BAILLY DU COUDRAY

D. — (Voir fondation de lits dans les hospices.) Allocation de 3 livres par mois à chacun des deux vieUlards

occupant les deux lits de la fondation Bailly Du Coudray soil

3x2x12^72 francs.

Rente 3 % de 72 franco reconstituée par la capitaIifi«tion des n^Tisa de la fondation.

B*''' BARBIER (Joseph-Athanase)

CHIBUBGIEN BK CHEF DB l'HOPITAL HILITAIBB DU VAIi-DB-GBACB

Décédé à Paris, 1, rue de Beaune, le 8 mai 1846

D.T. — Une somme annuelle de 1 .200 francs servira à fpnder, en plus du personnel ordinaire du service de santé de l'hôpital de la Charité, une place de chirurgien, interne de cet hôpital. Cette place ne pourra être donnée que par un concours public dont les juges, au moins au nombre de sept, seront choisis parmi les chirurgiens en chef et adjoints des hôpitaux civils de Paris,

Pour être admis au concours, il faudra avoir au moins 18 ans, au plus 25, avoir été admis, employé, et avoir suivi exactement pendant 16 mois, l'hôpital de la Charité ou, pendant deux ans, les autres hôpitaux civils ou militaires de la capitale. Une condition rigoureuse sera de donner des preuves de bonnes mœurs, de conduite irréprochable.

Tous les trois ans, ce concours sera renouvelé, ma volonté étant que chaque candidat ayant obtenu cette place ne la conserve que pendnt trois ans.

Je désire qu'une chambre ou petit logement, s'il est possible, soit accordé à ceux qui obtiendront cette place.

Pour assurer et régler l'exécution de ce legs, une transaction intervenue entre la légataire universelle de M. Barbier et l'Administration, suivant deux actes sous seings privés en date du 16 décembre 1848 et du 5 septembre 1849 a réduit la rente de 1.200 francts, léguée à une rente 5 % sur l'Etat de 800 francs, dont les arrérages commenceraient à courir au profit des hospices à partir du 22 mars 1849; les clauses suivantes de l'acte du 5 septembre 1849 déterminent l'emploi du legs.

r Les arrérages de ladite rente de 800 francs seront attribués à l'élève qui, nommé le premier au concours de l'Internat, entrera dans le service de clinique chirurgicale de l'Hôpital de la Charité ;

2** Cet élève cumulera, avec le traitement alloué par l'Administration de l'Assistance publique, la rente dont il s'agit ;

3** Il sera maintenu dans le service pendant trois ans au bout desquels le concours de l'internat lui donnera un successeur qui jouira du privilège ci-dessus mentionné;

i"" Cette mutation s'opérera tous les trois ans et de la même manière ;

5"* Si, par une circonstance quelconque, l'élève quitte ce service dans le cours de la première ou de la seconde année, il sera remplacé par l'élève nommé le premier au concours qui s'ou-

vrira à la fin de la même année; de l'époque de ce concours • datera de la nouvelle période triennale ;

'/■ , 6° Dans le cas où le premier élève nommé n'accepterait pas,

j; il en serait référé au Conseil de surveillance de T Administration

È?; de l'assistance publique, qui donnerait son avis sur ladésigna-

^-v tion de l'élève qui serait alors appelé à jouir du bénéfice delà

fondation.

Décret du 18 octobre 1856, autorisant Tacceotation du lega et des conventions mentionnées ci-oessus.

L'Administration a encaissé en 1857, trois inscriptions de rente 4 1/2 % d'ensemble 800 francs, plus 1.416 francs d'arrérages.

Depuis, des arrérages disponibles ont permis a'aoquérir 345 francs de rente 3 % et de payer la soulte sur la rente 4 1/2. lia foodation dispose donc aujourd'hui de 1.145 francs de rente 3 %.

D^^« DE BARRAL (Joséphine)

Décédée le 26 novembre 1872, en son domicile, à Paris, 11, rue du Puits-l'Ermite

D. T. — Douze testaments et un codicille olographes, déposés pour minute à M* Simon, notaire à Paris.

Aux termes de ses testaments et codicille, Mlle de Barrai a fait les dispositions suivantes:

8 legs s'élevant ensemble à 42.500 francs, au profit de l'Hôtel- Dieu, sans indication de destination spéciale ;

6 legs s'élevant ensemble à 80.000 francs, au profit de l'Hospice de la Pitié à Paris, rue Lacépède (5 desdits legs sans indication de destination, le sixième à l'hospice de la Pitié pour les enfants délaissés].

Décret du 23 février 1876, autorisant TAdministration à accepter une somme de 28.000 ïrancs, montant de l'attribution lui revenant, par suite d'insu^sance d'actif, pour tenir lieu des divers legs charitablee faits par Mlle de Barrai.

Les legs à l'Hôtel-Dieu et à la Pitié ont été réduits, par saite d'insuffisance cTactif , le l''' à 6.000 francs ; le 2» à 20.000 francs. Ces deux som mes, déduction faite des droits de succession ont été employées à Tachai de aeuy rentes 3 %, la première de 236 francs au prt^t de rHôtel-Dieu, la seconde de 788 francs au profit de la Pitié, ix>ur les pauvres malades sortant de ces hôpitaux.

:Vv.<r,:

BASTIDE (Joseph-Albert)

Décédé à Paris, 8, boulevard Poissonnière, le 19 octobre 1899

D. T. — Je lègue au nom et en souvenir de mon père et de ma mère vénérés:

7* A l'Assistance publique pour l'hospice d'Ivry, 20.000 fr. ;

8** A l'Assistance publique, pour la maison de retraite des Ménages, rue Duvivier à Issy, 20.000 francs.

Arrêté directorial du 17 août 1901. approuvé le 31 du même mois par M. le Préfet de la Seine

Le bénéfice net de ces deux legs de 20.000 francs s'est élevé net à la somme de 17.699 fr. 94 pour chaque legs, défalcation faite des droits de mutation.

Achat de deux rentes 3 % sur TEtat : la première de 524 francs pour l'hospice d'Ivry ; la deuxième de 624 francs pour la maison de retraite des Menaces.

Les arrérages de ces deux rentes sont attribués aux administrés nécessiteux de ces deux établissements.

BTAT,A DE BËVILLE

D. T. — (Voir fondation de lits dans les hospices.) 3 francs par mois à chacun des 24 vieillards occupant les lits de cette fondation aux Incurables, soit 3 x 24 x 12 = 864 francs de rente.

Kente do 864 francs constituée en 6 %, réduite en 4 1/2, puis convertie en 3 % après paiement de la soulte. L'Administration a dû suspendre Fexeroice de la fondation et reconstituer la rente primitive par la capitalisation des arrérages.

BIESTA (Ëtienne-Xavier)