Père-Lachaise en état de propreté et de soliditi renouveler les fleurs au moins tous les trois mois, faire allumer les cierges le jour de la Toussaint, et de faire réargenter la croix et les flambeaux, de faire réparer la grille une fois l'année, six mille francs.
Arrêté préfectoral du 25 novembre 1892.
La somme de 6.000 francs a servi à l'achat de 181 francs de rente 3 % pour les hôpitaux et hospices réunis. L'entretien de cette sépulture, teJ que l'a indiqué la testatrice revient à 40 francs par an.
V^"" KROSS (née Marie-Louise-Béatrice Schultz)
Décédée à Paris, 20, rue de TArbre-Sec, le 11 juin 1871
D. T. — Je lègue à la ville de Paris, pour les hospices de Paris à la condition de faire entretenir le caveau de la famille Kross et Schultz, surmonté d'une chapelle, au Père-Lachaise, d'entretenir le bâtiment de la chapelle, de payer 10 à 15 francs par an à la maison Parisé Deutsch, rue de la Roquette, N** 162 pour saJ)ler et entretenir le dedans de la chapelle, peindre la porte, faire les joints. Je lègue une somme de six mille francs, nette de tous frais.
Arrêté du 6 mai 1872.
Achat d'une rente 3 % de 324 francs dont les revenus, après prélèvement des frais d'entretien du caveau, s'élevant à 15 fr. par an, profitent aux hôpitaux et hospices réunis.
V^* LAMOTTE (née Marguerite-Augustine Baguet)
Décédée à Paris, 57, avenue de Breteuil, le 21 mars 1898
D. T. — Je donne et lègue à T Administration de T Assistance publique une somme de dix mille francs nette de tous droits et frais de succession à la charge par elle d'entretenir mon tombeau au cimetière Montparnasse.
Décret du 29 juillet 1899.
Achat d'une rente 3 % de 299 francs avec U somme léguée pour les hôpitaux et hoq[>ices réunis. I/entretien du tombeau coûte 30 franc» par an.
ULNGLOIS (Louis) Décédé le 2 décembre 1864, à Paris, 23 rue de Bondy
D. T. — Je l^e
A TAdministration de l'Assistance publique et une
rente de deux cents francs riour qu'elle veuille bien eotretenir et réparer au Père-Laehaise les tombeaux de mon père, de ma mère, de mon frère, et de Mme Boaillet ma cousine et le mien.
Décret du 27 mart Vm,
H a été dâiné à F Asfistaiiee publique vne rente 3%dâf 2fJf3 inuy» ptmr les bôpitaiix ec hospkmi fénins, sur laquelle oo prélère €^ fr. par ma pfmr TentretieB des tnis ié|Wiliun.s.
ir* ULTAIm (née Lanre-CamlUe-Liicfle Ctmàtr)
D. T. — Je lèzm à FAsstsIaiiee pvi^bqat àt Paris, uoe ^mÊÊt de dDQxe miBe francs, qvi s«ra aopkyée «s raate trats pCMr <«fl sur TElat. â la dbarae d^^aotrvteiûr à ii«rp«toilé. la elu^pfJk qM je fa2«^ «C4ïstnî7i(r aa dabç^Âèr^r do fwrV^inà^. *i qm ^xÂùOr
dra la dcfiiomflè aorldk de m» sari «et la voamÊk
et d^eDlrHeek aiœi â i^erpétasté as eâm^4J«r% ItcânâETf^. la
Je désire «k k tasfte ^ la laaàa ^ mx^tt et sa baSieiœir
Emmeline Laval soient déposés dans la chapelle de la famille Fortunée Laval, située à Montmartre au cimetière.
Tous ces legs ci-dessus seront francs et quittes de tous droits de mutation.
Décret du 16 août 1883.
La moitié de la somme léguée a été employée à l'achat d*uiie rente 3 % ^■. de 230 francs pour les hôpitaux et hospices réunis, sur laquelle est pré-
levée la moitié des frais d entretien des trois tombes s' élevant à 65 francs par an.
LEFEBVRE D'AUMALE (Charles-Henri-René)
Décédé à £1 Biar, quartier du frais Vallon (Algérie), le l*' septembre 190U
D. T. — Je lègue à l'Administration de TAssistance Publique de Paris la somme qu'elle a l'habitude de prendre pour l'entretien des tombes à perpétuité.
Par entretenir, j'entends faire seulement les réparations nécessaires pour que ces petits monuments continuent à se tenir debout à perpétuité. Je possède au Père-Lachaise à Paris, une petite chapelle (concession à perpétuité n"* 36.047 du Cadastre 310, section Est), dans laquelle sont enterrés mes parents et où mon corps devra être transporté. Je lègue tout le reste prcn venant de la vente des titres, actions ou obligations, ou argent comptant à Mlle Marie-Madeleine Martinez.
Arrêté préfectoral du 14 avril 1903.
La légataire universelle a remis à Tadministration :
1® Une somme de 1.500 francs pour faire face à la dépense de remise en état immédiat de la sépulture du défunt ;
2^ Dix mille francs qui ont été affectés à Tachât d*une rente 3 % de 309 francs pour les hôpitaux et hospices réunis.
L'entretien de la sépulture coûte 30 francs par an ; le solde de la rente profite aux fonds généraux.
LEFÈVRE (Jean-Auguste)
Décédé le 10 juin 1885, en son domicile, à Paris, 6, rue d^AngouIême
D. T. — Je lègue à l'Assistance publique de Paris une sonmie de vingt-cinq mille francs, à la charge par elle de surveiller l'entretien de ma sépulture au cimetière Montmartre, et en cas de suppression de ce cimetière, d'en surveiller le transfert dans un
autrp
Arrêté du 31 mars 1887.
