Acte authentique du 7 avril

I). — Suivant contrat passé devant MM Guyot et Lebeuf. notaires à Paris, le 7 avril 1679, Mme Elisabeth Massé delà Roche, Vve de Pierre Brulard, bourgeois de Paris, au moyen des choses par elle données à THôtel-Dieu, avait chargé ledit Hùhi- Dieu de payer crhaque année 150 livres de rente annuelle et perpétuelle, savoir:

Cinquante livn^s a l'œuvre et fabrique de Xotre-DanuMÎr- Champeaux en Brie (Seine-et-Marne), payables aux niarguilliers de ladit(* église, à la charge par eux de donner tous lr^ ans le jour du Vendredi-Saint, depuis dîner jusqu'à rheiin où connnen(^(Tai(»nt les ténèbres, douze minots de blé fronuTî^. nu\sure de Chanipeaux. à douze des plus pauvres chefs de famille de ladite paroisse et les cent autres livres serviront A ladite église pour être données à un maître d'école pour l'aider à subsister plus commodément avec ce que régli>»' lui pourrait donner, pour ledit maître d'école in.struire gratuitemerrt t*H*s les pauvres enfants de ladite paroisse et surtout leur faire apprendre le catéchisme ; desquelles 150 liuts

de rente l'Hôtel-Dieu avait passé reconnaissance à ladite église de Champeaux, aux ternies d'un acte reçu par MM. Thomas et Chupin, notaires à Paris, le 7 juin 1679,

Aux termes d'un acte passé devant MM. Hachette et Chrétiennot, notaires à Paris, le 27 avril 1742, les administrateurs de l'Hôtel-Dieu se sont obligés à payer ladite rente de 150 livres à l'Eglise de Champeaux ès-main des marguilliers à compter du 1*' avril 1742 à perpétuité et ont affecté, obligé et hypothéqué à la sûreté de ladite rente et par privilège tous les biens existant encore en nature et provenant de la donation faite audit Hôtel-Dieu par les sieur et dame Brulard et généralement tous les biens et revenus temporels dudit Hôtel-Dieu présents et à venir, étant rappelé que l'Hôtel-Dieu était dispensé de justifier de remploi du prix de vente des immeubles aliénés provenant de ladite donation ; que les 150 livres de rente seraient employées et consommées annuellement par lesdits marguilliers et les habitants de la paroisse Notre-Dame-des-Champeaux, conformément à la fondation et qu'il en serait rapporté auxdits administrateurs des certificats des curés de ladite paroisse avec les autres extraits des comptes des marguilliers, à première réquisition, desdits administrateurs. Titre nouvel délivré à la commune de Champeaux suivant acte devant Georges Morel d'Arleux, notaire à Paris, en date des 4 et 13 mai 1897 établissant que la libéralité de Mme Vve Brulard profite aujourd'hui aux pauvres de la commune de Champeaux, représentés par le bureau de bienfaisance de cette commune conformément à la loi du 7 frimaire an V et aux ordonnances des 31 octobre 1821 et 29 avril 1831 parce que la rente de 150 livres n'est plus maintenant que de 128 fr. 38.

Hente primitivement léguée 150 livres, soit en francs 148 fr. 15. Réduction de I/IO® par suite de la conversion en 1852 du 5 % en 4 1/2, puis en L862 par suite du paiement pour conversion en 3 % d'une soulte de o fr. 40 >ar 4 fr. 50 de rente. Restent aujourd'hui 128 f r. 38.

/^^ CUVEREAUX (née Reine-Françoisp Bondergent)

Décédco à Paris, 55, rue du Ruisseau, le 25 octobre 1886

D. T. — J'institue pour ma légataire universelle en toute pro- )riété Mme Aline-Clémentine Flochez, Veuve de M. Jean-Bapiste Denis, à charge des legs particuliers ci-après:

Je lègue à Louis-René Denis, etc.

Je lègue le surplus de mes terrains (sauf ceux-ci dessus légués), lUX mineurs Denis et ceux rue Damrémont et rue Ordener com-

•il6 RENTES ET REDEVANCES PERPÉTl.'ELLES

pris d.ans le leçis universel de Mme Denis, savoir: moitié à Vliftpital de Lariboisière à Paris et l'autre moitié à l'hospice de Ih Salpêtrière à Paris, à charge des deux legs ci-après, dont les droits et frais seront supportés par lesdits hôpital et hospice.

Je lègue à la paroisse de Clignancourt, mille francs de rente annuelle à compter du jour de mon décès, pour des messes anniversaires qui seront dites chaque année à l'intention de mon mari, de Marie-Anne Ampoint, de tous les membres de ma famille réunis et pour le repos de mon âme.

