DRIVER COOPER
\ SUJKT ANGLAIS
c . D. — Donation entre vifs suivant acte devant M* Lebrun
V notaire à Paris en date du 26 avril 1826, d'une somme de
; 1.000 francs pour l'hôpital de la Charité.
f . . Extrait d'une lettre adressée par M. Driver Cooper à M. de
Chateaubriant sur l'emploi du don : Les infortunes dont vous défendez et soutenez toujours la cause trouveront dans ce don un léger adoucissement à leurs peines, et ils le devront à Fécrivain illustre dont la plume éloquente a si souvent et si noblement été employée pour servir son Dieu, son Roi et l'infortune.
Ordonnance royale du 16 août 1826.
Cette donation s'élevant à 1.000 francs, a servi à ra4shat d'un titre sur If^tat 5 % de 60 francs, réduit à 45 francs 4 1/2 %. puis oonrertis en 8 % après paiement de la soulte, pour Thôpital de la GliMrité.
M""* LAMBERT (Joseph-Urbain, née Anne Chaume)
Décédée à Paris, 5, rue du Vieux-Cîolombier, le 7 juai 1851
D. T. — Jeu nomme poure legattaire universaiUe le chef de lauspice de la Charittait poure les malladé àppraismont decais apprande sure mairantte pour jairire les msdheureux.
Je veux dire les mallade de la Charittœ de Paris pour legattaire utniverselle et non le chefe dudit auspice.
Décret du 18 novembre 1851.
L'émolument de ce legs a permis Pacquisition d'une rente 8 % de 728 frtocâ pour l'hôpital de la Charité.
IT^* RAVINET (Louis, née Laurette-Aimée Mozard)
Décédée le 19 octobre 1864, à Paris, 48, rUe Jacob
D. T. — Au nom du Père, du Fils et du Saint-Esprit.
Ceci est mon testament.
Je donne en toute propriété la fortune trouvée à mon décès, déduction faite des droits, des mutations, des legs et des rentes perpétuelles et viagères faites aux personnes auxquelles j'en laisse :
1"* Aux Enfants-Trouvés, hospice tonde par Saint-Vincent de Paul
2** A rétablissement pour les orphelins de Saint-Nicolas, rue de Vaugirard, n* 112 ;
J'accomplis ainsi un vœu de Nicodami, mon premier époux, duquel je tiens ma fortune ;
3** A l'hospice de la Charité, rue Jacob.
J'ai acheté et payé un terrain au Père-Lachaise, cimetière de l'Est, où j'ai fait faire un caveau et poser un monument, titres qui seront trouvés dans mes papiers ; je désire y être enterrée et avoir à l'église un service de 3' classe.
Je fais un legs de 100 francs acheté perpétuelle, pour l'entretien des tombes ci-nommées, que je paie au jardinier dû cimetière 50 francs, mais un accident peut être l'occasion de quelques frais.
Décret du 9 janvier 1867.
La part revenant à Thôpital de la Charité dans ce legs à titre universel a été fixée comme suit :
En toute propriété :
10 Moitié de 9.165 fr. de rente 4 1/2 % soit 4.582 fr. 50, réduits par la conversion en 3 % à 3.817 fr. 50 de rente ;
2o 7 actions de la Compagnie des Chemins de fer du Nord :
39 5 obligations de la Compagnie des Chemins de fer de rOuest (la moitié d'une obligation ayant été vendue par l'hôpital de la Charité à rnospice des Enfants assistés) ;
En nue propriété :
A la moitié de 1.800 francs de rente (dont 1.505 fr. 3 % et 295 fr. 4.1/2) grevés d'usufruits.
Un seul usufruitier de 400 francs de rente 3 % est encore existant.
11 est donc revenu à l'hôpital de la Charité la moitié de 1.105 fr. de rente 3 % soit 552 francs (les 0 f r. 50 de rente de différence ayant été cédée aux enfants assistés par échange;
En moitié de 295 fr. de rente 4 1/2 % soit 148 f r. (les 0 fr. 50 de rente de différence ayant été acquis par échange des enfants assistés).
L'administration a payé la soulte oe conversion de ces 148 francs- de rente 4 1/2 en 8 %.
