I. Arch, Parl,,U L, p. 104, i

st. Arch. nat., AF n* 89, f* 88 v*. Le registre fut clos le ai septembre.

3. Arch. Pari., t. L, p. 611, 20 septembre 1792. Le Comité avait proposé le s3 août à TAssemblée « de décréter les bases générales en laissant à chacun des 83 départements la faculté de régler par eux-mêmes le mode d'exécution particulier qui leur conviendra » (Arch. nat., AFii* 89, f* 85 r»).

Bibliothèque d^hiatoire moderne. — U.