La moitié de ce legs s'élevant à 22.957 fr. 48, déduction faite des droits de mutation, a été employée à l'achat d'une rente 3 % de 426 francs pour les Hôpitaux et Hospices réunis ; sur cette rente^ on prélève la moitié des frais d entretien de la sépulture qui se montent a 18 francs par an.
DE l'assistance PUBLIQUE ET AUX HOPITAUX ET HOSPICES 155
V^« LEJEUNE (née Marie-Marguerite-Virginie
Morel) Décédée à Paris, 13, rue de FOdéon, le 17 février 1881
D. T. — Je donne et lègue à l'Assistance publique de Paris, une somme de six mille francs à charge d'entretenir à perpétuité mon tombeau.
Tous les droits de succession auxquels donnera lieu le présent testament seront supportés par mes légataires universels.
Décret du 17 février 1893.
Les 6.000 francs légués ont été employés à l'achat de 181 fr. de rente 8 % réduits à 166 fr. par le prélèvement annuel de 15 fr. pour Tentretien du tombeau et afFectee aux hôpitaux et hospices réunis.
V^* LETELLIER (Auguste, née Clarisse- Julie- Victoire Huré)
Décédée à Paris, 26, rue Etienne-Marcel, le 9 juin 1893
D. T. — Je donne et lègue à l'Administration de l'Assistance publique à Paris le capital nécessaire pour acheter deux cents francs de rente 3 % sur l'Etat français à la charge par elle d'employer les arrérages de cette rente à l'entretien du tombeau de la famille Auguste Letellier au cimetière du Père-Lachaise à Paris. Dans le cas où cette somme ne suffirait pas, ma succession devra parfaire la différence.
Tous les frais et droits de mutation relatifs aux legs ci-dessus faits seront supportés par ma succession.
Décret du 12 novembre 1894.
Il a été délivré à Tadministration un titre de 200 francs de rente 3 % pour les Hôpitaux et Hospices réunis, sur lequel on prélève chaque année 20 francs pour l'entretien du tombeau.
V^« LETISSŒR-DESJARDINS (née Marie RobveiUe)
Décédée le l*** mars 1859, en son domicile, à Montmartre, près Paris, 7, impasse Constantine
D. T. — Je donne et lègue aux hospices de la Ville de Paris, une rente annuelle et perpétuelle de huit cents francs, exempte de retenue et qui ne pourra être amortie, qui commencera à leur
être servie à compter du jour du décès de ma fllle, à la charge pour lesdits hospices d'entretenir, aussi à compter du jour du décès de ma fille, en bon état de conservation et de réparations, grosses et petites, ma sépulture sise au cimetière du Père-Lachaise, n° 44.798, ainsi que celle de ma sœur Marie Robveille, sise également au cimetière de l'Est, n"* 40.036.
Pendant toute la durée de la vie de ma fille, je m'en remets à elle du soin d'entretenir ces sépultures, et elle aura le droit d'y faire tous les changements qu'elle voudra, dans l'intérêt de leur conservation. Les hôpitaux prendront ces caveaux tels qu'ils seront au moment du décès de ma fille.
Je ne veux pas qu'après moi et ma fille, il y soit enterré aucun membre de ma famille, ni que mes héritiers autres que ma fille, non plus que les héritiers de ma fille, aient aucun droit de propriété sur mon caveau.
Pour assurer le service de cette rente de huit cents francs, il sera pris hypothèque sur ma maison sise à Montmartre, Impasse Constantine, n"* 7, ou bien il sera remis une rente sur l'Etat de huit cents francs, au choix des hospices. Pendant la durée de la vie de ma fille, ou ne pourra lui demander ni garantie hypothécaire, ni remise d'inscription de rente.
Tous les droits de mutation auxquels donneront ouverture, les legs particuliers contenus au présent testament seront supportés par ma légataire universelle.
Décret du 13 novembre 1859.
Mme veuve Leboucher^ usufruitière, étant décédée le 7 novembre 1897, il a été délivré à radministration un titre de rente 3 % de 800 fr. pour les hôpitaux et hospices réunis, sur leouel sont prélevés chaque année les frais d'entretien des deux tombes s'élevant à 60 francs.
V^"" LONGCOSTÉ (née Louise-Amélie Delatour)
Décédée le 12 novembre 1884, en son domicile, à Paris^ 3, boulevard Voltaire
D. T. — Testaments olographes en date du 19 septembre 1879 déposés pour minute à M. Ricard le 15 novembre 1884-
Je laisse aux hospices de Paris, dont le revenu servira à l'entretien de notre sépulture, et le surplus s'il y a lieu aux pauvres de Paris, la somme de huit mille francs.
Arrêté du 20 août 1886.
La moitié de ce legs a été affectée à l'achat de 145 fr. de rente 3 % pour les hôpitaux et nospioes réunis. Sur cetto ront-e est prélevée la moitié des frais d'entretien de la sépulture s'élevant à 12 francs par an.
M™ FLEURY (Alfred-Isidore, née Robertine-
Éléonore, dite Fanny Longuet)
et LONGUET (Jean-Baptiste-Frédéric-Maximilien)
Demeurant à Vervins et à Bohain (Aisne>
D. — Donation entre vifs suivant acte reçu par Carré, notaire à Paris le 30 mars 1892 de 120 fr. de rente 3 %.
A charge d'entretenir, sans jamais être tenue à une reconstruction totale, à perpétuité la sépulture de Madame Vve Bocquillon, née Marie-Catherine-Robertine Dubois, au cimetière du Nord.
