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pour les besoins de l'Etat, (124) aux parents des militaires partis en remplacement qui avaient été jadis exclus des lois de bienfaisance, (125) aux défenseurs de la Patrie qui s'étaient engagés à la suite de l’enrôlement communal, (126) aux familles des gendarmes à pied du département de Paris, (127) aux veuves des agents civils de la marine, (128) mais elle refusa des secours aux parents des soldats décédés pendant leur service de mort naturelle. (129)

Plusieurs décrets réglementèrent le paiement de ces secours (130) qui devaient être vérifiés par des commissaires communaux. (131)

De nombreux décrets accordèrent des secours aux victimes de Pinvasion : (132) aux citoyens morts dans la journée du Champ-de- Mars, (133) aux réfugiés chassés de leur pays par les ennemis de la République : Belges, Corses, Liégeois, Mayençais, Néerlandais, Colons du Cap, de Saint-Domingue, Républicains de Valence, du Nord, des Ardennes, de l’Ouest, et après la chute de Robespierre. aux victimes du terrorisme.

Dans certaines régions, les secours ne furent accordés qu’avec de grosses difficultés ; il fallait faire preuve de civisme, devant des commissions épuratoires, et, parmi elles, celle de Nantes fut célèbre par sa sévérité. Un grand nombre de décisions du Comité de secours furent prises relativement à des cas particuliers. On n’oublia pas non plus les victimes de l’Ancien Régime et l’on prétendit distribuer les biens des aristocrates à ceux qu’ils avaient opprimés.

La Convention rendit plusieurs décrets sur les secours à accorder aux victimes d’accidents imprévus, tels que grêle et inondations. Le décret des 21-23 Février 1793 complété par plusieurs au-

(124) 24 pluviose, an II, Bulletin de la Commission, n° 192.

(125) 24 floréal, an II.

(126) 18 fructidor, an Il, Bulletin de la Commission, n° 222.

(127) 20 novembre, Bulletin de la Commission, n° 271.

(128) 18 messidor, an IV, Bulletin de la Commission, ut supra, n° 328.

(129) 26 brumaire, an III, Bulletin de la Commission, n° 240.

(130) 13 prairial, an Il, Bulletin de la Commission, n° 198 ; 18 ventose, an II, Bulletin de la Commission, n° 268, arrêté du Directoire de nivose, an IV, Bulletin de la Commission, n° 312.

(131) 21 pluviose, an Il, Bulletin de la Commission, n° 175.

(132) 14-18 août 1793, Bulletin de la Commission, n° 128. 6 frimaire, an IT, Bulletin de la Commission, n° 150. 14 ventose, an II, Bulletin de la Commission, n° 184. 24 floréal, an II, Bulletin de la Commission, n° 195. 16 messidor, an Il, Bulletin de la Commission, n° 206. 9 floréal, an III, Bulletin de la Commission, n° 284. 27 vendémiaire, an IV, Bulletin de la Commission, n° 304.

(133) 1° brumaire, an II, Bulletin de la Commission, n° 149.

tres (134) fixa le mode d’évaluation des pertes et de répartition des secours. (135)

L’Article 13 de la Loi du 19 Mars 1793 avait prévu la création d’une Caisse Nationale de Prévoyance. C'était s’attaquer directement aux causes de la misère, mais jamais cette mesure ne fut appliquée. Plusieurs projets furent déposés par la Convention pour la rendre effective mais sans résultat légalement.

Clavière aurait voulu des caisses départementales : dans lesquelles les ouvriers auraient versé une contribution variant de 270 à 540 livres et au bout de 30 ans, un tirage au sort annuel eut accordé au gagnant une rente viagère de 126 à 250 livres ; on eut rendu à ceux dont les noms n'étaient pas sortis la somme qu’ils avaient versée, augmentée d’une somme variant entre 130 à 260 Livres (136). C'était l’origine de nos caisses de retraite sur la vieillesse.

8 3. — Application des lois révolutionnaires

Présentée ainsi, la législation de l’Assistance pendant cette période, paraît assez sèche ; il est intéressant de savoir comment elle a été utilisée.