Les rentes 3 % s'élèvent ensemble à 4.517 fr. 50.
.•içt
Hôpital Beaujon
^. C^ DE RIBES (Louis-François-lCartin)
|ç>> Déoédë le 21 mars 1830, dans sa maiscm de campas"^ d'Auteoil, |^ Fn
4, rue La Fontaine
D. T. — Legs éventuel de tous les biens à Tun des établissements de l'Administration des hospices, l'hôpital Beaujon et legs de 36.000 francs qui devront être placés en rentes sur l'Etat pour les arrérages être employés jusqu'à due concurreDoe à l'entretien de son tombeau et le surplus profiter audit hdpi« tal.
Ordonnance royale du 29 mars 1834 refusant d'autoriser Taoceptation du legs éventuel.
L 'V En exécution d'xin jugement du 28 mars 1833. il a été remis à l'admini»-
*?' tration une inscription de rente 3 % de 1.378 fr. et en. espèces, solda
\^ dss 36.000 francs 12 »
-^ V Pour intérêts du 22 mars 1832 au 22 juin 1833 2.250 »
Sur la rente de 1.378 francs il est prélevé 30 francs par an pour l'oitii»tisn de la sépulture de Ribes.
TRABUCHI (Joseph-Marie)
Décédé le 29 octobre 1846, à Paris, 23, rue Duphot
D. T. — Donation d'une somme de 90.000 francs en nue propriété aux conditions suivantes:
l"" Fonder au plus tard dans les 3 mois du décès du donateur et entretenir à perpétuité à l'hospice Beaujon un dortoir de 6 lits
destiné aux malades qui vont être indiqués 2*" Consacrer
ces lits exclusivement au traitement d'ouvriers poêliers fumistes et, dans le cas ou plusieurs ouvriers poêliers fumistes se présenteraient simultanément pour recueillir le bénéfice de la fondation et que le nombre des lits vacants nécessitât un choix, on admettra de préférence ceux qui seraient originaires de la Vallée de Malesco et de Vigezzo (Piémont), où est né le donateur
3"" Admettre et maintenir à perpétuité sur la porte d'entrée du dortoir contenant les 6 lits fondés, une inscription portant ces mots: Fondation à perpétuité des frères Trabuchi; 4"" Employer chaque année à perpétuité une somme de mille francs en distribution de secours à ceux des ouvriers admis à bénéficier de la
fondation qui seraient dans le besoin ; 5* Faire profiter
exclusivement à l'hôpital Beaujon le capital donné et de l'employer soit en totalité, soit en grande partie au moins à accroître les dépendances de cet hôpital, soit immédiatement après Tacceptation régulière de la donation, si l'Administration des hospices veut y consacrer sur ses fonds un capital égal à celui donné, soit plus tard quand ce capital aura été remboursé, le tout sans porter atteinte à la fondation des 1.000 francs de secours annuels stipulés sous l'article 4.
(Les 90.000 francs n'étaient exigibles qu*en 1874.)
Donation en nue propriété du 8 juin 1844, pour v réunir Tusufruit à 8on déc^, acceptée le 12 décembre 1844, en vertu d'une ordonnance royale du 20 octobre de la même année.
Le capital provenant de cette donation^ productif d'intérêta à 5 % n'était exigible qu'en 1874 : il a été recouvré en nrincipal et intérêts le 7 septembre de la dite année, après prélèvement ae la somme nécessaire pour l'achat de 1.000 fr. de rente formant l'objet de l'article 4 de la donation (secours aux malades sortants). Le reliquat a servi à l'achat dfune rente 3 % do 3.870 francs spécialement affectée à l'hôpital Beaujon.
Hôpital Saint-Louis
V^« JOUVE-DUCABEUEL (née Marie-Jeanne Bellanger)
Décédée à Paris, 6, rue Notre-Dame-de-Nasareth, le 16 janvier 1830
D. T. — Je donne et lègue douze cents francs à l'hôpital Saint-Louis de Paris.
Ordonnance royale du 14 joiUet 1830.
.Ce legs a permis l'achat de 57 francs de rente S %.