Arrêté préfectoral du 2 décembre 1892.
H a été remis à FAdministratTon une coupure de 120 fr. de rente 3 % pour les hôpitaux et hospices réunis. L'entretien de la sépulture revient a 15 francs par an.
D"« LOZAOUIS (Émille-Renée)
Décédée le 27 sefptembre 1886, en son domicile, à Paris, 82, rue des Abbesses
D. T. — Ceci est mon testament.
Je donne et lègue après ma mort une somme de deux mille francs à l'Assistance Publique, à la condition qu'ils entretiendront mon tombeau.
Décret du 11 décembre 1888.
' Ce legs a été affecté à l'achat de 3 rentes 3 % :
lo Une coupure de 19 francs pour les hôpitaux et hospices réunis sur laquelle est prélevée la moitié des frais d'entretien du tombeau s'élevant à 18 francs par an ;
2? Même rente oour les pauvres secourus à domicile ;
3® J{ente de 3o francs destinée à être capitalisée pour constituer un fonds de réserve à cette fondation : cette réserve est actuellement de 53 f r. de rente.
V^« MATTJJOT (née Marie-Honorine Moulin)
Décédée le 9 mai 1884. en son domiole à Paris, 95, boulevard Beaumarchais
D. T. — J'exige qu'une somme de huit mille francs, soit déposée à l'Assistance Publique ou à la caisse des dépôts et consignations, pour l'entretien à perpétuité du tombeau de mes parents dans le cimetière de Montparnasse.
Arrêté du 4 juin 1888.
Achat avec la moitié de ce legs d'une rente 3 % de 146 francs pour les hôpitaux et hospices réunis, sur laquelle on prélève la moitié des frais d'entretien du tombeau s' élevant à 20 francs par an.
V^"" MALARD (née Pourtois)
Décédée le 21 noTembre 1893, en son domicile, à Bois-Ckilombes (Seine), 81, rue des Aubépines
D. T. — 11 sera prélevé sur ma succession, uae somme suffisante pour assurer rentretien perpétuel de ma concession, bquelie somme sera remise à l'administration de l'Assistance Publique qui voudra bien veiller à l'exécution de la présente clause.
Arrêté du 28 juiUet 1894.
Les héritiers de Mme veuve Malard ont déUvré à r Administration en exécution de la disposition testamentaire ci-dessus, une coupure de 120 fr. de rente 3 % sur laqueUe il est prélevé chaque année 12 f r. pour Tentietien de la tombe, le reliquat libre étant attribué aux hôpitaux et hospices réunis.
V^« MALLIEZ (née Clara Dufflé)
Décédée le 26 août 1891, à Paris, 22, rue Françc^s I«
D. T. — J'entends que sur l'ensemble de ma succession il soit prélevé les legs particuliers suivants à l'entière exécution desquels je prie mon amie de n'apporter aucun obstacle.
Le capital nécessaire pour constituer une rente sur l'Etat français 3 % de 300 fr. à la charge d'entretenir en bon état de toutes réparations la sépulture de la famille Duffié au cimetière Montmartre. Tous les frais et droits de mutation auxquels les présentes dispositions donneront ouverture seront comme le legs particulier, prélevés sur l'ensemble de ma fortune. -
Arrêté préfectoral du 11 décembre 1894.
L'administration a recouvré :
1« Un titre de rente de 300 »
2* Un prorata d'intérêts ayant seni à l'achat d'une autre rente de , 27 P
de rente pour les hôpitaux et hospices réunis, après déduction des frais d'entretien de la sépulture Duffié coûtant 20 francs par an.
MARCHAL (Pierre-Nicolas-Eugène)
DOCTEUB EN MBDECINE, ANCIEN AD90TST AV MAIBE DE NANCY
r>oinicilié à Nancy (Meurthi^'et-Moselle), 23, rue Saint-Michel
D. — Suivant acte du 19 septembre 1883 devant Harly-Perraud et Vincent, notaires à Paris, Monsieur Marchai a fait donation entre vifs à l'Administration de l'Assistance Publique, pour les pauvres de Paris, d'une rente trois pour cent sur l'Etat français de 300 francs à la charge d'entretenir à perpétuité dans le cimetière du Sud la sépulture de Monsieur Henry Grégoire, ancien évêque constitutionnel de Blois et membre de la Convention Nationale.
Arrêté de M. le Préfet de la Seine, du 19 mars 1884.
La moitié de cette rente est attribuée aux hôpitaux et hospices réunis, déduction faite de moitié des frais d'entretien de la sépulture, s'élevant à 20 francs par an.
MORAVTSKI (Charles-Théodore)
Décédé le 21 noivembre 1879, en son domicile, à Paris, 68, rue de la Victoire
D. T. et D. — r Testament olographe en date à Paris du 30 janvier 1874 déposé pour minute à M* Bourin, notaire à Paris le 22 novembre 1879.
12** Je lègue cent cinquante francs de rente aux hôpitaux de Paris à charge d'entretenir à l'état actuel et à perpétuité, la tombe commune de ma femme et de son père Bozy de Saint- Vincent, dont la concession à perpétuité au cimetière du Père- Lachaise, m'a été faite le 7 janvier 1847 (667).
2'' Acte de donation en date à Paris du 13 avril 1881 reçu par M** Bourin et Harly-Perraud, notaires à Paris.
Aux termes de cet acte, les légataires universels de M. Morawski ont fait donation à l'Assistance Publique de cent cinquante francs de rente française 3 %, sous la même charge, pour faire, avec les cent cinquante francs de même rente légués par M. Morawski, une rente annuelle de trois cents francs.