Les insurrections et l’invasion retardèrent l’application des lois révolutionnaires ; plusieurs départements avaient été envahis, la guerre de Vendée se prolongeait par des guérillas sans fin ; à Lyon, Bordeaux, Marseille, Nîmes, Montauban, la réaction triomphait ; les Anglais étaient à Toulon, Dumouriez trahissait, une armée Piémontaise était entrée en France, l’Europe coalisée avait ordonné le blocus, le gouvernement se débattait dans les difficultés financières, les impôts rapportaient peu ; les assignats baïissaient, la misère grandissait sur tout le territoire de la République, la Convention devant voter annuellement des crédits, elle préféra recourir à des expédients, accordant des crédits spéciaux pour chaque service d’assistance, lorsque des réclamations parvenaient au Comité des secours. Elle se déchargea sur les agences de l’organisation de l’Assistance, mais peu d’agences avaient été créées, et Roux et Faziac, représentants, en mission en Dordogne et en Charente, constataient l’inexécution des lois du 28 Juin et du 24 Brumaire. Ce furent les municipalités qui durent assumer cette lourde charge, elles le firent partout, avec autant d'énergie que de dévouement. Les ateliers de secours prévus par la loi manquaient de crédit ; les établissements

(134) 1* brumaire, an II, Bulletin de la Commission, n° 145. 11 pluviose, an II, Bulletin de la Commission, n° 170. 16 messidor, an Il, Bulletin de la Commission, n° 206. 8 fructidor, an II, Bulletin de la Commission, n° 215. 29 fructidor, an III, Bulletin de la Commission, n° 227,

(135) Bulletin de la Commission, n° 103.

(136) Archives nationales, XIV 6.

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hospitaliers furent obligés de demander des fonds pour chacun de leurs besoins. Le Comité leur accordait, mais cette procédure était longue et les besoins nombreux.

Les lois du 28 Juin et du 19 Août furent en partie appliquées, mais si rarement, que le Comité de Secours nia lui-même qu’elles aient eu des résultats. Saint-Martin reconnut qu’il était impossible d'appliquer les lois pendant la guerre (137). La loi du 22 Floréal reçut un début d’exécution, Saint Martin en espérait l’application complète, et les représentants en mission menacèrent de « l’application des peines révolutionnaires » contre les magistrats coupables de négligence (138), mais les difficultés financières devinrent de plus en plus graves et tout le monde reconnut en l’an III l’impossibilité de faire exécuter la loi.

- 8 4. — Etat de l’Assistance sous la Convention.

La misère avait augmenté les charges des hôpitaux et la Convention dut s’empresser de leur accorder des crédits, dont les Assemblées précédentes avaient été si économes. Le principe de la vente des biens hospitaliers avait déjà été proclamé par le Décret du 19 Mars 1793, quoique l’application eût été subordonnée à l’organisation définitive de l’Assistance publique. Les établissements hospitaliers protestèrent contre ces projets de spoliation dont les résultats seraient la destruction de tous les hôpitaux (139).

La Loi du 23 Messidor précipita avec brutalité la vente du patrimoine hospitalier ; les Administrateurs d’hôpitaux essayèrent de s’abriter derrière la loi du 19 Mars qui retardait les ventes jusqu’à l’organisation définitive de l’Assistance ; malgré leurs réclamations, on appliqua la Loi dans toute sa rigueur. À Saint Nicolas de Metz on alla jusqu’à saisir un potager (140) et même à Nuits on saisit la caisse qui devait servir aux besoins de tous les jours (141). Le Comité de Mendicité avait accordé un délai de 50 ans pendant lequel les volontés des donateurs seraient respectées mais c’est sans aucun délai que la Convention prit la place de ces derniers. Elle dut alors accorder des crédits de plus en plus importants à la Commission de secours ; 95 millions en l’An II, 488 millions en l’An III. (142) Mais le discrédit des assignats réduisit à fort peu de chose toutes les sommes votées.

(37) Rapport sur un nouveau versement de fonds pour les secours extraordinaires aux indigents de la République, p. 4, Arch. Nat. AD 18 (26322;

(138) Archives Nationales AD. XIV 10.