V^« DE POILLY (Louis, née Marie-Anne- Jacqueline Chevillon)
Séance du Conseil général du 18 décembre 1820
D. — Donation par Mme de Poilly à T Administration de la nue propriété d'une rente nerpétuelle de deux mille francs, avec jouissance des arrérages à échoir à compter du jour de
son décès, savoir en faveur de l'hospice
de l'hôpital Saint-Louis 500 francs.
Ladite donation à charge par l'établissement de faire dire tous les mois et à perpétuité une messe à l'intention de ladite dame de Poilly et à celle de ses parents.
Ordonnance royale du 6 juin 1821.
L'administration a recueilli un titre de 500 francs de rente 5 % pour l'hôpital SaintLouis, lequel a été réduit en 4 1/2 à 450 francs puis en S % après paiement de la soulte par T administration.
Hôpital des Enfants-Malades
Abbé NOYEL DE PARANGES (André-Madeleine)
Décédé à Paria, le 7 juillet 1829, rue deis Postes, 48
D. T. — Je lègue à l'hôpital des Enfants-Malades dit Enfant- Jésus, une somme de 500 francs une fois payée.
Ordonnance du 14 octobre 1829;
Somme employée à l'achat de 26 fr. de rente. 5 %, réduite en 4 1/2 à 22 fr., puis convertie en 3 % après paiement de la soukbe par l'Administraticxi
ROBIN (Extinction d'usufruit, 4 mars 1829)
D. T. — Extinction d'usufruit Robin (4 mars 1829.) Inscription de rente reçue d'Epernay sans indication du nom du donateur, par lettre du 4 mars 1829 ; la nue propriété appartenant à l'ancien hôpital du Saint-Nom-de-Jésus (sic).
(Aujourd'hui hôpital des Enfants-Malades.)
Rente 6 % de 92 fr. réduite en 4 1/2 à 83 fr. puis convertie en 8 % après paiement de la soulte.
Hôpital Trousseau Ancien hôpital Sainte-Eugénie)
D"* TOSCAN (Hélolse) Décédée le 28 août 1858, à Paflsy, près Paru, 18, rue de BeUeToe
D. T. — Je donne et lègue une somme de cent francs par an à perpétuité à Thospice des orphelins rue du Faubourg-Saint-Antoine à Paris, comme souvenir des bons soins que j 'ai reçus dans cet hospice dans mon jeune âge. Cette dite rente doit être payée sans aucun frais.
Les droits de succession dus par les légataires particuliers seront à la chaîne de ma succession.
Décret da 29 novembre 1858.
L'Administration a encaissé un titre de cent francs de rente 4 1/2 %, oonverti en 3 % après paiement de la soulte, profitant à l'ancien h^iUl 8«inte-Bagénie, depuis hôpital Trousseau.
Hospice de Bicêtre
DESPORTES (Benjamin)
MSMBBB DB LA OOMlflSSIOIV ADIUNISTBATIVS DIS HOSPIOIS OIVIUI DB PABIB
Demeurant 40, rue de l'Echiquier
D. — Donatioû entre vifs reçue par M. Champion, notaire à Paris, le 12 février 1830, d'une somme de 600 francs à Thospice de la vieillesse homme à Bicêtre, près Paris.
Nota. — Cette somme représentait l'émolument d'un legs fait à M. Desportes par un vieillard qu'il avait fait hospitaliser à Bicêtre.
Ordonnanoe royale du 6 mai 1880.
Cett« somme a été employée à l'achat d'une rente de 28 franM à 6 % réduite à 25 f r. 4 1/2 %, puis convertie en 8 % apiès paiement de la soolte.
, - -j^^ jii. lÉ. ' !••-, .vi^r Al.
Hospice de la Salpétriére
V^« COaUET (Extinction d'usufruit Aubry, 1806)
D. T. — Extinction d'usufruit Aubry Vve Coquet (1806).
La nue propriété' de cet usufruit appartenait à l'ancien hôpital général.
(Aujourd'hui hospice de la Salpêtrière, sans autre renseignement.)
Rente 6 % de 46 francs, compte 110, n« 701, réduite à 41 francs 4 1/2 puis convertie en S % après paiement de la soulte.