Arrêté du 24 avril 1882 autorisant l'acceptation des legs et donation ci-dessus.
150 francs de rente, sur lesquels on prélève la moitié des frais d'entretien de la sépulture s*élevant à 25 francs par an, sont attribués aux hôpitaux et hospices réunis.
V^* OLIVIER (née Marguerite-Aline Ramey)
Décédée le 25 novembre 1873, en son domicile, à Paris rue de Grenelle-Saint-Oermain
D. T. — Je lègue à rAdministration de TAssistance PubU' que à Paris, une rente sur l'Etat trois pour cent de trois cent^ francs, destinée à l'entretien du Caveau et du Monument où j ^ reposerai avec mon mari (Tombe de M. Olivier), et à celui itJ Caveau et du monument où repose ma famille. Ces monuments sont au cimetière Montparnasse (famille Ramey).
Tous les legs particuliers contenus au présent testament s^ ront délivrés francs et quittes de tous frais et droits de mutation, dans les trois années de mon décès, avec intérêts à cinq pour cent par an qui courront six mois après mon décès- Décret du 19 inin 1875.
L'Administration a reçu un titre de rente 3 % de 800 francs qui profite aux hôpitaux et hospices réunis après prélèvement des frais d*entretiecr des deux tombes s' élevant à 42 francs par an.
V^"" OZANNE (née Félicité-Clémence Mercier) Décédée à Paris, le 11 avril 1893, 2, rue du Œarolais
D. T. — Legs d'une somme de six mille francs à l'Assistance Publique à charge d'entretenir perpétuellement le tombeau de la testatrice au cimetière de Bercy.
Décret du 6 mars 1896.
La moitié de ce legs a servi à Tachât d'une rente S % de 87 francs p^ les hôpitaux et hospices ; sur cette rente, on prélève la moitié des Irais d'entretien du tombeau s' élevant à 15 francs par an.
V^* PAULET (née Amélie-Marie-Louise Gabocbe) Décédée à Jamao (Charente), le 18 juin 1899
D. T. — Je lègue aux ci^près nommés les sommes suivante^ nettes de tous frais et droits:
Je lègue à l'Assistance Publique de Paris deux cents francs
DE l'assistance PUBLIQUE ET AUX HOPITAUX ET HOSPICES 161
rente 3 % pour lui permettre d'entretenir à perpétuité la sé- Iture de la famille Caboche au cimetière de Vaugirard.
Arrêté préfectoral du 1®' mai 1901.
1 a été versé à l'Administration une coupure de rente de 200 fr. 3 % tr les hôpitaux et hospices réunis ; Tentretien de la sépulture coûte francs par an.
V'''' PERRÉEj^(née Marie-Catherine Warmé)
»déc le 28 septembre 1888, en son domicile, à Montmorency (S.-et-O.)
). T. — T Je donne et lègue à l'Assistance Publique de Paris, ? somme de huit mille francs, nette de tous frais et droits, à :îharge d'entretenir à perpétuité mon tombeau au cimetière Nord.
Décret du 4 mai 1891.
ur ce legs, 4.000 francs ont été employés à l'achat d'une rent« 3 % de
francs pour les hôpitaux et hospices réunis, sur laquelle on prélève
ncitié des frais d'entretien du tombeau s'élevant à 15 francs par an.
PETIT (Saloinon-François-Julien)
édé le 12 novembre 1844, à Paris, 5, rue du Beaujolais (Palais-Royal)
). T. — Legs du surplus de la quotité disponible de sa succestt à l'Administration des Hôpitaux et hospices civils de Paris, 3L charge de conserver chaque année une somme de cent fr. entretien de sa sépulture.
Legs évalué à 124.292 francs.)
Ordonnance royale du 8 août 1845.
'Administration a recouvré dans cette succession une somme totale de •45 fr. 69, réduite par certains frais à 91.714 fr. 77 et dont Temploi en tes n'a pas été retrouvé. L'entretien de la sépulture de M. Petit, au etière de l'Est, coûtant 60 francs par an, pareille somme est prélevée les rentes disponibles de l'administration.
PILTÉ (Alphonse-Casimir)
Décédé le 27 octobre 1858, à Paris, 39, rue Blanche
). T. — Il sera prélevé avant tout partage sur ma succession
î somme de quatorze mille francs dont douze mille francs ser-
)nt.
l'Administration générale de l'Assistance publique à Paris, d'une rente 3 % sur l'Etat français de trois cents francs sous 1 charges suivantes:
Les arrérages de la rente ainsi donnée seront employés par ladite administration de l'Assistance publique exclusivement et déduction faite des frais de la charge ci-après exprimée, au soulagement des pauvres de Paris.
D'autre part l'Administration de l'Assistance publique entretiendra, sans pouvoir jamais être tenue à une reconstructioii totale et ce, à perpétuité, la sépulture de Mme Vve Rousseau, de M. Hippolyte Rousseau, mari de ladite dame, prédécédé, de Mme Anne-Marguerite Morisot, Vve de M. Artault, mère de Mme Rousseau, de MM. Gustave, Albert, Alphonse et de Mlle Marguerite Rousseau ses enfants, et de M. François Artault, fr^de ladite dame, édifiée sur un terrain concédé par la ville de Paris, dans le cimetière Montparnasse, sous le n"* 412 à la date do 15 novembre 1847.
Cet entretien sera fait d'une manière convenable eu égard à la structure du monument, aux matériaux qui le composent et à ses accessoires, afin de lui conserver son apparence primitive et le préserver de toutes détériorations.