Pour faire face au service de ces deux rentes, rhôpital Lariboisière et l'hospice de la Salpêtrière devront vendi'e aussitôt qu'ils seront saisis de leurs legs partie des terrains à eux légués, jusqu'à concurrence de la somme qui sera nécessaire pour:

1"* Acheter un titre de mille francs 3 % perpétuel sur TEtal français qui sera immatriculé au nom de la fabrique de VEgWst Notre-Dame-de-Clignancourt avec mention de la destination des arrérages.

Décret du 5 août 1891.

L^administratioii sert les 1.000 francs de rente ci-dessus à la fabrique dp la paroisse do Clignancourt, sur les revenus du legs Cuveroaux.

LEDOUB RU (Julien-Gabriel)

Décédé à Paris, en décembre 1768

Testiiment reçu par M. Deschèvres, notaire à Paris, le 5 mars 1765, et •codicille olographe du 9 octobre 1768, déposé au même notaire 1© 3 dë«iîibre 1768.

D. T. — r Testament. — J'ai commencé à fournir aux frais de réducation des enfants de Mme Duply, petite-nièce de feu ma mère et arrière-petite-fille de Mme de la Tour, sœur aînée de feu ma mère, afin que Ton continue cette bonne œuvre; je destine 1.500 livres au principal de 37.500 livres que Ton prendra sur ce qui m'est dû par M. de Vins, acquéreur de ma charge, lorsqu'il voudra rembourser ladite somme. Je prie mon exécuteur testamentaire ci-après nommé, de la placer sur l'hôpital général, au denier 25 et d'exiger que ladite somme soit employée avec subrogation au remboursement de rentes dues par ledit hôpital général à un denier plus onéreux ; par ce moyen les autres biens de ma succession ne seront point tenus de ladite rente de 1.500 livres qui aura cours du jour de mon décès et .sera j)ayét par mondit sieur de Vins pour l'emploi ci-dessus désigné jusqu'à ce qu'il lui plaise de faire le remboursement de ladito somme de 37.500 livres. Comme l'aîné desdits enfants qui sont

^u nombre de trois, pourra recueillir un bien très honnête de ses parents, je me contenterai de pourvoir à son éducation et je veux que la pension que je paie pour lui au collège de Senlis, soit x>ntinuée seulement jusqu'à ce qu'il ait 14 ans accomplis. A regard du second desdits sieurs Duply, je lui donne et lègue des dits 1.500 livres de rente, 500 livres de rente au principal de 12.500 livres, et pour les 1.000 livres de rente restant desdits

~^: 1-500 livres au principal de la somme de 25.000 livres, je les tonne et lègue au S*' desdits sieurs Duply qui est mon filleul. Et

^ }Z veux que les principaux des rentes que je viens de léguer au

7 second et au troisième desdits sieurs Duply ne puissent leur être remis ni par eux touchés qu'après qu'ils auront atteint l'âge de

" 25 ans, à moins qu'on ne trouve des emplois honorables pour les pousser dans le service, auquel cas, du consentement de M. de

' C!ourcelles, leur oncle et de M. leur père, on pourra se servir des

■ principaux desdites rentes.

2" Codicille. — Je persiste à m 'intéresser aux jeunes Duply,

. auxquels je fais don de 30.000 livres produisant au denier 25

douze cents livres, lesquelles serviront aciudlement à payer

au collège leurs pensions que j'acquittais de mon vivant, et

^- après ma mort ils en auront la propriété, savoir à chacun d'eux de 400 livres de rente au capital de 10.000 livres. Si un des trois venait à mourir, les deux autres hériteront de sa part par égale portion et après eux leurs représentants. Le fonds de cette rente sera pris sur ce qui m'est dû par M. de Vins, acquéreur de ma charge de maison d'escompte et ils ne pourront disposer desdits fonds qu'à l'âge de 25 ans, à moins que par avis de MM. leurs père et oncles paternels et maternels, qu'il soit décidé

, de les aliéner pour leur procurer un établissement plus avantageux.

Si M. de Vins remboursait, je souhaite que, s'il ne s'est pas présenté d'occasions de leur procurer place plus avantageuse, que les 30.000 livres soient placées sur l'hôpital général aux conditions que j'ai prescrites dans mon testament ci-dessus daté.