V^* DE POILLY (Louis, née Marie-Anne- j^ Jacqueline Chevillon)
Séance du (Conseil général du 18 décembre 1820
D. — Donation par Mme de Poilly à l'Administration de la nue propriété d'une rente perpétuelle de deux mille francs, avec jouissance des arrérages à écheoir à compter du jour de son décès, savoir en faveur de l'hôpital
De l'hôpital général (Salpêtrière) 500 francs.
Ladite donation à charge par chaque établissement de faire dire tous les mois et à perpétuité une messe à l'intention de ladite dame de Poilly et à celle de ses parents.
Ordonnance royale du 6 juin 1821.
L'Administration a recueilli un titre de 500 francs de rente 5 % pour rhôpital général (Salpêtrière), lequel a été réduit en 4 1/2 à 450 francs, puis en 3 % après paiement de la soulte.
V PILLEMENT (Nicolas, née Marguerite- Geneviève de Sainte-Marte)
Décédée à Paris, 136/ rue du Bac, le 27 octobre 1823
D. T. — Je donne et lègue à Thospice de la Salpêtrière en reconnaissance des soins que ledit hospice put donner à ma fille Marie-Adélaïde Blouët, admise dans cet établissement pour cause de démence, une inscription perpétuelle de 50 francs de rente inscrite sur le Grand Livre de la dette publique sous le n"" 12.821. Le présent legs n'étant fait à autres fins que d'améliorer le sort de ma fille, j'entends en conséquence que le produit de ladite inscription soit employé à ses besoins, le temps de son existence.
La présente donation sera nulle et d'aucun effet, si ma fille vient à décéder avant moi.
Elle sera encore nulle et sans effet si ma fille est renvoyée dudit hospice. Dans ce dernier cas; la présenté inscription ap^ partiendra à ma fille à qui je la donne à titre dé préciput et hors part.
Ordonnance royale du 13 février 182B.
KecouTré une rente 5 ^ de 50 francs- réduite en 4 1/2 à 45 francs puis convertie en 3 % après paiement de la soioltew
j^. Hospice des Incurables
V^* BAURENS (née Marie-François IjC Goupil)
Déoédée à Paris, 20 me de CligDànoourt, le Id février 1876
D. T. — Je donne et lègue à Thospice des Incurables hommes d'Ivry la nue propriété pour y réunir l'usufruit an décès de Mlle Morand, ma légataire universelle, de quinze obligations de ladite Compagnie des Chemins de fer des Ardennes, aujourd'hui fusionnées dans ladite Compagnie des Chemins de fer de l'Est, au capital nominal de cinq cents francs chacune ; ces quinze obligations produisent chacune quinze francs d'intérêts annuels, payables le l** janvier et le 1^ juillet de chaque année ; ledit legs ainsi fait à l'hospice des Incurables est spécialement réservé pour l'ornementation des autels Jésus, Marie, Joseph.
Décret du 30 juin 1880.
L'usufruitière est cécédée en son domicile, à Paris, 20. rue de CSignaocourt, le 21 septembre 1902. Le compte d'usufruit a établi que mr snit^ du remboursement successif de diverses obligations amorties et des reinplois opérés, le legs ci-dessus comportait auiourd'hui :
lo 19 obligations 8 % de 500 francs de la Compagnie de FEst (Ardennes);
2^ Une rente 8 % de S francs.
D^^« BUNOU (Madeleine-Aimée)
Décédée à Paris, 43, rue Saint-Jacques, le 10 août 1829
D. T. — Je donne et lègue à l'hospice des Incurables femmes, rue de Sèvres, 10.000 francs payables le mois après mon décès.
Ordonnance royale du 17 février 1830.
J\ a été délivré à l'Administration, pour la remplir de ce legs, un titre de rente 6 % de 600 francs réduit en 4 1/2 à 460 franos^ puis converti en 3 % après paiement de la soulte.
CHARTRON (Jean-Baptiste-Ëtienne)
OUBi DB VBBNBUIL
Décédé à Pont-Saint-Maxenoe (Oise), le 19 août 1829
D. T. — Je donne et lègue à l'hospice des vieillards de Paris «n reconnaissance des soins que ledit hospice prend de mon neveu Pierre-Emmanuel Clazel, le surplus de mon mobilier qui sera vendu, et Targent qui en proviendra sera déposé entre les mains de M* Caillet. notaire royal à Pont-Sainte-Maxence pour <tre remis par lui à MM. les administrateurs dudit hospice.