Arrêté préfectoral du 13 janTier 1890.
Sur ces 300 francs de rente, 150 francs profitent aux hôpitaux et hospices réunis, déduction faite de 10 francs, représentant la moitié des frais d'entretien annuel de la sépulture.
ROUSSET (Jacques-Alphonse)
Décédé le 13 août 1890, à St-Trey (Seine-etrOise), domicilié à Paris^ 87, bouleyard Beaumarchais
D. T. — Tout ce que je donne et lègue ci-après sera quitte de tous droits de succession et frais, lesquels seront supportés par ma succession.
Je veux être inhumé à côté de ma femme, au cimetière du Montparnasse à Paris, dans le tombeau que nous avons fait constriure avec la famille Jarot, portant le n** 875.
Je lègue à l'Assistance publique si elle veut bien Taccepten trois mille francs placés en rentes sur TEtat français pour, à sa charge, entretenir, réparer, construire, s'il le faut ce tombeau.
(L*ayis du Conseil de surveillance porte que le bénéfice de ce
legs profitera par moitié aux hôpitaux et hospices réunis et aux pauvres des 20 arrondissements.
lies 3.000 francs rente 3 %, soit 45 il y a lieu de déduire d'entretien du tombeau.
B""» DE SAINT-DIDIER (Armand-André-Aimé)
Demeurant à Paris, 23, rue de la Ville TEvèque
D. — Donation entre vifs suivant acte passé devant Desmonts et Desprez, notaires à Paris, le 6 juillet 1858, à TAdminîstration de l'Assistance publique d'une rente 3 % de 60 francs & charge d'entretenir à perpétuité le monument funèbre au cimetière de l'Est de M. et Mme de Maceyo,
n a été délivré à l'administration une rente 3 % de 60 francs pour les hôpitaux et hospices réunis, sur laquelle on prélève annuellement 25 francs pour Tentretien du monument de Maceyo.
SAINT-HILAIRE (Henri)
Demeurant à Paris, 39, rue de TAbbé-Grégoire
D. — Donation entre vifs du 1" février 1884, à l'Administration de l'Assistance publique d'une somme de six mille francs pour le soulagement des pauvres de Paris, à charge d'entretenir à perpétuité au cimetière de l'Est, la sépulture de la famille d'Hauregard.
Arrêté préfectoral du 30 avril 1884.
Achat avec la moitié de cette donation d'une rente 3 % de 113 francs pour les hôpitaux et hospices réunis. Sur cette rente, on prélève la moitié des frais d'entretien de la sépulture d'Hanregard, s élevant à 60 francs par an.
V^* DE SAUGNAC-FÉNËLON (Jean-Raimond- Sigismond, née Ëmilie-Clara-Palmîre Loup)
Décédée le 16 septenbre 1893, à Paris, 1, quai d'Ortay
D. T. — Je donne à l'Assistance publique trois cents francs de rente 3 % sur l'Etat à charge de l'entretien de ma sépulture au Père-Lachaise.
Arrêté du 16 juillet 1891. n*
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Arrêté préfectoral du 15 novembre 1868. ^^
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Les droits de succession seront prélevés sur ma succession de telle sorte que tous mes legs soient délivrés francs et nets de toute charge.
Arrêté préfectoral du 9 janvier 1895.
Recouvrement de 300 francs de rente 3 %.
Achat de 9 francs de rente avec les intérêts acquis, 8oit au tottl 309 francs de rente pour les hôpitaux et hospices réunis. L'entretien de cette sépulture coûte 20 francs par an.
SAIiLINGER (François-Xavler-Albert)
Décédé à Crégy, pr^ Meaux (Seine^t-Mame), le 19 octobre 1891 domicilié à Paris, 41, rue de Trévise
D. T. — Je donne et lègue à l'Assistance publique le capital nécessaire à l'acquisition d'un titre de deux cents francs de rente 3 % sur l'Etat français, à charge par elle d'entretenir à perpétuité les deux tombes qui existent au cimetière du Père- Lachaise au nom des familles: T Pierre-Denis-Joseph Guillemot, concession 66.421; 2* François-Xavier-Albert Sallinger, concession n" 1084-1872.
Ce legs est fait franc et quitte de tous frais et droits de mutation.
Arrêté préfectoral du 9 août 1893.
n a été délivré à l'administration un titre de rente 3 % de 200 francs pour les hôpitaux et hospices réunis, sur lequel elle prélève chaque année 30 fnaics pour l'entretien des deux tomhes.
SONET (François-Philippe)
Décédé le 28 fé\rrier 1886, à Paris, 64, rue de Belleville
D. T. — Je donne et lègue en plus à Anna-Thérèse Favier, une rente annuelle et viagère de douze cents francs en rente 3 % perpétuel sur l'Etat français, immatriculée en son nom pour l'usufruit seulement de ladite rente viagère qui sera incessible et insaisissable. En cas de mariage, si elle a des enfants au moment de mon décès, ses enfants alors existants hériteront à sa mort du capital représenté par ladite rente; si elle n'a pas d'enfants, ladite rente fera retour à l'Assistance publique de Paris; il en serait de même du capital de la rente que je vais léguer à Eugène- François Sonet, pour le cas où Anna-Thérèse Favier recueillerait ledit legs.
Je donne et lègue à mon frère Aimé-Louis Sonet, demeurant à
Mello (Oise), ma garde-robe et une rente annuelle et viagère sa vie durant de douze cents francs qui lui sera servie sans retenue trimestriellement à compter du jour de mon décès. Cette rente lui sera garantie par un titre de rente 3 % perpétuel sur l'Etat français immatriculée en son nom pour l'usufruit. Ladite rente viagère sera incessible et insaisissable.