Cette dernière disposition ayant modifié la première, paraît avoir seule été exécutée. En conséquence, aux termes d'un contrat passé devant Picquais et son collègue, notaires à Paris, les 4 et 8 mars 1769, l'hôpital général qui avait reçu les 30.000 livres des héritiers Ledoubre a constitué au profit des 3 enfants mineurs des époux de la Niepce Duplis (Pierre-Joseph, Eléonor- André-Félix et Eléonor-Gabriel-Thomas) douze cents livres de rente perpétuelle, franche et exempte de la retenue de toutes impositions, par égales portions de 400 livres chacune avec condition que, l'un desdits trois mineurs venant h décéder, les deux survivants hériteraient de la part de leur frère aussi par ogale portion el après eux, leurs représentants.

l'' Eleonoi-Gabriel-Tliomas de la Nîepce, est décédé à de 21 ans, le 3 avril 17H2-

Sa part de rente soit 400 livres, a été dévolue par niûitiéâsirs deux frères ci-dessus nommés, en sorte que chacun d'eux s'tst trouvé avoir droit à 600 livres de rente.

2° Pierre-Joseph de la Niepce DupHs (depuis de Jenfiosse: t^ décédé le 15 lloréal an 13, laissant pour seuls héritiers son fJs AmOdée-Jgsepli-Alexandre de la Niepce de Jeufosse etM'^'Aiiîit- Pauline di* la Mepee de Jeufosse, épcrnse Le Marehanl. sitiJU comme seuls héritiers. In arrêté du Conseil général des Ba^ pices tlu i sefitembre 1816 leur recormaît conjointeiKiiî droit à une rente de 592 fr. 59 faisant 600 livres tournois àu capital de 14,814 fr, 80.

3" Eléonor-Anilré-Félix de la Niepce-Duplis (depuis Je Jdifosse), s'appelait réellement Jeari-Baptistt^- André-Félix, an que le constate un acte de notoiiété du 7 décembre 1816 i^m\ Fournier-Verneuil et son collègue, notaires à Paris, Tn an^^ du Conseil général des Hospices, du 18 octobre 1816 lui reeoïmaî droit à une même rente de 592 fr, 59 faisant 600 livres toum-^is. Il est décédé à Evreux le 7 juillet 1823 laissant pour seuls héritiers chacun pour moitié, Mme Lemarchand, née Anne-PaaliM de la Niepce de Jeufosse et M, Amcdée-Joseph- Alexandre Je II Niepue de Jeufosse, ses neveux et nièce ei-dessus nummt';, ft arrêté de l'ancien Conseil général des hospices du 14 janvier ISïi leur attribue à ehaeun la moitié de la rente de 1.200 livTestoïr- DOIS, soit en francs 1.185 fr, 18, qui se trouve ainsi dévolue à li 2* branche des frères de la Niepce-DupUs,

Amédée-Louis- Alexandre de la Niepce de Jeufosse est dé-itife en 1846 (Inventaire du 16 janvier devant Gambier, notaire i Gaillnn (Eure), laissant pour héritiers:

Amédée-L( mis-Ernest ; Albert^Ladislas ; Blanche- Marie-EIisir beth, de ta Xiepee de Jeufosse, ses trois enfants et sa k\^ donataire en usufruit.

Un arrêté du 22 juin 1848 du Délégué du Gouvernement pom\t service des Hôpitaux et hospices civils de la Ville de Paris, atînbue la nue propriété de la moitié de la dite rente, soit 592 fr. î* aux trois enfants d'Araédée-Joseph-AIexajidre de la Xie[xec^ Jeufijsse ci-dessus tlénommés, et en usufruit savoir :

Pour 197 fr. 53 à sa veuve;

Pour 131 fr. 68 et 69 cent, à chacun desdits 3 enfants.

Pour rautre moitié à Mme Le Marchand née Anne-Pauline J^ la Niepce de Jeufosse.

De 1848 à 1862 le capital des 3 rentes apparfenant aai enfants d Auiédée-Joseph-Alexandre de la S'iepce de JeufMS>r>

V^« PARTICELLE (Michel), née Marie Camus

CHBVAIilEa D'niMEBT, THORÉ, TANLAT, GHATEATJNBUF ET AUTRES LIEUX CpNSBILLEB DU ROI, SURINTENDANT DES FINANCES

Demeurant à Paris, rue Mauconseil, paroisse Saint-Eustaohe

D. T. — Suivant acte passé devant M. Thomas, notaire à Paris, le 8 avril 1661, Mme Vve Particelle d'Hémery, a fait donation de 26.000 livres à THôtel-Dieu de Paris, à charge notamment par ledit hôpital de payer et bailler à perpétuité:

r 50 livres de rente pour l'entretien d'une lampe ardente brûlant jour et nuit devant le Saint Sacrement de l'église de Nibelle (Loiret) ;

2° 50 livres de rente aux marguilliers de Naplay pour l'entretien d'une lampe ardente jour et nuit dans l'église de Nesploy (Loiret) ;

3** 50 livres de rente aux marguiliers de Saint-Sauveur pour Fentretien d'une lampe ardente jour et nuit à ladite église et paroisse du Saint-Sauveur.