Ordonnance royale du 1^' avril 1830.
Le produit du mobilier légué a servi à Tacquisition d'une rente 5 % sur l'Stat de 34 francs réduite en 4 1/2 à 31 francs^ puis convertie en 3 % après
Îiaiement de la soulte, pour l'hospice des Incurables transféré de Paris à ▼ry (Seine).
V^* FAGUET (J.-B., née Euphémie Devoos)
Demeurant à Paris, 34, rue Montaigne Décédée à Pau (Basses-Pyrénées), le 26 décembre 1858
D. T. — Je donne douze cents francs de rente en viager à mon frère Jean-François Devoos.
J'entends qu'il soit acheté avec les deniers de ma succession des rentes sur l'Etat français 3 % au nom des rentiers pour l'usufruit, la nue propriété à ma succession.
Je donne à l'hospice des vieillards établi à Paris, faubourg Saint-Martin, la nue propriété de la rente qui sera achetée pour faire le service de la rente que je viens de léguer à mon frère.
Décret du 9 septembre 1869.
U a été recouvré un ttre de rente de 1.200 francs 3 ^ en 1871, par suite du décès de Pusufruitier, M. Devoos, arrivé le 18 janvier préoéaent, dont les arrérages profitent à l'hospice des Incurables, transféré du FauDooirg- Saint-Martin à Iviy (Seine).
V^* DE JUMILHAC (Joseph-Marie-Chapelle, née Armande-Henriette-Aglaé de Gaucourt)
Décédée à Paris, place Vendôme, le 16 décembre 1851
D. T. — Je laisse vingt mille francs à l'hospice des vieillards avec fondation d'une messe pour moi et mon mari.
Décret du 26 août 1852.
L'Administration a recouvré le 26 octobre 1852 la somme de 18.019 fr. 55. L'emploi du legs a été réservé. Il devait profiter à rhospice des Incnrables. H est prélevé 3 francs par an sur les rentes disponibles de l'Adininistration pour la fondation de messe prescrite.
V^ LAFOSSE (née Marguerite-Marie-Jeanne Fillion)
Décédée le 26 août 1887, en sou domicile, à Paris, 15, quai d'Anjoa
D. T. — Je lègue à l'hospice des Incurables femmes, une somme de trois mille francs.
Décret du 4 janvier 1889.
Achat d'une rente 3 % de 105 francs.
V^« DE POILLY (Louis, née Marie-Anne- Jacqueline Chevillon)
Séance du Conseil général du 13 décembre 1820
D. — Donation par Mme de Poilly à l'Administration de la nue propriété d'une rente perpétuelle de deux mille francs, avec jouissance des arrérages à échoir à compter du jour de son décès savoir: en faveur de l'hospice des Incurables, 500 francs; de l'hôpital, etc
Ladite donation à charge par l'établissement de faire dire tous les mois et à perpétuité une messe à l'intention de ladite dame de Poilly et à celle de ses parents.
Ordonnance royale du 6 juin 1821.
L'Administration a recueilli un titre de 500 francs de rente 5 % pour l'hospice des Incurables, lequel a été réduit en 4 1/2 à 460 francs puis en 3 % après paiement de la soulte.
ROUX (Jean-Charles)
Demeurant à Paris, 2, rue des Maçons-Sorbonne Décédé à Saulcier, près Longjumeau (Seine-et-Oifle),- le 10 mars 1852
D. T. — Je donne et lègue à perpétuité mes vingt actions de la Banque de France à l'hospice des vieillards infirmes des deu> sexes de Paris à cet hospice seulement, voulant contribuer i adoucir leurs souffrances aggravées par des privations pénibles suite de la misère si dure à supporter lorsqu'on est au déclin dt
la vie. Ces actions restant soumises, comme je l'ai précédemment expliqué, à l'usufruit de mon épouse si elle me survit, elles seront inscrites au nom de mon épouse pour l'usufruit sa vie durant, et au nom dudit hospice pour la nue propriété, avec droit à la pleine propriété, à comtper du jour du décès de mon épouse qui jusque-là restera en possession du titre.