Je donne et lègue le capital à son fils Eugène-François Sonet, mon neveu et filleul, pour le cas où il atteindrait sa 21* année ; s'il décédait auparavant, le capital de ladite rente reviendrait à ma nièce et pupille Anna-Thérèse Favier, à laquelle j'en fais don et legs pour ledit cas seulement où elle serait mariée lorsqu'elle recueillerait ce legs.
Je lègue à l'Assistance publique de Paris une rente de trois cents francs en rente 3 % perpétuel sur l'Etat français, à charge d'entretenir à perpétuité mon tombeau au Père-Lachaise.
Tous les legs qui précèdent seront francs et quittes de tous frais et droits de mutation.
Arrêta préfectoral du 1^ octobre 1889.
L'administration a recouvré : 1<> la rente de 300 francs et une somme de 1.380 fr. 60, représentant les arrérages courus depuis le jour du décès. Cette somme a été employée à l'achat de 44 francs de rente 3 %. Il existé donc, au compte de ce legs, 344 francs de rente 3 %.
2La moitié, soit 17z francs de rente, profite aux hôpitaux et hospices réunis; mais il y a lieu de déduire de cette rente la moitié des Irais d'entretien de la sépulture s'élevant à 10 francs par an.
Les usufruitiers des deux autres rentes existent encore.
SUDRE (Léon-Théodore-Alfred)
embre 1898, à Neuilly-si 201, avenue du Roule
Décédé le 14 septembre 1898, à Neuilly-sur-Seine (Seine),
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D. T. — Je lègue à l'Assistance publique de la Ville de Paris, la somme de quatre mille francs. Ce legs est fait à la charge par elle d'entretenir, de conserver en bon état la sépulture de famille que je possède au cimetière du Père-Lachaise, 75* section, à titre perpétuel, et, au cas de suppression de ce cimetière, de faire transporter honorablement les restes de ma famille et les miens sans les séparer dans le nouveau lieu qui sera désigné et d'y faire reconstruire le monument qui les recouvre et rétablir les inscriptions qu'il portait; les frais de cet entretien et de ces translations et reconstructions, s'il y a lieu, seront à prélever sur le revenu de la somme léguée, laquelle devra être placée en valeurs de première sécurité et au besoin sur le capital.
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Tous les legs de bienfaisance et particuliers contenus au présent testament seront francs et quittes de tous droits et charges. ^: \ lesquels seront acquittés par ma succession.
y-, ReoouvrenLent d'une somme de 4.000 francs.
Achat d'une rente 3 % de 119 francs pour les hôpitaux et hoBpica ^V ■ réunis.
L'entretien de la sépulture coûte 12 francs par an.
TAMBOURIECH (Jean-Baptiste-Hippol3rte)
Domicilié à Paris, 11, rue Boissy-d'Anglas, décédé à Villers-sur-Mer (CalvadosX le l®' octobre 1896
D. T. — Je donne et lègue:
li"" A l'Administration de l'Assistance publique à Paris, une t;. somme de 20.000 francs à charge par elle de faire entretenir
mon tombeau et le mur qui l'entoure au cimetière de l'Est.
Tous les legs ne dépassant pas 25.000 francs seront francs et quittes de toutes charges.
Arrêté préfectoral du 15 juiUet 1897.
îf..' La somme de 20.000 francs a servi à l'achat d*une rente S % de 582 fr.
~^ ', Dour les hôpitaux et hospices réunis. L'entretien du tombeau coûtt
^À' 16 francs par an.
Y^f^ DU TERTRE DE VËTEUIL (Abraham-Pierre- Félix, née Amélie-Marguerite Vernier)
Décédée le 23 février 1896, à Paris, boulevard Poissonnière, 28
D. T. — Je lègue à l'Administration de l'Assistance publique à Paris, une rente annuelle et perpétuelle de cinq cente francs qui sera représentée par un titre de 3 % sur l'Etat de 500 fr., à la charge par ladite administration de l'Assistance publique d'employer ladite rente à perpétuité comme il suit:
Quatre cents francs serviront
Cent francs complétant les 500 francs de rente serviront à cette Administration de l'Assistance publique pour entretenir à perpétuité et en bon état et très à propos quatre tombes de ma famille désignées ci-après : la tombe Vernier (Marie-Auguste n*" de la concession 438 du 7 octobre 1834 et inscrite au registre du cimetière de l'Est (Père-Lachaise), sous le n** 49.213, n** de caisse et du registre auxiliaire 978 ; la tombe Verdin, n** de h
concession 963 du 20 octobre 1864, inscrite au registre du cimetière de l'Est (Père-Lachaise), sous le n^ 181.353, n** de caisse 7.198 (Lardot, marbrier); la tombe du Tertre de Véteuil (Abraham-Isaac), n** de la concession 8 du 7 janvier 1834 et inscrite au registre du cimetière du Sud (Montparnasse), n^ de caisse 7.248 et n*" du registre auxiliaire 7.253 ; la tombe du Tertre de Véteuil (Abraham-François-Paul), n** de la concession 639 du 6 décembre 1838, et inscrite au registre du cimetière du Sud (Montparnasse), n* de caisse 554 et n*" du registre auxiliaire 554 (Vassy, marbrier) -
J'entends que tous les legs que j'aurai faits soit par testament, soit par divers codicilles soient délivrés nets de tous frais quelconques, droits de succession et autres.
Arrêté préfectoral du 13 avril 1897.
