LAURENT
Décédé à FftOi^ 3; me dee Filles-St-Thomas, le 17 septembre 1822
D. T. — Je donne et lègue, etc une somme de six
cents francs et pareille somme à l' Hôtel-Dieu, toutes deux payables en une seule fois.
Ordonnance royale du 18 février 1824.
(La somme de 600 francs a été employée à l'achat d'une rente 6 % de 30 francs, réduite à 27 francs en 4 1/2, puis convertie en 3 % après p&iement de la soulte.
LE ROT DE USA (Louis)
Décédé 7, rue du Grand-Chantier, à Paris, le 29 brumaire, an XIV
D. T. — Et enfin tant moi-même que pour remplir autant que je le puis, les intentions de ma seconde femme, je donne et lègue au grand hospice de l'humanité 1.000 francs une fois payés dont moitié sera à la charge de mes quatre enfants et la seconde moitié sera acquittée par mes enfants du second mariage, chacun par tiers. Je prie le Commandant Hilher, place des Vosges, de veiller à l'exécution de ces volontés.
Décret du 18 février 1806.
Somme employée à l'acquisition d'une rente de 66 francs 5 %, réduite à 59 francs 4 1/2 %, puis convertie en 3 % après paiement de la soulte, an profit de l'Hôtel-Dieu (désigné alors sous le nom de Grand Hospice de l'Humanité.)
LIËVIN (Jean-Baptiste-Charles-Joseph)
cuva DS COUSOBLLES, CANTON DB SBMUB (COTB-D'OB)
Décédé audit Courcelles, le l'*' décembre 1883
D. T. — Je donne et lègue à l'Hôtel-Dieu de la Ville de Paris, département de la Seine: 1** Une obligation de 6.000 francs à moi due par M. Jean-Baptiste Carré, propriétaire à Solan proche Semur, dont l'acte a été passé par-devant M" Noël Laureau, notaire à Semur et son confrère ; 2** Deux inscriptions de rente perpétuelle sur l'Etat montant ensemble à la somme de 303 francs selon les certificats d'inscriptions déposés par moi entre les mains dudit sieur Laureau, notaire à Semur; 3* Deux sommes, une de 2.500 francs, pièces de 5 francs placées presque à fleur de terre dans ma cave en entrant dans l'angle droit, formé par l3 mur où est la porte et celui qui va vers l'écurie, sous des bouteilles de vin, et une autre de 1.500 francs pièces d'or de 20 fr.
placée au-dessus de la cheminée de ma chambre à coucher dans ]:: un vide entre les deux dernières solives du plancher, côté du cabi- './. net au-dessus de ma petite bibliothèque; 4"* Enfin deux autres sommes qui me sont dues, une de 583 fr. 10, laissée depuis plur- sieurs années entre les mains de mondit sieur Laureau, notaire ■j: et une autre de 500 francs que j'ai prêtée au sieur Béné-Gira^ ]i- dot, propriétaire à Massingy-les-Semur, desquelles sommes les ^ reconnaissances se trouvent dans mes papiers avec d'autres ^; papiers. Outre les sommes désignées dans l'article précédent ^- je lègue encore audit Hôtel-Dieu tout mon mobilier, à l'exception de ce qui sera par moi réservé plus bas à la charge
^ r (suivent 2 rentes, l'une de 400 francs, l'autre de 200 francs à
" servir par l'Hôtel-Dieu.)
Il sera prélevé sur les sommes désignées au premier article.
.-..: les frais d'une tombe en oierre pour mettre sur ma fosse, avec
inscription de mes nom, prénoms, âge, profession et jour de
décès. Il restera en outre à la charge dudit Hôtel-Dieu de faire
I': acquitter une messe basse tous les mois de. chaque année pour le
repos de mon. âme. ordonnance royale du 16 décembre 1834.
La dernière usufruitière est décédée en 1881.
L'administration a recouvré:
lo Un titre de rente 3 % de Fr. 103
^ " 2» Un titre de rente 5 % de 200 francs, réduit en 4 1/ à 180 francs,
^î":; puis convertie en 3 %, ci 180
:;X 3<> Des capitaux qui ont permis les achats de rentes ci-après:
f a) De 50 francs 5 %, réduite en 4 1/2, puis en 3 % à 40
V b) De 412 francs 5 %, réduite en 4 1/2 à 371 francs, puis convertie :■ ■ . en 3 %, ci :....... 371
Jv Total des rentes 3 % 694
D»*» MACQUERON (Louise-Edmée)
Décédée à Paris, 35, rue du Cloître-Saint-Germain, le 20 janvier 1821
I). T. — Quant au quart restant de mes biens je le donne et lègue à r Hôtel-Dieu de Paris pour le soulagement des pauvres malades, j'entends que sur ce quart il soit prélevé le legs particulier que je viens de faire à M. Rollet (2.000 francs), à M. Rollet à la charge de servir 200 francs de rente viagère à la demoiselle Crozet (domestique de la testatrice). Le diament d'exécution testamentaire que je vais léguer (2.400 fr.) et tous les droits et frais auxquels mon présent testament pourra donner lieu, si ce n'est cependant les droits de déclarations que mon fils et mon petit-fils supporteront pour leur portion de ma succes-
^^^^* Ordonnance du roi, 30 janvier 1822.
A la suite d'une transaction avec les héritiers de la testatrice, les droits de l'administration ont été fixés à une somme nette de 18.106 fr. 68, laquelle a senri à l'acquisition d'une rente 5 % de 1.032 francs, réduite en 4 1/2 % à 920 francs, puis convertie en 3 %, après paiement de la soûl te.