Suivant acte reçu par Lemoine, notaire à Paris le 23 juin 1655 la même bienfaitrice a donné à THôtel-Dieu de Paris, la somme

a été successivement remboursé après paiement des arrérages

acquis tant à la veuve (décédée) qu'aux 3 enfants. /-^J

L'Administration ne devait donc plus qu'une rente de 592 fr. 59 à Mme Lemarchand. Cette dame est décédée au Havre (Seine-Inférieure), le 25 juillet 1859, et la

Sleine propriété de la rente dont il s'agit a été attribuée l'un de ses fils M. Ferdinand Lemarchand pour le remplir d'une partie de ses droits dans la succession de sa mère suivant acte de liquidation devant Sauvage, notaire à Bernay (Eure), le 7 juin 1860. Cette liquidation a été homologuée ^ar jugement du tribunal civil d'Evreux (Eure), du 23 juillet 1860. Un arrêté du Directeur de l'Administration de l'Assistance publique du 18 avril 1890 aprouve le paiement de ladite rente au sieur Ferdinand Lemarchand, demeurant à Paris, 6, rue d'Auteuil. Ce dernier a cédé cette rente en toute propriété à M. Jô seph Pinezaize, demeurant à Creil (Oise), aux termes d'un contrat du 3 juin 1890, devant Sauvage, notaire à Bernay (Eure). Enfin cette cession a été signifiée à l'Administration, le 9 juin 1890 par acte extrajudiciaire de Tixerant, huissier à Paris, 4, rue Perrault.

de 1-700 livres tournois à la charge de payer chaque an à pe^ pétiiité aux marguilliers de l'église de Tanïay en la ville de Tonnerre (Yonne), la somme de 75 livres tournois de renie pour subvenir à l'entretien d'une lampe qui doit biiUer jôir ei nuit devant le Saint-Sacrement en ladite église de Tanlay.

Les trois premières rentes irréductibles créées en livres toomois représentaient chacune en francs 49 fr. 38. La covnniime de Sain^anTeor ayant été réunie à celle de Kibelle, c'est la fabrique de cette commoi» qui profite des deux rentes de 50 livres chacune, a Nibelle et SaintrSuveur, soit en francs, 98.76.

La dernière rente de 76 livres étant sujette à réduction, de 1/10^ a été ramenée à 59 fr. 51 après conversion en francs.

Soit en chiffres ronds pour ces quatre fondations une rente 3 % toUk d« 208 francs (49fr. 38 + *fr. 76 + 59 fr. 61 = 207 fr. 66).

SEVIN (Denis-Philibert)

Décédé à Paris, 39, rue Godot-de-Mauroy, le 2 mars 1886

D. T. — Je donne et lègue au bureau de bienfaisance de la commune de Garches, mon pays natal, une rente annuelle et perpétuelle de quatre cents francs, à la charge expresse de fonder à perpétuité le service ci-dessous: Une messe tous les ans an 24 juin, jour de saint Jean-Baptiste pour le repos de Tâme des membres de la famille Sevin, au cas d'empêchement le 24 juin, cette messe sera dite la semaine qui suivra ou précédera cette date. Elle sera annoncée au prône. Dix pauvres de la commune choisis et nommés par les membres du Conseil de la fabrique de l'Eglise et du bureau de bienfaisance y assisteront ; après la cérémonie, il sera délivré à chacun de ces pauvres un kilogramme de pain, un kilo de viande et un franc.

Décret du 9 mai 1^1.

400 francs de rente 3 %.

SEVIN (Denis-Philibert)

Décédé à Paris, 39, rue Godot-de-Mauroy, le 2 mars 1886

D. T. — Je donne et lègue à la Ville de Rueil, pour le bureau de bienfaisance, une rente annuelle et perpétuelle de 400 francs, à la charge expresse de fonder à perpétuité le service ci-dessous: r Des prières au prône tous les dimanches; 2* Une messe tous les ans le jour de l'anniversaire de ma mort pour le repos de

l'âme des membres de la famille Sevin; à cette messe assisteront douze pauvres de la ville inscrits sur l'Etat du bureau de bienfaisance choisis et nommés par les membres du Conseil de la fabrique de l'Eglise et du bureau de bienfaisance, après la messe il sera délivré à chacun de ces pauvres un kilogramme de pain, un kilo de viande et un franc.

Décret du 9 mai 1891.

400 francs de rente 3 %,