INDÉTERMINÉES OU A EXÉCUTER
LELONG (Victor-Jules)
Domicilié à Paris, rue Taitbout Décédé à l'hôpital Lariboisière, le 30 mai 1885
D. T. — Je déclare instituer comme en effet par les présentes pour ma légataire et héritière universelle l'Assistance Publique de Paris ou plutôt la Ville de Paris elle-même, comme étant la personne civile représentant cette Assistance Publique au sein de laquelle j'ai passé 38 années de mon existence. Je veux que le produit net de ma succession soit employé à la fondation d'un établissement hospitalier pour le service des malades. Si, à l'époque de mon décès, ma succession se trouve avoir une importance suffisante; certainement, en cas d'insuffisance, elle servira simplement à contribuer à une pareille fondation. Le légataire universel pourra entrer immédiatement en possession et jouissance des biens et aura un délai de 10 années pour fixer ses idées sur la fondation et en commencer les travaux; mais sans surseoir à la délivrance des legs particuliers qui vont suivre, laquelle devra se faire dans les délais de la loi.
Arrêté préfectoral du 29 juillet 1887.
L'Administration a recueilli dans cette succession :
lo Diverses parcelles de terre à Soulaines, Cottain ville et Jouy (Eureet-Loir).
2^ Une créance de 660 francs sur une dame BroUy.
3* 1.460 livres sterling de capital ordinaire sur TAnglo- Américain Tele- (^aph Company.
49 26 obligations de la Ville de Paris, emprunt 1865, sur lesquelles trois ont été remboursées. Les immeubles^ les 1.460 livres sterling de la Com^imie de Télégraphe américaine ont été vendus, et ces capitaux ont servi à rachat d'une rente de 1.673 francs 3 %.
De plus, la capitalisation d'arrérages, en attendant l'emploi de ce legs» a permis d acquérir de nouvelles rentes 3 % s'élevant à ce jour à 422 francs.
NOËL (François)
Demeurant à Paris, 3, rue Saint-Georges
Donation entre vifs, en date du 29 mars 1834 devant Champion, notaire à Paris
D. — Donation à l'Administration Générale des Hospices de Paris pour être appliquées à des établissements d'utilité pu-
182 LEGS A l'assistance PUBLIQUE A CHARGE DE FONDATIONS
blique de trente actions de jouissance de la Cie des « Quatre ;■ canaux ».
(Donation évaluée à 3.000 fr.).
:' . Ordonnance royale du 22 juillet 18d4.
Les intérêts produits par ces actions et les prix de remboursement
ont servi à l'acquisition de rentes 3 % s'élevant à la somme totale de
i£' * 248 francs. Une nouvelle rente de 41 francs a été acquise en 1893, arec le
solde du produit de la donation, soit au total 289 francs de rente affectés
actuellement au service général des hôpitaux et hospices réunis.