MAULVAULT (Pierre-Frédéric) BécMé à iTTy-la-BataiUe (Enr*), le 5 lévrier 1857
D. T. — Je donne et lègue en toute propriété et pour en jouir à perpétuité à l'Hôtel-Dieu de Paris tous nos biens, de quelque nature qu'ils soient, sauf les réserves suivantes, etc
Déoreb du 20 février 1858.
Ce leg9 universel comprenait :
1« En immeublee, nne ferme (dite des Mourreaux), qui a été vendue et dont le prix a été encaissé aux prix de vente d'immeubles ;
2<* 15 hectares de terre, sis à Broué et autres lieux, loués à divers et grevés d'usufruit. Cet usufruit est aujourd'hui éteint, et l'administration possède toujours cette propriété ;
E«n valeurs, deux créances : l'une de 10.000 francs, l'autre de 20.000 fr., qui 'ont été remboursées et qui, après paiement des charges de la succ;ession, ont permis l'achat d'une rente S % de 876 francs.
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ouLTivATnm ▲ viLLons-ia-no (ssiNi-ii^ira
D. — Don manuel en exécution des dernières volontés de son père, à l'Hôtel-Dieu de Paris dont celui-ci avait été anciennement le fermier, d'une somme de 1.000 francs.
Délibération du Conseil Général des Hospices, du 12 février 1828.
Sonune employée à l'achat d'une rente 5 % de 50 franoB. réduite en 4 1/2 à 45 francs, puis convertie en 3 % après paiement oe la soulte.
PËRIER (Pierre) Décédé à Paris, le l«r mars 1839, 4, rue de la Michodière
D. T. — Je donne et lègue
3' 10.000 francs à l'Hôtel-Dieu de Paris.
Ordonnance royale du 3 octobre 1839.
La somme léguée a été employée à l'achat d'une rente 5 % de 465 francs, réduite en 4 1/2 à 418 francs, puis convertie en 3 %, après paiement de la soulte.
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iV V* DE POUÎY (Louis, née Marie-Anne-
\-l Jacqueline CheviUon)
Séance du Conseil Général du 13 décembre 1820
D. — Donation par Mme de Poilly à rAdmioistralion de ï
nue propriété d'une rente perpélueUe de deux mille francs, aw
,^ jouissance des arrérages à échoir à compter du jour de soi
^•^• décès. Savoir;
En faveur de THôtel-Dieu, 500 francs.
Ladite donation à charge par chaque établissement de faii dire tous les mois à perpétuité une messe à Tintention de ladil dame de Poilly et à celle de ses parents.
Ordonnance royale da 6 juin 1821.
f;. L'Administration a recueilli un titre de 600 francs de rente 5 % ]
THôtel-Dieu, lequel a été réduit en 4 1/2 à 460 francs, puis en après paiement de la soulte.
D"« DU RAIGNŒR DE DORÉ (B»« du Thour en Champagne)
Demeurant à Paris, rue de la Truanderie, paroisse St-Eostadie
D. — Donation entre vifs des 8-11 novembre 1641 à THi tel-Dieu de Paris, sous diverses charges, notamment du d< maine du Thour en Champagne. (Voir les conditions de ! donation à Tarticle fondations diverses, administration œi traie, etc )
Açrës prélèvement des différentes charges résultant de la dcmatit précitée, et conversion des rentes, il reste net à rHôtel-Di^u de Ptfi 4.044 francs de rente S %, provenant de la vente des immeubles faisai Tobjet principal de ladite donation.
RICARD (Jean-Marie)
Décédé à Paris, 19, rue de Sèvres, le 23 mars 1810
D. T. — ^^Pour le surplus de mes biens, je. fais £t institue poi mes légataires universels, nour le dernier quart, les hospic civils de Paris, pour être employé comme il suit:
La moitié dudit quart aux besoins des malades de THÔtel- Dieu, et l'autre moitié, etc
Ordonnance royale du 25 juin 1814.
Sénéfioe ne^ 4a legs revenant aux malades de l'Hôtel-Dieu :
1® Un capital é» 57086 francs, lequel a été employé à l'acquisition de 436 francs de reatA 5 %;
2» Rente 5 % de 94 ftrtncs;
Soit au total 580 francs 4^ rentes 5 %, réduites à 477 francs 4 1/2, puis converties en 8 ^. apvM paiement de la soulte.
M""* RICHE (née Anne Bougleuz)
I>écédée le 6 mars 1863, en son domicile à VersaillM (Seine-et-Oise), 29, avenue de Paris
D. T. — Ma volonté est que ces trois cent soixante-dix francs de rente soient donnés par moitié à l'hospice de Versailles situé rue Duplessis et à celui de rarrondissement où se trouve sitjuée notre maison, rue Aubry-le-Boucher, à Paris, ou à ThosBice le plus proche. S'il n'y en avait pas sur cet arrondissement, oe devra donc vendre ces rentes et le montant être partagé entre les deux hospices désignés ci-dessus.
Je . lègue également à chacun de ces hospices une somme de quatre mille francs.
(L'hospice le plus proche de la maison rue Aubry-le-Boucher est l'Hôtel-Dieu.)
Arrêté du 21 août 1868.
L'Administration a recueilli dans cette succession, savoir :
lo Une rente de 185 francs 3 %, ci Fr. 185
2^ Une somme de 3.241 fr. 35, déauction faite des droits de mutation, employée à Tachât d'une seconde rente 3 % de 146
Total en rentes 331
