‹ L'Association Agricole Dans Les ArdennesChapitre 62 sur 78 · Jules CaBouaT. Extension du risque professionnel, p · texte numérisé non relu

Jules CaBouaT. Extension du risque professionnel, p

Le projet de résolution de M. Fernand David a soulevé à la Chambre un débat dont l’importance doit être soulignée. M. Delachenal s’attacha, en effet, à faire ressortir que ce projet comportait le principe de l’assurance par l'Etat, et laissait préjuger de l’adoption du monopole de toutes les assurances au profit de ce dernier.

La question est donc pendante devant le Parlement, et les discussions auxquelles jusqu'ici elle a donné lieu laissent supposer qu’elle sera encore l’objet de longs débats, fort intéressants, sans doute, qui permettront de se mesurer, aux partisans et aux adversaires des monopoles.

d'Etat

# ri, SE w A ;

l Ÿ t + "/ , Pe ME VE cs z + [l e ‘ n

Page 1