(139) Archives Nationales, F. 15 263.

(140) Archives Nationales, F. 15 254.

(141) Archives Nationales, F. 15 262.

(42) Archives Nationales F, 15 9 et 10.

Les hôpitaux militaires furent beaucoup plus :avorisès en ces temps de guerre et, alors qu’en l’An II les hôpitaux civils ne recevaient que neuf millions deux cent dix-sept mille huit cent dix Livres, les hôpitaux militaires reçurent cinquante millions cinq cents mille Livres et, en l’An III, deux cent soixante dix-huit millions, contre quatre-vingt-deux et demi aux hôpitaux civils.

Cette situation favorisée attira les plaintes fort nombreuses des administrateurs des hôpitaux civils, et cela particulièrement dans les villes où ces deux catégories d’établissements existaient. Les protestations furent parfois violentes comme celles de Mézières et de Brest. (143)

La misère des hôpitaux était de plus en plus grande, certains se voyaient sur le point de fermer, avec plus aucun revenu certain, souvent, plus même d’argent en caisse et de longs délais à chaque demande de crédits. Ils commencèrent à accuser le Gouvernement ; certaines plaintes venues de Sedan et de Rambervilliers, (144) élevèrent le ton jusqu’à la violence : « existe-t-il dans la République une Commission de Secours ? » s’écriait le Conseil Général de la Commune de Brive. (145) « L’insouciance homicide du Comité a été dénoncée, nos demandes, nos déclarations persévérantes, tout a été vain. » (146) Les hôpitaux demandèrent du secours au Comité qui le leur accorda souvent, malheureusement lentement et, même dans ce cas, que de difficultés ne créa pas cette lenteur ! Les besoins étaient de plus en plus grands, les représentants en mission durent donner des secours aux hôpitaux et les autorités départementales ne craignirent pas de détourner des crédits de leur but pour les affecter aux dépenses de bienfaisance. Ainsi l’hospice de Tulle reçut dix-huit mille francs le 22 Frimaire An IV. (146) Lorsque le Gouvernement protestait contre de pareilles mesures, les Municipalités répondaient comme celle de Morlaix « la faim ne s’ajourne pas ». (147)

Alors que le nombre d’ouvriers sans travail croissait tous les jours, qu’un si grand nombre de foyers étaient détruits par l’invasion, que des familles entières étaient dispersées par la Terreur, les hôpitaux en même temps que leurs charges augmentaient voyaient leurs richesses tomber jusqu’au dénuement complet. Des crédits annuels avaient été prévus par la loi, ils ne furent pas votés, mais de nombreux secours furent cependant octroyés ; ils étaient malheureusement limités par la crise financière qui diminuait le rapport des impôts, et la dépréciation des assignats les

(143) Archives Nationales, F. 15 261. .. ar

(144) Archives Nationales, F. 15 ; Lallemand, pièces justificatives, nous.

(145) Archives nationales, F. 15 262.

(146) Archives Nationales, F. 15 262.

(147) Archives Nationales, F. 15 263.

rendait absolument insuffisants. Vingi-sept-milliards d’assignats avaient été émis par la Constituante et la Législative ; vingt-cinq milliards six cents millions par la Convention, dont dix-neuf milliards cinq cents millions après le 9 Thermidor. Le Directoire allait encore en émettre seize milliards deux cents millions au début de 1796 ; 100 livres papier ne valaient plus que sept sous, les prix avaient haussé d’autant, mais le Gouvernement maintint le cours légal. Emis, au pair, les Assignats avaient subi une dépréciation de 30 % dans l’hiver de 1792-1793, de 82 % en août 1793 ; des mesures artificielles les avaient soutenus à un cours assez avantageux pendant Décembre ; ils retombèrent aussitôt en 1794 et les variations devinrent de plus en plus grandes d’un jour à l’autre. (148)

Cette situation ne pouvait être que provisoire ; la loi du 21 Juin 1795 réduisit la valeur du papier légal jusqu’au nombre d’assignats en circulation. La loi du 18 Mars 1796 émit des mandats territoriaux échangeables contre les biens nationaux cédés sans adjudication et des assignats au trentième de leur valeur nominale, mais les mandats territoriaux devaient perdre leur valeur et ce ne furent que les lois d'assainissement financier, votées à partir de 1797, qui rétablirent la confiance. En 1797 seulement, on devait voir réapparaître le numéraire.