Sur la rente de 100 francs, il est prélevé annuellement 60 francs pour Tentretien des quatre tombes, par suite il reste aux hôpitaux et nospioes réunis 40 francs de rente. '
TREBŒLAY (Louis-Antoine)
E2n son vivant, domicilié à Paris, 21, rue de la Boëtie Décédé le 80 mai 1884, à Paris- Auteuil, villa de la Réunion
D. T, — Je désire qu'il soit remis à la mairie de chaque arrondissement de la Ville de Paris, une somme de mille francs, pour secours à distribuer aux indigents.
Je lègue à l'Administration des hospices de la Ville de Paris...
Je lègue en plus la somme de dix mille francs pour, sur le revenu, prélever le nécessaire pour le bon entretien de ma sépulture.
Décret du 5 octobre 1888.
Les lefa de 1.000 francs à chacun des vingt bureaux de bienfaisance ont été distribués. Celui de 10.000 francs, fait à l'administration a été employé à Tachât d'une rente 3 % pour les hôpitaux et hospices réunis, de 961 francs, sur laquelle sont prélevés les frais d'entretien de la sépulture, s'élevant à 12 francs par an.
V^* VASSEAUX (née Jeanne-Célestine Cleyberg)
Décédée à Paris, 116, rue de Lagny, le 20 octobre 1881
D. T. — Je lègue à l'Assistance publique une somme de six mille francs une fois payée pour l'entretien à perpétuité du
LEGS ET DONATIONS A L'ADMmiâTBATIOK
caveau que je possède au cimetière du Père-ijachaîse et personne n*aura plus le droit après moi de se faire enterrer dans ce caveau.
Arrêté préfectoral du 8 février 1884.
Par suite d'insuffisance d'actif de la succession, l'Administration n'a recueilli pour ce legs en principal et intérêts, qu'une somme de 1.925 fr. dont la moitié, attribuée aux hôpitaux et hospices réunis, a été employée à l'achat de 33 francs de rente 3 % sur lesquels on prélève la moitié des frais d'entretien du tombeau, s'élevant à 20 francs par an.
VAST (Jules-Eugène)
Décédé à Paris, 25, rue de Bocroy, lé 10 mai 1894
D. T. — Le premier argent que ron prélèvera sur ma succession, sera une rente de mille francs perpétuelle et annuelle que Ton placera en 3 % sur l'Etat à mon nom. Cette rente sera pour l'entretien de la chapelle que j'ai au cimetière du Père-Lachaise. Je prie l'Assistance publique de Paris d'en prendre possession et d'en faire l'usage suivant:
Je donne pour les pauvres deux cents francs de rente, trois cents francs de rente pour le gros œuvre de mon caveau, trois cents francs de rente pour faire dire tous les ans au 20 mars à la chapelle du Père-Lachaise une messe de 3* classe en musique et de bons chanteurs et bénédiction du caveau ; elle sera dite aux noms des enfants Vast (Jules-Eugène), Julie-Désirée-Denize, son épouse, Marie- Alexandrine Lesage, mère de Mme Vast, Charles- Désire Des Hayes, fils des défunts.
Je prie le notaire qui fera le partage de faire part à M. le curé de la chapelle du cimetière du Père-Lachaise des 300 francs de rente que je laisse pour cette cérémonie.
Je laisse cent francs de rente pour 4 bouquets artificiels de chacun 25 francs, que l'on renouvellera tous les ans au 15 mars.
Je laisse cent francs de rente pour r<anouveler les couronnes en perles tous les ans.
Si ma fortune venait à diminuer et qu'il ne reste que l'argent nécessaire pour cette rente, les autres héritiers n'auraient rien, cette rente doit rester intacte et ainsi elle ne partagera pas dans l'excédent, s'il y en a, elle restera de mille francs de rente.
Décret du 24 novembre 1895.
n a été délivré à T Administration 1.000 francs de rente 3 %. Les hôpitaux et hospices réunis profitent dans ce legs ?
l^ De 100 francs de rente;
2^ De 137 f r. 50 de rente, Tentretien du tombeau ne coûtant que 26 f r. Dar an, au lieu de 300 francs prévus par le testateur^ soit 2y5 francs ae rente à partager entre les hôpitaux et hospices réuxus et les pauvres des vingt arronoissements.
lie service religieux à Téglise St-Gkrmain-de-Gharonne, coûte 300 fr. par an, et le renouvellement des bouquets et couronnes, 2(X) francs.
VIGOUREUX (Henri)
Décédé le 14 décembre 1882, à Paris, 46, boulevard Beaumarchais
D. T. — D'après la recommandation de ma chère femme, à qui j'ai promis d'exécuter sa volonté, je veux que les diamants que j'ai achetés chez M. Fontana au Palais-Royal et qui se composent d'un bracelet, d'une broche et d'une paire de boucles d'oreilles en diamants, ainsi qu'un second bracelet en or, ayant appartenu à ma femme, soient vendus aussitôt après mon décès par les soins de mon exécuteur testamentaire. Je donne et lègue à l'Administration de l'Assistance publique, à Paris, à prendre sur le prix provenant de cette vente, le capital nécessaire pour acheter trois cents francs de rente 3 % sur l'Etat français à la charge par elle d'employer les arrérages de cette rente: r A entretenir notre chapelle au Père-Lachaise, convenablement, dans l'état qu'elle est entretenue; 2" De faire célébrer tous les ans, je dis quatre messes pour le repos de mon âme et de l'âme de ma chère femme, aux époques ci-après déterminées, savoir: le jour des Rameaux, le 15 juillet, jour de ma fête, et le 15 août jour de la fête de ma chère femme, et le jour de la Toussaint. Dans le cas où le produit de la vente de ces diamants ne serait pas suffisant pour l'acquisition des 300 francs de rente 3 %, qu'ils m'ont demandé de léguer à l'Assistance publique, mon exécuteur testamentaire prélèvera sur les biens de ma succession une somme suffisante à cet effet, de façon à ce que mes volontés soient fidèlement exécutées. Tous les frais et droits de mutation relatifs aux legs que j'ai faits seront supportés par ma succession.
