SUJET ANGLAIS
D. — Donation entre vifs suivant acte devant M* Lebrun, notaire à Paris en date du 26 avril 1826. 1** D'une somme de 1.000 francs pour T Hôtel-Dieu de Paris.
Extrait d'une lettre adressée par M. Driver Cooper à M. de Chateaubriand sur l'emploi du don : « Les infortunes dont vous défendez et soutenez toujours la cause trouveront dans ce don un léger adoucissement à leurs peines, et ils le devront à l'écrivain illustre dont la plume éloquente a si souvent et si noblement été employée pour servir son Dieu, son Roi et l'Infortune.
Ordonnance royale du 16 août 1826.
Achat pour THôtel-Dieu d'une rente 5 % de 50 fr. réduite à 45 fr. 4 1;% puis convertie en 3 % après paiement de la soulte.
FERRIS (Richard-Maurice)
ANCIBX OAFITAmE D'âTAT-lCAJOB
Décédé à Paris, 69, rue de Richelieu, le 24 septembre 1853
D. T. — N'ayant plus d'autres obligations à remplir, je donne et lègue pour le soulagement des malades indigents de la Capitale, le reste de mon bien présent et à venir, à l'Hôtel-Dieu de Paris, à la charge par lui d'acquitter toutes espèces de frais, et et droits provenant de ma succession, ainsi que mes petites dettes s'il y a lieu.
Décret du 5 juiUet 1854.
Ce legs comprenait :
1^ Une propriété sise à Paris, place du Vieux-Marché, n® 11^ oui a été Tendue et dont le prix a été encaissé aux prix de ventes d'immeubles.
2^ Une rente 4 1/2 % de 450 francs (aujourd'hui en 3 %, Tadministratioii ayant payé la soulte de conversion), ci 4&0 »
d» Le 6« d'une rente 4 1/2 de 499 fr. soit en 3 %, l'administrartion ayant payé la soulte 83 »
40 Le solde ae compte de M. Durand de 329 fr. 33 employé en rente 3 % 14 »
5^ Une somme de 8.926 fr. 20 trouvée par le commissaire de police, après la mort de M. Ferris, déposée à la Caisse des Consignations et employée à l'achat d'une rente 3 % de 369 »
6^ Enfin le reliquat de recettes existant aux fonds en dépôt s'élevant à 2.122 fr. 61 et employé à l'achat d'une rente 3 % de 66 >»
Soit au total en rentes 3 % 981 >»
GIRAULD (Louis-Edme)
ANCIEN AYOUi
Décédé à Parâ, 72, rue Saint-Martin, le 10 février 1844
D. T. — Je donne et lègue
A r Hôtel-Dieu de Paris, 600 francs.
Ordonnance royale du 11 août 1844.
Xiegs affecté à l'achat d'une rente 5 % de 24 francs réduite à 22 fr. 4 1/2 j conTertie en 3 % après paiement de la soulte.
:te DEVIN DE GRAVUiLE (Jean-Baptiste-François)
Décédé à Paris, 5, rue du Havre, le 28 août 1853
D. T. — Je lègue à T Hôtel-Dieu de Paris une somme de dix ciille francs à la charge par le Conseil d'administration de veiler à perpétuité à l'entretien de la sépulture que j'ai fait élever lu cimetière Montmartre nour tous les membres de ma famille.
Décret du 14 avril 1866.
H a été recouvré 9.009 fr. 65 employés à l'achat d'une rente 3 % de LOB francs sur laquelle on prélève chaque année les frais d'entretien de la sépulture s'élevant à 35 francs ; reste pour l'Hôtel-Dieu, 373 îr. de rente.
V^« HAMMOND (Joseph, née Marie-Ëmélie Rosier
Décédée à Rueil (8eine-et-0ise), 104, rue de Paris, le 3 avril 1882
D. T. — J'institue pour ma légataire universelle l'Adminisxation de l'Assistance publique à Paris.
Je donne à l'Assistance publique de Paris pour les pauvres du l*' arrondissement de Paris une rente sur l'Etat de 600 francs ï charge d'entretenir à perpétuité mon tombeau au cimetière de 'Est. Le surplus de ma fortune pour être employé spécialement 3ar l'Assistance publique de Paris au profit de l'Hôtel-Dieu de Paris.
Arrêté préfectoral du 30 juin 1883.
L'administration a recouvré, savoir ; En capitaux :
Solde de compte d'administration de la succession Fr. 13.004 41
Solde de compte du Crédit Foncier 7.269 87
Solde de compte au Crédit Industriel et Commercial 35.707 07
Le produit du remboursement des valeurs ci-après :
6 obligations Est de 500 francs chacune ;
6 obligations Chemins de fer du Sud de l'Autriche de 500 francs chacune,
6 obligations de 500 francs 4 %, Emprunt du Crédit Foncier de 1875;
(Le produit de la vente de :
3 actions du Gaz de Marseille ;
37 actions de la Société le Crédit Colonial.
Ces capitaux ont servi avec les intérêts des valeurs provenant dndit legs et ci-dessus énoncées, à payer les charges de la succession et notam- HMat un legs de 20.000 francs.
En ▼■Iwiiii :
5.400 francs ûm rente 4 1/2 %, lesquels ont été répartis comme suit:
1^ 600 francs de f—fca au bureau de bienfaisance du 1^ arrondissement, et qui ont été réduite k 467 francs 3 1/2, puis à 400 francs 3 % ;
29 300 francs de rente viager» à la Dlle Liautard, usufruitière, réduits en 3 1/2 à 233 francs, puis en 3 % à SIN^ francs ;
3^ 4.500 francs à l'administration, oMLvertis en 3 1/2, puis en 3 % à : :.. Jh-. 3.000