Les fournisseurs des hôpitaux refusaient en paiement les assignats, on les acceptait à une valeur dérisoire ; l’'Hospice de Magnet achetait le blé : 400, 500, et même 600 francs le quintal; la viande quatre francs la livre et le vin 800 francs la barrique ; (149) enfin les ouvriers refusaient de leur faire crédit.

(148) Le tableau annexé à la loi du 5 nivose, an V, donne aux assignats les valeurs suivantes :

Assemblée Constituante 1790 Janvier 96 % 1790 Juillet 95 % 1791 Janvier 91 % 1791 Juillet 87 % Législative 1791 Octobre 84 % 1792 Janvier 72 % 1792 Juillet 61 % Convention 1792 Septem. 72 % 1793 Janvier 51 % 1793 Juillet 23 % 1794 Janvier 40 % 1794 Juillet 34 % 1795 Janvier 18 % 1795 Juillet (Messidor, an IV, 2,97 % Directoire 1795 3 Nov. (Brumaire, an IV, 0,87 % 1796 1*-Janv. (Nivrose, an IV, 0,54 % 1796 1° Fév. (Pluviose, an IV, 0,44 % 1796 22 Fév. (Ventose, an IV, 0,23 % (149) Archives Nationales, F, 15 260. 2

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Certes la misère économique et la misère grandissante rendaient difficile le bon fonctionnement des œuvres d’assistance, mais la loi de Messidor aggrava beaucoup cette situation. Les indigents étaient aussi malheureux dans les hôpitaux qu'ils l’auraient été s’ils avaient vagabondé librement. A Brest, en Brumaire de l’An IV, les administrateurs allèrent jusqu’à retrancher le morceau de pain que l’on donnait le matin aux enfants et le peu de vin qui était accordé aux vieillards et aux infirmes. (150) A Douai, à partir du 24 Brumaire, l’on ne donnait plus de viande qu’une fois par semaine. (151) A Mézières, la ration de pain fut réduite à une demi- livre par jour (152) et encore la mauvaise qualité de ce pain le rendait-il dangereux pour les enfants et les malades. A l’époque où les législateurs révolutionnaires avaient condamné l’aumône, les administrateurs se virent obligés d’envoyer les pauvres chercher en ville leur nourriture. À Digne, pendant Frimaire de l’An III, les pauvres qui en avaient la force quittaient l’hôpital pendant la journée après avoir reçu une maigre soupe et allaient mendier (153) ; quelle devait être à ce moment la situation des pauvres malades ?

Les hôpitaux n’avaient plus de linge, plus de literie, ils ne savaient comment vêtir les pauvres ; les réparations les plus urgentes n'étaient pas faites ; à St-Flour, les salles d'enfants n’avaient pas de toits, la conduite des latrines était crevée, les fontaines en mauvais état ne donnaient plus qu’une eau malsaine. (154)

Les enfants étaient placés à la campagne, mais les services de l’assistance ne pouvaient payer qu’une pension insuffisante ; ils ne pouvaient donner plus de cent quarante livres et malgré des appels répétés à la bienfaisance, les dépôts d’enfants furent de plus en plus nombreux ; les enfants étaient encore plus malheureux dans les hôpitaux, où beaucoup manquaïient de lait (155) et l’on ne pouvait même plus leur donner de bouillie ; parmi les orphelins assistés, un grand nombre fut rendu malade par un pain indigeste et d’ailleurs insuffisant. (156) Les abandons d’enfants se multiplièrent et les hôpitaux ne surent plus où trouver de nourrices ne pouvant payer celles-ci qu’en assignats.

Des mesures exceptionnelles durent être prises contre la disette ; le Gouvernement ayant appliqué la loi sur le maximum,

(150) Archives Nationales, F. 15 251.

