I. Aulard, op, cit., p

a. Voir entre autres, l'arrêté du 5 prairial an II (24 mai I794) sur les mendiants {Moniteur y la prairial an II).

3. Arch.nat., AF* n, 39, 40, 4i» 4^ et 43. Le procès-verbal des séances suit sans interruption celui du Comité des Secours publics de la Législative. Il commence au folio 91 du registre AF* ii* 39. Le registre AF* 11 43 est un répertoire malheureusement incomplet.

Les décrets votés par la Convention sont mentionnés en marge des délibérations.