Arrêté préfectoral du 26 décembre 1883.
Il a été recouvré 300 francs de rente 3 %, sur lesquels 150 francs, profitent aux hôpitaux et hospices réunis; sur ces 160 francs de rente, on çrélëve la moitié des frais d'entretien de la sépulture et de célébration des messes, soit 25 francs (15 4- 10).
:* V^* VUIDET (née Ëlisabeth-Lucie Rapeau)
^\,.- Décédée à Paris, le 7 mars 1892, 99, rue de Bennee
i^ D. T. — Je veux qu'il soit élevé au Père-Lachaise un monu
^■^^ ' ment funèbre surtout pour honorer la mémoire de mon fiJs comm
compositeur.
p Je veux qu'il n'y soit inhumé nulle autre personne que lui
'h^- moi et mon amie Mlle Catherine Tarquin.
^v ' Je lègue à l'Assistance publique une somme de 15.000 franc
ï'' à charge de faire face à l'entretien de ce tombeau à perpétuité
Ky ils seront employés en rentes et le titre devra porter mentio
f^fy de cette disposition.
î^ : Tous les legs ci-dessus seront francs et quittes de tous droil
;jr de succession et frais quelconques.
fi. '".■
^^ Arrêté préfectoral du 18 avril 1896.
La moitié de ce lees a servi à Taohat d'une rente 8 % de 222 fran pour les hôpitaux et Hospices, Vautre moitié pour les secours à domici}< 25 francs étant à la charge des hôpitaux et hospices dajis Tentietic -' '. du tombeau, reste 197 francs.
V^* TVOODCOCK (Edouard-Benjamin, (née Désirée-Marie-Françoise Cholat) .
Décédée à Paris, 68, rue du Rocher, le 6 sept^nbre 1900
D. T. — Je lègue
3"* A l'Assistance publique huit mille francs pour Tentretiei de ma tombe.
On en laissera (autant que possible), le soin à celui qui Ten tretient, M. Saillant, 14, avenue du Cimetière du Nord.
Tous les droits de mutation et frais auxquels donnera liei mon présent testament seront acquittés par ma succession; me legs particuliers seront faits libres de tous frais.
Arrêté préfectoral du 27 septenubre 1901.
Somme recouvrée en principal et intérêts, 8.224 fr. 85. Achat d( 241 francs de rente 3 <^ pour les hôpitaux et hospices réunis. L'entretien annuel de la tombe coûte 12 francs.
DE L'assistance publique et aux hôpitaux et hospices 173
V« YVERNAT (Bertrand-Marie, née Jeanne BrugeroUes, V^* en ±^' noces de Etienne Loussert et en 2"*" noces de)
Décédée à Paris, 18, rue Tiphaine, le 21 novembre 1900
D. T. — J'institue pour ma légataire universelle à la
charge par elle de payer à titre de legs particuliers, savoir:
12* A l'Assistance Publique pour l'entretien à perpétuité de mon caveau situé au cimetière du Nord-Montmartre six mille francs.
Tous les legs particuliers devront être payés et délivrés francs et quittes de tous droits et frais et ils produiront des intérêts à 3 % par an à partir du jour de mon décès jusqu'à leur délivrance.
li' Administration a recouvré en principal et intérêts une somme de 6.121 fr. 31 et a acheté 182 francs de rente 3 % pour les Hôpitaux et HospiMS réunis.
li' entretien annuel de la tombe coûte 12 francs par an.
ÔÏ--
VIII. — HÔPITAUX ET HOSPICES RÉUNIS ENTRETIEN DE SÉPULTURES MESSES ET SERVICES RELIGIEUX — RENTES SUR L%AT
lo Eatretien de sëpultureft.
NOMS DES BIÏ2NFA1TE0RS
Abeck (D»*) . ^
Albert (Veuve)* ...,..- Aiidrietix (Vouv«) * • * . . ^ Arnattd ..-*..»-.-*
AjEimon ■
Bailly, ,......*.-.
Barillet
Beau (Veuve) .*..-.-- Boau-Deabûrd&H (Veuire) . ,
Bega (Veuve) » -
Bertre ( Veuve) -..-...
Bilgrain* ..«.....,.
Billon ............
Blaiid (Veuve). * *
Blondi . , .
Blouet (Veuve^
Bonixehée (Veuve)- .....
Bonniau.
Bruueau. .,.,.,..-.
Bruneau (Veuve) ..,.-.
Brueya (Veuve) , » . ^
Burgat
Carlier iDame) .......
Cartault (Veuve) * ^ - Cave (DU-). .........
Chabrillan *
Champion (Veuve ï* .....
Cbftpu (Veuve) ,..*.*.
Chéry (née Maupert) (Veuve)
Cbiboust (D'«') ' .
Cï>lsoii(D'n- . . ^ . . ■ . .
Claye (née Bérauger) (Veuve) Couvercbel (Veuve) . * . - .
Darraa. ■ - ' *
Defurnea ,.-. = ...»- Belaurier ..-...= - Delaaalle ..... ^ - - - > Delberm dv Novital. ....
du lltt.
DE l'assistance PUBLIQUE ET AUX HOPITAUX ET HOSPICES 175
1« Entretien de sépultures (Suite).
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