Décret du 21 juin 1864.
Sur les vingt 6<ctions léguées 4 ont ôté vendues pour fournir des fonds destinés à la souscription des actions nouvelles par suite du dédoublement des anciennes. Il est. par suite, reté 16 actions anciennes, qui, jointes aux 16 actions nouvelles ont produit 32 actions de la Banque de France.
Un petit reliquat de 167 fr. 90 resté libre sur cette opération a été enoployé à l'acquisition d'une rente 3 % de 6 francs.
Ij*usufruitière, Mme veuve Roux, est aujourd'hui décédée. Les revenus de ce legs profitent à l'hospice des Incurables.
V^* SANITAS (née Eugénie Boucàrd)
Décédée à Paris, 16, rue de Chabrol, le 22 novembre 1854
D. T. — Je donne à l'hosoice des vieillards incurables hommes rue des Récollets, faubourg Saint-Martin, cinq cents francs.
Décret du 25 mai 1855.
La
pice
Maison de retraite de Larochefoucauld
OLIVIER (Léon-Honoré)
Décédé à Chaumes, près Guignes (S.-et-Oise), en août 1830
D. T. — Aux termes de son testament olographe du 2 janvier 1828, déposé à M* Delacour, notaire à Pontoise le 13 novembre 1830, M. Olivier a légué à l'hospice de Larochefoucauld, sa bibliothèque, ses ornements d'église et les vases sacr^ lui appartenant.
La vente de ces objets a produit une somme de 117 fr. 60.
Autorisation du 26 décembre 1832.
Cette somme de 117 fr. 60 a été employée à l'achat d'une rente de 5 francs 8 % an profit de la maison de retraite de Larochefoncanld.
Maison de retraite des Ménages
D"« BUNOU (Madeleine-Aimée)
Décédée à Paris, rue St-Jacques, 43, le 10 août 1829 •
D. T. — Je donne et lègue à l'hospice des Ménages, rue de la Chaise la somme de 5.000 francs payable le mois après mon décès.
Ordonnance royale du 17 février 1890.
n a été remis à l'administration pour la remplir de ce legs, un titre de rente de 260 francs 6 %, réduit à 226 francs 4 1/2, pms en 8 % après paiement de la soolte.
D"« LEVESQUE (Françoise)
D. T. — Voir Tarticle Legs divers.
Legs d'une rente irréductible de cent livres en faveur de Thôpital des Petites-Haisons.
(Aujourd'hui hospice des Ménages.)
Cette rente représentait en francs, 98 fr. 77, soit en chiffres ronds 99 fr.
D"« LEVARLET (Anne-GabrieUe)
Codicille olographe déposé à M« Lemoine, notaire à Paris
le 18 janvier 1790 -n
D. T. — Nue propriété de la moitié de sept actions des Fermes s'élevant à 250 francs de rente convertis en une inscription de
127 francs de rente 5 % consolidés sur l'Etat au profit de Tho- '. pital des Petites-Maisons (aujourd'hui hospice des Ménages).
y:- Le dernier usufruitier est aécédé le 22 septembre 1834.
> L'Administration avait droit sur les 127 francs de rente à Fr. 63 5
•i^v. Il a été acquis 0 fr. 50 de rente pour parfaire 1 franc de rente » 5
De plus, avec les arrérages disponibles (358 fr. 43), une nouvelle Y\* ' rente de 16 francs a été achetée ', 16
Soit au total, en rentes
Cette rente de 80 francs 5 %, a été réduite à 72 francs 4 1/2, pu: convertie en 3 % après paiement de la soulte.
SEYMOUR COinVAY (Lord Henry)
Décédé le 16 août 1859, à Paris, 3, rue Taitbont
D. T. — Je donne et lègue à M. Richard- Wallace rusufrml incessible et insaissible de la somme nécessaire pour lui assorei un revenu annuel de douze mille francs qui lui sera payé de 3 mois en 3 mois à compter du jour de mon décès. Je donne el lègue la nue propriété de cette somme à Thospice des Petits- Ménages.
Arrêté préfectoral du 13 février 1861.