(151) Archives Nationales, F. 15 276.

‘ (452) Archives Nationales, F. 15 261.

(153) Archives Nationales, F. 15 277.

(154) Archives Nationales, F. 15 262. Visite de l'Administration du district et des officiers municipaux, essistés de Pierre Merle, maître menuisier et maître Jean Cussac, maçon, en exécution de l’arrêté de ladministration en date du 27 prairial pour constater les réparations urgentes de l'hôpital de St-Flour.

(55) Archives Nationales, F. 15 264.

56) Archives Nationales, F. 15 276.

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sur le cours forcé, des réquisitions furent faites : « 1a première loi est que le peuple puisse vivre », disait un représentant en mission dans le Calvados. (157)

Des distributions de blé furent faites à la population du Hâvre; dans d’autres villes, seulement aux hôpitaux et aux pauvres assistés ; dans presque toutes, on rationna le pain ; à Bayonne, (158) pendant le mois de Fructidor de l’An III, chaque habitant n’eût droit qu'à une demi-livre de pain de maïs. A St-Germain, (159) le 9 Thermidor de l’An II, il ne fut plus donné qu’une livre de farine par habitant ; à Rouen, on donnait quatre onces de pain aux indigents, et le 9 Fructidor, les distributions se firent chaque jour plus rares. (160) Ces villes limitèrent en fait de plus en plus le nombre des pauvres ayant droit aux distributions de pain et la population entière souffrit de la disette.

8 5. — La misère générale cause d’insuccès

La guerre civile, l'invasion, les lois terroristes avaient ruiné le commerce et l’industrie. « On sent, disait le Comité de Salut Public, que les riches font peu travailler l’artisan en ce moment. » (161) Le départ des riches étrangers et l’émigration de la noblesse et de la bourgeoisie avaient fait péricliter le commerce de luxe. Le blocus de la République par l’Europe coalisée, avait détruit la balance commerciale. Dans Lyon, rebelle, toutes les manufactures étaient fermées ; le nombre des indigents augmentait tous les jours et il y avait trente mille chômeurs. (162) A Lille, ils étaient vingt huit ou trente mille pauvres. (163) A Nantes, quarante mille chômeurs (164), à Amiens, quinze cents mendiants. (165) A Cambrai où la population n’était que de dix-sept mille habitants, il y avait six mille indigents. (166)

Lorsque la réaction Thermidorienne supprima la loi sur le maximum, les commerçants, pressés de regagner l’argent perdu, haussèrent les prix, et beaucoup d’hôpitaux ruinés ne purent ache-

(57) Archives Nationales, AF. 1.173, n° 541, Bulletin de la Commission.

(158) Archives Nationales, AF. 1.172, Bulletin de la Commission, n° 358. | (159) Archives Nationales, AF. 1.170.

(160) Archives Nationales, AF. 1.173. Bulletin de la Commission, op. cit., n° 546.

(161) Recueil des actes du comité de Salut Public. Tome VI, p. 302. (162) Moniteur, tome XV, p. 353.

(163) Receuil des actes du comité de Salut Public, I., p. 113. (164) Archives Nationales, AF, 1.173. Bulletin de la Commission, NON AAS (165) Recueil des actes du comité de Salut Public. tome VI, p. 301. (166) Archives Nationales, AF, 1.174. Bulletin de la Commission, OP. LCI in 010:

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ter des marchandises en nombre suffisant, On vit le pain à 15 francs la livre alors que les ouvriers de Marly ne gagnaient que cinq livres douze sous par jour. (167)

Il était difficile à une époque de pareille misère alors que les grandes fortunes étaient dispersées, que le nombre des indigents tendait à égaler celui de la population aisée, d'organiser l’Assistance Publique, surtout avec les lois trop hardies de la Convention qui avaient ruiné les œuvres hospitalières. Celles-ci n’auraient pas pu suffire à l’accroissement de leurs charges provoqué par la période troublée qu’ils traversaient ; à plus forte raison, la législation révolutionnaire devait-elle peu les favoriser.

(167) Archives Nationales, AF. 1.170. Bulletin de la Commission, n° 524.

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