Rente 3 % de 12.000 francs pour Thospice des Ménages. Nota. — Cette rente dont F Administration était détentoice était seirk par elle à Tusufruitier, aujourd'hui décédé.
Inslitution de Sainte- Pèrine
BELLOT (François-Auguste)
Décédé à Paris, 20, rue Simon-le-Franc, le 8 février 1808
D. T. — Je veux et entends que mon mobilier sans exception, tels que lits, glaces, meubles, linge, habits, vin, huile, bois et généralement tout ce que j'entends sous la dénomination de mon mobilier, mon argenterie comprise (les dons et legs mobiliers et particuliers par moi faits prélevés), soit strictement et rigoureusement vendu, après une description stricte et préalable, au plus offrant et dernier enchérisseur et que, sur le prix qui en proviendra, il soit pris et remis à l'hôpital de Sainte-Périne de Chaillot près Paris, une somme de quatre mille francs, une fois payée, à la charge par ledit hôpital:
1** De faire dire dans ledit hôpital une messe pour le repos de mon âme;
2** De recevoir dans ledit hôpital pour le reste de ses jours la nommée Marie-Madeleine Lesueur, Vve du sieur Lemiette, âgée de 48 ans ou environ, et qui demeure présentement à Paris, boul. de Coqueville, n*" 7 , bien entendu que ladite Lesueur Vve Lemiette sera dans ledit hôpital, logée, éclairée, chauffée, nourrie et traitée comme il convient, tant en santé qu'en maladie.
Délibération du Conaeil général des hospices du 26 octobre 1808. Le montant de ce le^ a été délivré à l'Administration des hôpitaux
sèment, les conventions suivantes sont intervenues entre l'administration hospitalière et ladite dame: La somme léguée devait être employée à l'achat d'une rente 5 % de 250 francs, et dans le cas où ladite somme ne serait pas suffisante pour réaliser cette acquisition, la dame Lesueur la compléterait de ses deniers personnels; les arrérages de cette rente seraient servis à la légataire sur le pied de 200 francs par an, et les 50 francs restant, encaissés à son compte jusqu'à l'époque de son admission à 1 Institution de Ste-Périne. A cette épo<iue, il lui serait tenu compte, sur le capital à fournir par elle à raison de son âge, et de la somme employée à l'achat de la rente de 250 francs et de la somme fournie par tes arrérages accumulés des 50 francs retenus par année et restés en dépôt dans la caisse des hospices. Enfin il était stipulé que, si la dame Lesueur n'entrait pas à l'Institution de Ste-Périne, pour quelque cause que ce fût ses 60 années révolues, elle jouirait jusqu'à son décès
des 2oO francs dé rente dont il ^'a^it, et elle sera.]! en droit d'esiptli rembourBement dea 50 francâ d'arrérages retenus par année. Cm mmmtiona furent approuvées par le Conseil Général de a Hospices, diyu si séance du 26 octobre 1B08.
Au décès de la diune (Leâueur, radministration a recouvré la plein propriété des 250 francs de rente 5 % doot il a'agit, TTn arrêté de Vincien Conseil Général dtt 4 mai 1&31| a décidé gu'iine messe serait céJéliiè à partir de .1831 par le chapelain de l'Institution de Bte-Périiie po^ te repos de Vkme de M. Franco! s- Aui^uste Bellot et qne !e prix d» chaque service serait Ëxé à 1 fr. 50,
La rente 5 % de 2.50 francs a été réduite en 1852 an 4 1/2 à 23S fr^ puis convertie en 3 % en 1B62^ après paiement de la aonlte. Il nrti donc 223 fr. IK) de rentes libres pour l'Institution de Ste^Pérîne,
LETELLŒZ (née Claire-Sylvie-Paulizie Rouliez)
Décédée le 12 décembre 1888, à l'Institution Ste^Férine
D. T. — Je soussignée, pensionnaire à l'Institution Sainte- Périne depuis 1874, n'ayant plus aucun parent, je donne k lègue à l'Institution, tout ce gui m'appartient en valeurs et en mobilier.
Arrêté du 27 mai 1890.
L'émolument de ce legs universel s'est élevé à 432 fr. 90, qui ont êlbt employés à Tachât de deux rentes 8 %, s'élevant ensemble à 17 francs.
